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Elargissement de Bruxelles en échange de « BHV » ? Oui

samedi 15 janvier 2005, par François Schreuer

Deuxième bonne nouvelle de la semaine en politique belge (après l’avancée sur le financement des partis racistes). Il semblerait que les quatre partis francophones démocratiques représentés au parlement [1] soient vaguement décidés à ce que la prochaine négociation institutionnelle ne se termine pas, pour une fois, par l’habituel enculage en règle qui avait clos (momentanément) les précédentes sessions de négociation. Enfin, c’est ce qu’ils disent en tout cas. Mais comme ils le disent ensemble — Joëlle Milquet, Elio Di Rupo, Didier Reynders et même les Ecolos [2] — et qu’ils ont vaguement l’air déterminés, on peut peut-être se persuader qu’ils resteront fermes sur leurs positions.

Il faut dire en sus que, cette fois-ci, « on n’est pas demandeurs ». Car, tu dois savoir, Ô mon lecteur, si tu ne connais pas les lieux, qu’ici, en Belgique fédérale, le déterminant universel dont dépend l’issue d’une négociation n’est autre que le fait qu’on soit ou non « demandeurs » ; ou plus exactement, c’est là ce que professent en coeur nos mandataires politiques, unanimes pour l’occasion. Il ne me semble pourtant pas être outrageusement impertinent en faisant remarquer que les faits ne confirment que très moyennement ce postulat. Depuis une trentaine d’années, on peut constater que 1° les Flamands sont systématiquement demandeurs (par exemple, là, entre autres choses, ils aimeraient régionaliser [3] les chemins de fer ou une bonne partie de la sécurité sociale) et que 2° ces mêmes flamands sortent invariablement vainqueurs desdites négociations [4]. À cela, on peut ajouter que le concept de « ne pas être demandeurs » est un peu abstrait dans la mesure où il va bel et bien y avoir négociation. Car bon, à quoi ça sert de réunir une négociation si on n’a rien à demander, hein ? Mais comme, en fait, on a toujours des choses à demander (et heureusement, ça prouve qu’on a encore des trucs à se dire), on va quand même réunir cette négociation. Bref, on a rien à leur dire, mais on va quand même discuter un coup.

Finalement, peut-être bien n’était-ce pas une bonne idée de la part de Bert Ansciaux [5] d’avoir déclaré à la RTBF, avec ce petit sourire satisfait d’avance, ce que tout le monde sait mais ne dit point, à savoir (en substance) que « comme à chaque fois, les francophones commenceront pas dire non, puis à la fin de la négociation, ils diront oui » (on peut difficilement être plus explicite tout en conservant un semblant de langage diplomatique). Ça a peut-être fini par piquer l’humeur des présidents de partis francophones.

Mais venons-en au fait, car je n’ai toujours pas dit de quoi il s’agit (hum, désolé). La Flandre demande que soit scindé l’arrondissement électoral de Bruxelles-Halle-Vilvoorde [6]. Pour tout dire, cet arrondissement électoral est un phénomène un peu bizarre, voire une réelle survivance de la Belgique de papa. Fondamentalement, il n’est pas illégitime de la part de la Flandre de réclamer sa sission, laquelle participe indéniablement de la logique du fédéralisme belge ; pas illégitime, à ceci près que l’attitude de la Flandre à l’égard de la minorité francophone habitant sur son territoire relève d’un véritable apartheid linguistique à tel point que les mandataires politiques du nord du pays s’opposent aujourd’hui avec la dernière fermeté à la ratification par l’Etat belge de la convention cadre du Conseil de l’Europe sur la protection des minorités, texte selon lequel la région flamande serait immédiatement condamnable pour sa politique de discrimnations à l’égard des francophones. Bref, faute de mieux pour protéger les francophones de la périphérie, on s’arc-boute sur le truc qui reste, à savoir cette fameuse sission de « BHV ». Qui ne se fera donc, ont dit les francophones, que si en échange la région bruxelloise est élargie aux « communes à facilité ».

L’extension du territoire de la région de Bruxelles-Capitale semble pourtant une solution de bon sens à bien des égards et, s’il faut l’analyser en termes strictement communautaires, elle constitue à mon avis plutôt un élément constructif et pacificateur que l’inverse.

Premièrement, l’extension de la région bruxelloise constitue un (petit) pas vers son autonomie financière. Le revenu par habitant des communes périphériques est en effet largement supérieur à celui des communes bruxelloise (les gens riches ayant cette regrettable habitude de s’installer en périphérie des grandes villes). L’extension de la région lui donnerait donc une assise fiscale plus large susceptible de l’aider (un peu) à restaurer ses finances, aujourd’hui gravement dans le rouge. Par la même occasion, ce serait le moyen de faire participer les habitants de la périphérie au coût des services collectifs dont ils bénéficient (parce que, il faut bien le dire, une des principales raisons qui a poussé un nombre significatif de bruxellois à s’établir en périphérie est de nature fiscale).

Deuxièmement — en faisant correspondre le découpage juridico-administratif du territoire à la réalité sociale et en l’occurence linguistique — on résout pratiquement le problème des facilités, en les supprimant : les communes à facilités devenant des communes bilingues bruxelloises, cette source majeure de tensions dans la cohabitation communautaire s’évanouit, à l’avantage de tous tant est grand le besoin de facteurs pacifiants [7].

Troisièmement, on atténue le problème de la représentation des flamands à Bruxelles. Endémiquement inférieure à ce que les décideurs flamands souhaiteraient pour que Bruxelles soit dans les faits ce qu’elle est en droit, à savoir une région billingue, la population néérlandophone de Bruxelles se verrait considérablement augmentée par l’apport des communes de la périphérie. Au bénéfice de tous une fois de plus. Il ne serait plus nécessaire aux Flamands, soucieux de garantir une présence à Bruxelles, de réclamer des politiques de discriminations positives ni de soutenir une coûteuse politique d’immigration flamande vers Bruxelles. Les institutions, mieux équilibrées, fonctionneraient sans doute mieux. Et la menace spécifique de l’extrême-droite sur les institutions bruxelloises [8]serait sans doute réduite à néant.

Bref, il me semble parfaitement défendable que l’élargissement du territoire de la région bruxelloise constituerait une avancée aussi bien pour les francophones que pour les flamands. Que tout le monde a nettement intérêt à aller dans cette direction. Dès lors, pourquoi cet étonnant état de fait — que chacun peut aujourd’hui constater — qui veut que l’idée ne soit aujourd’hui portée que du côté francophone et constitue véritablement un tabou, un « onbespreekbaar » (non-négociable) en flamand dans le texte ? Je crois que c’est là une question essentielle, qu’on devrait un peu plus se poser du côté francophone, si on veut avoir une chance de comprendre les Flamands.

La simple tension communautaire n’explique pas ce fait frappant qu’un consensus soit manifestement impossible à réaliser alors les deux revendications qui s’opposent dans cette affaire sont toutes deux de bon sens et franchement complémentaires. La divergence est plus profonde, le malaise est idéologique et pas seulement factuel.

La première raison, immédiate, simple, directe et pragmatique, de l’opposition flamande à tout élargissement de la région bruxelloise, c’est que les (nombreux) partisans du projet nationaliste flamand se rendent bien compte que lorsque la Belgique sera, selon leur voeu, scindée en deux états distincts, il est fort peu probable, malgré l’envie qu’ils en ont, que Bruxelles lie son destin à celui du nouvel état flamand. Dès lors, autant circonscrire le sinistre et ne pas concéder plus que nécessaire.

Mais ce refus même s’ancre dans un réflexe plus profond. L’existence de ce véritable tabou territorial naît sans doute du statut d’assiégés dans lequel se vivent, je crois, beaucoup de dirigeants flamands. La pression démographique bruxelloise étant ce qu’elle est — celle d’une grande ville ayant des problèmes de logement mais draînant néanmoins beaucoup de monde, et ayant en conséquence tendance à s’étendre — Bruxelles est vue comme un coin enfoncé dans son coeur, comme un instrument de francisation de la Flandre, un cancer qui grignote le maigre territoire flamand. Or, on comprend que quand on a une densité d’habitants au kilomètre carré qui flirte celle du Bangladesh, on soit attentif au moindre hectare.

Cela se traduit dans la logique d’épuration linguistique qu’on observe, identifiant nation, sol et langue ; par opposition à un modèle cosmopolite, bâti quant à lui autour du concept de multiculturalité. Le premier modèle, celui que la Belgique connaît, est dramatiquement contraignant pour les personnes, complètement absurde même. La Flandre, mais la Belgique tout entière avec elle, prétend régenter l’expression culturelle la plus fondamentale de ses citoyens, la langue. Il s’agit à mon avis d’une violence particulièrement importante : au nom de quoi peut-on interdire (comme c’est le cas en Belgique) à une administration communale et à un de ses administrés de communiquer dans la langue de leur choix commun ? Si la ville de Liège souhaite ouvrir un service administratif en allemand pour ceux de ses habitants qui parlent cette langue, elle n’en a tout simplement pas le droit. Pour autant, et même si mes choix politiques personnels me font fuir pareilles logiques, je ne suis pas certain qu’on puisse lui nier toute légitimité. Car le modèle opposé, on ne peut s’en cacher, est celui d’un véritable libéralisme culturel, où le plus fort l’emportera [9]. Dans le cas présent, le principe du multiculturalisme est au bénéfice des francophones, en raison de la pression démographique, parce que le français bénéficie d’un plus grand rayonnement et pour diverses autres raisons. Mais dans bien d’autres situations, le français aura à se défendre face à la déferlante anglophone et il n’est pas sûr que la position cosmopolite sera dans ces conditions aussi facile à assumer.

De ceci, on peut conclure qu’à moins de changer les termes dans lesquels chacun formule le problème, la Belgique est dans une impasse. Je crois qu’on a désormais tiré tout ce qui était possible sur la ficelle des « solutions à la belge », que ces solutions en « stoemeling » fonctionneront désormais de moins en moins et qu’il va falloir choisir entre deux voies : consommer le divorce et scinder le pays ou mettre un certain nombre de choses à plat, interroger les conceptions respectives et tellement divergentes de ce qu’est une société bonne selon chacun des partenaires dont l’union forme la Belgique. Si cette seconde option devait être retenue, j’espère sincèrement qu’il sera possible — tabou contre tabou — d’échanger « BHV » contre une Bruxelles élargie, autrement dit de renoncer de la part des francophones à la promotion d’une minorité francophone au sein de la Flandre en échange de l’insertion de la plus grande partie de cette minorité dans la région bilingue de Bruxelles, et tant qu’à faire — parce que c’est de nouveau l’intérêt de tous — son agrandissement à une taille la rendant réellement capable de s’autofinancer.

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La région bruxelloise est en bleu. Les six "communes à facilités" de la périphérie sont en bleu clair. Le pourcentage de francophones est indiqué pour chacune des communes.

Illustration : un petit exemple de l’ambiance qui règne en périphérie bruxelloise. Les panneaux de signalisation bilingues subissent systématiquement le même traitement.

Lire aussi :

Notes

[1Dits aussi « les quatre partis francophones », ou « les quatre partis francophones démocratiques », dans le langage médiatique usuel

[2Soit dit en passant à propos de la stratégie communautaire d’Ecolo, la position de ce parti va très vite devenir intenable. Car tenir le cap de la solidarité francophone indéfectible face à ces odieux flamands tout en gardant un objectif d’alliance avec les verts flamands de Groen ! au-dessus de la mêlée, ça tient de la gageure ; d’autant plus que Groen ! a salement tendance à rallier de plus en plus régulièrement les positions flamandes radicales. C’est dommage, parce que la voie du dialogue communautaire est certainement loin d’être la plus stupide et qu’elle est même franchement nécessaire tant qu’on a encore vaguement le projet de cohabiter. Mais ça ne dit comment Ecolo va se sortir de cette situation paradoxale.

[3Je vais tenter, en notes de bas de pages, la traduction simultanée des principaux concepts à l’attention des éventuels lecteurs non familiarisés avec les arcanes de la politique belge qui trouveraient un intérêt dans la lecture de ce texte. Régionaliser : « transférer aux régions la tutelle de ».

[4Dès lors, il semble que cette idée de « ne pas être demandeurs » vient d’ailleurs. Je me demande s’il ne s’agit pas d’un résidu culturel de l’opposition libérale au refinancement de la Communauté française. Libéralisme social de l’ère Michel oblige, il fut vraisemblablement délicat pour les « bleus » de soutenir que l’enseignement n’avait qu’à se démerder avec les moyens qu’il avait (ce qui correspond pourtant fondamentalement au projet libéral absolu de baisse des impôts quoi qu’il arrive). La campagne libérale sur la question du refinancement de la Communauté française (que, soit dit en passant, un libéral, en la personne d’Hervé Hasquin, présidait, ce qui compliquait encore la posture du « PRL-FDF-MCC » devenu depuis « MR ») fut donc amplement déployée sur le thème du « ne soyons pas demandeurs » ; les rares libéraux favorables au refinancement — on se souvient de la prise de position de Pierre Hazette, alors ministre de l’enseignement secondaire — gardent à coup sûr le souvenir de s’être pris ce machin sur les doigts avec une certaine violence. Bref, ceci n’est qu’une hypothèse, qu’il vaudrait la peine de confronter aux sources historiques pour voir si effectivement le thème a fait une apparition dans le cadre des débuts de l’arc-en-ciel dans la bouche des libéraux puis s’est ensuite propagée à l’ensemble du champ politique. Si un étudiant en sociologie politique ou en histoire contemporaine à la recherche d’un sujet de mémoire me lis,...

[5Un politicien flaminguant, issu de l’ex Volksunie (parti nationaliste aujourd’hui dissous et ayant essaimé dans les trois partis traditionnels flamands, chrétien, libéral et socialiste et étant de ce fait, parvenu à une très grande réussite dans la dissémination de ses thèses). Bert Anscieux est aujourd’hui patron du mouvement Spirit, rattaché en cartel au parti socialiste flamand. Type plutôt intelligent et créatif, il devient soudainement dramatiquement obtus et intraitable dès que la discussion peut concerner de près ou de loin un enjeu « communautaire ».

[6Dit « BHV ». Jadis et jusqu’il y a peu, la Belgique, dont l’administration reste marquée de la brève et néanmoins profonde influence napolénienne, se composait essentiellement de provinces, qui ne sont rien d’autre que les départements instaurés par le régime français, au nombre de neuf (je me rappelle avoir appris à l’école primaire, ce chiffre de neuf provinces composant la Belgique). Parmi celles-ci était la province de Brabant, composée des actuelles provinces du Brabant wallon et du Brabant flamand ainsi que de la région bruxelloise. Comme toutes les provinces, elle était divisée en arrondissements électoraux (en l’occurence, Louvain, Nivelles et... Bruxelles). La région bruxelloise gagna son autonomie en 1989. Le Brabant fut coupé en deux en 1993 selon les pointillés de la frontière linguistique. Et la loi électorale ne bougea pas, de sorte qu’une partie de la province du Brabant flamand vote toujours, pour les élections organisées au niveau fédéral (chambre, sénat et élections européennes), avec les habitants de la région bruxelloise. Cela permet notamment aux nombreux habitants francophones de la périphérie bruxelloise de voter pour les partis francophones. Les Flamands veulent mettre fin à cette situation et réclament en conséquence la création de deux arrondissements, l’un couvrant le territoire de la région bruxelloise, et l’autre celui de l’ancien arrondissement qui appartient à la région flamande.

[7Il ne resterait plus dès lors qu’un point noir de taille dans le régime des facilités : Fourons, qui sans doute doit malheureusement être aujourd’hui acté comme une bataille perdue pour les francophones, la politique délibérée de colonisation flamande ayant fait son oeuvre, même un référendum serait aujourd’hui perdu par les francophones.

[8Etant donné les mécanismes protégeant la minorité flamande à Bruxelles, une majorité est nécessaire dans les deux collèges linguistiques pour gouverner. La stratégie du Vlaams Blok/Belang consiste à tenter de capter un vote francophone sur une liste flamande pour obtenir une majorité absolue dans le collège électoral francophone et de ce fait être en mesure de bloquer le fonctionnement des institutions bruxelloises.

[9Voir Van Parijs, Ph., « Le rez-de-chaussée du monde », in Delcourt J., De Woot Ph.(éd.), Les défis de la globalisation, Presses universitaires de Louvain, 2001.