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Dette irakienne : on ne prête qu’aux riches

lundi 22 novembre 2004, par François Schreuer

On va donc annuler la dette irakienne. Enfin, en partie seulement, même si c’est quand même à un montant avoisinant les 33 milliards de dollars auquel il est question que le « Club de Paris » renonce. Même avec un dollar rachitique, ce n’est pas négligeable.

A priori, c’est plutôt une bonne chose que l’Occident — bouffi de fric qu’il est — transfère une partie de sa richesse vers le Sud. Pourtant, en ce qui me concerne et dans cette occurence particulière, je trouve cela assez irritant, voire franchement problématique. Pour deux raisons.

D’abord, il s’agit manifestement d’un transfert qui, loin de bénéficier uniquement au peuple irakien (dont il est souvent question mais dont il n’existe pas, jusqu’à nouvel ordre, de représentants légitimes) fait surtout les affaires de la puissance étatsunienne. Car, quand bien même on négligerait les contrats plantureux (voire carrément léonins) conclus par le nouveau pouvoir au nom de l’« Irak libéré » avec des entreprises dont la plupart sont américaines (Halliburton & co), il reste que le nouveau pouvoir s’assimile à tous points de vue à un protectorat étatsunien, c’est-à-dire qu’une communauté d’intérêts à sens unique existe désormais entre les deux états.

Bien sûr, des élections vont être organisées (on verra dans quelles conditions) mais on voit mal comment une démocratie pourrait en sortir (ou plutôt que « démocratie », disons simplement un régime organisé en fonction de l’intérêt du peuple irakien). Parce que, bon, dans un pays ravagé par la guerre et laminé par la guérilla, on voit mal comment un réel processus démocratique — une société civile, une presse libre, un réel multipartisme, par exemple, toutes ces broutilles tellement périssables à l’exportation —, pourrait se mettre en place. Selon toute vraisemblance, les élections irakiennes opposeront donc la mafia pro-américaine d’Allaoui et compagnie [1] aux mollahs. Choix fantastique en perspective pour la ménagère irakienne de moins de 50 ans, dont, de toute façon, le premier critère de choix si elle est amenée à voter concernera certainement sa sécurité et visera à maintenir un semblant d’ordre (enfin, moi je crois que j’aurais un réflexe de ce genre). Bref, nous disions que l’Irak est un protectorat américain.

Par conséquent, dans cette affaire, ce qui va se passer, c’est grosso modo que la France, l’Allemagne, la Russie et quelques autres, principaux créanciers de l’ancien pouvoir irakien vont transférer du fric à l’Irak, certes, mais aussi, indirectement, aux Etats-Unis.

Le deuxième élément irritant dans cette affaire est le traitement manifestement extrêment favorable qui est réservé l’Irak, par comparaison avec la plupart des pays du Tiers-Monde, lourdement endettés, sur lesquels continue de peser le fardeau de dettes collossalles dans une indifférence relativement généralisée. La situation est d’autant plus discriminatoire pour eux qu’il est tout sauf évident que l’Irak est le pays qui le plus besoin d’une remise de sa dette : l’énorme richesse que constituent ses ressources pétrolières, pour autant qu’elles soient exploitées par un pouvoir ayant vaguement en vue l’intérêt collectif des Irakiens, permettront sans mal au pays non seulement de rembourser sa dette mais aussi d’investir dans le développement du pays et dans des programmes sociaux au bénéfice de la population. C’est horriblement pragmatique, voire cynique, de dire ça (notamment parce que, dans l’absolu, la dette irakienne est très contestable) mais dans la mesure où la donnée de base est que les pays du Club de Paris sont disposés à lacher 33 milliards de dollars et qu’on raisonne dans ce seul cadre, il semble que ce n’est pas à l’Irak qu’il faudrait les attribuer prioritairement.

Soit dit en passant, le double discours des États-Unis est en la matière réellement ahurissant : d’après la presse [2], les officiels américains plaident même le caractère éthiquement contestable d’une dette qui a été consentie à un pouvoir dictatorial, argument de bon sens qu’on aimerait les voir appliquer dans d’autres pays avec un peu plus de régularité (les Argentins qui ont un sens de l’humour particulièrement sombre et autodérisoire doivent franchement se fendre la poire, tout comme la plupart des amateurs de ce genre d’humour habitant les jeunes démocraties sud-américaines).

Reste une question importante : pourquoi donc France, Allemagne, Russie et compagnie ont-elles accepté ce qui ressemble à une défaite en rase campagne face aux États-unis. Le ministre irakien des finances, Adel Abdel Mahdi, donnait il y a quelques mois une réponse assez convaincante, me semble-t-il, à cette question. Il résumait ainsi son propos : « Notre pays a de grandes capacités économiques. Il est dans l’intérêt de tous, la France comprise, de retrouver un Irak sain au plus vite. » [3] Bref, tant pour les Etats-Unis que pour le « Club de Paris », l’annulation de la dette relève de la défense de la simple défense de ses propres intérêts. On ne prête qu’aux riches (et aux dictateurs aussi, mais c’est une autre question). Et au pays qui détient un joli stock pétrolier, on peut même faire de temps en temps des petits cadeaux.

Pour terminer, on peut mentionner la position défendue par le Comité pour l’Annulation de la Dette du Tiers-Monde (CADTM). Le président de la branche française de cette ONG l’explicite [4] de la façon suivante.

Un assez large consensus se dégage pour affirmer que Saddam Hussein était un dictateur. Il en découle alors logiquement que la dette qu’il a contractée au nom de l’Irak est odieuse. Cette doctrine juridique très claire a été conceptualisée en 1927 par Alexander Nahum Sack, ancien ministre de du tsar Nicolas II et professeur de droit à Paris : « Si un pouvoir despotique contracte une dette non pas pour les besoins et dans les intérêts de l’Etat, mais pour fortifier son régime despotique, pour réprimer la population qui le combat, etc., cette dette est odieuse pour la population de l’Etat entier. Cette dette n’est pas obligatoire pour la nation ; c’est une dette de régime, dette personnelle du pouvoir qui l’a contractée, par conséquent elle tombe avec la chute de ce pouvoir. »

Les dettes contractées par Saddam Hussein — toutes ses dettes — sont donc nulles et non avenues. Le remboursement doit être demandé personnellement aux anciens dirigeants : ce n’est pas une dette de l’Etat irakien. Cet argument a déjà été reconnu et utilisé en droit, ce n’est pas une hérésie.

Notes

[1A propos de ce sinitrissime personnage, lire Patrice Claude, « Iyad Allaoui, le protégé de la CIA », Le Monde, mardi 29 juin 2004.

[2Voir par exemple Babette Stern, « Le Club de Paris et l’encombrante dette irakienne », Le Monde, mercredi 30 juin 2004.

[3Cité par Babette Stern, op. cit.

[4Damien Millet, « La dette de l’Irak n’a jamais existé », Le Monde, mardi 23 novembre 2004.