Extraits de le "Charte de Confidentialité" de Voyages-sncf.com :
Informations Générales
Le Site voyages-sncf.com, exploité par Voyages-sncf.com et L’Agence voyages-sncf.com, a été régulièrement déclaré auprès de la CNIL, sous les numéros : 745 549 et 776 624.
Utilisation des données
Les informations que Vous communiquez sur le Site permettent à Voyages-sncf.com, L’Agence voyages-sncf.com et leurs Partenaires, de traiter et exécuter vos commandes. Conformément à l’article 32 de la Loi Informatique et Libertés du 6 janvier 1978, les informations indispensables à Voyages-sncf.com, L’Agence voyages-sncf.com et à leurs partenaires, pour traiter et exécuter les commandes, sont signalées par un astérisque dans les pages du Site.
Les autres informations demandées, pour lesquelles la réponse est facultative, sont destinées à mieux connaître les utilisateurs et ainsi à améliorer les services qui leur sont proposés, tout en en assurant la sécurité. Sauf opposition de votre part, Voyages-sncf.com peut être amenée à communiquer les informations facultatives qu’elle détient vous concernant à la SNCF et à ses filiales.
Sauf opposition de votre part, dans les conditions définies dans la Charte de Confidentialité, si vous avez acheté des Produits ferroviaires, Voyages-sncf.com est susceptible de Vous adresser, par courrier et par courrier électronique, notamment dans le cadre de la Lettre d’Informations, des informations Vous permettant de mieux connaître et de mieux utiliser le Site, de Vous faire bénéficier des offres promotionnelles de Produits ferroviaires et, avec votre accord, des offres de Produits non ferroviaires.
Conformément à la Loi Informatique et Libertés, nous proposons aux internautes qui ne souhaitent plus recevoir la Lettre d’Information de se désabonner d’un simple clic.
Nous Vous informons que L’Agence voyages-sncf.com sous-traite le traitement de vos données à Expedia Inc., société située aux Etats-Unis, à des fins exclusives de traitement de vos commandes. A ce titre, conformément aux dispositions de l’article 69 de la loi Informatique et Libertés, Expedia Inc. s’est engagée à respecter les législations françaises et européennes sur la protection des données à caractère personnel et assure un niveau de protection suffisant des traitements opérés pour garantir le respect de la vie privée et des libertés et droits fondamentaux des personnes.
Droit d’opposition
Conformément à la Loi Informatique et Libertés, Vous disposez d’un droit d’opposition qui peut s’exercer :
• Soit en adressant un courrier à Voyages-sncf.com Service Clients situé 7 rue Pablo Neruda, 92300 Levallois Perret
• Soit en adressant un courrier électronique à la boîte « contact » du Site voyages-sncf.com.
Si l’internaute a exprimé son refus de recevoir la Lettre d’Information de Voyages-sncf.com, il peut revenir autant de fois qu’il le souhaite, faire une réservation ou une commande sur le Site avec la même adresse, il ne recevra plus la Lettre d’Information sauf s’il en fait la demande expresse.
Droit d’accès, de modification, de rectification et de suppression
Conformément à la Loi Informatique et Libertés, Vous disposez d’un droit d’accès, de modification, de rectification et de suppression des données qui Vous concernent (article 38 à 40 de la Loi Informatique et Libertés du 6 janvier 1978). Vous pouvez l’exercer :
• Soit en adressant un courrier au Service Clients de Voyages-sncf.com situé 7 rue Pablo Neruda, 92300 Levallois Perret
• Soit directement, sur le Site dans les rubriques suivantes :
Communications du Site Voyages-sncf.com
Les utilisateurs peuvent recevoir des communications du Site Voyages-sncf.com dans les cas suivants :
• Inscription en qualité de membre du Site
Le nouveau membre reçoit un mail de bienvenue contenant son nom d’accès ainsi que son mot de passe.
• Demande de clôture du compte
En cas de clôture du compte, un mail de notification de clôture du compte est adressé au client.
• Achat de voyage, réservation ou annulation
Pour toute réservation, achat, modification ou annulation de réservation de voyage, le Client reçoit une confirmation par mail.
• Concours
L’utilisateur peut solliciter la transmission ou modifier les informations fournies lors de concours.
L’utilisateur peut, soit envoyer un mail en demandant la modification des informations fournies, soit recevoir une copie des informations stockées durant toute la durée du concours.
• Demande d’assistance ou soumission de questions / suggestions
Voyages-sncf.com ou L’Agence voyages-sncf.com répondent par mail à l’internaute qui sollicite une assistance pour consulter ses commandes, se connecter sur le Site ou accéder à son compte.
• E.mailing
Au travers du Site voyages-sncf.com, notamment dans le cadre des jeux et concours, l’internaute peut se voir proposer un support de communication électronique supplémentaire : des e.mails commerciaux. Ces derniers proposeront aux internautes s’y étant inscrits volontairement et donc ayant donné au préalable leur autorisation, la mise en avant d’offres commerciales ponctuelles proposées par des partenaires tiers de Voyages-sncf.com et/ou de L’Agence voyages-sncf.com.
Protection des informations fournies
Soucieux de la confiance dont fait preuve l’internaute lorsqu’il se connecte sur le Site pour organiser et acheter des voyages, Voyages-sncf.com et L’Agence voyages-sncf.com sont attentives au respect de la protection des informations qu’elles recueillent. Pour assurer cette protection, elles ont mis en place un programme de sécurisation des informations stockées dans leurs systèmes.
Les systèmes informatiques de Voyages-sncf.com et L’Agence voyages-sncf.com sont dotés d’un cryptage des données, et d’un dispositif de protection logiciel.