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À propos du coût des cabinets ministériels

vendredi 24 décembre 2004, par François Schreuer

Je reviens rapidement sur l’« affaire » Arena, dont j’avais longuement parlé il y a quelques jours ; plus exactement sur ses suites. Pas grand-chose de neuf depuis le texte précédent en fait ; tout le monde continue à s’étriper joyeusement (c’est gai, ça fait de l’animation ; on a pas trop l’impression de s’ennuyer). Rien de très intéressant. On peut quand même noter que les partis d’opposition [1], se rendant sans doute compte du caractère un peu neuneu de leur manière d’aborder le problème, ont rapidement généralisé la question et dénoncent aujourd’hui la gabegie qui sévit dans le milieu, l’opacité de l’attribution des budgets, et ce genre de choses. On réclame donc qui une « législation claire nette et précise », qui un « assainissement »,...

Les présidents de deux partis majoritaires — PS et CDH —, un peu pressurés il est vrai, ont fini par décider, en guise de réaction, de réduire les dépenses des cabinets de 10 %, linéairement, à partir de l’année budgétaire 2005.

Tout cela aurait été fort bien si ce n’était à ce point circonstanciel.

Car, que je sache, les enveloppes n’ont pas bougé depuis le précédent gouvernement (pas significativement, en tout cas). Autrement dit, les quatre partis parlementaires (ceux-là même qui s’étripent joyeusement aujourd’hui dans cet espèce de cirque à guichet fermé qu’est la politique belge) ont tous quatre utilisé les cabinets ministériels sans se poser trop de question, MR et Ecolo compris (et, en ce qui concerne le MR, l’austérité n’a sans doute jamais été le trait dominant des éminences ministérielles). Ce n’est que quand la vox populi (ou plutôt la presse qui à force d’avoir du mal à vendre finit par devenir complètement démago) réclame des comptes que tout se petit monde se découvre cette vertu tartuffesque dont on assiste aujourd’hui à l’étalage et au ré-étalage. S’ils sont réellement convaincus du problème, pourquoi ces deux partis n’ont-ils pas mis le point à l’ordre du jour quand il étaient au pouvoir ?

Plus fondamentalement, aucun débat n’a réellement eu lieu me semble-t-il (et il ne risque pas d’avoir lieu vu l’ambiance actuelle) sur le fonctionnement des cabinets. Qu’il y ait des dérapages budgétaires, je ne l’exclus pas, je pense même que c’est plutôt probable. Mais
il n’est pas non plus exclu qu’on certain nombre de dépenses effectuées au sein des cabinets sont utiles et nécessaires (c’est même plutôt à espérer). Il conviendrait de dire quels sont les postes budgétaires qui vont morfler, et pour quelles raisons.

Le débat de fond sur le sujet devrait à mon sens répondre au moins à deux questions.

D’abord, quel est le train de vie que l’on trouve légitime d’octroyer à un représentant politique ? On pourrait éventuellement, pour clarifier le débat, les séparer en trois parties : les commodités pratiques justifiées par l’exercice du pouvoir, les convenances de représentation et les gratifications personnelles (et c’est évidemment ce dernier point qui constitue le cœur du problème).

Ensuite, quel est le rôle des cabinets ministériels ? Autrement dit, quel est la nature et le degré des interactions devant exister entre l’administration et le pouvoir politique. Idéalement dit-on, il faudrait que le pouvoir politique se restreigne à une équipe légère travaillant en interraction étroite avec l’administration [2]. Dans les faits, ça ne passe tout simplement pas comme ça : les cabinets ont très souvent tendance à dédoubler l’administration, à se substituer à elle pour des tâches de plus en plus nombreuses. Et là-dessus, pas plus Ecolo que le MR n’ont de leçons à donner, qui — au cours de leur dernière participation au pouvoir — sont souvent entrés dans de véritables bras de fer avec l’administration. On pourrait difficilement le leur reprocher : le PS, et aussi le CDH, ont toujours eu l’habitude de placer dans l’administration une série des leurs [3], ce qui leur permet assez facilement de faire de compliquer la vie des ministres qui ne viennent pas de chez, voire de faire de l’obstruction. Comme on le voit, les choses sont un rien

A aucune de ces questions il n’a été donné de réponse (en fait, seule la seconde a été vaguement abordée). La mesure de réduction linéaire des coûts prônée par Di Rupo et Milquet est donc tout sauf crédible, parce qu’elle n’a pas d’autre justification que de répondre à la demande de l’opinion (à ce rythme-là, pourquoi 10 % ? Pourquoi pas 15 % ? Ou 50 % ?).

Mais il y a pire : en réagissant de cette façon, alors qu’il n’est absolument pas évident, comme on vient de le voir, que cette diminution corresponde de quelque manière que ce soit à une nécessité objectivement justifiée [4], les deux présidents des partis majoritaires accréditent la thèse de la gabegie. Ils agissent comme un monarque d’ancien régime concédant quelque réduction de son train de vie après que le peuple ait protesté un peu plus bruyamment que d’habitude son mécontentement. Mais ce que les monarques d’ancien régime n’ont jamais compris (et qui leur a souvent coûté la tête), c’est que ce genre de réponse ne fait que différer l’échéance : on va encore s’étonner que l’extrême-droite gagne des points aux prochaines élections.

Notes

[1A propos des partis d’opposition, il est assez frappant de constater que, malgré l’ampleur importante prise par l’affaire, les présidents de partis sont assez peu montés au créneau et conservent aujourd’hui encore une certaine réserve. En fait, on entend surtout deux personnalités : Françoise Bertieaux, pour le MR, et Marcel Cheron, pour Ecolo, qui est décidémment meilleur technicien du financement du fédéralisme et négociateur que bretteur ou polémiste).

[2Soit dit en passant, ceci peut aussi se discuter, à mon avis, ou en tout cas être relativisé : un schéma tel que celui-là est à mon avis le meilleur moyen de relancer, de facto et à pleine machine la particratisation de l’administration.

[3Le MR, une fois au pouvoir, s’y est mis aussi, mais avec moins de succès semble-t-il, d’autant plus que sa participation au pouvoir n’a pas duré assez longtemps pour avoir un impact significatif.

[4J’insiste sur le fait qu’en disant ceci, j’envisage autant la possibilité que cette réduction ne soit pas du tout justifiée que celle où cette diminution de 10 % est largement insuffisante et où c’est de 20 % ici et de 30 % là qu’il conviendrait de réduire les dépenses de ces cabinets.