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Sur l’incompatibilité du libre et du propriétaire

samedi 10 décembre 2005, par François Schreuer

J’ai reçu plusieurs réactions à mon billet de la semaine dernière concernant l’amendement au projet de loi français dit « DADVSI » sur les DRM et son impact sur les logiciels libres qui me font penser que je ne me suis pas exprimé de façon suffisamment claire. Il me parait dès lors utile de revenir brièvement sur la question.

Ce dont il s’agit aujourd’hui, avec l’affaire « EUCD-DADVSI », ce n’est pas tant un débat sur les vertus du modèle du libre face au modèle du propriétaire quant à leurs efficacités économiques respectives ou ce genre de choses. C’est, bien plus fondamentalement, un débat sur le droit à l’existence du logiciel libre et, aussi, même si j’en ai peu parlé dans mon article précédent, un débat sur le droit au partage de la culture.

Si ce problème trouve une application canonique et médiatisée dans le dossier de la directive EUCD et de son implémentation en droit français, les détails juridiques de cette affaire et les conséquences concrètes du texte de loi actuellement débattu ne sont pas ce sur quoi j’ai envie de m’attarder (pour cela, lire par exemple sur le site du Monde diplomatique le texte « La culture sous clé ? »). Il me semble plus important (encore) de tenter de prendre une vue d’ensemble de ce qui se passe aujourd’hui.

Il faut lire et relire le texte de Richard Stallman intitulé Le droit de lire. Les premiers paragraphes de ce texte en plantent assez bien le décor :

Pour Dan Halbert, la route vers Tycho commença à l’université — quand Lissa Lenz lui demanda de lui prêter son ordinateur. Le sien était en panne, et à moins qu’elle puisse en emprunter un autre, elle échouerait son projet de mi-session. Il n’y avait personne d’autre à qui elle osait demander, à part Dan.

Ceci posa un dilemme à Dan. Il se devait de l’aider — mais s’il lui prêtait son ordinateur, elle pourrait lire ses livres. À part le fait que vous pouviez aller en prison pour plusieurs années pour avoir laissé quelqu’un lire vos livres, l’idée même le choqua au départ. Comme à tout le monde, on lui avait enseigné dès l’école primaire que partager des livres était malicieux et immoral — une chose que seuls les pirates font.

Et il était improbable que la SPA — la Software Protection Authority — manquerait de le pincer. Dans ses cours sur les logiciels, Dan avait appris que chaque livre avait un moniteur de copyright qui rapportait quand et où il était lu, et par qui, à la Centrale des licences. (Elle utilisait ces informations pour attraper les lecteurs pirates, mais aussi pour vendre des renseignements personnels à des détaillants.) La prochaine fois que son ordinateur serait en réseau, la Centrale des licences se rendrait compte. Dan, comme propriétaire d’ordinateur, subirait les punitions les plus sévères — pour ne pas avoir tout tenté pour éviter le crime.

Au premier abord, on peut sourire en se représentant le monde un peu fantasque que Stallman dépeint. Délire. Si l’on prend la peine de le relire en faisant des liens avec l’actualité, pourtant, il y nettement moins matière à rire.

Les industries de l’immatériel marchandisé savent que c’est un combat à mort qui est en train de se jouer aujourd’hui [1]. En effet, comme j’ai tenté de le montrer dans mon texte précédent, il n’est pas possible que le copyright et le logiciel libre cohabitent en pleine cohérence. Oui, je le redis parce que c’est terriblement important, un monde dans lequel existent à la fois des restrictions fortes à l’usage des biens numériques (interdiction de copie, de partage, etc) et des logiciels libres implantés de façon non marginale... est un monde fondamentalement instable qui tend à évoluer vers l’un ou l’autre des modèles en présence. La raison de cette incompatibilité forte est qu’il sera toujours possible de casser les systèmes de protection mis en place par les éditeurs dès lors qu’on pourra écrire, exécuter et diffuser les logiciels qu’on veut. La course en avant technologique n’est une réponse que si les tenants du copyright obtiennent de pouvoir se substituer aux pouvoirs publics (ou font des pouvoirs publics leurs agents, ce qui revient au même) pour interdire d’écrire, d’exécuter et de diffuser n’importe quel logiciel.

À l’ère numérique dans laquelle nous sommes aujourd’hui entrés de façon irréversible, il y a donc un lien indissoluble entre logiciel libre et culture libre, et par conséquent une alliance sacrée entre entre éditeurs de biens de divertissement numériques et éditeurs de logiciel propriétaire. Les uns et les autres savent que, s’ils ne trouvent pas la parade, ils sont condamnés par la montée en puissance du libre, qui est un modèle non seulement plus efficace (et de plus en plus efficace au fur et à mesure qu’il atteint une taille critique) mais aussi plus épanouissant pour les individus. J’ai encore installé cette semaine un ordinateur sous Linux pour un proche. Il y a un extraordinaire sentiment de bien-être au moment de choisir les programmes nécessaires et de montrer au nouveau venu dans le monde libre tout ce dont il peut disposer librement. Il suffit de charger l’interface dédiée à cette fonction [2] et de choisir, parmi des milliers de programmes disponibles, ceux dont on a besoin, de les installer en quelques minutes sans se préoccuper des licences de copyright, d’aller chercher les programmes sur les sites de leurs éditeurs, de les payer, etc, choses qui avant d’être douloureuse pour le portefeuille, sont d’abord terriblement fastidieuses et pénibles. Le partage du logiciel, pour reprendre une autre métaphore de Stallman, c’est comme le partage de l’oxygène, c’est plus efficace et plus agréable.

Les mesures pour faire payer les licences des programmes et de leurs copies génèrent toujours un coût important pour la société en général, à cause des mécanismes nécessaires pour calculer combien (c’est-à-dire quels programmes) chacun doit payer. Et il faudrait un État policier pour appliquer parfaitement ces mesures. Prenons une station orbitale, où l’air doit être fabriqué à un coût important : facturer chaque litre inspiré peut être justifié, mais porter un masque/compteur toute la journée et toute la nuit est intolérable même si on a de quoi payer la facture. Et les caméras de surveillance placées partout pour vérifier que vous ne retirez jamais le masque/compteur seraient inacceptables. Il vaut mieux financer la fabrication de l’air avec une taxe par personne et se débarrasser des masques.
(Manifeste GNU)

La difficulté, c’est que, par leur mode d’organisation non centralisé et non monétarisé, les tenants du libre ont en quelque sorte fait le choix de la faiblesse (comme dirait Kagan). Contrairement aux grandes sociétés de disques ou de logiciels propriétaires qui disposent de milliards de dollars, les créateurs de logiciels libres ou, plus généralement, les artistes libres, ne disposent pas de ces moyens. C’est en général un choix assumé, mais qui pose quelques problèmes dans des situations de conflits, quand il faut engager des bataillons d’avocats pour avoir le droit de continuer à vivre.

L’instabilité de la présente situation, dont je parlais un peu plus haut, ne va pas durer. Un modèle va prendre le pas sur l’autre. Et c’est le droit qui est décidera. Mon ami Alexis me disait ne rien voir de « choquant à ce que les artistes soient rémunérés quand ils sont écoutés ». Je suis relativement d’accord, pour autant que cela n’implique pas que la société dans laquelle je vis se transforme en bagne totalitaire. Toute la question est là. La défense complète et efficace de l’aspect patrimonial du droit d’auteur (le « copyright » anglo-saxon — le droit moral n’est quant à lui nullement en cause) en milieu numérique implique de tels sacrifices sur le plan des libertés fondamentales qu’il vaut mieux, je pense, y renoncer ; et donc accepter le fait que les biens numériques continueront à être partagés, dans une certain mesure. Cela n’implique pas que les sociétés de disque vont faire faillite. Cela implique néanmoins une redistribution des cartes.

Une approche plus équilibrée (et plus réaliste) du droit en la matière pourrait à mon avis consister à interdire non pas la reproduction mais bien le commerce de biens numériques reproduits sans autorisation. Il serait possible de contrôler l’application d’une telle loi sans mettre en place un état policier (alors que contrôler la reproduction privée et non commerciale de biens numériques est une mesure rien moins que totalitaire). Cela garantirait un revenu aux auteurs (qui resteraient les seuls à pouvoir faire commerce de leur production, directement ou via un éditeur), permettrait le partage des connaissances, donnerait au modèle libre la possibilité de s’épanouir, pour le plus grand bénéfice de tous. Cela éviterait aussi de sacrifier stupidement des technologies exceptionnellement utiles comme le sont les réseaux P2P (« peer-to-peer » ou « pair-à-pair ») [3]. Bref, cela éviterait de jeter le bébé avec l’eau du bain.

Le rôle de l’Etat est donc extrêmement important. Contrairement à mon ami « BS » qui voyait dans ce débat « [...] une belle illustration de l’attrait de l’anarchie libertaire (la vision d’un monde profondément décentralisé et dénué de contrôle central) comme modèle d’une société porteuse d’émancipation, de l’appel inévitable que doivent faire les promoteurs d’une telle vision du monde aux institutions libérales pour se protéger contre leurs ennemis », je ne trouve pas la situation tellement paradoxale et je n’ai pas l’impression que la promotion du libre ni mêmes celle d’idéaux libertaires [4] soit incompatible avec la défense d’un Etat conçu comme le protecteur de ces libertés [5]. Bien au contraire, le libre redonne du sens et du contenu au projet collectif d’une démocratie, c’est-à-dire au refus de l’appropriation du pouvoir par les puissants quels qu’ils soient. En l’occurrence, l’enjeu oppose très clairement l’intérêt des citoyens à la privatisation du pouvoir que réclament les partisans du modèle propriétaire.

A cet égard, on pourrait dire que le logiciel libre est en quelque sorte un athéisme : il s’agit — du moins en ce qui concerne son rapport à la propriété intellectuelle — d’une chose définie en creux qui n’a pas d’existence autrement que par ce qu’elle n’est pas, et dont les partisans ne se structureraient pas et ne s’intéresseraient qu’assez peu aux religions que sont les systèmes propriétaires si celles-ci n’étaient aussi menaçantes à leur égard. Le modèle du libre, comme l’athéisme, n’a pas pour vocation de devenir un pouvoir parce que c’est une chose contraire à son éthique et, plus prosaïquement, parce qu’il n’en a pas besoin (contrairement aux religions monothéistes et aux logiciels propriétaires). Pour cette raison, il est important de le protéger et que la collectivité, au minimum, ne prenne pas de mesure pour le détruire. La promotion, voire l’imposition par les pouvoirs publics de standards ouverts, c’est-à-dire de normes de communication publiques et utilisables par tous — soit l’inverse radical des DRM — constituera la laïcité du monde numérique, la garantie, tout simplement, de pouvoir continuer à se parler, à faire société ensemble.

Pour terminer sur une note plus pratique, il me semble qu’il est absolument nécessaire de se mobiliser sur la question, en commençant par signer la pétition lancée par la plate-forme EUCD.info, mais aussi en sensibilisant les gens autour de soi, en écrivant aux élus pour leur dire que de nombreux citoyens s’intéressent au problème et n’acceptent pas qu’on détermine de façon aussi décisive leur avenir en les méprisant à ce point.


A écouter : Le droit d’auteur à l’ère du numérique, fichiers sonores d’une conférence ayant eu lieu 6 décembre avec notamment une intéressante intervention de Christophe Espern.


Et puis aussi : ici,
ici,
ici ou encore
ici.

Notes

[1À ce sujet, lire par exemple le passage du livre de Perline et Thierry Noisette, "La Bataille du logiciel libre" (La Découverte), consacré aux "documents Halloween", p. 71 et suivantes.

[2En l’occurrence Synaptic, dans Ubuntu.

[3Qui, soit dit en passant, continueront à exister tant qu’il n’y aura pas un flic à côté de chaque ordinateur, en utilisant le cryptage des données pour éviter que le contenu échangé ne soit détecté par les grandes oreilles.

[4Mais il faut bien savoir, c’est vrai, ce dont on parle quand on utilise ce mot.

[5Ceci soit dit sans préjudice à d’autres fonctions de l’Etat, notamment en matière de redistribution, dont il n’est pas question ici.