http://bulles.agora.eu.org/ fr SPIP - www.spip.net http://bulles.agora.eu.org/20070825_la_sabam_et_les_scouts.html#forum2685 http://bulles.agora.eu.org20070825_la_sabam_et_les_scouts.html#forum2685 2007-10-28T06:21:18Z text/html fr jpoleke Voir l'intéressant développement judiciaire (source "blogging the news") : http://www.bloggingthenews.info/blo... <div class='rss_texte'><p>Voir l'intéressant développement judiciaire (source "blogging the news") : <br /><a href="http://www.bloggingthenews.info/blogging_the_news/2007/10/les-patrons-de-la-sabam-inculpes.html" class="spip_url spip_out">http://www.bloggingthenews.info/blo...</a></p></div> http://bulles.agora.eu.org/20070825_la_sabam_et_les_scouts.html#forum2683 http://bulles.agora.eu.org20070825_la_sabam_et_les_scouts.html#forum2683 2007-10-27T17:53:10Z text/html fr Hervé Jacque Il est évidemment abusif de réclamer des droits d'auteur à des scouts qui chantent au cours de leurs veillées. Ceci dit, il ne faut pas perdre de vue qu'un auteur-compositeur ne vit que de ses droits d'auteur ; il est donc normal que ces gens soient protégés par une société qui veille à défendre leurs droits. Le piratage des supports sonores est un vol pur et simple des droits intellectuels devant revenir aux créateurs des oeuvres (...) <div class='rss_texte'><p>Il est évidemment abusif de réclamer des droits d'auteur à des scouts qui chantent au cours de leurs veillées. Ceci dit, il ne faut pas perdre de vue qu'un auteur-compositeur ne vit que de ses droits d'auteur ; il est donc normal que ces gens soient protégés par une société qui veille à défendre leurs droits. Le piratage des supports sonores est un vol pur et simple des droits intellectuels devant revenir aux créateurs des oeuvres exploitées.</p></div> http://bulles.agora.eu.org/20070825_la_sabam_et_les_scouts.html#forum2333 http://bulles.agora.eu.org20070825_la_sabam_et_les_scouts.html#forum2333 2007-09-04T13:37:45Z text/html fr Pagaille Lu dans le fil Belga ce jour : Musique gratuite aux fêtes de quartier flamandes mardi 04.09.2007, 14:05 Les organisateurs de petites fêtes de quartier ne devront bientôt plus payer de « rémunération équitable » en Flandre pour la musique qu'ils diffusent. Le ministre flamand de la Culture Bert Anciaux a annoncé que le gouvernement assumerait dorénavant lui-même le payement de cette rémunération. La « rémunération équitable », qui s'ajoute aux droits d'auteurs pour toute exécution publique d'une oeuvre (...) <div class='rss_texte'><p>Lu dans le fil Belga ce jour :</p> <p>Musique gratuite aux fêtes de quartier flamandes mardi 04.09.2007, 14:05 Les organisateurs de petites fêtes de quartier ne devront bientôt plus payer de « rémunération équitable » en Flandre pour la musique qu'ils diffusent. Le ministre flamand de la Culture Bert Anciaux a annoncé que le gouvernement assumerait dorénavant lui-même le payement de cette rémunération. La « rémunération équitable », qui s'ajoute aux droits d'auteurs pour toute exécution publique d'une oeuvre musicale, est destinée aux interprètes et producteurs de ces oeuvres. Et elle est payable dans tous les cas, même si l'organisation de l'événement est bénévole, même s'il s'agit d'un simple barbrecue de quartier.</p> <p>Je ne suis pas sur de savoir si je dois poster ce commentaire sous rubrique "politique" ou "droits d'auteurs" :-)</p> <p>Felicitations pour la qualité de votre blog que je suis avec passion.</p> <p>Matthieu</p></div> http://bulles.agora.eu.org/20070825_la_sabam_et_les_scouts.html#forum2275 http://bulles.agora.eu.org20070825_la_sabam_et_les_scouts.html#forum2275 2007-08-29T00:01:20Z text/html fr François Schreuer Oui, effectivement. La SABAM n'a pas le monopole de la perception de droits d'auteurs. Au sujet de ce système de la « rémunération équitable », je m'amuse beaucoup de l'emploi parfaitement incongru du terme « équitable », comme si les promoteurs du système avaient eu conscience du caractère très très intrusif du droit de la propriété intellectuelle qui fonde leur machin, et avaient en conséquence tenté de se justifier jusque dans le nom même du (...) <div class='rss_texte'><p>Oui, effectivement. La SABAM n'a pas le monopole de la perception de droits d'auteurs.</p> <p>Au sujet de ce système de la « rémunération équitable », je m'amuse beaucoup de l'emploi parfaitement incongru du terme « équitable », comme si les promoteurs du système avaient eu conscience du caractère très très intrusif du droit de la propriété intellectuelle qui fonde leur machin, et avaient en conséquence tenté de se justifier jusque dans le nom même du système.</p></div> http://bulles.agora.eu.org/20070825_la_sabam_et_les_scouts.html#forum2274 http://bulles.agora.eu.org20070825_la_sabam_et_les_scouts.html#forum2274 2007-08-28T23:58:24Z text/html fr François Schreuer Oui, tout à fait. On peut imaginer que si un inspecteur de la SABAM particulièrement zélé passait sous votre fenêtre au moment opportun, il aurait motif à vous réclamer le paiement d'une redevance (au taux majoré puisque vous n'auriez pas obtenu une autorisation préalable). C'est du moins ce que permet le droit belge. <div class='rss_texte'><p>Oui, tout à fait.</p> <p>On peut imaginer que si un inspecteur de la SABAM particulièrement zélé passait sous votre fenêtre au moment opportun, il aurait motif à vous réclamer le paiement d'une redevance (au taux majoré puisque vous n'auriez pas obtenu une autorisation préalable).</p> <p>C'est du moins ce que permet le droit belge.</p></div> http://bulles.agora.eu.org/20070825_la_sabam_et_les_scouts.html#forum2273 http://bulles.agora.eu.org20070825_la_sabam_et_les_scouts.html#forum2273 2007-08-28T22:24:14Z text/html fr François Schreuer Merci pour ces précisions utiles. <div class='rss_texte'><p>Merci pour ces précisions utiles.</p></div> http://bulles.agora.eu.org/20070825_la_sabam_et_les_scouts.html#forum2272 http://bulles.agora.eu.org20070825_la_sabam_et_les_scouts.html#forum2272 2007-08-28T22:20:20Z text/html fr gluck Voilà, renseignements pris, il est en effet obligatoire de payer pour les veillées, même si ça peut paraitre débile (pour les raisons précitées). Pour ce qui est de la généralisation de la technique, elle reste relativement marginale, même si les patros en parlent sur leur forum. Donc les groupes qui payent sont plus que marginaux et je pense que la Sabam est bien consciente de l'impact plus que négatif que ce genre d'actions risque d'avoir en terme d'image. Gluck Ps : Pour François qui voulait la (...) <div class='rss_texte'><p>Voilà, renseignements pris, il est en effet obligatoire de payer pour les veillées, même si ça peut paraitre débile (pour les raisons précitées).</p> <p>Pour ce qui est de la généralisation de la technique, elle reste relativement marginale, même si les patros en parlent sur leur forum. Donc les groupes qui payent sont plus que marginaux et je pense que la Sabam est bien consciente de l'impact plus que négatif que ce genre d'actions risque d'avoir en terme d'image.</p> <p>Gluck</p> <p>Ps : Pour François qui voulait la réaction d'animateurs, j'ai 6 ans d'animations chez les scouts et les GCB, 3 ans de chef d'unité et 3 ans comme cadre, ayant fini ce dernier mandat il y a un an. Depuis, retraite active...</p></div> http://bulles.agora.eu.org/20070825_la_sabam_et_les_scouts.html#forum2257 http://bulles.agora.eu.org20070825_la_sabam_et_les_scouts.html#forum2257 2007-08-26T22:06:28Z text/html fr André Glucksmann La Gluck était ma bière préférée fin des années 1990, avant que ces porcs de Carrefour ne rachètent les Central Cash et ne coulent la marque. A la tienne Etienne. Bien à toi François. <div class='rss_texte'><p>La Gluck était ma bière préférée fin des années 1990, avant que ces porcs de Carrefour ne rachètent les Central Cash et ne coulent la marque. A la tienne Etienne. Bien à toi François.</p></div> http://bulles.agora.eu.org/20070825_la_sabam_et_les_scouts.html#forum2247 http://bulles.agora.eu.org20070825_la_sabam_et_les_scouts.html#forum2247 2007-08-25T19:26:09Z text/html fr Ø Pourquoi s'arreter en si bon chemin. Si j'invite quelque amis à regarder un match à la télé chez moi et que nous entonnons tous "We are the champion" suite à la victoire de notre équipe favorite (le Standard par exemple), qu'est ce qui empêcherait la SABAM de me réclamer son obole. Nous sortons ici également du cadre strictement familial. <div class='rss_texte'><p>Pourquoi s'arreter en si bon chemin. Si j'invite quelque amis à regarder un match à la télé chez moi et que nous entonnons tous "We are the champion" suite à la victoire de notre équipe favorite (le Standard par exemple), qu'est ce qui empêcherait la SABAM de me réclamer son obole. Nous sortons ici également du cadre strictement familial.</p></div> http://bulles.agora.eu.org/20070825_la_sabam_et_les_scouts.html#forum2245 http://bulles.agora.eu.org20070825_la_sabam_et_les_scouts.html#forum2245 2007-08-25T14:30:01Z text/html fr raphaël Attention attention, que nos camarades scouts se préparent aussi aux poursuites de la rémunération équitable, un organisme dont l'objectif est assez semblable à celui de la SABAM mais qui vise à rémunérer les interprètes et producteurs : http://www.bvergoed.be/ Ils envoient aussi leurs patrouilles partout où ils peuvent... <div class='rss_texte'><p>Attention attention, que nos camarades scouts se préparent aussi aux poursuites de la rémunération équitable, un organisme dont l'objectif est assez semblable à celui de la SABAM mais qui vise à rémunérer les interprètes et producteurs : <a href="http://www.bvergoed.be/" class="spip_url spip_out">http://www.bvergoed.be/</a></p> <p>Ils envoient aussi leurs patrouilles partout où ils peuvent...</p></div>