Les archives des Bulles

Démocratie locale ?

mercredi 23 mars 2005, par François Schreuer

Toudjoum ! Il y avait plein de choses à améliorer dans le fonctionnement de la politique communale. Et la réforme qui se profile s’apprête à aller largement dans le sens opposé à ce qui aurait été souhaitable.

De quoi est-il question ? Entre autres choses [1], il s’agit principalement de ne plus faire élire le bourgmestre par le conseil communal comme c’était le cas jusqu’ici mais de le désigner en fonction de ses voix de préférence (ce que les libéraux, notamment, réclament à grands cris depuis quelques années). Le système d’élection directe étant quand même extrêmement problématique (ne serait-ce dans l’éventualité ou un bourgmestre se retrouve obligé de gouverner avec une majorité au conseil communal ne le suivant pas), le principe a été quelque peu amendé à la manière de chez nous (celle de ce prétendu « bon sens » qui t’écrit du décret amalgamant brics et brocs, pragmatique). Bref, ça donne ceci :

Le maïorat reviendra à la liste majoritaire ou à la liste la plus importante de celles qui composent la majorité ; et, parmi cette liste, à son élu le plus populaire.

Et je trouve véritablement cela gênant, et pour tout dire assez démagogique :

1. On s’avance encore dans la confusion des rôles exécutifs et législatifs qui prévaut déjà largement au niveau communal. Le bourgmestre assurait déjà la présidence de l’instance législative (il va continuer à le faire) qu’est le conseil communal. Avec la présente mesure, jusqu’à sa désignation (et donc son contrôle) va échapper au conseil communal. On sort à peine d’un bouillonement médiatique — l’affaire Lizin — sur le thème de la séparation des pouvoirs, lors duquel tout le monde à chanté sur tous les toits son attachement à ce principe [2] et voilà que le gouvernement wallon nous sert une réforme de la loi communale totalement affligeante sur le sujet.

2. De ce fait, on déséquilibre encore plus les pouvoirs. On renforce le principal pouvoir existant — celui du bourgmestre — tout en diminuant celui du principal contre-pouvoir, celui du conseil communal. La porte est grande ouverte au renforcement des potentats locaux, déjà plus que trop nombreux dans les communes de Wallonie. La démocratie — à laquelle, inévitablement, on appelle pour justifier une réforme du genre de celle qui nous occupe — est d’abord une affaire de dialogue et par conséquent d’équilibre des pouvoirs.

3. On consacre ici un principe de majorité relative qui n’a rien à voir avec un quelconque concept de démocratie. Car le bourgmestre désigné mécaniquement selon ce nouveau principe n’aura que rarissimement reçu sur sa personne le vote de la majorité des électeurs. Il n’aura, le plus souvent reçu que quelques pourcents ou dizaines de pourcents. Cela ne suffit pas à lui donner une légitimité incontestable. On prétend ici « rendre du poids à l’électeur ». On ne fait que lui en enlever.

4. On présuppose que tous les candidats aux élections communales souhaitent exercer la charge de bourgmestre, ce qui est loin d’être évident. Une personnalité connue, un mandataire sortant ne souhaitant pas continuer à assumer une charge exécutive peuvent parfaitement envisager exercer un mandat de conseiller communal sans pour autant avoir le temps, la volonté, la capacité physique,... d’assumer un mandat de bourgmestre.

5. Avec cette réforme, on en rajoute encore une fois sur les jeunes. Ou plus exactement, on ferme la porte de manière encore plus hermétique à tout ce qui ne veut pas passer sous les fourches caudines de l’allégance à quelque grand manitou de la politique locale [3]. Car des jeunes, il y en aura toujours — ça fait joli sur une liste, un jeune (prononcer jeeen) — mais les cohortes de nos jeunes politiciens seront, avec cette réforme, encore plus asseptisées qu’aujourd’hui (et pourtant, c’est déjà pas triste, entre les « fils de » qui prolifèrent et les carriéristes médiocrates suivant conscienscieusement le cursus honorum des porteurs de valise, il ne reste pas beaucoup de place). Bref, si les barons localistes avaient par extraordinnaire quelque soucis à se faire, les voilà rassurés.

6. Enfin et peut-être fondamentalement — mais est-il besoin de le dire ? —, avec cette réforme, on nous emmène une fois encore sur le chemin de la politique spectacle, des cotillons, du tape-à-l’oeil, de la personnalisation à outrance et des sourires pepsodents de quelques hiérarques hautement sélectionnés reproduits en quadrichromie par dizaines de mètres carrés sous les ponts de chemin de fer. Et il se trouve après cela des enfoirés pour dire qu’ils veulent promouvoir la démocratie locale, pour s’étonner de trouver sur les marchés tellement de sourires désabusés,...

Notes

[1Voir aussi l’article du Soir.

[2On peut d’ailleurs se demander dans quelle mesure tout ce monde l’a réellement compris et intégré, ce principe.

[3Car la suppression de l’effet dévolutif de la case de tête au niveau communal (je ne parle pas ici des élections législatives, régionales ou européennes) — seule mesure susceptible d’alléger la particratie excessive que nous vivons aujourd’hui et qui ne se justifie nullement à l’échelle d’un scrutin local — n’est malheureusement pas à l’ordre du jour, malgré l’excellente initiative du député (CDH) André Bouchat.