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Coupler les scrutins fédéraux et régionaux ?

mercredi 6 juin 2007, par François Schreuer

Faut-il coupler les scrutins régionaux, européens et fédéraux, de façon à n’avoir plus qu’une seule date d’élections générales tous les cinq ans [1] ? En ces temps électoraux, l’idée est dans l’air et semble convenir à pas mal de monde. Ça permettrait de faire pas mal d’économies en frais de campagne [2], sans nul doute. Ça permettrait aussi de « ne pas être en campagne électorale permanente », dit-on du côté des états-majors des partis et de pouvoir en conséquence gérer « plus sereinement » les affaires de l’Etat.

Tout cela est bien beau et même si ces arguments sont recevables, je dois dire cependant que ça ne me convainc pas, pour trois raisons.

1. Un fédéralisme non assumé. Bien sûr, notre fédéralisme de confrontation entre deux pôles principaux ne favorise pas un usage sain des institutions. N’empêche que le principe du fédéralisme suppose de pouvoir faire la part des choses entre ce qui relève de l’état fédéral et ce qui relève des entités fédérées, et leur permettre de mener avec un minimum de liberté leurs existences respectives. La proposition de coupler les élections est à cet égard un constat d’échec.

2. Une volonté de minimiser le contrôle des citoyens. À côté des motifs avoués perce ensuite quelque chose comme une crainte de la sanction électorale lorsque des élections arrivent trop rapidement à la suite de « réformes désagréables », selon cette rhétorique hautement douteuse qui prétend que la tâche des politiciens est de faire avaler à la population des « réformes » douloureuses mais nécessaires, ce qui est un point de vue infantilisant assez déplaisant.

3. L’impossibilité de faire tomber des majorités. Enfin, à couler dans le bronze la date des élections, on se prive de la possibilité de faire tomber un gouvernement [3] et de reconvoquer des élections, ce qui est pourtant une bonne manière de sortir d’une crise politique. On me rétorquera que cette limitation est déjà d’application dans les régions et les communautés où aucun mécanisme n’est prévu pour permettre la dissolution de leurs conseils respectifs en cas de crise politique. C’est vrai mais c’est une lacune ; lacune qui s’explique par des raisons historiques (au moment de leur création, les entités fédérées ne géraient pas de compétence nécessitant un tel mécanisme) et techniques (l’interdépendance des régions et des communautés notamment) et qui ne portait pas à conséquence dans le passé mais devrait être revu.

La photo illustrant le merveilleux pluralisme qui domine dans cette campagne est due à Pierre Ozer.

Notes

[1Forcément, puisque c’est la durée du mandat des parlementaires européens, dont on peut supposer qu’elle ne changera pas.

[2Pour faire des économies de frais de campagne, il y a aussi des trucs assez simples, par exemple arrêter ce surcollage permanent et imbécile, comme le souligne Pierre Ozer.

[3Certes, l’habitude des gouvernements qui ne cessaient de tomber sous l’ère Martens et auparavant s’est un peu perdue sous les gouvernements Dehaene et puis surtout sous Verhofstadt, qui vient d’aligner deux législatures complètes, avec pour seul couac le coup de sang d’Ecolo en 2003 sur l’affaire des vols de nuit, qui avait vu Isabelle Durant et Olivier Deleuze claquer la porte de l’exécutif fédéral à un mois des élections.