Les archives des Bulles

L’injuste « prime à la voiture propre » du gouvernement wallon

vendredi 19 octobre 2007, par François Schreuer

Avec l’inculture politique et fiscale qui gangrène les milieux du pouvoir, on voit de plus en plus régulièrement paraître des mesures, notamment fiscales, qui portent atteinte à des principes fondamentaux, comme l’égalité de chacun devant la loi.

On en a déjà vu un exemple éclatant avec cette mesure prise par les différentes régions du pays proposant d’échanger une plaque minéralogique contre une abonnement gratuit aux transports en commun : comme je l’avais souligné à l’époque, cette mesure ne touche que les détenteurs d’(au moins) une voiture, ce qui est injuste dans la mesure où le financement vient des impôts de tous les citoyens. Ceux qui sont trop pauvres ou trop respectueux de l’environnement pour posséder une voiture dont se débarasser peuvent continuer à payer le bus. Par conséquent, entre deux personnes se trouvant dans la même situation de revenu — payant donc les mêmes impôts — et ne disposant pas d’une voiture, l’une peut recevoir un abonnement gratuit aux TEC et l’autre pas, la prime allant à l’ancien pollueur tandis que celui qui n’avait pas de voiture se voit pénalisé. On peut difficilement concevoir politique plus injuste. Au nom d’un effet immédiat à court terme (diminuer le nombre de voitures), on prend des mesures ponctuelles et non structurelles qui ne respectent pas le principe de l’égalité devant la loi.

Voici à présent un nouvel exemple de cette politique injuste : la prime à la voiture propre. Passons sur l’idée, parfaitement inepte, qu’il existe des voitures « propres » [1] — pour nous intéresser au détail de la mesure proposée par le gouvernement wallon. Selon le journal Le Soir de ce jour :

Dès le 1er janvier, si le véhicule que vous achèterez, neuf ou d’occasion, s’avère moins polluant que celui que vous possédez actuellement, votre taxe de mise en circulation sera allégée. Maximum : 1000 euros, net, en fonction de l’écart d’émission de CO2 par kilomètre entre la nouvelle et l’ancienne voiture.

Ce principe appelle cinq remarques.

1. L’avantage est donné aux détenteurs actuels des voitures les plus polluantes. Si vous avez dans le passé eu un comportement moins méprisant pour l’environnement en achetant une voiture moins polluante que la moyenne et que vous achetez une petite citadine, vous ne bénéficierez pas ou très peu de la mesure du gouvernement. À l’inverse, si vous possédez un véhicule extrêmement polluant et passez à la même petite citadine, vous bénéficierez d’une exemption fiscale importante (jusqu’à 1000 euros) ; ce qui consiste en une prime aux comportements irresponsables passés.

2. En conséquence du point précédent, la mesure va surtout profiter aux riches. Ce sont eux en effet qui ont les moyens d’acheter de gros véhicules polluants (4x4 ou autres) et bénéficieront donc, s’ils amendent un tant soit peu leurs comportements, d’une exemption fiscale plus importante. À preuve, la prime sera généreusement déboursée par le gouvernement même si c’est le troisième véhicule du ménage. En outre, la prime est cumulable avec les déductibilités ordinaires si le véhicule sert pour un usage professionnel. On objectera que le gouvernement prévoit des mesures « pour les ménages à faibles revenus » ; vu le principe général, celles-ci risquent fort de s’apparenter à un emplâtre sur une jambe de bois.

3. Les personnes ne possédant pas de voiture mais devant en acheter une (par exemple les jeunes couples qui viennent d’avoir un enfant et se sont jusque-là passés de voiture) ne bénéficifient pas de la mesure, laquelle est donc discriminatoire, notamment en fonction de l’âge. De même, un jeune couple qui disposait d’une petite citadine et doit passer à une voiture familiale suite avoir fait quelques enfants se verra discriminer par cette mesure dont il ne pourra pas bénéficier alors que son besoin est légitime vu la situation actuelle des transports en commun.

4. Le critère du CO2 ne devrait pas être le seul à intervenir. Comme l’écrit Ecolo dans un communiqué — dans lequel, par contre, la question de la justice sociale et fiscale n’est tout simplement pas abordée, signe de plus de l’orientation de moins en moins sociale de ce parti —, « Le Gouvernement s’est accordé sur le seul critère du CO2 pour l’octroi de cette aide, en rejetant la prise en compte d’autres critères comme les particules fines [...] le corps médical dans son ensemble s’accorde aujourd’hui sur le fait que l’impact des particules fines sur la santé est un enjeu majeur de santé publique dans notre pays. »

5. On sait que la fiscalité sur la voiture est beaucoup trop faible par rapport aux coûts qu’elle génère (infrastructures, perte de temps dans les embouteillages) et aux dégâts qu’elle cause (atteintes diverses à la santé, bruit, morts sur la route, destruction de l’environnement,...). Plus précisément : la voiture coûte plus cher à la société qu’elle ne rapporte aux caisses publiques. En conséquence de quoi, la fiscalité actuelle organise un transfert net, toutes choses étant égales par ailleurs, depuis les non-détenteurs de voitures vers les détenteurs de voitures. Or, la mesure présente, malgré la présence de « malus » sur les véhicules les plus polluants, va semble-t-il encore un peu alléger globalement cette fiscalité (on parle bien d’allègement fiscal et non de ré-échelonnement). Par conséquent, le différentiel fiscal va s’accroître en faveur de la voiture au détriment des transports en commun ou des modes de transports doux. L’effet obtenu va donc être inverse à celui prétendûment recherché : l’usage de la voiture va devenir encore plus favorisé par rapport à celui des transports en commun.

Question posée par un intervenant fort pertinent sur la liste du gracq : pourquoi est-ce-qu’on peut pas déduire 15% de la note de sa déclaration fiscale quand on achète quelque chose de mieux comme... un vélo ? Après tout, le vélo remplace aussi des kilomètres automobiles, même en fumant trois havanes en même temps. Et non, les 15 centimes du kilomètre payé par certains employeurs ne compensent pas l’absence de cette prime : il y a aussi une déductibilité fiscale professionnelle pour les autos « propres ».

Conclusion : en fait de mesure verte, c’est une mesure pro-bagnole et pro-riches — c’est-à-dire une mesure nuisible à l’environnement et injuste — que prend le gouvernement wallon. Il est utile de le comprendre.