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En Belgique, on peut prendre un an de prison pour un tag

mardi 6 novembre 2007, par François Schreuer

Quoi qu’en dise Jean-Marie Dermagne (dans la par ailleurs excellente interview qu’il vient de donner au Pan), je crois qu’on mesure mal les dégâts qu’aura fait Mme Onkelinx au cours des quatre années (et quelques mois de gestion des affaires courantes) qu’aura duré son passage au ministère de la justice. Je ne parle même pas de ses considérations anecdotiques sur le « romantisme » de l’extrême-droite turque ni même du dérapage complet en matière de protection des libertés fondamentales sur les matières touchant à la répression du « terrorisme », mais simplement à des choses plus banales comme cette récente mesure voulant que les frais d’avocats de la partie gagnante seront pris en charge par la partie perdante (bonne grosse mesure de droite, comme le faisait récemment remarquer le hérisson révolutionnaire) ou, pour ce qui nous occupe aujourd’hui, la répression des « incivilités », rendant désormais un tag passible de la justice pénale. Ce dont fait aujourd’hui les frais Thierry Delforge, un syndicaliste bruxellois bien connu pour ses innombrables engagements militants.

Vous n’y croyez pas ? Vous pensez que ce genre de lois ne sont là que pour la dissuasion et ne sont utilisées qu’en dernier recours, dans les cas extrêmes, par des juges plein de discernement et de modération ? [1] Détrompez-vous. Je reproduis ici le communiqué publié par le CLEA.

Un an de prison pour un graffiti : c’est la lutte sociale qu’on condamne

Le 21 janvier 2006, après la condamnation de dockers pour avoir participé à la manifestation contre un projet « Bolkenstein » portuaire présenté au Parlement européen de Strasbourg, Thierry Delforge, militant syndical, est arrêté par la police alors qu’il écrit à la peinture, sur le mur d’un hideux dépôt appartenant à la Ville de Bruxelles, la phrase « Libérez les dockers ». La police trouve en outre dans le coffre de sa voiture deux sabres d’abattis dont il se sert pour débroussailler son jardin dans les Ardennes.

Il n’en faut pas plus pour le condamner pour « destruction partielle d’un édifice » et pour « transport d’armes prohibées ». La condamnation est prononcée le 28 mars 2007 en l’absence de l’accusé, la convocation ne lui étant pas parvenue. La peine est incroyablement lourde : un an de prison, dont six mois avec sursis.

Thierry Delforge a fait opposition à ce jugement, et l’affaire doit repasser le 21 novembre devant la 50e chambre du tribunal correctionnel de Bruxelles. Mais, en attendant, il sera écroué à la prison de Forest dès ce vendredi 9 novembre.

Devant la démesure d’une telle peine pour un délit aussi mineur, il est difficile de ne pas conclure que c’est le militant syndical et associatif qui est condamné, et à travers lui tout le mouvement de contestation sociale.

Les dérives judiciaires de ce type se multiplient ces dernières années ; bientôt tout citoyen qui exprimera sa désapprobation par rapport à l’idéologie politique et économique dominante se verra condamner lourdement. Si la démocratie existe encore, il est grand temps de la sauver.

Quoi qu’on pense du phénomène du tag (pour ma part, j’y vois surtout le symptôme, l’extériorisation, d’une violence sociale généralisée [2] ; impensable hors de son contexte), il est évident, limpide, incontestable, qu’on ne condamne pas un homme à un an de prison pour un tag.

Mais laissons pour l’instant de côté l’inhumanité de ce jugement — sur laquelle il ne sera sans doute pas nécessaire de gloser longuement pour établir un consensus — pour poser cette question simple : qui pense sérieusement qu’une répression de ce type a une quelconque chance de provoquer l’effet escompté, à savoir (dans les termes du politiquement correct) dissuader le comportement concerné, permettre la réinsertion sociale du délinquant, obtenir réparation pour les victimes et pour la société. Qui peut sérieusement soutenir qu’en envoyant quelqu’un en taule pendant un an pour un tag, ces objectifs seront rencontrés. C’est stupide, c’est impotent de cette bêtise poisseuse qui sourd de partout.

Qu’à cela ne tienne, l’Orange bleue — si elle survit la grave crise qui devrait s’ouvrir demain avec le vote en commission de la chambre de la scission de l’arrondissement BHV par l’alliance des démocrates et de l’extrême-droite flamands — n’a guère eu de mal à s’accorder sur le volet Justice et sécurité de son hypothétique accord. Au menu, selon Le Soir d’hier : accroissement des effectifs policiers, augmentation de la capacité carcérale, mise en place de peines incompressibles (question : quelle peine incompressible pour un tag ?), renforcement de l’arsenal répressif sur les mineurs d’âge,...

Il arrive encore souvent qu’on oppose la gauche et la droite sur leur rapport au pragmatisme et au conséquentialisme ; voire qu’on la décrive comme opposition entre un principe de plaisir et un principe de réalité : la droite, tout en reconnaissant dans une certaine mesure la pertinence des prémisses de la gauche (la solidarité, l’égalité) lui oppose un argumentaire basé sur l’idée d’efficacité (la solidarité, dans un argumentaire de droite classique, ne sera pas contestée en tant que telle mais en tant que nuisance à la compétitivité, en tant que désincitant à l’activité économique, etc). Un exemple comme celui-ci montre que la droite s’est largement défaite de son "surmoi de gauche" et assume désormais ouvertement son penchant à la régression. La droite n’est plus seulement injuste comme pouvait l’être une droite pragmatique. Elle est injuste et inefficace.

Pour ma part, je ne suis pas loin, ce soir, de sortir taguer moi aussi ce message dans les rues : « Libérez les dockers ». Si la peine de Thierry Delforge se confirme, ces mots deviendront peut-être d’ici peu un signe de ralliement de la résistance à la répression, une sorte de code un peu cabalistique sans doute mais chargé d’histoire et plein de cette révolte qui nous manque tant, collectivement, aujourd’hui.

Notes

[1Je ne sais pas pourquoi mais cette opinion est, semble-t-il, assez répandue dans la population. La confiance dans l’institution judiciaire pousse certains citoyens à accepter, de façon parfaitement inconsidérée, des lois dont il réprouvent pourtant l’application.

[2Lire l’article que j’ai écrit dans C4 en novembre 2006 : De la couleur sur les murs.

Messages

  • Je ne suis pas de près le monde judiciaire mais j’ai fait au moins deux constats qui au fur et à mesure des infos se confirment. Les délinquants avérés ne subissent plus vraiment de peine de prison même lorsque leur casier s’allonge de délits mineurs. Par contre, une personne commettant son premier délit tout en ayant un profil de bon citoyen se verra sanctionner très durement. Je tiens à préciser que ceci n’est qu’une impression, bien que confirmée par un nombre invraisemblable d’exemples. Cette impression est sûrement biaisée par le fait que les "cas injustes" sur surmédiatisés et que les sentences justes le sont beaucoup moins. Soit. Mais cette impression, toute biaisée qu’elle puisse être, m’a amené à la réflexion suivante.

    L’appareil judiciaire ne serait-il pas en train de faire le calcul suivant : pour des criminels, délinquants avérés et jugés irrécupérables, la prison est une option qu’elle ne peut se permettre vu la surpopulation carcérale. De plus, une sentence lourde pour un profil de délinquants avérés ne constituera pas un effet dissuasif suffisamment important pour l’immense partie de la population qui ne se reconnaitra pas dans ce profil. Par contre, frapper les esprits en infligeant des peines lourdes à des personnes en qui tout un chacun peut se reconnaitre frappe plus les esprits des citoyens et en garde un plus grand nombre ’dans le droit chemin’. Rentabilisant ainsi, par l’exemple, la chère place de prison d’un monde carcéral surpeuplé ?

  • Nous devons nous mobiliser pour contrer cette vague de néo libéralisme qui nous envahit.

    Si certains ne se rendent pas encore compte que notre société prend un dangereux virage à droite, c’est parce que la majorité est assommée par les médias qui à coup de publicités abrutissantes et d’émissions débilisantes font de nous de parfaits comateux incapables de nous rendre compte que nous nous apauvrissons chaque jour d’avantage et de nous soulever enfin.

    Thierry Delforge est de ceux qui ne se laissent pas endormir et qui, mieux, tente de réveiller les consciences.

    Il est de tous les combats pour que notre société reprenne un véritable tournant à gauche.

    Nous ne devons pas le laisser tomber.

    Profitons de l’occasion pour montrer que nous sommes prêts et capables de nous mobiliser pour que notre société soit enfin une société démocratique.

  • Il faut revoir cette satire de la bureaucratie centralisée (entre autres)après avoir lu ce billet.

  • En belgique comme en france ( je suis français) la bètise n’a pas - plus ?- de limites, regardez donc comment Rachida Dati conçoit la justice en france..., à ce sujet j’émets quelques doutes sur l’avenir de l’homme au travers de la femme, mais quelle femme ? l’esprit connect contemporain est à entier voué à la co/optation et la soumission, dès lors, tous les corniauds imbus de pouvoir ont toutes latitudes pour être encore plus bourrins que jamais, le XXIème siècle a dors et déjà toutes les qualités des siècles précédents et les regroupe en une seule temporalité : les conditions de vie du début du XX ème, et les revendications sociales de celles du XIX , en faisant des efforts pour relancer la connerie en même temps que la croissance on pourra peut être remonter jusqu’au XVIIIème...et pourquoi pas revenir aux Lumières ?...ce qui avouons le serait une expérience aussi scientifique que philosophique, le XXI ème siècle est en fait une sorte de machine aà remonter le temps !
    PZ

  • Soit on la joue cool, soit on met tout le monde en prison mais pas les deux en même temps.

  • dans le même acabi mais en PIRE

    http://fr.answers.yahoo.com/questio...

    Yvesmariefocus

    henderyckx

    bon courage, pensez à moi

    j’attend le verdict, internement (fermé) ou ambulatoire