Les archives des Bulles

Actualité judiciaire

mardi 24 juin 2008

Actualité judiciaire chargée — et contrastée —, ces jours-ci, sur le front de la répression des mouvements sociaux.

Ce matin, le procès en appel de l’occupation de l’ONEM de Liège en mai 1999 (oui, 1999) — voir la pétition de soutien — a donné lieu à l’acquittement complet des quatre personnes poursuivies, ce qui met un terme à une procédure de près de dix ans.

Toujours au palais de justice de Liège, c’est ce matin que les « altermondialistes mis sur écoute » (selon l’expression désormais consacrée) en 2001 ont entamé la contre-attaque en exigeant des dommages de la part de l’Etat pour les procédures abusives dont ils ont fait l’objet (mise sur écoute sans que le moindre délit leur soit reproché, alors qu’ils organisaient une manifestation — pacifique et autorisée — en marge du sommet européen de Liège). Prononcé du jugement le 9 septembre prochain.

À Bruxelles, par contre, la saga du procès DHKP-C continue : après le procès de Bruges, après celui, en appel, de Gand, après un premier passage en cassation, après le nouveau procès d’appel d’Anvers, la Cour de cassation vient de renvoyer l’affaire devant une troisième cour d’appel, celle de Bruxelles (qui est la dernière cour néerlandophone à pouvoir statuer) — lire la dépêche Belga et les informations plus détaillées sur le site du CLEA. Au passage, on notera un dérapage hallucinant du journaliste de RTBF Pascal Bustamante qui, parlant du jugement d’Anvers, explique que le DHKP-C n’a pas été reconnu comme une organisation terroriste car il « n’avait pas encore commis d’attentat en Belgique » (je souligne). Dans le genre procès d’intention gros comme une maison, on fait difficilement pire...

Enfin, demain matin, la chambre des mises en accusation de Bruxelles statuera sur le cas des inculpés de l’affaire des pseudo-CCC, alias « Affaire Secours Rouge ». Il s’agira, on l’espère, de confirmer la décision de la chambre du conseil qui avait ordonné la remise en liberté de trois des quatre inculpés — décision suspendue, jusqu’à demain, par l’appel du parquet.

Dans tous les cas, ce qui frappe est l’acharnement du ministère public à l’égard de militants de gauche à qui l’on a rien ou quasiment rien à reprocher — et les conséquences énormes qu’a inévitablement cet acharnement sur ces personnes : stress, médisance sur leur compte dans la presse et ailleurs, perte de temps démesurée, coût de la défense,... Et lorsqu’ils s’en sortent la tête haute, après des années de procédure, les dommages auxquels ils peuvent prétendre sont non seulement dérisoires eu égard au préjudice subi mais en plus à la charge du contribuable tandis que les membres du parquet peuvent poursuivre tranquillement leurs méfaits.

Au-delà de la chronique circonstanciée de cette répression, des abus du parquet et derrière lui du pouvoir exécutif, de la résistance à ces abus de certains juges, aussi, ce qui interpelle est le silence assourdissant, à l’exception de quelques députés minoritaires, des partis politiques sur la nécessaire abrogation des législations d’exception. C’est là, évidemment, que le bât blesse et c’est là, d’abord, qu’il faut agir.