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L’absurde croisade de la Sabam contre le {peer-to-peer}

samedi 14 juillet 2007, par François Schreuer

Une fois de plus, la justice belge s’est montrée en ce début du mois de juillet disciple particulièrement zélée de la lutte contre le piratage, cette grande cause internationale dont chacun sait l’extrême importance et surtout la préséance sur certains droits fondamentaux comme le droit à la vie privée ou la liberté d’expression [1].

Après avoir accordé à la société CopyPresse une victoire à la Pyrrhus contre Google et fait prévaloir une lecture particulièrement restrictive du droit de citation, c’est maintenant aux échanges peer-to-peer que s’attaque la justice belge, saisie par la Société Belge des Auteurs, Compositeurs et Editeurs (SABAM) dans une affaire l’opposant depuis 2004 au fournisseur d’accès à Internet (FAI) Tiscali (aujourd’hui devenu Scarlet).

Fort logiquement, la Sabam, forte de sa victoire judiciaire, exige désormais des autres FAI — à commencer par Belgacom qui a reçu ce vendredi une lettre recommandée pour cette raison, selon Le Soir, lequel en profite pour faire utilement le point sur la question sous la plume d’Alain Jennotte — qu’ils mettent en oeuvre des mesures visant à interdire l’échange de fichiers protégés par le copyright. Certains signes laissent pourtant penser qu’on commence heureusement à sortir de l’ère de l’anathème stupide qu’on jetait encore récemment contre la technologie du peer-to-peer (P2P) dans son ensemble : on semble avoir compris du côté de la Sabam que le P2P est une technique dont les usages sont multiples et extrêmement prometteurs (au point que certains considèrent cette technologie comme « l’avenir d’Internet ») et qu’il est par conséquent inepte, par exemple, de vouloir interdire aux distributions Linux de diffuser leur production via le protocole BitTorrent au motif que ce protocole est également utilisé pour contrevenir au droit de la propriété intellectuelle. La Sabam exige donc de la part des fournisseurs d’accès le filtrage des données échangées via ces protocoles, de façon à entraver la diffusion des fichiers illégaux tout en n’interdisant pas les usage légaux des protocoles concernés.

Cette information appelle plusieurs remarques.

1. La faisabilité technique est douteuse. Si des mesures de contrôle sont effectivement mises en oeuvre pour filtrer le contenu échangé via des protocoles P2P, les utilisateurs se tourneront simplement vers des protocoles cryptés et d’autres types de solutions techniques permettant de contourner ces protections. Il est extrêmement difficile de contrôler le réseau Internet ; rien de nouveau. Quelle est la conséquence de cette impasse technique ? Simplement que — malgré le fait que les aspects intéressants du P2P soient à présent intégrés dans le discours des moins bornés parmi les défenseurs du vieux modèle du copyright —, c’est le P2P qui va raquer. Sous la pression des astreintes, les FAI, qui seront incapables de filtrer efficacement le traffic P2P, risquent de préférer interdire en bloc les protocoles concernés, ce qui est beaucoup plus simple à faire techniquement. Conséquence : des millions d’utilisateurs légaux du P2P se verront sanctionnés sans raison. Au final, c’est la liberté d’expression qui est en cause : des éditeurs indépendants ne pourront plus diffuser leurs productions vidéos, logicielles ou autres, faute de disposer des énormes infrastructures et de la bande passante nécessaires à une diffusion via les protocoles « classiques » de l’Internet (http, ftp,...) — le P2P étant dans bien des cas un moyen extrêmement économique de diffuser de l’information sur le net, et parfois le seul financièrement accessible à certains petits éditeurs.

2. Le coût du contrôle sera vraisemblablement faramineux. Il s’agit en effet rien moins que de comparer chaque paquet de données échangé via un protocole P2P avec une gigantesque base de données contenant les empreintes numériques de toutes les données soumises au copyright. La complexité de l’opération va demander une puissance informatique de toute première ampleur. Qui va la payer ? L’utilisateur final, on le suppose. Quelle est la légitimité de cette taxe sur tous les internautes qu’impose de fait la Sabam ? Zéro. Tout simplement zéro. Si je prend un abonnement à Internet, il n’y a aucune raison que je participe au financement des millions d’euros qui seront nécessaires à l’instauration d’un contrôle des usagers P2P, qui plus est si ce contrôle est inopérant et dangereux pour la vie privée.

3. Car, en effet, la menace sur la vie privée est grande. Ce système de contrôle qu’il faudra mettre en place pour complaire aux vues archaïques de la Sabam représente un danger de toute première ampleur pour la vie privée : les fournisseurs d’accès deviendront en effet capables d’identifier les paquets de données échangés sur le réseau et de relier ces informations à des données personnelles. Bien sûr, le net est très loin d’être un lieu où l’on peut considérer que les informations qu’on échange sont protégées des regards indiscrets (à moins de crypter correctement ses données), n’empêche que jusqu’à présent, la masse d’informations échangées sur le réseau complique fortement la tâche de ceux qui veulent surveiller les internautes. Avec le développement de l’outil demandé par la Sabam, il devient techniquement possible de lister très facilement les gens qui se sont échangés un tract politique, de connaître ceux qui ont visionné telle vidéo, etc. Juste un pas de plus dans la société de contrôle sans doute, mais c’est un pas de trop.

4. Il est trop tard pour agir. La masse de données « piratées » se trouvant sur les disques durs des utilisateurs, de Monsieur-tout-le-monde, est déjà telle que même si la SABAM parvenait à interdire effectivement l’échange de ces données via le net, l’échange continuera par d’autres voies. Les copy parties se multiplient, extrêmement faciles à organiser depuis que s’est largement répandu l’usage de gros systèmes de stockage portables, disques durs USB et autres. En outre, la puissance des ordinateurs et la disponibilité de logiciels très simples à utiliser permet aujourd’hui à tout un chacun de « ripper » en peu de temps des CD ou des DVD au format et dans la résolution souhaitée (souvent dans la plus parfaite légalité, il est important de le souligner), puis d’échanger (c’est seulement à partir de ce moment qu’on sort de la légalité) ces fichiers avec ses amis, ses voisins, ses collègues de bureau de la façon la plus simple qui soit. Si l’on veut conserver un minimum de respect de la vie privée, ce type de pratiques est strictement indécelable.

Bref, la SABAM a une guerre de retard. Elle réussira probablement à enquiquiner pas mal de monde, à faire perdre beaucoup d’argent aux fournisseurs d’accès à Internet (et donc sans doute à augmenter — alors qu’il est déjà très élevé en Belgique — le prix des connexions à l’Internet), à renforcer les systèmes de contrôle et de surveillance et donc à restreindre encore un peu plus le champ de la vie privée,... elle ne réussira par contre pas à limiter l’échange de versions numériques des oeuvres soumises au copyright.

Ce faisant, elle désert les auteurs qu’elle prétend représenter. Ceux-ci ont en effet tout à perdre de cette guerre absurde qui est faite aux usagers des biens culturels numériques. Et, surtout, au-delà de l’aspect pécuniaire du problème (qui est grosso modo la seule chose dont se préoccupe la Sabam), c’est le droit d’auteur qui se trouve de facto menacé d’une déligitamation massive dans le public, d’une assimilation à un outil de répression qu’il n’est pas. Car le droit d’auteur continental est loin de se limiter au copyright anglo-saxon. Il s’agit d’abord d’un outil de reconnaissance artistique et intellectuelle.

Il convient en conséquence de trouver d’autres solutions permettant à la fois de ne pas réprimer bêtement l’usage du P2P — dont le potentiel de diffusion de la culture, notamment, est véritablement phénoménal — tout en garantissant un financement de la création, le paiement du travail des artistes. Diverses solutions existent, la moins mauvaise est sans doute celle de la licence globale (optionnelle), qui prévoit que les internautes qui le souhaitent peuvent prendre, pour quelques euros par mois en plus de leur abonnement au net, une licence qui leur donne le droit de télécharger de façon illimitée des données sous copyright — le produit de cette licence globale étant affecté à un fond à répartir parmi les artistes au prorata des statistiques de téléchargement de leurs créations respectives.

Ce faisant, on transformerait enfin du point de vue légal les biens culturels en ce qu’ils sont devenus de fait depuis l’avènement du numérique : des biens publics, c’est-à-dire non rivaux, dont le coût marginal de production est pratiquement nul.

Notes

[1Il s’agit en somme d’une sorte de version mineure de la lutte contre le terrorisme, c’est-à-dire d’un artéfact idéologique hors du temps et de l’espace, dénué de toute consistance et largement situé hors du champ juridique auquel il lui préfère les champs moral (c’est le mal qu’on combat) et politique (ceux qui refusent de s’engager au côté des vaillants pourfeudeurs du mal sont des complices du mal).