Les archives des Bulles

Numerus Clausus, la confusion des genres

mardi 17 mai 2005, par François Schreuer

La Libre Belgique l’annonçait il y a quelques jours, l’application du Numerus Clausus en médecine et dentisterie, qui avait été supprimée en 2003 par la ministre François Dupuis, sera
rétablie par la Communauté française.

Cela n’est guère surprenant, pour de multiples raisons. Tout d’abord, en raison du contexte communautaire tendu, le Parti socialiste — qui devrait pourtant être le principal opposant au Numerus Clausus — a renoncé à se battre sur ce dossier et cautionne aujourd’hui sans réelle réserve l’application de ce mécanisme dont il reconnaît pourtant la criante injustice. C’est que parler du Numerus Clausus, c’est toucher aux soins de santé, et à leur financement, enjeu sensible s’il en est. La position de Rudy Demotte — intransigeante sur la question des quotas — apparaît donc comme un gage de rigueur donné à la Flandre. On peut le comprendre.

D’autre part, CDH et MR, très sensibles à l’électorat médical et malgré un discours fluctuant, n’ont jamais fait autre chose que relayer la position corporatiste de l’Absym, qui a bien compris que réduire l’offre médicale, c’est augmenter les revenus de ses membres et qui n’envisage une réduction de l’offre que sous la forme d’un verrou à l’entrée (la réduction du temps de travail, par exemple, ne fait pas partie de ses objectifs). Enfin, au sein des facultés, professeurs et étudiants s’accordent globalement sur l’idée qu’à défaut d’une révision générale des quotas — laquelle apparaît innaccessible ou non souhaitable —, le système « le moins inhumain » passe par une sélection au début des études. La réforme Simonet devrait donc faire l’objet d’un certain consensus.

Il demeure pourtant qu’en restreignant l’accès aux études pour répondre au contingentement de l’accès à la profession, on nage en pleine confusion des genres.

Même si c’est là une mesure extrêmement délicate, il peut être légitime dans le chef des pouvoirs publics de contingenter l’exercice d’une profession, pour des raisons de santé publique ou pour la préservation d’un mécanisme de solidarité aussi essentiel et aussi menacé que le financement mutualisé des soins de santé.

Il n’est par contre pas acceptable d’interdire à quiconque le souhaite de suivre des études. Pour deux raisons essentielles.

Tout d’abord, la fonction des études ne se limite pas à la formation
professionnelle. Le lien entre la cohorte des diplômés sortant de l’université et celle des jeunes professionnels est indirecte et non nécessaire. Bien sûr, la professionnalisation à outrance du contenu des études tend à délégitimer à rebours pareil argument, mais c’est un pis-aller. Bien au contraire, la dimension proprement personnelle mais aussi citoyenne, éthique, épistémologique ou scientifique des études ne peut — ne doit — pas être occultée. Car la logique qui est à l’oeuvre aujourd’hui dans le secteur médical pourrait facilement être appliquée à bien d’autres. La réduction sensible de l’accès aux études qui s’ensuivrait — et partant du niveau de formation de la population — aurait des conséquences domageables non seulement pour des milliers de personnes à qui l’on fermerait une possibilité importante d’émancipation personnelle et sociale, mais aussi pour la collectivité dans son ensemble, y compris sur le plan économique. L’accès aux études doit dès lors être pensé sous la modalité d’un droit.

Ensuite, la prévision que requiert toute planification est pratiquement impossible. La régulation de toute la population
médicale par le seul paramètre du taux d’entrée relève donc de l’aimable utopie. Parce que la pratique médicale est plus variée qu’on le dit : le numéro Inami, permettant de pratiquer dans le cadre de la médecine subventionnée, reste certes la voie royale à l’exerice de la médecine, mais il n’est pas la seule. Parce que, aussi, à l’heure où la mobilité professionnelle et les parcours de vie sortent des canevas tradictionnels, l’idéal-type d’un médecin à vie est probablement dépassé. Ceci est tellement vrai que la Belgique se dirige à nouveau vers une pénurie médicale, faisant venir des médecins étrangers (la fameuse filière roumaine, notamment) pour pallier aux besoins que le cadre actuel n’est pas capable de satisfaire ou faisant reposer une part énorme du poids des services hospitaliers sur les assistants (il serait amusant de calculer le nombre de médecins supplémentaires qui seraient nécessaire si la future limitation européenne du temps de travail à 48
heures hebdomadaires est effectivement appliquée). La limitation de
l’accès aux études et donc relativement inepte.

On ne saurait se sortir de cette situation complexe avec des solutions simples, mais il est certain que ce n’est pas en sacrifiant un droit aussi essentiel que le droit aux études et en faisant porter tout le poids du problème sur les jeunes qu’on y parviendra de façon satisfaisante. En particulier, on ne fera pas l’économie d’un travail de gestion de la demande en amont, qui est pourtant le complément logique — et préalable — de la réduction du nombre de médecins que visent les promoteurs du Numerus Clausus.