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« La pression fiscale belge parmi les plus fortes »

lundi 19 novembre 2007, par François Schreuer

Comme beaucoup trop régulièrement, on peut lire aujourd’hui sur certains sites de presse belge [1] des échos serviles d’un document intitulé « Paying taxes 2008 », réalisé par la Banque mondiale en collaboration avec le cabinet d’audit PriceWaterhouseCoopers. On ne s’appesantira pas outre mesure sur l’opportunité douteuse de choisir un partenaire comme PriceWaterhouseCoopers dans le chef d’une banque mondiale qui ne convainc de toute façon plus personne lorsqu’elle se prétend soucieuse du bien commun.

On s’interrogera par contre sur la portée idéologique de cette soi-disant étude sur la « pression fiscale », dont le message central est simple et même simpliste : « la fiscalité, c’est le mal ». Le vocabulaire utilisé ne laisse aucun doute à ce sujet. On nous apprend par exemple que « la Belgique occupe une peu enviable 154e position, derrière l’ensemble des pays européens à l’exception de la France et de l’Italie. » De manière générale, la fiscalité est systématiquement présentée comme nuisible et les paradis fiscaux sont érigés en références auxquelles chaque pays de la planète devrait s’efforcer de ressembler [2].

Un second message, plus implicite, qu’on peut trouver dans cette « étude », c’est que la complexité d’un système fiscal est forcément une mauvaise chose. Certes, on doit admettre que la complexité a un coût au-delà d’un certain degré (coût de la perception et lourdeurs administratives, possibilités plus grandes pour les fraudeurs de se défiler, opacité du système pour le contribuable dont il peut découler un sentiment d’injustice,...) mais elle permet surtout d’organiser la fiscalité de façon fine pour répondre à des objectifs d’efficacité économique, de protection de l’environnement ou de justice sociale, entre autres choses. Il y a donc un équilibre à trouver entre deux impératifs contradictoires. N’accepter d’en considérer qu’un des deux comme le fait la banque mondiale n’a aucun sens.

Cette présentation manichéenne — et pour tout dire ridicule — des choses prêterait à sourire si ce discours n’avait pas l’impact très profond qu’on peut lui constater chaque jour. Il est donc utile de rappeler quelques arguments qui invalident cette approche.

Car le taux de prélèvement obligatoire (terme qu’on préférera au très connoté « pression fiscale ») n’est en rien à lui-seul un indicateur d’injustice ou d’efficacité économique. Et l’évaluation de la pertinence d’un système fiscal ne peut être faite qu’en prenant en compte plusieurs critères.

1. L’intégration ou non des services publics dans le calcul. Par exemple, si dans un pays A, la fiscalité est (en moyenne) à 25% du revenu, mais ne donne pas droit à une protection sociale, obligeant les citoyens à contracter une assurance privée à hauteur de 15% de leur revenu alors que dans un pays B, la fiscalité est de 35% du revenu mais garantit à tous les citoyens des soins de santé de qualité et un système de sécurité sociale performant, tout le monde comprend qu’il est préférable de vivre dans le pays B. Tout le monde sauf la banque mondiale, qui compare des chiffres non comparables dans la mesure où elle n’intègre pas le différentiel de prestations publiques dans son calcul.

Le raisonnement qui est appliquable au système de santé et à la protection sociale l’est aussi, par exemple, pour, le système d’enseignement. Dans certains pays, les pouvoirs publics garantissent la gratuité de l’enseignement, et l’accès à un enseignement supérieur de qualité à tous en échange d’une contribution financière modeste. Dans d’autres pays, l’inscription à l’université coûte des dizaines de milliers de dollars étatsuniens par an. Comparer deux situations aussi différentes sur base du seul niveau de prélèvement fiscal, sans intégrer la différence des prestations publiques, n’a strictement aucun sens.

2. Le degré de redistribution varie d’un système fiscal à l’autre, sans que le taux de prélèvement moyen ne varie nécessairement. Autrement dit, un même taux de prélèvement moyen peut se traduire par un taux fixe sur tous les revenus [3], extrêmement inégalitaire, ou un taux qui peut être très variable selon le revenu ; selon le fondamental principe de la progressivité de l’impôt. Le degré de redistribution d’un système fiscal est donc un élément incontournable de son évaluation, un élément dont le taux moyen de prélèvement ne nous donne aucune indication. On comprend aussi que l’appréciation d’un régime fiscal est intrinsèquement liée à des considérations politiques ; lesquelles sont de toute évidence hors de portée d’une banque mondiale qui n’a de cesse de réduire tout ce qu’elle touche à leur dimension technique. Là encore, le simplisme du raisonnement de la BM apparait de manière éclatante.

3. D’autres critères doivent encore être pris en compte : la nature complexe de la fiscalité rend incertaine la comparaison entre une taxe à la consommation et un impôt sur le revenu. L’usage qui est fait des deniers publics doit lui aussi entrer dans l’appréciation finale. Enfin, l’efficacité économique de la mutualisation des ressources doit être prise en compte : il est plus rationnel de gérer certains ressources de manière publique.

Bref, à aucun moment, l’information donnée par la Banque mondiale et consorts sur le niveau de la fiscalité dans les différents pays du monde ne permet de mettre en débat la question de ce que peut être une fiscalité optimale, juste, efficace. Au contraire, cette information partiale et biaisée mène au dumping et au moins-disant fiscaux systématiques, qui se traduisent par des situations très profondément inégalitaires.

Peut-être qu’il faudrait demander leur avis sur la question à ces Britanniques qui s’arrachent les dents eux-mêmes, faute de dentiste pour le faire pour eux ou à cette Irlandaise qui agonise d’un cancer curable faute d’avoir eu une assurance-maladie (pour ne prendre que deux exemples très récemment passés dans le pipeline de l’actualité).

Notes

[1On trouve sur le site de La libre la dépêche Belga in extenso. Le Soir en ligne propose quant à lui un résumé de cette dépêche.

[2Le présent document porte principalement sur la fiscalité des entreprises, mais des études similaires sont régulièrement publiées sur la fiscalité des ménages ou d’autres aspects des mécanismes fiscaux. Les remarques qui suivent ont une portée générale.

[3C’est ce que l’on nomme en anglais la flat tax, actuellement en vigueur en Tchéquie, en Slovaquie, en Roumanie, en Russie, en Ukraine et dans les pays baltes, et que les vainqueurs de la récente élection polonaise ont à leur programme.