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Droits d’auteur, le combat continue

dimanche 19 mars 2006, par François Schreuer

[attention preprint — ce texte est un premier jet extrêmement perfectible, il fera probablement l’objet de modifications dans les prochains jours. N’hésitez pas à réagir dans les forums, je lirai vos suggestions avec grand intérêt]

Malgré la lutte exemplaire des personnes qui se sont battues contre lui et notamment toutes celles qui se sont regroupées dans l’excellente initiative EUCD.info, le projet de loi du gouvernement français concernant les droits d’auteur et les droits voisins dans la société de l’information (dadvsi) a franchi l’étape la plus critique de son parcours en étant adopté cette semaine par la représentation nationale. Malgré les mille démonstrations du caractère non seulement injuste mais aussi inefficace du projet, malgré les centaines de milliers de signatures reccueillies contre le texte, malgré les très sensés appels au report d’un texte dont il avait été décidé par le pouvoir — véritable coup de force antidémocratique — de déclarer l’urgence, le gouvernement français — qui semble ici porter beaucoup d’intérêt à entretenir la vérité de l’équation qui lie « droite » et « bêtise » — n’a pas fait marche arrière. Un ministre de la culture foncièrement acquis à la vision des capitalistes de la culture et une majorité politique surtout soucieuse de restaurer une apparence de stabilité en ces temps de contestation sociale ont refusé de prendre le temps d’examiner sérieusement les tenants et aboutissants d’une réforme aussi fondamentale.

Comme cela a déjà été largement souligné, il faut dire et redire que l’importance de cet événement dépasse largement les frontières de l’hexagone, non seulement pour tous les francophones, dont l’accès à la culture dépend de façon non négligeable de ce qui se décide à Paris, mais aussi beaucoup plus généralement pour tous ceux qui aiment écouter de la musique avec des amis ou emprunter un DVD à un proche.

L’idéal contrarié de la bibliothèque universelle

L’enjeu est cependant loin de concerner seulement la musique et le cinéma grand public, lesquels n’ont finalement été traités dans cette affaire que sous le seul aspect des flux financiers que leur circulation génère entre les différents intervenants. C’est sans doute une question importante, mais elle l’est moins à mon sens que les questions d’accès à la culture et de diversité culturelle (ou, d’ailleurs de libertés démocratiques, comme j’en ai déjà parlé).

Ces biens culturels, qualifiés de « grand public » — c’est-à-dire le petit pourcentage de la création qui fait l’objet d’une promotion de la part des maisons de disque et autres producteurs de cinéma — demeure relativement facile d’accès, et pas uniquement par l’achat des disques, par l’utilisation des plate-formes en ligne dites « légales » ou l’échange (souvent illégal) de fichiers via des protocoles peer-to-peer. Bien que la propagande capitaliste (et parfois publique, malheureusement), très agressive sur le sujet et même souvent outrancière, cherche à délégitimer ce genre d’usage, il est par exemple parfaitement légal d’emprunter un disque dans une médiathèque et d’en faire une copie destinée à l’usage privé [1]

Les choses sont toutefois bien différentes pour des giga, des tera, des petaoctets de données qui, faute d’intéresser un part suffisante du public, sont très difficilement accessibles aujourd’hui. Le peer-to-peer apporte une solution à ce problème. Si l’on permet aux utilisateurs de partager leurs données, si l’on cesse de brider sans raison les taux d’upload des connexion web personnelle, il est possible de créer à peu de frais une véritable bibliothèque mondiale universelle distribuée entre des centaines de millions d’utilisateurs.

Tout ceci ne manque pas d’ironie quand de grands acteurs privés (Google) ou publics (la BNF, l’Union Européenne) ouvrent les chantiers de bibliothèques numériques géantes. Ces projets présentent toutefois deux problèmes majeurs auxquels le P2P est susceptible de répondre de façon convaincainte. Une difficulté technique tout d’abord, qui concerne l’immensité des moyens à mettre en oeuvre pour numériser, stocker, diffuser tout le contenu qui devrait constituer une bibliothèque numérique universelle. C’est réellement faramineux et les budgets nécessaires seront hallucinants si l’on veut prendre au sérieux cette mission. La distribution de la tâche de collecte, de numérisation et de diffusion de l’information semble au contraire une voie beaucoup plus réaliste. Le second problème posé par la constitution de gigantesques bibliothèques numériques est d’ordre démocratique : le contrôle par une seule entité, probablement commerciale, de pans entiers de la culture — car le net est en train de devenir le principal vecteur d’accès à la culture — est parfaitement inacceptable. Là aussi, la décentralisation qui est consubstancielle au P2P offre une réponse satisfaisante.

Une lutte inégale, une défaite relative

Mais revenons à la factualité de l’affaire DADVSI dont il faut encore dire quelques mots, notamment parce qu’on a assisté, dans un des rares pays hors des Etats-Unis qui dispose encore d’une industrie culturelle relativement autonome, à une confrontation entre les partisans de la propriété intellectuelle et des groupes d’utilisateurs de toutes sortes qui pour beaucoup sont nés dans le tumulte du débat. Cette bataille était terriblement inégale, tant par la disproportion hallucinante des moyens disponibles que par la partialité initiale et scandaleuse du gouvernement et du ministre de la culture, qui s’est véritablement fait, à plusieurs reprises dans le débat, l’agent de l’oligopole des multinationales de l’entertainement. Elle n’a pourtant été perdue que de justesse par les partisans d’une culture plus libre.

Cette défaite est cependant relative, pour plusieurs raisons. L’affaire « DADVSI » a d’abord permis, malgré sa terrible complexité technique, que germe dans le grand public une conscience sans doute jamais atteinte auparavnt de l’importance des problèmes liés à la propriété intellectuelle et des méfaits dont se rendent coupables à l’égard de certains droits fondametaux les partisans du système de la marchandise virtuelle. Ensuite, cette loi est tellement mal pensée, tellement inadaptée à la réalité du terrain, qu’on peut espérer une réouverture du dossier, au plus tard lors de la prochaine alternance [2].

Recul du droit à la copie privée

Les reculs enregistrés dans cette affaire n’en sont pas pour autant négligeables. Il y a les menaces sur le logiciel libre, et partant sur plusieurs libertés fondamentales, dont j’ai déjà parlé et qui restent globalement réelles dans le texte adopté. Il y a aussi toute une série de reculs symboliques, la plupart des options des majors ayant été entérinées, en particulier la thèse assimilant le téléchargeur à un criminel.

Et puis, il y a le recul majeur du droit à la copie privée. Si celle-ci reste théoriquement garantie — quoiqu’elle le soit plus dans les déclarations du ministre de la culture que dans la loi qu’il a écrite —, elle subit trois attaques qui suppriment de facto sa possibilité dans un certain nombre de cas et en restreignent la portée juridique, sans oublier le fait qu’elles annoncent probablement de nouvelles offensives sur la question de la part des ayants droits [3] :

1. Un renforcement de l’interprétation particulièrement restrictive de la notion de droit à la copie privée qui se construit depuis déjà un bout de temps. Comme l’écrit EUCD.info, "toute copie destinée à des fins d’usage privé était légale. Demain, une copie privée de trop ou même une copie privée tout court fera encourir jusqu’à 3 ans de prison et 300 000 euros d’amende puisqu’elle sera considéré comme une copie illicite, comme une contrefaçon." Bien sûr, ce type de disposition est relativement peu applicable tant elle rentre en contradiction avec les usages réels et profondément légitimes des citoyens, comme celui qui consiste à emprunter un disque à un ami et à en faire une copie ou celle qui consiste à inviter une dizaine de potes à venir regarder un DVD chez soi.

2. Des limitations de fait au droit à la copie privée qu’introduisent les DRM, lesquels sont ici légalisés. Les exemples ne manquent pas d’utilisateurs qui se sont retrouvés incapables d’accéder à leur musique en raison de la seule existence des DRM ou de limitations aberrantes sur le nombre de copies possibles entre deux périphériques par exemple dans le cas d’utilisation d’un balladeur numérique de faible capacité (lequel implique, si l’on ne veut pas écouter tout le temps la même chose, de modifier régulièrement la liste des morceaux qui y sont stockés). Jusqu’à présent, en l’absence de prescrit légal spécifique, le juge restait libre d’apprécier la situation d’une personne qui aurait cassé ces DRM pour contourner ces inconvenients. Ici ce n’est plus le cas : si vous cassez un DRM, même pour garantir la simple effectivité de votre droit à la copie privée, vous êtes un contrefacteur.

3. Modification du statut symbolique de la copie privée. Jusqu’alors considéré comme un droit, la copie privée est dès à présent considéré comme une exception, exception qui n’est non seulement pas garantie dans tous les cas (on vient de le voir) mais suppose aussi des contreparties. Ceci légitime à rebours le paiement de redevances telles que celles qui frappent les disques durs ou les supports vierges, alors que cette légitimité est paradoxalement d’autant plus contestable que le droit à la copie privée s’est vu sérieusement restreint au profit de la logique de la pénalisation : il n’est évidemment pas cohérent de faire payer une redevance pour compenser un comportement que l’on poursuit par ailleurs.

Construire une voie alternative

Il faudrait bien sûr aller plus profond dans le détail du contenu du texte adopté mais je ne suis guère qualifié pour ce faire et beaucoup d’autres l’ont fait bien très bien et il importe aussi dès à présent de commencer à identifier les mesures alternatives qui pourront permettre de sortir du bourbier dans lequel la médiocrité et l’incompétence du ministre français de la culture a contribué à nous plonger. Outre l’abrogation des mesures inutilement répressives, notamment la suppression de la légalisation des DRM et de tous les autres aspects des textes qui menacent le logiciel libre, il faudra mettre en place un modèle alternatif, susceptible de recueillir l’adhésion des multiples groupes impliqués qui seule peut lui donner une véritable légitimité.

En voici quelques ébauches :

1. Instaurer une licence globale optionnelle. Au-delà des vaines polémiques sémantiques sur la pertinence du terme, le récent débat — et surtout le coup de théâtre qui a vu l’adoption du principe de la licence globale par le parlement français en décembre — a démontré la crédibilité de l’idée d’instaurer une rétribution des artistes forfaitaire par les internautes téléchageurs. C’est sans doute une mesure qui est loin d’être parfaite, du moins en l’état actuel des propositions disponibles sur la table — essentiellement parce qu’il est difficile de trouver une manière évidente de répartir les sommes récoltées —, mais elle présente de nombreux avantages, à commencer par celui de rapprocher la loi des pratiques réelles qu’elle est censée encadrer [4].

Sur le fond, la licence globale constitue la première proposition de transposition en droit du constat factuel bien établi de la nullité du coût marginal de production des oeuvres en milieu numérique, élément absolument capital — dont l’importance historique est de toute évidence comparable à l’invention du papier ou à celle de l’imprimerie — en ce qu’il ouvre une ère dans laquelle la logique de la rareté n’a plus de sens [5]. Une fois ce constat posé, le caractère complètement absurde de la voie de la répression apparaît en pleine lumière et la nature de l’interrogation éthique et la visée d’une politique culturelle change radicalement.

2. Réduire sérieusement les durées de validité des droits. Actuellement, avec des variations selon les pays, la durée pendant laquelle les droits patrimonaux sont protégés, c’est-à-dire la durée qui s’écoule avant que l’oeuvre ne tombe dans le domaine public, peut atteindre septante ans après la mort du créateur, et de nombreux lobbies s’affaient à augmenter cette durée. C’est évidemment beaucoup trop. On pourrait ramener cette durée à 10 ans, qui semble beaucoup plus raisonnable et ferait tomber à ce jour dans le domaine public toutes les oeuvres publiées avant 1996. On pourrait également, sur ce point, envisager de différencier la période en fonction de l’usage marchand ou non, qui est fait des données, en prescrivant par exemple que la diffusion non commerciale des oeuvres est autorisées 5 ans après leur publication mais qu’il faut en attendre vingt pour en faire une diffusion commerciale. De telles mesures permettrait à la fois aux commerçants de gagner de l’argent et au public de disposer d’un fond conséquent dont l’échange serait libre. Une radio associative ne diffusant pas de publicité pourrait ainsi émettre, aussi bien sur la bande fm que sur le net, sans payer ces droits d’auteur qui étouffent tellement d’initiatives aujourd’hui.

3. Créer une exception effective pour les missions de service public, d’enseignement et de recherche et pour l’accès de la culture des personnes handicapées, ce dont on est très loin. Concrètement, un enseignant devrait être libre de diffuser tout contenu dans le cadre de son enseignement sans avoir à en rendre compte d’aucune façon aux ayants droits et à leurs représentants, en bonne application de quelques principes fondateurs comme celui voulant que la vie prime sur la marchandise, dont il découle que les marchands doivent être en toutes circonstances maintenus hors de l’école, à coups de trique s’il le faut. De la même façon, une association diffusant gratuitement ou à prix coutant des contenus culturels rendus accessibles aux personnes handicapées ne devraient pas avoir à se préoccuper des droits d’auteur de ces contenus. Etc.

4. Promouvoir le copyleft. En particulier, en retour du financement public et de la protection légale dont il bénéficie (ce qui est très bien), tout service public culturel se doit de rendre ses productions librement accessibles au public en copyleft. Une loi devrait imposer ce principe, qui contribuerait par ailleurs à renflouer pratiquement et conceptuellement l’idée de service public, c’est-à-dire la légitimité de la création de bien public, idée qui a bien du mal à faire face aux logiques blairistes par lesquelles elle est assaillie de toutes parts en Europe depuis quelques années.

Cette quatrième mesure est à mon sens la plus intéressante, car elle combine plusieurs dimensions importantes à mettre en oeuvre dans la contre-offensive que nous devrons mener si nous voulons pouvoir encore d’ici quelques années respirer avec un peu de liberté dans la sphère culturelle. Cette mesure est une mesure substancielle et non uniquement une mesure formelle. Dans une bataille, quelle qu’elle soit, il n’importe pas seulement d’avoir la stratégie, il faut aussi avoir des troupes. En l’occurrence, la mise à disposition en copyleft de millions d’heures d’émissions de radios et de télévision produites par le service public, qui viendront s’ajouter à la musique, à la littérature ou aux productions vidéos déjà diffusées sous copyleft, est susceptible d’amorcer un mouvement de diffusion culturelle basée prioritairement non plus sur la notion socialement pauvre de marchandise mais bien sur le profond intérêt qu’il existe pour chaque individu comme pour la société dans son ensemble à ce que la culture soit librement accessible. Une fois cette amorce enclenchée, une fois que sera disponible une masse critique de contenus en copyleft, il ne sera plus possible de poser le débat comme il l’a été ces derniers temps, il ne sera plus possible de délégitimer a priori le peer-to-peer comme pratique criminelle, car des millions d’utilisateurs expérimenteront quotidiennement et en pleine jouissance de leurs droits le bonheur qu’il y a à partager la culture en se passant d’intermédiaires.

Le peer-to-peer sera dès lors ramené à ce qu’il est, à savoir une technique, laquelle technique ne peut intrinsèquement être définie comme bonne ou mauvaise, mais constitue un instrument qui peut être mis au service de différentes fins ; l’utilisation à des fins inopportunes n’étant pas — comme la loi DADVSI l’énonce malheureusement — un motif suffisant à poursuivre le créateur de l’outil. Dans la mesure où il est la seule technologie disponible permettant la diffusion à moindres coûts et de façon décentralisée d’une masse d’information gigantesque, sans doute sera-t-on assez rapidement portés à trouver au peer-to-peer plus d’usages bénéfiques pour le bien-être de l’humanité que le contraire.

Notes

[1En Belgique, une redevance est d’ailleurs demandée aux emprunteurs, redevance qui est reversée aux sociétés de gestion de droits d’auteurs, ce qui prouve bien que la pratique est légale.

[2Quoi qu’il ne faille jamais oublier les capacités de nombreux notables sociaux-démocrates à s’accomoder, voire à se féliciter, des reculades sociales obtenues par la droite ; il est vrai.

[3Cette jolie locution désigne les gens qui sont titulaires de droits de propriété intellectuelle

[4Faut-il rappeler une fois de plus que cette loi stupide transforme plusieurs millions de personnes en délinquants ?

[5La pénurie fût-elle éventuellement organisée délibérement et artificiellement par ceux qui y ont intérêt comme dans le cas présent