La SABAM taxe... les veillées scoutes
samedi 25 août 2007
On savait déjà que chanter l’Internationale dans un film pouvait coûter très cher. On savait aussi que chanter « Adieu Monsieur le professeur » dans une école pouvait exposer à certains ennuis. Et ainsi de suite (il faudrait un jour faire la liste de tout cela, n’hésitez pas à commencer dans les commentaires).
J’ai appris récemment (et j’en reste, je dois dire, interloqué) que les mouvements de jeunesse se voient réclamer à présent [1] par les sociétés de perception des droits d’auteur (en Belgique, la SABAM [2]) une redevance pour utilisation d’un répertoire protégé... lors des feux de camps ; même si, dans la pratique, le paiement ne semble pour le moment n’être effectué qu’assez peu fréquemment par les intéressés. On ne parle pas ici des soirées destinées à faire rentrer de l’argent dans les caisses d’unité (où le bénéfice réalisé justifie peu ou prou une contribution) mais de l’utilisation non commerciale du répertoire et notamment du simple fait de chanter ensemble des chansons populaires, d’entonner en commun « Le petit âne gris » ou « Il s’appelait Stewball » le soir à la veillée.
Pour confirmation, on se référera à cet extrait du règlement de la Sabam :
(...) Pour éviter tout malentendu, nous vous confions encore cette information : les « fêtes privées » et « fêtes d’anniversaire » appartiennent à cette catégorie. Ce n’est que dans le cas où vous organisez un événement gratuit auquel vous n’invitez exclusivement que des membres de votre famille que vous êtes exempté de payer des droits d’auteur.
Nous nous référons un moment à l’article (-) de la loi relative au droit d’auteur : Selon l’art.22 paragr. 1 - 3°, l’auteur ne peut interdire la « communication gratuite et privée dans le cercle de famille », notion qui doit être interprétée de manière stricte. Chaque exécution d’oeuvres protégées en dehors de « la famille » doit être considérée comme publique, ce pour quoi des droits d’auteur sont dus. (...)
Si certains doutaient encore du caractère biopolitique des législations sur la propriété intellectuelle, les voilà servis. Ces lois donnent à un pouvoir privé comme la SABAM la possibilité de prendre le contrôle d’une part de l’intime, de pénétrer des sphères desquelles il devrait être possible de banir ce type de mécanismes de contrôle. On n’est plus très loin du moment où chanter sous sa douche deviendra un délit. Et tout ça se fait au détriment des auteurs — quel chanteur populaire se plaindrait que l’on chante ses chansons dans une veillée scoute ??? —, des organisations comme la SABAM ou la SACEM en France se sont complètement émancipées de leur mission de promotion des artistes, pour se concentrer sur la mise en oeuvre d’une répression aveugle et contre-productive de tout usage des biens immatériels qui ne leur fasse pas allégeance.
On peut se demander jusqu’où on ira dans ce délire. Il est de toute évidence urgent de prendre des mesures pour limiter la portée des lois sur la propriété intellectuelle, notamment en distinguant nettement un usage non commercial d’un usage commercial des oeuvres, en réduisant drastiquement les durée de protection (par exemple à 5 ans après la publication de l’oeuvre pour une utilisation non commerciale et à 10 ans pour une utilisation commerciale — au lieu de 50, voire 70 ans après... la mort de l’auteur), en créant des exceptions claires pour raisons pédagogiques, scientifiques, etc. Il est temps aussi d’affirmer ou de réaffirmer que les droits fondamentaux (protection de la vie privée notamment) priment sur les droits des sociétés d’auteurs à percevoir leur fric — et limite en conséquence les méthodes auxquelles celles-ci peuvent recourir.
Notes
[1] Depuis déjà un certain temps, semble-t-il, mais j’ignore depuis quand. Si quelqu’un de bien informé passant par ici pouvait nous donner des informations plus détaillées, ce serait très aimable à lui.
[2] Au sujet de la Sabam, lire aussi L’absurde croisade de la Sabam contre le peer-to-peer (14 juillet 2007).