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De l’irresponsabilité généralisée face à la torture en Belgique

dimanche 6 mai 2007, par François Schreuer

Dans le cadre de son assemblée générale annuelle qui se tenait aujourd’hui à Liège, la Ligue des Droits de l’Homme organisait un débat politique sur le thème de la société de surveillance, avec la participation de représentants des quatres principaux partis politiques francophones, Mme Muriel Gerkens pour Ecolo et MM. Thierry Giet, Daniel Bacquelaine et Benoît Drèze, respectivement pour le PS, le MR et le CDH, tous quatre députés fédéraux et candidats à leur reconduction dans ce mandat lors des très prochaines élections législatives.

Comme je commence à en prendre l’habitude, j’ai enregistré ce débat, enregistrement qui me semble être un document intéressant sur divers points. Ne disposant pas (encore) d’un matériel permettant d’enregistrer ce genre de rencontre dans de bonne conditions, la bande sonore que je vous propose est de une fois de plus de qualité médiocre. Elle permettra cependant aux plus motivés d’écouter in extenso cette conférence de presque trois heures :

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Il y a beaucoup de choses à dire sur ce débat dans lequel ont été abordées des dizaines de questions, parfois très particulières ou s’éloignant fort du thème (déjà fort général) retenu pour ce débat. En fait, ce sont plutôt les préoccupations de la Ligue de façon générale qui ont constitué le menu de cette discussion. Je dois dire que j’en retire une impression plutôt négative dans la mesure où chacun des quatre orateurs m’a semblé esquiver délibérément certaines des questions qui ont été posées. Il est vrai que le public n’était pas nécessairement des plus disposés à gober tout et n’importe quoi, il est vrai aussi que certaines questions étaient relativement précises et/ou techniques de sorte qu’on peut à la rigueur admettre des orateurs qu’ils n’aient pas maîtrisé dans le détail chacun des thèmes abordés ; il est vrai enfin que certaines questions sont politiquement très délicates. Il n’empêche que le véritable festival de langue de bois auquel on a assisté dans ce débat n’était pas à l’honneur des intervenants, particulièrement les deux représentants de la majorité gouvernementale fédérale sortante.

On notera en particulier que malgré que la question ait été posée deux fois (1h44 et 2h20 dans la bande sonore), ces quatre parlementaires [1] se sont rigoureusement abstenus de répondre à la question portant sur le rapport secret des comités P et R au sujet de la tentative d’extradition illégale qui a été organisée par les services de sécurité et le gouvernement belges en avril 2006 à l’encontre de Bahar Kimyongür, pourtant citoyen belge et à ce titre inextradable vers la Turquie. Pour rappel sur ce sujet bien précis, on lira l’article publié par Marc Metdepenningen dans Le Soir du vendredi 19 janvier 2007 et dont copie est reprise sur le site du Comité pour la liberté d’expression et d’association (CLEA) [2]. Notons cependant que M. Drèze, quoique n’ayant pas répondu à la question posée, a quand même dénoncé dans des termes courageux la politique du ministre Dewael dans les centres fermés pour étrangers, qualifiant notamment de « torture » le placement de malades psychiatriques dans des cellules d’isolement (2h01).

On a également appris que M. Giet, pourtant chef de groupe à la chambre des représentants et surtout personnalité régulièrement présentée par son parti comme un spécialiste de premier plan des matières touchant à la justice, « ne connait pas le dossier » (mais est « prêt à l’examiner ») (2h18) du traitement réservé à certains détenus incarcérés à la prison de Bruges, traitement que l’on peut probablement considérer comme une forme de torture. M. Bacquelaine, également interpellé sur son soutien à un gouvernement pratiquant une forme légère de torture, s’est contenté d’y voir une « bavure » (1h54). La citation complète de sa réponse mérite d’ailleurs d’être retranscrite :

En ce qui concerne la torture, on n’a jamais cautionné la torture évidemment. Le jour où un policier fait une bavure quelque part, c’est un autre exemple, on ne va pas cautionner la bavure parce qu’on est au gouvernement ou parce qu’on est dans une majorité parlementaire. Ça ça n’a aucun sens de dire ça. Si c’était le cas, ça voudrait dire que chaque fois qu’il y a un dysfonctionnement, eh bien, le parlement et le gouvernement devraient démissionner quelque soit la nature de ce dysfonctionnement et surtout ne plus jamais se présenter aux élections. Enfin bon, je passe. L’exemple montre assez que l’accusation est sans fondement.

Bref, M. Bacquelaine considère apparemment non seulement que la responsabilité morale d’un parlementaire n’est pas engagée même quand il soutient une majorité politique se livrant à des actes de torture mais aussi, de toute évidence, que le membre d’un gouvernement dont les services « dysfonctionnent » n’a pas à assumer la responsabilité de ce dysfonctionnement.

Pour que les choses soient bien claires, notons quand même que ces atteintes graves aux droits humains, qui ont été pratiquées pendant plus d’un an, ont pourtant été clairement dénoncées par les organisations de défense des droits de l’homme, l’information ayant été largement relayée dans la presse, par exemple dans La libre Belgique en décembre dernier. Plusieurs décisions judiciaires ont en outre été obtenues par les avocats des détenus concernés, décisions de justice qui exigeaient que soit mise fin à ces pratiques de torture mais auxquelles la ministre de la justice Laurette Onkelinx et l’administration pénitentiaire ont délibérement passé outre. Ces faits accablants n’empêchent pourtant visiblement pas MM. Bacquelaine, Giet et consorts de dormir.

Je trouve ce genre d’attitude de refus délibéré de dialogue néfaste à l’existence d’un débat démocratique serein, voire à l’existence d’un débat démocratique tout court. Elles accréditent, à tort ou à raison, l’idée qu’il y a des choses à cacher.

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En matière de droits économiques et sociaux et de chasse aux chômeurs (ainsi qu’en matière de répression du « terrorisme »), on écoutera l’excellente intervention de Didier Brissa (2h20), qui n’a, lui non plus, quasiment reçu aucune réponse des intervenants politiques.

Ce texte a été repris sur le site de la Ligue des Droits de l’Homme.

Notes

[1À l’exception de Mme Gerkens qui a renvoyé au travail de Josy Dubié, sans répondre sur le fond.

[2Pour des informations sur le procès du DHKP-C et de ses suites, notamment carcérales, voir la page consacrée au sujet sur le portail mouvements.be ou le site du CLEA.

Messages

  • Assumer ses responsabilités = démission ? Je crois plutôt que c’est remettre de l’ordre pour que ça n’arrive plus.
    Baquelaine n’a pas entièrement tort. C’est pas en démissionnant qu’on évite une nouvelle bavure. Par contre si ce sont des bavures à répétition et que le responsable poilitique ne peut/veut y mettre un terme, alors oui il faut le virer.

    • Le problème, c’est que M. Bacquelaine — comme l’immense majorité de ses collègues du parlement et à plus forte raison du gouvernement — n’a fait ni l’un ni l’autre. Il n’a pas démissionné, c’est entendu. Il n’a pas non plus cherché à remettre de l’ordre.

      De plus, on ne parle bien entendu pas ici d’une simple « bavure », mais d’un système de torture blanche qui s’est poursuivi sur plus d’une année et auquel il n’a pas été mis fin, même à la suite de plusieurs décisions judiciaires le demandant, décisions judiciaires sur lesquelles, je le répète, Mme Onkelinx et la majorité politique qui la soutient, se sont royalement assis.

      Je ne pense pas qu’il est nécessaire ni même souhaitable que les démissions tombent pour un oui pour un non. J’observe cependant qu’il s’agit parfois de la seule manière de restaurer l’intégrité de l’Etat et la crédibilité d’une majorité politique. MM. De Clerck et Vande Lanotte n’ont pas hésité longtemps à présenter leur démission lors de l’évasion de Marc Dutroux dans laquelle leur responsabilité personnelle n’était pourtant en aucune manière engagée. Dans le cas présent, les faits sont infininement plus lourds, les responsabilités de l’Etat, de la ministre de la justice, de l’administrationn pénitentiaire clairement engagées, mais rien ne se passe. Et l’indifférence la plus honteuse recouvre ces faits de torture.

    • C’est bien joli de parler de torture blanche, mais je ne vois toujours pas ce qu’on a fait, ni à qui (à part l’histoire des centres fermés).
      Si on pouvait expliciter (coups, privation de nourriture, lumière forte 24h/24... ou que sais-je).

    • Voici un extrait de l’article de La libre Belgique dont lien est repris dans le post ci-dessus :

      Ces détenus sont totalement isolés des autres prisonniers. Ils sont confinés dans leur cellule 23h sur 24, n’ayant droit qu’à une heure de préau mais de manière individuelle. Leurs contacts avec l’extérieur sont quasiment réduits à néant car les appels téléphoniques sont limités et seules les visites de leurs avocats sont autorisées. Lors de ces entretiens, les détenus ne peuvent pas toujours parler en liberté avec leur avocat car un gardien est souvent présent. Leurs transferts vers le Palais de Justice sont également sujets à caution. Leurs conditions de transports sont affligeantes : ces détenus sont doublement menottés, affublés d’un gilet pare-balles de 10,5 kg, trois fois mis à nu et fouillés de manière humiliante. Certains détenus ne se présentent même plus au tribunal afin d’éviter ces traitements.

      L’observation qu’ils subissent rend impossible une quelconque intimité, mais les empêche également de dormir. Le contrôle systématique exercé pendant la nuit prévoyait d’allumer une lumière dans les cellules des trois détenus toutes les demi-heures, et ce, jusqu’à ce qu’ils réagissent. Or le président du tribunal de première instance a suspendu ces mesures, dans une disposition du 6 avril 2006, estimant que l’Etat belge ne donnait pas les raisons qui justifiaient cette perturbation du repos nocturne.

      La prison de Bruges poursuit ces pratiques malgré l’interdiction. Suite à ces perturbations de sommeil, les détenus sont souvent incapables de rester éveillés pendant leur procès. Les conséquences de cet isolement et manque de sommeil peuvent être désastreuses sur l’état mental et physique des individus (claustrophobie, spasmophilie, folie…).

      Selon d’autres témoignages que j’ai pu lire, le réveil avait lieu tous les quart d’heure et la lumière restait allumée 24h sur 24. Vu que les détenus concernés ont été libérés à la suite de l’arrêt de la Cour de cassation du 19 avril dernier, ils ne sont (provisoirement) plus concernés par ces pratiques. J’ignore si d’autres détenus subissent ce même régime de détention à l’heure actuelle. Et je n’ai de toute façon connaissance d’aucune mesure qui ait été prise pour éviter que de tels faits se reproduisent à l’avenir.

  • Le problème c’est la géométrie variable des démissions ministérielles en Belgique. François cite l’affaire Dutroux mais on pourrait rappeler aussi la démission des ministres de l’agriculture et de la santé en pleine affaire dite de la dioxine (et à l’inverse la non démission de Nothomb dans l’affaire du Heyzel). Dans ce cas ci, ni le Ministre de l’Intérieur (pour les cas de torture loin d’être blanches constatés dans les centres fermés pour étrangers), ni la Ministre de la Justice (pour l’ensemble du cas Kimyongur and co) n’ont jugé leur responsabilité suffisament mise en cause pour démissioner. Attention, je ne suis pas un fanatique de la démission (je préfère une reconnaissance du problème et un engagement à le résoudre qu’une fuite parfois facile...) mais ici le lien hiérarchique entre les ministres et respectivement les directions des centres fermés et l’office des étrangers et l’administration pénitentiaire est tel qu’une démission ne me semblait hors de propos.