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Sur les solutions au mal wallon proposées par Paul-Henry Gendebien

dimanche 5 novembre 2006, par François Schreuer

Dans un article paru dans La libre Belgique il y a quelques jours et mâlement intitulé « Cela suffit ! », Paul-Henry Gendebien [1] fait le constat de la situation dramatique de la démocratie en Wallonie et formule quelques propositions pour remédier à cet état de fait ; il propose de « passer aux actes pour la sauver », ce qui se fera « radicalement », écrit-il, en appelant à une « nuit du 4 août au Parlement wallon », cette référence historique renvoyant au vote, dans la nuit du 3 au 4 août 1789, de l’abolition des privilèges par l’Assemblée nationale française à peine créée.

Si l’on peut le suivre dans le motif de son courroux — et si par ailleurs le personnage est un brasseur d’idées tout à fait passionnant (et accessoirement sympathique) —, je dois dire que je me suis trouvé en désaccord sur presque toutes les solutions qu’il propose, dans la plupart desquelles je vois des solutions contraires à la direction qu’il me semble que nous devons emprunter, en particulier au niveau de la réduction du pouvoir des partis politiques, qu’il est à mon avis absolument indispensable d’opérer ; pouvoir que les propositions de M. Gendebien renforcent au contraire. Comme il s’agit là d’une question importante et que cette question m’intéresse en plus beaucoup, je vais faire ici un bref commentaire de chacune de ces propositions (et je vous suggère avant de poursuivre, d’aller lire en ligne le texte complet, dont je ne reprends ici que des extraits).

1. Le Parlement wallon doit interdire le cumul entre les fonctions de ministre-Président et de président de parti. Pour enfin gouverner sereinement et efficacement ; M. Di Rupo doit quitter immédiatement la présidence du PS. Ou quitter Namur.

Pour interdire le cumul entre une fonction officielle et la « fonction » de président de parti, le parlement devrait commencer par définir ladite fonction, c’est-à-dire par lui donner une existence aux yeux de la loi. Or, aux yeux de la loi, et il en très bien ainsi, les partis n’existent pas. Il existe des listes électorales, il existe des groupes parlementaires, il existe un kern composé des représentants des partis formant un gouvernement, certes, mais aucune de ces notions n’entretient avec les partis politiques de relation nécessaire.

Je conçois que ceci peut paraître relever du détail, procéder d’un pinaillage exagéré de ma part ; il n’en est pourtant rien. La séparation rigoureuse entre les partis et les institutions est une condition sine qua non à la protection du bien public contre une quelconque privatisation. Bien sûr, ici, en apparence, la mesure proposée tend à opérer une césure plus nette entre logique de parti et logique publique, mais le moyen retenu (une intervention du parlement, donc probablement un décret) est contreproductif en donnant de facto aux partis une importance encore plus importante que celle qu’ils ont déjà aujourd’hui.

Par ailleurs, définir dans la loi ce qu’est un parti politique (chose qui est tout sauf évidente si l’on prend la peine d’y réfléchir un moment) et les obligations qui portent sur les responsables de ces partis présente à mon sens des risques sérieux d’entrave à la liberté d’association.

2. Le Parlement wallon doit interdire le cumul entre fonction ministérielle et mandat de bourgmestre. L’hypocrisie des « bourgmestres empêchés » gérant leur commune en cachette doit cesser. Cela vise notamment MM. Di Rupo, Daerden, Courard et Antoine. Ces messieurs ne devraient plus être autorisés à mettre les pieds dans leur hôtel de ville.

Cette proposition est confondante de naïveté : elle existe déjà, cette incompatibilité entre un poste de bourgmestre et une fonction ministérielle, raison pour laquelle les bourgmestres devenus ministres sont « empêchés » et ne sont pas conséquent plus habilités à poser les actes officiels qui correspondent à cette fonction. Leur interdire d’être des bourgmestres « empêchés » est une problématique nominale, une question de vocabulaire et rien d’autre. L’influence politique que ces personnages exercent dans leur commune ne sera pas moindre parce qu’on aura promulgué qu’il leur est « vraiment » interdit de cumuler leur fonction ministérielle avec la gestion de leur commune. À moins, effectivement, de prendre des mesures coercitives aussi absurdes et liberticides comme le suggère Paul-Henry Gendebien en proposant (au conditionnel) d’interdire aux ministres l’accès à « leur » hôtel de ville. Je crains toutefois que cette mesure soit insuffisante ; pour être efficace, elle devrait plutôt être formulée de la façon suivante : « il est interdit aux bourgmestres d’approcher à moins de 50 km de “leur” hôtel de ville ou de passer un coup de téléphone ou d’envoyer un sms ou un email à quelqu’un se trouvant dans ladite zone de 50 km autour de “leur” hôtel de ville ».

Ceci dit, M. Gendebien a évidemment raison de dénoncer des pratiques de cumuls plus ou moins effectifs qui contournent plus ou moins (mais souvent de façon très informelle, me semble-t-il) les obligations légales. Mais de deux choses l’une. Soit la loi n’est pas respectée et il s’agit d’un problème qui concerne la justice. Soi les règles sont respectées formellement et le problème est alors à mon avis un problème éthique qui concerne les personnalités concernées, les gens qui les soutiennent, électeurs, colistiers et autres, ainsi que les médias,... Dans les deux cas, le législateur n’a pas autre chose à faire que de définir l’incompatibilité, ce qu’il a fait.

Le recours systématique à la loi pour régler n’importe quel problème (et surtout des problèmes qui ont déjà été réglés par la loi) est un usage courant, sans doute, et pas seulement en Wallonie, mais est sans doute un des pires maux qui peuvent affecter un régime démocratique. La surabondance législative qui en découle rend la loi illisible pour le citoyen, son interprétation problématique pour les juges, son administration inutilement lourde, etc. La modération dans l’usage des moyens coercitifs, réglementaires ou légaux, est au contraire une vertu à laquelle on reconnaît les sages, qui sont rares en politique.

3. Le Parlement wallon doit retirer sa confiance à M. Daerden, ministre « gainsbarrant » de son état. S’il n’a pas ce courage, que M. Di Rupo lui signifie sa révocation, au besoin par le biais de la lecture de démission en blanc qu’il conserve dans son tiroir. Si la Wallonie prétend à l’existence politique, elle doit s’en montrer capable (?) et se priver des services de ce personnage dont l’activité favorite consiste à salir et à ridiculiser le peuple qu’il représente. Il reste donc peu de temps au Parlement régional pour prouver que la Wallonie n’est pas un Wallonistan.

Ceci relève d’un consensus désormais bien établi et je suis, ça va sans dire, entièrement d’accord ; mais c’est un point de détail.

4. Le Parlement wallon doit voter un décret modifiant le système électoral pour sa propre élection et pour celle des conseils provinciaux et communaux, un décret instaurant le système majoritaire à deux tours. Avec, pour les communes, une prime en sièges pour la liste qui arrive en tête. Avec, en conséquence, l’homogénéité, la responsabilité, la sanction possible et donc l’alternance. Et avec des dispositions qui rendraient vraiment inopérantes les « trahisons » de conseillers municipaux, à l’instar de ces deux élues, une socialiste à Dour et une libérale à Binche. À cet égard, les présidents du PS, du MR, et du CDH, tous impliqués, devraient à tout le moins prendre une décision politique spectaculaire, celle de confirmer la victoire de la liste PS à Dour et celle de la liste « Union » de M. Navez à Binche. L’opinion, qui est révoltée par ces affaires douteuses, en saurait gré aux chefs de parti qui, par ailleurs, n’ont que le mot « transparence » à la bouche.

La liste qui arrive en tête aux élections bénéficie déjà d’une prime, de par le système Imperiali qui attribue proportionnellement plus de sièges aux listes qui obtiennent beaucoup de voix. Avec ce système, il est théoriquement possible (ça dépend de la répartition des voix obtenues par les autres listes) à une liste ayant obtenu moins de 40% des voix de disposer d’une majorité absolue en sièges.

Il est en outre pour le moins étonnant de lire sous la plume du fondateur d’un « petit » parti un plaidoyer pour un système de vote majoritaire, qui ne laisse grosso modo de place qu’à deux partis politiques (les autres étant réduits au rang de succursales du gros parti du camp auquel ils appartiennent).

Je ne dis pas que les objectifs visés — « la responsabilité, la sanction possible et donc l’alternance » — sont mauvais, mais le système proposé ne changera rien dans les lieux où se posent des problèmes, c’est-à-dire les communes où il y a déjà une majorité absolue d’un parti. Un système majoritaire ne changerait absolument rien au pouvoir de ces partis. Au contraire, il affaiblirait encore les quelques contre-pouvoir que sont les conseillers d’opposition auxquels le système proportionnel permet d’être élus à Ans ou à Waterloo.

Quant aux « trahisons » de conseillers, je suis là encore en désaccord avec M. Gendebien. La responsabilité d’un élu est d’abord assumée par cet élu, et non par son parti. Si dès lors, il choisir de « trahir », libre à lui. C’est un des rares mécanismes qui (le plus souvent pas sa seule potentialité) permet à des élus qui sont minoritaires à l’intérieur de leur propre parti de ne pas se faire tout simplement écraser. Une fois encore, ce que propose Paul-Henry Gendebien va dans le sens d’un renforcement du pouvoir particratique alors que ce pouvoir est déjà beaucoup trop important aujourd’hui en Wallonie.

5. D’autres dispositions démocratiques doivent être votées. Je les rappelle pour mémoire : la Wallonie devrait élire son ministre-Président au suffrage universel direct à deux tours. Et elle devrait autoriser, dans certaines conditions, le référendum d’initiative populaire.

Voici qu’à la défense de la particratie vient d’ajouter la personnalisation du jeu politique. M. Gendebien est sans doute ici un peu trop fidèle de son tropisme francophile prononcé, ou plutôt d’une interprétation à contre-temps de cette francophilie (que je partage un peu, sans doute), dans la mesure où la plupart des progressistes aujourd’hui en France sont passés (ou sont en passe de se convertir) à la construction d’une sixième république, dont une des caractéristiques majeures sera de toute évidence la fin du monarchisme républicain qui prévaut en France (de longue date mais a pris une dimension parfaitement déraisonnable) depuis le passage de Mongénéral au pouvoir.

Heureusement que la proposition du référendum vient atténuer le propos général pour terminer.

Vous l’aurez compris, je ne suis pas du tout d’accord avec les propositions de M. Gendebien.

Illustration (un peu datée) : RWF

Notes

[1Lire aussi la biographie que consacre l’Institut Jules Destrée à cette figure importante de l’histoire politique belge.