http://bulles.agora.eu.org/ fr SPIP - www.spip.net http://bulles.agora.eu.org/20080114_ogm_belgique.html#forum3194 http://bulles.agora.eu.org20080114_ogm_belgique.html#forum3194 2008-02-02T23:01:59Z text/html fr W. Nepigo Les sénateurs français étudient actuellement un projet de loi sur les OGM prévoyant notamment "l'instauration d'un délit de destruction de champs, pour offrir aux exploitants qui souhaitent cultiver des OGM dans le respect de la loi la protection à laquelle ils ont droit comme tout entrepreneur ou citoyen. Ce délit sera aggravé lorsque la destruction portera sur un essai de recherche, conformément aux engagements du Grenelle de l'environnement de développer la recherche sur ces questions". Le seuil (...) <div class='rss_texte'><p>Les sénateurs français étudient actuellement un projet de loi sur les OGM prévoyant notamment "l'instauration d'un délit de destruction de champs, pour offrir aux exploitants qui souhaitent cultiver des OGM dans le respect de la loi la protection à laquelle ils ont droit comme tout entrepreneur ou citoyen. Ce délit sera aggravé lorsque la destruction portera sur un essai de recherche, conformément aux engagements du Grenelle de l'environnement de développer la recherche sur ces questions". Le seuil au-delà duquel un produit devra être étiqueté comme contenant des OGM : 0.9%. Un pas en avant, deux pas en arrière...</p> <p>Rapport de l'énervant sénateur Bizet, rapporteur du projet : <br /><a href="http://www.senat.fr/rap/l07-181/l07-181_mono.html" class="spip_url spip_out">http://www.senat.fr/rap/l07-181/l07...</a></p></div>