Les archives des Bulles

Pourquoi « non »

mardi 24 mai 2005, par François Schreuer

J’ai un peu parlé sur ce site du Traité constitutionnel européen (la « Constitution » européenne, « TCE » en abrégé) [1], mais j’avoue n’avoir jusqu’à présent que fort peu abordé le fond de la question, cédant même parfois — c’est plus facile — à la polémique [2]. Il me semble toutefois important de mettre par écrit les quelques raisons principales qui motivent ma position, ces arguments que j’utilise dans les nombreuses discussions (souvent passionnées) que j’ai eues sur le sujet ces derniers mois, histoire de faire le point, de faire le tri aussi. Tant qu’à faire, j’en profite pour publier ces quelques lignes ici, ce qui me donnera peut-être l’occasion de lire les réactions des gens qui viendront faire un tour de ce côté [3].

Trois types d’arguments me semblent devoir être pris en compte.

1. Il faut tout d’abord s’interroger sur l’opportunité générale de la démarche consistant à rédiger une Constitution. Est-il souhaitable, dans la période et les conditions actuelles, de s’engager dans la rédaction d’une « Constitution » pour l’Union européenne ? Je ne le pense pas ; pour trois raisons.

1.1. Tout d’abord, il faudrait pour cela que l’on soit d’accord sur la raison pour laquelle nous construisons une Union. À quoi sert l’Union ? Force est de constater le profond désaccord qui règne à ce sujet. Entre les forces politiques qui habitent les institutions européennes, bien sûr, mais aussi et surtout entre les opinions publiques nationales des états-membres. Très manifestement, les Anglais ou les Français — pour ne prendre qu’une opposition flagrante et évidente à tous — divergent de manière tout à fait fondamentale dans leurs conceptions respectives de l’UE, sans doute au point que ces conceptions sont incompatibles en l’état actuel des choses. Cette absence totale de consensus sur le rôle et les missions de l’Union devrait nous inciter à un débat de fond plutôt qu’à une sanctuarisation de l’état actuel de la réponse que donnent à cette question — de manière particulièrement insatisfaisante, il est difficile de le nier — les actuelles élites européennes. On répète souvent que l’union de l’Europe est un processus qui prendra du temps (souvent, d’ailleurs, on utilise cet argument pour relativiser la portée de la « Constitution », en la présentant comme une simple étape d’un processus séculaire) ; c’est exact, mais ce n’est pas une raison pour vouloir brûler les étapes, à plus forte raison si pareille précipitation annonce des lendemains impossibles à gérer.

1.2. Ensuite, personne ne le niera, nous nous trouvons aujourd’hui dans à une étape particulièrement délicate de la construction européenne, principalement en raison de l’élargissement intervenu voici maintenant un an. Cet élargissement fut décidé pour des raisons politiques respectables — « réunifier l’Europe » a-t-on dit, tendre la main à ces frères trop longtemp enfermés derrière le rideau de fer qui ne comprendraient pas des atermoiements occidentaux. Mais on est loin, très loin, d’avoir tiré toutes les conséquences de cet élargissement que l’Union va prendre, au bas mot, quelques années à digérer. En particulier, on n’a pas affecté le début de l’ombre des moyens nécessaires à la réussite de cet élargissement. Mais, encore plus grave, on s’est engagé dans cet élargissement sans savoir du tout quelle était la nature du projet que l’on proposait aux européens orientaux. En regard de cette question, le fonctionnement des institutions — qui est pourtant très souvent mise en avant pour justifier que l’on ratifie le TCE (censé améliorer Nice) — est parfaitement secondaire ; on peut d’ailleurs supposer que si un semblant de consensus existait sur la direction à suivre, les calculs d’apothicaires pour la répartition des voix et des sièges dans les différentes instances décisionnelles européennes seraient beaucoup plus aisés.

1.3. Tertio, la domination générale de la droite sur les institutions et les états est aujourd’hui quasiment hégémonique. De Barroso à Berlusconi, de Verhofstadt à Sarkozy, les gens qui décident en Europe partagent une commune ambition libérale, dérégulatrice ; leurs combats s’appellent « flexibilisation du travail », « privatisations » ou « réduction des dépenses sociales ». À de rares exceptions près, ils négligent largement les effets de leurs décisions, dont on voit pourtant chaque jour l’etendue délétère, et pas seulement dans la montée du chômage ou la désindustriallisation, dans la mesure où ils sont eux-mêmes (comme une bonne partie de leur électorat) membres des classes les plus privilégiées de la société — à un degré qui relève parfois de l’indécence. Ajoutons qu’il s’agit souvent de droites dures, offensives, purement réactionnaires sur des questions comme l’immigration ou le travail, et même alliées dans plusieurs cas à l’extrême-droite. Bref, le projet des dirigeants actuels de l’Europe, qu’ils l’avouent ou non, est à mille lieues de l’Europe fédéraliste, régulatrice de la mondialisation, constructrice de nouvelles solidarités,... figures que tous les acteurs de gauche — qu’ils soient favorables ou opposés au TCE — utilisent aujourd’hui à tour de bras.

Pour ces raisons, il est parfaitement inopportun en l’état actuel des choses de rédiger une Constitution de l’Union. C’est prématuré. C’est dangereux. Tout ce qu’on va parvenir à faire, c’est à se taper les uns sur les autres en cherchant à s’imposer mutuellement des objectifs contradictoires. En ce qui concerne la gauche, c’est en plus se tirer une balle dans le pied vu le rapport de forces extrêmement défavorable [4].

2. Dans un deuxième temps, on peut s’intéresser aux aspects formels du texte qui nous est proposé. On peut certes estimer que c’est là une dimension secondaire, et donc non décisive, du débat au regard des enjeux historiques qui sont en suspens dans cette affaire. Ils méritent néanmoins d’être examinés ; d’autant plus qu’ils me paraissent renforcer l’appréciation de fond à laquelle j’aboutirai.

2.1. Premièrement, évidemment, le texte est littéralement illisible, beaucoup trop long, trop technique, bref inaccessible au simple citoyen ; à l’image de l’Union telle qu’elle s’est construite jusqu’à présent, en somme. Construire un régime se voulant, se revendiquant à grands cris, démocratique, ça commence pourtant par en rendre les fondements accessibles, compréhensibles à tous les citoyens. Pour une bonne part, répondent les partisans du texte, il ne s’agit pourtant que d’une compilation des traités précédents, dont la technicité n’est que le résultat de longues tractations, de compromis pointus, par lesquelles il a été possible d’avancer. C’est exact, mais c’est justement ce qu’il faut commencer à reprocher à ce texte. S’il se présente comme "Constitution", ce texte se doit de parvenir à une synthèse, de concentrer l’essentiel en quelques pages. En tentant de masquer, sous des centaines de pages de jargon technique, son impuissance à réduire ses propres contradictions, tout ce que l’Europe parvient à faire, c’est à protéger et à renforcer la puissance de quelques milliers de hiérarques techniciens bruxellois, cette caste hyper-privilégiée et complètement inconsciente de la réalité que vivent l’immense majorité des citoyens européens.

2.2. Mais alors, ce texte est-il, oui ou non, une constitution ? Force est de constater qu’existe une confusion certaine sur le statut du texte. Juridiquement, c’est pourtant relativement [5] clair : il s’agit d’un traité, c’est-à-dire d’un acte conclus entre états souverains. On pourrait dès lors évacuer d’un revers de manche cette incertitude qui pèse chez le vulgaire sur la nature réelle du texte, mépriser cette problématique purement nominale, finalement, voire, si l’on est en verve, conclure sur la ridicule vanité de Giscard qui s’il s’était épargné cette dénomination pompeuse aurait évité bien des nuits blanches à beaucoup de monde. C’est tout d’abord injuste pour Giscard — qui était loin d’être seul à se pavaner sur le coup [6]. C’est surtout esquiver la question essentielle du statut politique et symbolique de cette Constitution. Il est des mots qu’on ne manipule impunément et des polémiques — comme celle qui traverse la France aujourd’hui — qui laissent plus de trace dans les esprits que tous les constitutionnalistes du monde.

2.3. Enfin, cette Constitution se présente comme destinée à régir la vie européenne pour une longue période. Contraitement aux traités précédents dans lesquels tout le monde s’accordait à ne voir que les étapes d’une construction — comme les tenants de la thèse des « petits pas » essaient aujourd’hui de voir dans le TCE une simple nouvelle étape —, le TCE apparaît dans le chef de la plupart des acteurs comme une stabilisation du projet européen, comme le compromis, gravé dans le marbre, difficilement réalisé entre les fédéralistes et les confédéralistes. Giscard a dit que le texte vaudrait pour 30 ou 40 ans. Les Anglais ont clairement signifié qu’on n’irait pas plus loin. Et puis, et puis surtout, ce texte est quasiment impossible à réviser, puisqu’il exige l’unanimité dans une Union à 25 — même Malte a le droit de tout bloquer — augurant au minimum de marchandages les plus sordides en faveurs des réticents quand il s’agira d’avancer à nouveau. Or toute la gauche, sans exception, s’accorde à trouver de multiples défauts à ce texte, les ouistes expliquant qu’on le réformera plus tard. Cherchez l’erreur.

A tout le moins, de ces deux derniers points — un statut symbolique et politique extrêmement fort et un caractère durable —, il découle que l’exigence que chaque citoyen doit avoir vis-à-vis du « TCE » doit être beaucoup plus élevée que vis-à-vis des traités précédents. Par sa légitimité politique, sur laquelle les dirigeants de l’Union chercheront sans nul doute à s’appuyer, et par la quasi impossibilité de le réformer, ce texte aura sur notre vie des conséquences beaucoup plus importantes que ses prédécesseurs d’Amsterdam ou de Nice.

3. Enfin et surtout, le plus grave sans doute, il nous faut examiner le fond du texte. Car, c’est la première chose à souligner, ce texte prescrit de nombreuses politiques — c’est l’objet de la longue, très longue, partie III. Est-il légitime qu’une Constitution contienne un projet politique ? Non, répondent en coeur la plupart des opposants au traité. Ceci doit cependant être nuancé à mon avis, car la forme est, je pense, indisociable du fond, le régime politique ne peut pas être entièrement dissocié des politiques qu’il permet ou induit. L’idée d’une démocratie pure, simple cadre permettant la réalisation de n’importe quelle politique, est à mon avis assez naïve. Reconnaître des droits fondamentaux, par exemple, — une des fonctions, à mon avis, les plus essentielles d’un texte constitutionnel — n’est jamais neutre. Plus encore, le degré de démocratie que l’on inscrira dans les institutions européennes ne peut être apprécié qu’au regard des compétences qui seront en même temps dévolues à ces institutions. Il faut toutefois faire une distinction entre l’affirmation du projet général, du projet de société, de l’Union — que j’aurais souhaité, comme je le disais plus haut, voir affirmé dans le TCE et au sujet duquel on est proche du néant — d’un contenu politique directement contraignant et effectif, de la définition de politiques concrètes, qui sont elles bien présentes dans le TCE, voire de l’interdiction d’usage de certains outils politiques, le blindage multi-épaisseurs de l’indépendance de la banque centrale ôte par exemple aux futurs dirigeants européens les moyens de mener une politique autre que libérale. Bref, du rôle de l’Union, de ses objectifs globaux, du rôle historique qu’elle se donne, on ne sait quasiment rien hors quelques formules creuses, consensuelles et souvent oxymoriques pour satisfaire tout le monde, mais on sait par contre les politiques que l’Union appliquera... pour trente ou quarante ans, a dit Giscard.

Quelles sont ces politiques ? Elles sont trop nombreuses pour être détaillées. Deux points me paraissent néanmoins devoir être mis en avant.

3.1. Sur le plan socio-économique, cette Constitution consacre la rupture du « compromis social-démocrate ». Historiquement, le processus de construction européenne a été rendu possible grâce à ce compromis essentiel, qu’il me semble pouvoir qualifier de « social-démocrate », cet équilibre entre les forces conservatrices et libérales et le camp socialiste et social-démocrate — dont l’entente était nécessaire à la réalisation d’un projet aussi grandiose que l’unification européenne — qui a consisté en substance au renoncement par les uns et les autres des aspects les plus tranchants de leurs programmes et qui s’est matérialisée autour de l’idée que la libéralisation économique, si elle allait bel et bien constituer le fer de lance de la future union, ne serait acceptée que pour autant qu’elle améliore en retour la condition socio-économiques des populations, que pour autant qu’elle soit conciliable avec le maintien et le développement de systèmes sociaux étendus. Pareil compromis peut sans doute faire l’objet de pas mal de critiques, sur la neutralisation des clivages politiques dont l’expression est essentielle à la vie démocratique, sur le caractère illusoire de cet équilibre,... Reste que pendant tout un temps, ça a fonctionné. Et qu’aujourd’hui ça ne fonctionne plus. Sans doute cela n’est-t-il pas possible, au-delà d’un certain degré d’intégration, de se reposer sur cette idée. Sans doute se compromis n’est-il possible qu’en période de croissance forte. Sans doute la mondialisation des échanges commerciaux a-t-elle jeté le désorde dans tout cela. Reste qu’aujourd’hui on en est revenu à la confrontation. Et que la libéralisation continue à faire l’objet de toutes les préoccupations des dirigeants européens et à constituer l’essentiel des textes juridiques tandis que les mécanismes sociaux, dont on sait bien qu’ils meurent quand ils sont soumis à cette fameuse « concurrence libre et non faussée », sont quant à eux largement oubliés. Au minimum, la libéralisation de l’économie n’est acceptable que si des mécanismes sont mis en place pour casser le dumping social et fiscal, pour protéger les systèmes de solidarité. Ce n’est tout simplement pas le cas.

3.2. Sur le plan démocratique, la Constitution constitue sans doute la fin de l’espoir d’une Europe fédérale, autrement dit la victoire des tenants d’une vision confédérale de la gouvernance européenne. C’est la défaite du projet d’une démocratie européenne, malgré quelques améliorations mineures du rôle du Parlement européen : la décision reste pour l’essentiel de l’ordre de l’intergouvernemental. Et les conditions extrêmement sévères qui sont mises à la création de coopérations renforcées alourdissent encore cette défaite : pour le dire de manière caricaturale non seulement les Anglais refusent de construire un état européen avec nous, mais en plus ils empêchent ceux qui le souhaitent de le faire entre eux.

*

Comment conclure ? Le non — qu’on peut maintenant espérer en France, même si rien n’est encore gagné — va probablement créer une crise. C’est regrettable de devoir passer par là, mais c’est inévitable. Car avant de se relancer dans la construction d’une Europe sociale — qui intègre dans sa raison d’être la défense et la création de structures de solidarité, de protection sociale et des services publics — il faut mettre un terme à la dérive libérale actuelle. Quoi qu’en pense Lionel Jospin. Les choses ne seront sans doute pas facile ensuite, mais au moins on se donnera une chance de bâtir quelque chose.

L’examen de la situation actuelle peut cependant inspirer un constat plus optimiste : le front antilibéral est large, potentiellement très large. Les partisans d’une Europe sociale, telle que je viens de la décrire à l’instant, sont très nettement majoritaires dans l’opinion publique de plusieurs états européens. Dès lors, l’enjeu consiste dès à présent à mobiliser ces forces pour transformer l’essai. Si l’Europe est réellement démocratique comme elle se prétend, tout ça doit être possible. Dans un premier temps, malheureusement, le premier ennemi de la gauche, c’est la gauche elle-même qui a beau s’accorder, pour l’essentiel, sur le fond s’avère chroniquement incapable de matérialiser le rapport de force qu’elle a pourtant à portée de main. Si demain, quel que soit le résultat du scrutin français, la gauche ne parvient pas à s’unir, au moins à défendre de concert certains objectifs fondamentaux, ça va être coton... quel que soit le résultat.

Notes

[2Il est vrai que je ne parviens toujours pas à faire abstraction dans le discours de la plupart des partisans du oui, de ce qui me paraît être une insupportable arrogance. J’y reviendrai peut-être si j’en ai l’occasion.

[3En ce qui concerne l’opportunité d’encore sortir un texte comme celui-ci, après tout ce qu’on a déjà lu, elle est faible c’est vrai. Le Parlement belge (la chambre des représentants, pour être exact) a ratifié le texte jeudi dernier ; c’est donc un peu tard pour changer quoi que ce soit. Mais les assemblées parlementaires des entités fédérées belges doivent encore le faire (et la messe sera dite en ce qui concerne mon petit Belgistan ; car, il faut bien le dire, il y a peu d’espoirs de voir le moindre revirement de situation) et puis surtout les Français voteront dimanche. Et là, tout est toujours possible.

[4Un renversement de tendance est-il sérieusement envisageable ? Rien n’est moins sûr, c’est vrai, mais tout le monde s’accordera quand même à considérer que la situation pourrait difficilement être pire qu’aujourd’hui pour la gauche. Et puis, surtout, il faut souligner que ceux qui avec véhémence dénoncent comme illusoire le renversement de tendance politique sont souvent ceux-là mêmes qui s’efforcent au quotidien de le rendre impossible, ces zélateurs sociaux-démocrates du blairisme et autres professionnels de la renonciation qui gangrènent aujourd’hui les partis socialistes, dont les figures de pointe, véritables monstres idéologiques, finissent — par exemple — par être nommés à la présidence de l’OMC avec le soutien de l’administration Bush.

[5« Relativement », parce que l’article I-6 (Texto : La Constitution et le droit adopté par les institutions de l’Union, dans l’exercice des compétences qui sont attribuées à celle-ci, priment le droit des Etats membres) donne au droit de l’Union la primauté sur les droits nationaux. C’est très très loin d’être banal, ça fait à mon avis sortir le « TCE » du cadre strict de ce que la doctrine juridique considère ordinairement comme un traité. Mais il n’est pas très intéressant de se focaliser sur la problétique formelle de la conformité du TCE à la doctrine juridique en vigueur : la légitimité de cette doctrine peut elle-même être mise en question face à supranationalisation du droit qui exige des garanties démocratiques autrement solides que celles que l’on donne actuellement, mais on se perdrait à entrer dans ce débat.

[6On imagine néanmoins sans trop de peine ce brave Valéry Giscard d’Estaing — qui, c’est une chose établie, ne craint pas le ridicule ni la grandiloquence — se voir faire partie des pères fondateurs de l’UE, être à l’Union des européens — après Monnet, Schumann ou Spaak — ce que Benjamin Franklin ou George Washington ont pu être à celle des étatsuniens. On peut lui laisser ces rêves de grandeur qui disparaîtront avec lui ; ce n’est pas notre propos.