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« La pression fiscale belge parmi les plus fortes »

lundi 19 novembre 2007, par François Schreuer

Comme beaucoup trop régulièrement, on peut lire aujourd’hui sur certains sites de presse belge [1] des échos serviles d’un document intitulé « Paying taxes 2008 », réalisé par la Banque mondiale en collaboration avec le cabinet d’audit PriceWaterhouseCoopers. On ne s’appesantira pas outre mesure sur l’opportunité douteuse de choisir un partenaire comme PriceWaterhouseCoopers dans le chef d’une banque mondiale qui ne convainc de toute façon plus personne lorsqu’elle se prétend soucieuse du bien commun.

On s’interrogera par contre sur la portée idéologique de cette soi-disant étude sur la « pression fiscale », dont le message central est simple et même simpliste : « la fiscalité, c’est le mal ». Le vocabulaire utilisé ne laisse aucun doute à ce sujet. On nous apprend par exemple que « la Belgique occupe une peu enviable 154e position, derrière l’ensemble des pays européens à l’exception de la France et de l’Italie. » De manière générale, la fiscalité est systématiquement présentée comme nuisible et les paradis fiscaux sont érigés en références auxquelles chaque pays de la planète devrait s’efforcer de ressembler [2].

Un second message, plus implicite, qu’on peut trouver dans cette « étude », c’est que la complexité d’un système fiscal est forcément une mauvaise chose. Certes, on doit admettre que la complexité a un coût au-delà d’un certain degré (coût de la perception et lourdeurs administratives, possibilités plus grandes pour les fraudeurs de se défiler, opacité du système pour le contribuable dont il peut découler un sentiment d’injustice,...) mais elle permet surtout d’organiser la fiscalité de façon fine pour répondre à des objectifs d’efficacité économique, de protection de l’environnement ou de justice sociale, entre autres choses. Il y a donc un équilibre à trouver entre deux impératifs contradictoires. N’accepter d’en considérer qu’un des deux comme le fait la banque mondiale n’a aucun sens.

Cette présentation manichéenne — et pour tout dire ridicule — des choses prêterait à sourire si ce discours n’avait pas l’impact très profond qu’on peut lui constater chaque jour. Il est donc utile de rappeler quelques arguments qui invalident cette approche.

Car le taux de prélèvement obligatoire (terme qu’on préférera au très connoté « pression fiscale ») n’est en rien à lui-seul un indicateur d’injustice ou d’efficacité économique. Et l’évaluation de la pertinence d’un système fiscal ne peut être faite qu’en prenant en compte plusieurs critères.

1. L’intégration ou non des services publics dans le calcul. Par exemple, si dans un pays A, la fiscalité est (en moyenne) à 25% du revenu, mais ne donne pas droit à une protection sociale, obligeant les citoyens à contracter une assurance privée à hauteur de 15% de leur revenu alors que dans un pays B, la fiscalité est de 35% du revenu mais garantit à tous les citoyens des soins de santé de qualité et un système de sécurité sociale performant, tout le monde comprend qu’il est préférable de vivre dans le pays B. Tout le monde sauf la banque mondiale, qui compare des chiffres non comparables dans la mesure où elle n’intègre pas le différentiel de prestations publiques dans son calcul.

Le raisonnement qui est appliquable au système de santé et à la protection sociale l’est aussi, par exemple, pour, le système d’enseignement. Dans certains pays, les pouvoirs publics garantissent la gratuité de l’enseignement, et l’accès à un enseignement supérieur de qualité à tous en échange d’une contribution financière modeste. Dans d’autres pays, l’inscription à l’université coûte des dizaines de milliers de dollars étatsuniens par an. Comparer deux situations aussi différentes sur base du seul niveau de prélèvement fiscal, sans intégrer la différence des prestations publiques, n’a strictement aucun sens.

2. Le degré de redistribution varie d’un système fiscal à l’autre, sans que le taux de prélèvement moyen ne varie nécessairement. Autrement dit, un même taux de prélèvement moyen peut se traduire par un taux fixe sur tous les revenus [3], extrêmement inégalitaire, ou un taux qui peut être très variable selon le revenu ; selon le fondamental principe de la progressivité de l’impôt. Le degré de redistribution d’un système fiscal est donc un élément incontournable de son évaluation, un élément dont le taux moyen de prélèvement ne nous donne aucune indication. On comprend aussi que l’appréciation d’un régime fiscal est intrinsèquement liée à des considérations politiques ; lesquelles sont de toute évidence hors de portée d’une banque mondiale qui n’a de cesse de réduire tout ce qu’elle touche à leur dimension technique. Là encore, le simplisme du raisonnement de la BM apparait de manière éclatante.

3. D’autres critères doivent encore être pris en compte : la nature complexe de la fiscalité rend incertaine la comparaison entre une taxe à la consommation et un impôt sur le revenu. L’usage qui est fait des deniers publics doit lui aussi entrer dans l’appréciation finale. Enfin, l’efficacité économique de la mutualisation des ressources doit être prise en compte : il est plus rationnel de gérer certains ressources de manière publique.

Bref, à aucun moment, l’information donnée par la Banque mondiale et consorts sur le niveau de la fiscalité dans les différents pays du monde ne permet de mettre en débat la question de ce que peut être une fiscalité optimale, juste, efficace. Au contraire, cette information partiale et biaisée mène au dumping et au moins-disant fiscaux systématiques, qui se traduisent par des situations très profondément inégalitaires.

Peut-être qu’il faudrait demander leur avis sur la question à ces Britanniques qui s’arrachent les dents eux-mêmes, faute de dentiste pour le faire pour eux ou à cette Irlandaise qui agonise d’un cancer curable faute d’avoir eu une assurance-maladie (pour ne prendre que deux exemples très récemment passés dans le pipeline de l’actualité).

Notes

[1On trouve sur le site de La libre la dépêche Belga in extenso. Le Soir en ligne propose quant à lui un résumé de cette dépêche.

[2Le présent document porte principalement sur la fiscalité des entreprises, mais des études similaires sont régulièrement publiées sur la fiscalité des ménages ou d’autres aspects des mécanismes fiscaux. Les remarques qui suivent ont une portée générale.

[3C’est ce que l’on nomme en anglais la flat tax, actuellement en vigueur en Tchéquie, en Slovaquie, en Roumanie, en Russie, en Ukraine et dans les pays baltes, et que les vainqueurs de la récente élection polonaise ont à leur programme.

Messages

  • Excellent article. Je suis tout à fait agacé à chaque fois que les medias lancent ce genre d’informations sans relativiser, pas une seule fois j’ai entendu un journaliste remettre les choses dans leur contexte.

    De plus, ce qui me choque le plus là dedans c’est l’appropriation de la gouvernance de l’économique au détriment du politique. On a vraiment l’impression que les commanditeurs de ce genre d’enquêtes
    culpabilisent nos gouvernants et ne respectent pas la décision des représentants du peuple qui ont fait le choix d’établir telle ou telle règles fiscales.
    A ce propos, on ne peut conseiller la lecture de l’essai politique de Gregor Chapelle " Chaud devant !" qui se penche assez longuement sur le sujet.
    Voilà peut être un personnage à interroger, cher François, dans le cadre de tes entretiens pour le blog !

  • cela confirme une fois de plus le constat que l’on peut faire depuis des années : l’incompétence crasse de la presse généraliste quand il s’agit de matières demandant une compétence technique ou scientifique (ici économique), la paresse intellectuelle des journalistes qui ne pissent même plus de la copie, mais qui recrachent les dépêches Reuter, et la pyramidale bêtise quand il s’agit de commenter des "statistiques".

    ça c’est vraiment le bouquet de la mariée (ou plutôt la gerbe du soldat inconnu) !!! l’usage des "stats" et des graphiques dans la presse généraliste.

    A mon avis, ça fait plus de dégâts que la mauvaise foi ou la manipulation consciente.

  • Concernant le sous-entendu que PriceWaterhouseCoopers n’est pas le meilleur des observateurs indépendants : oui sûrement mais à priori, je ne vois aucune raison plausible de penser que cela ait influé de quelque facon que ce soit le classement relatif des pays. C’est-à-dire, la Belgique en queue de peloton.

    Ensuite, vous dénoncez le discours sous-jacent qui serait : "la fiscalité, c’est mal". Et bien, il me semble évident, qu’une entreprise cherchant à créer une nouvelle filiale serait intéressée par la fiscalité des différents pays. Et que parmi ses critères de décision, interviendra une fiscalité avantageuse. Par conséquent, mauvaise fiscalité -> moins d’implantations d’entreprises étrangères -> moins d’emplois et moins de richesse pour financer des choses comme l’enseignement, la sécurité sociale, etc. Ca, c’est bien ou c’est mal ? On peut critiquer la facon dont le monde fonctionne mais en attendant, il fonctionne de cette facon.

    Ensuite, dire que "la lourdeur administrative et la complexité fiscale permettent surtout d’organiser la fiscalité de façon fine pour répondre à des objectifs d’efficacité économique, de protection de l’environnement ou de justice sociale, entre autres choses" me semble plus un voeu pieux qu’autre chose. Le problème est que les différents gouvernements se sont succédés et que les différentes mesures se sont empilées telle un mille-feuille sans grande consistance (voir par exemple, la série de taxes annulées par le Plan Marshall car datant d’un autre âge) et que personne ne remet les choses à plat. Même chose pour le droit d’ailleurs...

    Et pour finir, vous dites que cela n’est que la partie immergée de l’iceberg et qu’il faut considérer les choses dans leur globalité. Je ne suis pas sûr que c’était le but de l’étude mais toujours est-il que de nombreuses analyses ont montré que le Belge payait beaucoup pour recevoir bien peu en échange (pensions, remboursement des soins de santé, etc.) comparé aux autre pays de l’OCDE.

    Et enfin, vous dites que le discours est simpliste mais ceci :

    "Peut-être qu’il faudrait demander leur avis sur la question à ces Britanniques qui s’arrachent les dents eux-mêmes, faute de dentiste pour le faire pour eux ou à cette Irlandaise qui agonise d’un cancer curable faute d’avoir eu une assurance-maladie (pour ne prendre que deux exemples très récemment passés dans le pipeline de l’actualité)."

    l’est tout autant ;-)

    • Bonsoir,

      Merci de cette réponse argumentée. Avec laquelle, ça va sans dire, je ne suis pas d’accord. Voici donc une série de réponses.

      Concernant le sous-entendu que PriceWaterhouseCoopers n’est pas le meilleur des observateurs indépendants : oui sûrement mais à priori, je ne vois aucune raison plausible de penser que cela ait influé de quelque facon que ce soit le classement relatif des pays. C’est-à-dire, la Belgique en queue de peloton.

      Je n’ai pas dit cela ; pas du tout. Mon propos — je pense que vous l’avez bien compris — consiste à dire que ce classement n’a aucun sens parce que la valeur brute du taux de prélèvement n’est pas en tant que telle indicative d’un niveau d’efficacité économique ou de justice sociale. Je ne m’intéresse donc pas aux résultats qui seraient sortis si PWC n’était pas dans le coup. La présence de PWC me paraît par contre significative eu égard au caractère idéologiquement très marqué de ce document, de la charge politique de cette démarche soi-disant objective.

      Ensuite, vous dénoncez le discours sous-jacent qui serait : "la fiscalité, c’est mal". Et bien, il me semble évident, qu’une entreprise cherchant à créer une nouvelle filiale serait intéressée par la fiscalité des différents pays. Et que parmi ses critères de décision, interviendra une fiscalité avantageuse. Par conséquent, mauvaise fiscalité -> moins d’implantations d’entreprises étrangères -> moins d’emplois et moins de richesse pour financer des choses comme l’enseignement, la sécurité sociale, etc.

      Ceci est inexact, à mon avis. Passons sur le fait qu’il n’est probablement pas souhaitable de rentrer dans un mode de raisonnement qui érige en critère universel de validité la rationnalité des entreprises (pour de nombreuses raisons, sociales, tactiques, philosophiques,... trop longues à développer ici).

      Car, même en rentrant dans le raisonnement reposant sur l’idée de compététivité, il faut admettre que le choix d’implantation d’une entreprise répond dans la grande majorité des cas à des objectifs fort variés : optimisation du processus de production, recherche de la proximité des grands marchés, positionnement commercial par rapport à des partenaires, voire critères géo-politique dans le cas de certains types d’industries, recherche de main d’oeuvre qualifiée, d’infrastructures en bon état (chose qui, soit dit en passant, coûtent de l’argent et donc justifient une fiscalité plus élevée qu’ailleurs), d’une situation politique stable,... et, certes, de conditions fiscales attrayantes. Mais ceci n’est qu’un élément parmi d’autres. Autrement dit, si l’Union décidait d’instaurer un impôt européen sur les sociétés nettement plus élevé que la moyenne des taux actuels, l’effet serait sans doute parfaitement tolérable en termes de compétitivité et la mesure serait hautement profitable aux citoyens européens.

      Ca, c’est bien ou c’est mal ? On peut critiquer la facon dont le monde fonctionne mais en attendant, il fonctionne de cette facon.

      Je ne perçois pas en quoi ceci constitue un argument. Tout processus politique vise à la transformation du monde. Dire ce que vous dites revient juste à nier la possibilié d’un processus politique.

      Ensuite, dire que "la lourdeur administrative et la complexité fiscale permettent surtout d’organiser la fiscalité de façon fine pour répondre à des objectifs d’efficacité économique, de protection de l’environnement ou de justice sociale, entre autres choses"

      Je vous serai reconnaissant de ne pas utiliser les guillemets quand vous ne citez pas textuellement des propos. Car, là encore, je ne dis pas ce que vous me faites dire. Je ne dis pas que la lourdeur est un but en soi mais bien un prix à payer pour rendre la fiscalité plus juste. Bien sûr qu’instaurer un taux unique de perception sur tous les revenus est plus simple — et partant moins coûteux — que de gérer des tranches d’imposition et autres mécanismes fiscaux parfois complexes. Ces derniers sont cependant une condition à la mise en place d’un système acceptable sur le plan de la justice sociale. La question est donc, comme je l’indiquais, celle d’un équilibre à trouver.

      Le problème est que les différents gouvernements se sont succédés et que les différentes mesures se sont empilées telle un mille-feuille sans grande consistance (voir par exemple, la série de taxes annulées par le Plan Marshall car datant d’un autre âge) et que personne ne remet les choses à plat. Même chose pour le droit d’ailleurs...

      Là dessus, on peut être d’accord. L’inflation législative est une nuisance, dans le domaine du droit fiscal comme ailleurs.

      Et pour finir, vous dites que cela n’est que la partie immergée de l’iceberg et qu’il faut considérer les choses dans leur globalité. Je ne suis pas sûr que c’était le but de l’étude mais toujours est-il que de nombreuses analyses ont montré que le Belge payait beaucoup pour recevoir bien peu en échange (pensions, remboursement des soins de santé, etc.) comparé aux autre pays de l’OCDE.

      Il faudrait entrer dans le détail de la discussion ; mais le classement de la Belgique au PNUD ou la performance du systsème de santé devraient relativer ce genre de propos.

      Et enfin, vous dites que le discours est simpliste mais ceci :

      Peut-être qu’il faudrait demander leur avis sur la question à ces Britanniques qui s’arrachent les dents eux-mêmes, faute de dentiste pour le faire pour eux ou à cette Irlandaise qui agonise d’un cancer curable faute d’avoir eu une assurance-maladie (pour ne prendre que deux exemples très récemment passés dans le pipeline de l’actualité).

      l’est tout autant ;-)

      Simpliste ? Vraiment ? Pour quelle raison ?

      Ce sont des faits, je n’invente rien. Et ces faits ne sont pas anecdotiques. Ils sont représentatifs des systèmes de santé anglo-saxons qui, ayant remis la santé de tous dans les mains du marché et des assurances privées, voient se multiplier les situations de très grande détresse humaine. Le système de santé étatsunien est ainsi à la fois l’un des plus chers, les plus injustes et les plus inefficaces du monde. À l’inverse, la mutualisation des ressources en matière de santé et de protection sociale donne des résultats jamais obtenus dans l’histoire de l’humanité.

      Bonne soirée,

      FS

    • J’ai accolé l’adjectif "simpliste" à vos arguments par esprit de symétrie.

      En effet, vous avez qualifié la démarche de classification économique de la Belgique suivant le critère de pression fiscale comme simpliste car cela n’est pas indicatif d’un niveau d’efficacité économique ou de justice sociale.

      De la même facon, décrire la détresse sociale d’une partie de la population anglaise (celle qui n’a pas accès aux plans de santé) est aussi simpliste car ce n’est pas non plus indicatif du niveau d’efficacité économique ou de justice sociale en Angleterre. Pour la bonne raison, qu’à votre tour, vous dissociez le social de l’économique. Et que pire encore, vous vous basiez sur des faits divers plutôt que sur des chiffres globaux. Faits divers, que vous m’accorderez, peuvent être trouvés dans tous pays en ce compris la Belgique (c’est d’ailleurs le fonds de commerce de la DH). Bref, c’était plus un clin d’oeil qu’autre chose...

      Ca, c’est bien ou c’est mal ? On peut critiquer la facon dont le monde fonctionne mais en attendant, il fonctionne de cette facon.

      Je ne perçois pas en quoi ceci constitue un argument. Tout processus politique vise à la transformation du monde. Dire ce que vous dites revient juste à nier la possibilié d’un processus politique.

      Chaque phrase, prise à part, n’a pas l’ambition d’être un argument en tant que tel. Vous me prêtez une force argumentatrice à laquelle je ne prétends pas ;-) Mais, vous sautez aux conclusions. Je ne nie pas la possibilité d’un processus politique, je pense juste qu’il peut être inefficace si seule la Belgique face à l’Europe et au monde, l’initie. Autrement dit, un processus politique, initié en Belgique seule, ne changera pas la facon de fonctionner du monde.

      Il faudrait entrer dans le détail de la discussion ; mais le classement de la Belgique au PNUD ou la performance du systsème de santé devraient relativer ce genre de propos.

      Dans un prochain post, j’essaierai de retrouver les références vers les études de l’OCDE qui classaient très mal la Belgique pour les pensions, et d’autres domaines sociaux.

      Lionel

      PS. Je n’ai pas voulu vous coller un discours qui n’était pas le vôtre. Honnêtement, j’ai réagi en fonction de choses qui me paraissaient sous-entendues et m’interpellaient. Merci pour l’éclaircissement !

  • D’une manière générale, j’apprécie de vivre en Belgique, j’apprécie notre système de santé, de chomage, etc. Certes imparfait mais confortable.

    Je suis donc tout disposé à payer mes impôts sans rechigner (même si je suis dans la tranche la plus imposée).

    Cependant, je trouve en effet que la fiscalité n’est pas du tout optimale : la moitié des taxes sert à payer ... le système de taxe lui-même tellement il est complexe. Je suis pour l’impôt progressif mais une simple formule mathématique devrait suffire à le décrire et être accessible.

    Je trouve également que l’on exploite pas assez les autres sources de revenus : je suis fervent partisan d’une taxe Tobin, je suis pour verser les sous des amendes au budget de l’état (cette histoire est un comble de belgicisme encore une fois).

    Donc non, la fiscalité n’est jamais positive ! La fiscalité est juste un mal nécessaire pour financer d’autres biens. Dans un monde idéal, la fiscalité serait nulle et on aurait pourtant les soins de santé et tout ça. Je trouve donc que le classement est informatif. Il n’est pas informatif sur le "bien-être" mais bien sur la "fiscalité".