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Les {majors} s’attaquent à nos droits fondamentaux

jeudi 1er décembre 2005, par François Schreuer

Il est sans doute difficile de s’en convaincre pour bon nombre d’entre nous, mais certaines questions relatives aux technologies de l’information sont aujourd’hui devenues des enjeux politiques très importants, qui concernent chaque citoyen. Loin de toucher seulement une caste technophile aux humeurs bondissantes et incompréhensibles, les évolutions techniques et juridiques liées au développement des technologies numériques ont et auront de très profondes influences sur notre mode de vie ou les libertés dont nous jouissons. Aujourd’hui, faute d’une conscientisation sur le sujet en dehors de quelques milieux très spécialisés et donc en l’absence de contre-pouvoirs suffisants, les grands groupes industriels contestent certains droits fondamentaux au nom du motif unilatéral et hautement contestable de la « lutte contre le piratage ». La défense de la « propriété privée » de biens immatériels, qu’ils tentent abusivement de présenter comme aussi légitime que celle qui prévaut dans le monde matériel, justifie à leurs yeux que soit amoindries, voire annihilées sous certains aspects, la liberté d’expression, le droit à la vie privée ou le droit au partage des connaissances, entre autres.

Les décideurs politiques, quant à eux, souvent soumis à des pressions bien organisées de la part des firmes de disque et autres tenants de la propriété intellectuelle, ont pris la fâcheuse habitude de suivre le mouvement, baissant régulièrement pavillon sur ces questions que, dans leur ensemble, ils comprennent mal ; quand ils ne sont pas ouvertement les complices du processus en cours au nom considérations fort variées. Soit dit en passant, des arguments sécuritaires comme la « lutte contre le terrorisme » [1] viennent fort à propos renforcer les dispositifs de contrôle social dont l’existence est, comme nous allons le voir, la condition sine qua non à la limitation effective des pratiques des utilisateurs de biens numériques.

Il s’agit incontestablement là d’un profond débat de société, dans lequel la réponse ne saurait en aucun cas être donnée par les seuls techniciens. Il faut en effet de tracer les limites de deux (groupes de) droits fondamentaux qui entrent en collision, voire sont complètement incompatibles dans certains cas. Ceci ne sera pourtant possible que si de nombreux citoyens parviennent à s’approprier ces enjeux, à en comprendre les tenants et les aboutissants, pour se positionner de façon éclairée, ce qui n’est, disons, pas vraiment acquis. Si l’on considère
que le secteur du logiciel est loin d’être le seul concerné par cette inflation de la complexité, il me semble qu’on butte là sur une des difficultés majeures que rencontre tout système qui se veut authentiquement « démocratique » aujourd’hui [2].

Parmi les nombreux aspects du conflit entre les intérêts des bénéficiaires de l’actuel système de propriété intellectuelle et ses utilisateurs, il en est un qui doit particulièrement retenir notre attention aujourd’hui : il s’agit du dossier des « DRM », dont les conséquences pourraient être extrêmement graves. L’acronyme « DRM » [3] signifie « Digital Rights Management » et désigne, dans son sens le plus général, un système capable de limiter l’usage d’un fichier numérique par ses utilisateurs. Il s’agit par exemple de limiter le nombre de fois ou la durée pendant laquelle un morceau de musique peut être écouté ou un film vu, de limiter ou d’interdire les copies de ce fichier, de n’autoriser ce fichier à être ouvert que par certaines applications informatiques. On comprend bien tout l’intérêt que de nombreuses entreprises pourraient tirer de pareils systèmes.

Bien sûr, si une telle mesure est mise en place, de nombreuses personnes qui se servent aujourd’hui des fichiers numériques de façon illégale (c’est-à-dire non conforme à la loi telle qu’elle se trouve être actuellement, aussi stupide soit-elle) risquent d’être assez embêtées. C’est sans doute assez regrettable dans la mesure où la loi telle qu’elle est écrite aujourd’hui restreint considérablement l’accès à la culture et au savoir, mais c’est, me semble-il, une question anecdotique par rapport aux enjeux que soulève ce dossier, cette affaire de « DRM ». Surtout, il me semble qu’il faut éviter de contester la mise en place de système de « DRM » en se basant sur cet argument, car cela conforte la position des majors et leur prétendue « lutte contre le piratage ».

L’instauration de système de « DRM » risque également de porter un coup sérieux au droit à la copie privée, qui est lui bien légal et vous autorise par exemple aujourd’hui à faire pour votre usage personnel une copie d’un disque emprunté dans une médiathèque ou simplement à dupliquer un disque que vous acheté pour en utiliser un exemplaire dans votre voiture et un autre sur votre platine de salon. C’est déjà là quelque chose de plus gênant sur le plan des principes, mais c’est toujours parfaitement anecdotique, me semble-t-il, au regard de ce qui suit.

Car le coeur du problème réside dans une limitation non seulement technique mais aussi et surtout théorique — c’est-à-dire que cette limitation ne tient pas, pour autant que j’en sache, à l’état présent des savoirs mais à une limitation inhérente à tout système informatique — des « DRM » qu’on peut résumer de la façon suivante : il n’est pas possible de contrôler l’usage que fait un utilisateurs d’un fichier numérique si on ne contrôle pas aussi le système sur lequel il l’utilise. Qu’est-ce que cela signifie ? Tout simplement qu’il n’est pas possible de faire tenir le système « DRM » seulement dans un fichier informatique puis de le diffuser largement, en laissant chaque utilisateur se servir des outils de son choix pour écouter ou visionner le document contenu dans ce fichier. Car dans ce cas, il sera relativement facile de casser le « cadenas » qui protège le document pour en faire une copie ou tout autre usage défini comme illégal. Si le diffuseur de ce document veut vraiment contrôler l’usage réel qui en est fait par les utilisateurs, il devra imposer aux utilisateurs de n’utiliser qu’un système déterminé et cadenassé lui aussi. Mais, plus encore, il devra aussi exiger que plus aucun système non cadenassé ne puisse exister, c’est-à-dire obtenir de l’état qu’il interdise les systèmes non cadenassés en faisant en sorte que la diffusion ou l’utilisation de tels systèmes non cadenassés devienne un délit.

Il faut bien mesurer la portée d’un tel projet.

Concrètement, si l’on suit l’approche proposée — l’idée qu’il n’y a rien de pire que le « piratage » et que, par conséquent, tout moyen de le combattre est légitime —, il faudrait que chaque logiciel mis à la disposition du public — et susceptible de contribuer d’une quelconque façon au partage de fichiers numériques — soit préalablement approuvé par les détenteurs des droits de propriété (ou un organisme chargé de représenter leurs intérêts) quant à son inocuité en matière de « piratage ». Ce n’est qu’une fois reçu l’accord des grands détenteurs des droits de prorpriétés sur les biens numériques — c’est-à-dire des majors — que quiconque veut diffuser un logiciel pourrait le faire.

Outre une évidente différence de logique qui fera que jamais un auteur de logiciel libre [4] ne voudra se plier à une demande qui porte aussi gravement atteinte à ses valeurs, il y a certaines raisons techniques fondamentales qui empêcheront les logiciels libres de jamais se couler dans pareil moule. La première est le caractère décentralisé de la production d’un logiciel libre. Les logiciels libres sont dans beaucoup de cas produits par des individus ou de petits groupes d’individus, avec des moyens dérisoires. Il est probable que ces développeurs ne pourront ni ne voudront mobiliser les moyens financiers nécessaires à la validation de leur produit par les majors. La diversité, et donc la crétivité du monde du libre, en prendrait un sacré coup. Plus globalement, le modèle économique du libre est largement démonétarisé, ce qui complique fortement la mobilisation de l’argent nécessaire pour faire valoir son point de vue, ne serait-ce que ça, dans un tel système, par exemple pour engager des avocats. Mais la principale raison qui rend incompatible le logiciel libre avec l’« idéal » de contrôle des majors est que le code d’un logiciel libre est lisible et modifiable par tout le monde. Autrement dit, il n’est pas possible de garantir que le système est cadenassé puisque n’importe qui peut rajouter des fonctionnalités, en supprimer d’autres !

Conséquentes, les majors vont au bout de leur raisonnement et demandent rien moins que l’interdiction du logiciel libre [5] ! Ceci n’est pas un scénario de science-fiction. Ca se passe en France et est de pleine actualité. Le Parlement français devrait sous peu se prononcer (dans le cadre, qui plus est, d’une procédure d’urgence !) sur le projet de loi relatif au droit d’auteur et aux droits voisins dans la société de l’information (DADVSI) qui prétend implémenter en droit français la directive EUCD [6] et a pour but d’adapter le régime de la propriété littéraire et artistique aux nouveaux usages liés aux TIC. A l’initiative de Vivendi Universal et de la SACEM, un amendement a été déposé qui vise à assimiler à un délit de contrefaçon l’édition, la diffusion et la promotion de tout logiciel susceptible d’être utilisé pour mettre à disposition des informations protégées par le droit d’auteur et n’intégrant pas un dispositif de contrôle et de traçage de l’usage privé. Il s’agit donc explicitement de restaurer par des voies juridiques le monopole largement ébrèché des éditeurs de logiciels propriétaire, au motif qu’ils sont les seuls à garantir un cadenassage adéquat des systèmes informatiques pour permettre la lutte contre le « piratage ». On s’en doute, bien sûr, le puissant lobby du logiciel propriétaire — au premier rang duquel se trouve Microsoft qui commence à sentir la menace que représente pour ses affaires la diffusion du logiciel libre — fait évidemment alliance avec le lobby tout aussi puissant des majors. Ce qui leur donne une certaine force de frappe et une capacité réelle d’influence sur le pouvoir politique, aussi triste puisse être ce constat. C’est pour cette raisons — et aussi sans doute en vertu de la stratégie du « plus c’est gros plus ça passe » — que cette demande véritablement révoltante a aujourd’hui une chance d’être traduite en texte de loi.

Mais il ne faut pas brûler les étapes : la dimension fondamentalement totalitaire d’une interdiction du logiciel libre n’apparaîtra à chacun que si on explique en quoi il est un droit fondamental d’exécuter sur son ordinateur le logiciel qu’on souhaite ? Ou, au moins, en quoi le droit d’exécuter sur son ordinateur le logiciel qu’on souhaite conditionne-t-il l’exercice de droits fondamentaux tels que la liberté d’expression ou le droit à la vie privée ?

Je pense qu’on peut s’en convaincre en considérant d’une part le rôle de plus en plus déterminant que joue l’informatique dans nos vies et d’autre part la centralisation incroyable qui est actuellement celle de ce secteur, centralisation qui serait encore largement renforcée par le projet d’amendement dont il est ici question. La liste des usages que nous faisons des ordinateurs est très longue, nous confions à nos ordinateurs des informations extrêmement confidentielles ou précieuses, nous en dépendons pour effectuer des tâches de plus en plus nombreuses et importantes. On peut trouver que cette évolution est bonne ou mauvaise, qu’elle nous aliène ou qu’elle nous facilite la vie, peu importe, car personne ne songe sérieusement à revenir loin en arrière : la question à se poser est donc d’abord de savoir comment nous pouvons faire en sorte que les systèmes informatiques nous respectent dans nos personnes et dans nos usages.

Pour ce faire, ils doivent protéger les données qu’on leur confie, effectuer efficacement les tâches dont on les charge ou ne pas devenir les instruments d’un contrôle sur nos vies au service d’un quelconque pouvoir. La seule façon d’atteindre ces objectifs est de décentraliser la production du logiciel, pour éviter que trop de pouvoir ne soit concentré dans des mains uniques, de décentraliser leur fonctionnement, aussi. Enfin, nous devons être à même de savoir facilement et avec un degré raisonnable de certitude quelles opérations nos ordinateurs effectuent, c’est-à-dire ce qu’il y a dans leur code, dans leurs entrailles. Il ne s’agit là que d’exigences extrêmement minimales, qui ne concernent même pas, par exemple, les questions relatives au partage des connaissances, qui sont pourtant terriblement importantes elles aussi.

Or, ce que je viens de décrire, ce n’est rien de plus et rien de moins qu’un logiciel libre.

Pour conclure, je pense qu’on peut considérer comme une très bonne chose que le monde du modèle propriétaire ait sorti son jeu de manière aussi visible à tous. Outre qu’il s’agit d’un signe manifeste de l’impasse dans laquelle les tenants de ce modèle sont en train de se rendre compte qu’ils se trouvent, cela clarifie nettement les positions, ce qui est une bonne chose pour que chacun puisse comprendre ce qui se passe.

En effet, grâce à VU et consorts, il apparaît clairement à tous qu’il y a une incompatibilité entre le logiciel libre et l’application d’un modèle totalitaire de la propriété intellectuelle.

Notez, je dois dire que je suis relativement et prudemment optimiste pour l’avenir et je pense que cette initiative de VU et de la SACEM est vouée à l’échec. Mais je pense aussi que cette atteinte gravissime aux droits fondamentaux ne sera une fois de plus évitée que de justesse parce que des centaines de milliers de personnes se seront mobilisées pour la combattre. Je regrette profondément qu’il faille chaque fois mobiliser toute cette énergie alors que les institutions prétendûment "libérales" de nos régimes démocratiques devraient garantir la préservation des droits fondamentaux de manière beaucoup plus efficaces qu’ils ne le font aujoud’hui.

Mais, il est important de s’en rendre compte, le débat porte sur des enjeux bien plus généraux que ce simple amendement en France aujourd’hui et maintenant. La seule vraie question qui se pose à nous consiste désormais à savoir lequel des deux nous préférons.

En quelque sorte, grâce à l’initiative de VU et de la SACEM, je pense qu’on se trouve aujourd’hui à un croisement très important. Nous devons choisir entre un modèle où chaque chose est une marchandise — le logiciel, la musique et beaucoup d’autres choses avec —, chaque citoyen un client et où les grands industriels disposent du droit de littéralement faire la loi et de définir l’usage que les citoyens peuvent faire d’un ordinateur, les logiciels qu’ils peuvent utiliser,... D’autre part, se propose à nous le modèle du libre, où le droit d’auteur existe toujours, mais seulement comme un droit parmi d’autres, qui ne peut prendre le pas sur des droits plus importants comme la liberté d’expression. Dans un tel modèle, on privilégie aussi et surtout le partage du savoir et de la culture sur sa rentabilité, même si cela se fait au prix de la disparition de quelques entreprises qui vivaient jusqu’à présent sur la rentre de situation que leur donnait leur position. Ce qui est vraiment très effrayant aujourd’hui, pour les uns et les autres, c’est que chacun de ces modèles est possible, véritablement et réellement possible.

Avec le conflit entre ces deux modèles, c’est donc un vrai choix de société qui se présente à nous. Je ne voudrais pas tomber dans des considérations trop béates, mais il me semble vraiment que ce choix s’impose et que les deux alternatives sont nettement tranchées. Il y a une régression totalitaire d’un côté, il y a un monde franchement plus sympathique de l’autre. J’espère que nous saurons y répondre de manière intelligente.

Notes

[1On en a encore eu un exemple pas plus tard qu’hier.

[2C’est une question intéressante sur laquelle je reviendrai dans les jours à venir, si j’en trouve le temps.

[3En français, on trouve parfois l’expression « Mesures techniques de protection » (« MTP »).

[5Ou plus exactement de tous les logiciels libres susceptibles de servir d’une façon ou d’une autre à la diffusion ou à la reproduction de fichiers « piratés », c’est-à-dire, en fait, un sacré paquet de logiciel, depuis les systèmes d’exploitation jusqu’aux lecteurs musicaux en passant par tous les logiciels liés à l’internet qui, par leur fonction, sont censés pouvoir contribuer à la diffusion de n’importe quel type de données...

[6European Union Copyright Directive - 2001/29CE.