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10 propositions pour relancer l’Europe

vendredi 13 juin 2008, par François Schreuer

Comme on pouvait s’y attendre, les Irlandais se sont opposés au traité de Lisbonne. J’en suis ravi, positivement ravi. On glosera sur les bonnes et les mauvaises raisons qui ont conduit à ce vote. Reste que le coup de force du traité de Lisbonne est un échec. Reste que la rupture entre le peuple européen et la clique eurocrate est consommée, reconsommée et rereconsommée. Bien sûr, les ouiouistes, les eurocrates et les divers europriviligiés ne vont pas manquer de vouer aux gémonies ce peuple qui ne vote pas comme il faut et les porteurs du non de gauche vont encore être accusés de conduire l’équipage dans le mur.

Ce déni de réalité devient exaspérant, à force, vraiment irritant.

Avant toute chose, je pense qu’on peut raisonnablement suggérer la démission collective des porteurs du traité constitutionnel et de son ersatz le traité de Lisbonne. Que tous ces gens si suffisants aient la modestie de faire un pas de côté, de réfléchir un instant sur le sens qu’ils donnent au mot « démocratie » — omniprésent dans leurs bouches — alors qu’il s’acharnent à faire passer un traité contre l’avis majoritaire de la population.

Car si l’Europe a un sens — et elle doit en avoir un —, c’est en tant que vecteur de progrès social, d’amélioration des conditions d’existence des centaines de millions de personnes qui vivent sous sa férule ; de contestation, aussi, des dominations qui s’exercent au niveau mondial. Le « non » populaire n’est pas un « non » populiste, comme s’en va déjà répétant la doxa. C’est un « non » de souffrance sociale. Partout en Europe, la vie est devenue dure, trop dure. Les injustices sont trop grandes. C’est à cela que devrait répondre un projet européen, à cela et à rien d’autre.

Mais venons-en à l’essentiel : le projet. Car, contrairement à ce que disent les ouiouistes, le non de gauche porte un projet pour l’Europe, un projet de transformation sociale, d’émancipation. Voici, sous la forme de dix propositions, ce qui me semble constituer un assez large consensus parmi les porteurs du non de gauche.

1. Abolir le dogme de la liberté de circulation des capitaux. Certes, le ver est dans le fruit depuis le traité de Rome, mais il n’est jamais trop tard pour bien faire. Et sans un contrôle sur les mouvements de capitaux — en tout cas à travers les frontières externes de la zone euro —, toute politique ambitieuse de redistribution des richesses est impossible.

2. Déclarer l’indépendance militaire de l’Europe par rapport à l’OTAN. Le traité de Lisbonne nous lie de façon indéfectible à l’OTAN. Qu’est-ce que l’OTAN ? À quoi sert-il encore aujourd’hui que son ennemi historique du Pacte de Varsovie n’existe plus ? L’OTAN est devenu un outil de contrôle militaire mondial, largement dominé par les Etats-Unis d’Amérique. Nous n’avons aucune raison de nous alligner sur la politique étrangère criminelle de ce pays.

3. Confier le pouvoir législatif au seul Parlement européen. Renoncer définitivement à donner une partie de la fonction législative à des instances inter-gouvernementales (le Conseil) — ce qui donne des résultats catastrophiques et génère un grande confusion entre le rôle de l’exécutif et celui du législatif. Quant à la Commission européenne, elle sera avantageusement remplacée par un gouvernement désigné par le Parlement européen.

4. Restreindre l’indépendance de la banque centrale européenne. La politique monétaire est un outil de politique économique indispendable, nécessaire à un gouverement qui souhaite entreprendre des réformes de structures. Le gouvernement européen doit pouvoir l’utiliser et donc donner des instructions à la banque centrale. Ce n’est pas possible aujourd’hui.

5. Instaurer un impôt européen sur les revenus du capital. Tout le monde s’accorde à dire que la dissymétrie entre la fiscalité sur les revenus du travail et celle sur les revenus du capital est nuisible. Qu’on agisse ! Un impôt sur le capital n’est pas possible à l’échelle des pays, qu’on l’instaure à l’échelle de l’Union où il est parfaitement crédible. Cela permettra aussi de financer l’Union et de lui donner des moyens d’action importants, par exemple pour faciliter la transition énergétique dont nous vivons les prémisses.

6. Limiter le temps de travail à 40h par semaine maximum (avec des incitations pour les Etats à passer à la semaine de 32 heures). Le progrès social passe par la libération des individus du travail. Là encore, l’union a la taille critique pour y parvenir.

7. Créer la base d’une sécurité sociale européenne (qui ne remplacera pas les régimes nationaux, plus avantageux, mais constituera un socle de base). Garantir à chaque européen l’accès gratuit à la santé, le droit à une allocation de retraite d’un niveau décent, le droit à une allocation de chômage lorsqu’il perd son travail. Ca semble évident, ce ne n’est pourtant pas.

8. Eradiquer les paradis fiscaux. Rendre incompatible avec l’adhésion à l’Union l’hébergement d’un paradis fiscal sur son territoire. Prendre des mesures de confinement à l’égard des autres paradis fiscaux.

9. Instaurer un monopole public sur les secteurs les plus sensibles socialement. Je pense aux transports en commun, aux services postaux, à l’enseignement, à la santé et sans doute aussi à l’énergie et aux télécommunications (et sans doute de quelques autres). Reconnaître l’intérêt des services publics ne suffit pas : il faut les protéger effectivement de la concurrence et les financer suffisamment pour leur permettre de remplir leurs missions.

10. Conditionner le commerce mondial à des clauses sociales et environnementales exigeantes. Interdire l’entrée sur le territoire européen de marchandises ne répondant pas à quelques critères (droit syndicaux, salaires décents, interdiction du travail forcé et du travail des enfants, conditions sanitaires ). Constituer une brigade européenne de contrôle des droits sociaux et environnementaux chargée d’inspecter en permanence les conditions de productions des marchandises qui entrent dans l’Union.

Que la « gauche » parlementaire cesse d’affirmer que « tout cela n’est pas possible » avant même d’avoir essayer de le réaliser, qu’elle se regroupe massivement derrière un tel programme — avec lequel, je pense, beaucoup de gens seront d’accord — et l’on verra changer la situation historique. Ce ne sera sans doute pas une victoire tout de suite, mais on verra renaître le débat — aujourd’hui anémié faute de réel antagonisme au sein des assemblées. Contrairement à ce qu’on nous serine à longueur de page d’une presse largement acquise à la cause du capital européen, une autre voie est possible.

Illustration : Fernand Léger, L’équipe au repos (Etude pour les Constructeurs), 1950.