Parmi les rares choses dont j’ai une conviction fermement établie, il y a ceci que je suis persuadé qu’on est toujours plus critique vis-à-vis de ce qui est loin et passé que vis-à-vis de ce qui est proche et contemporain. C’est plus confortable. Pensez à ces militants « droits-de-l’hommistes » bon teints toujours prêts à se mobiliser pour dénoncer les atteintes aux droits fondamentaux en Birmanie ou à Cuba mais résolument aveugles sur la situation des prisons belges ou sur les dérives liberticides des « nos » lois anti-terroristes, pour ne prendre qu’un exemple.

Autrement dit : nous pêchons souvent par un excès de confiance et de bienveillance à l’égard de nos propres institutions.

Ainsi en va-t-il de la SABAM, dont il a été question récemment dans ces pages, au sujet de procès qu’elle gagné contre Scarlet et au sujet des veillée scoutes (mais combien d’autres exemple nous aurions pu prendre !). D’emblée, vous me direz que la Sabam n’est point une institution mais une société privée et que les deux choses (...) [lire la suite]

Une fois de plus, la justice belge s’est montrée en ce début du mois de juillet disciple particulièrement zélée de la lutte contre le piratage, cette grande cause internationale dont chacun sait l’extrême importance et surtout la préséance sur certains droits fondamentaux comme le droit à la vie privée ou la liberté d’expression.

Après avoir accordé à la société CopyPresse une victoire à la Pyrrhus contre Google et fait prévaloir une lecture particulièrement restrictive du droit de citation, c’est maintenant aux échanges peer-to-peer que s’attaque la justice belge, saisie par la Société Belge des Auteurs, Compositeurs et Editeurs (SABAM) dans une affaire l’opposant depuis 2004 au fournisseur d’accès à Internet (FAI) Tiscali (aujourd’hui devenu Scarlet).

Fort logiquement, la Sabam, forte de sa victoire judiciaire, exige désormais des autres FAI — à commencer par Belgacom qui a reçu ce vendredi une lettre recommandée pour cette raison, selon Le Soir, lequel en profite pour faire utilement le point sur la (...) [lire la suite]

Il y pour le moment qui déferle partout cette polémique assourdissante sur la censure de Tariq Ramadan par l’Université libre de Bruxelles (ULB), dont je parlerai un de ces jours si je trouve à en dire quelque chose d’intéressant. Etudiant à l’ULB, j’ai assez naturellement suivi avec un certain intérêt les argumentaires des uns et des autres, ce qui m’a notamment amené à lire la page web que l’université consacre à ses valeurs , dans le cadre d’un vaste chantier sur l’actualité du libre examen. Même si mon inscription à l’ULB, université athée, est pour moi un choix délibéré, j’avoue être assez rapidement pris d’une certaine lassitude en lisant cette prose ressassée et pour tout dire un peu désuete qui est déployée, particulièrement quand elle s’en prend aux retour des « relativismes ». Mais peu importe, car j’ai trouvé l’énergie de poursuivre la lecture jusqu’aux pistes de réflexion proposées, en l’occurrence la vidéo d’une conférence de Mme Danblon consacrée à cette question essentielle « Faut-il promouvoir le (...) [lire la suite]

[attention preprint — ce texte est un premier jet extrêmement perfectible, il fera probablement l’objet de modifications dans les prochains jours. N’hésitez pas à réagir dans les forums, je lirai vos suggestions avec grand intérêt]

Malgré la lutte exemplaire des personnes qui se sont battues contre lui et notamment toutes celles qui se sont regroupées dans l’excellente initiative EUCD.info, le projet de loi du gouvernement français concernant les droits d’auteur et les droits voisins dans la société de l’information (dadvsi) a franchi l’étape la plus critique de son parcours en étant adopté cette semaine par la représentation nationale. Malgré les mille démonstrations du caractère non seulement injuste mais aussi inefficace du projet, malgré les centaines de milliers de signatures reccueillies contre le texte, malgré les très sensés appels au report d’un texte dont il avait été décidé par le pouvoir — véritable coup de force antidémocratique — de déclarer l’urgence, le gouvernement français — qui semble ici (...) [lire la suite]

J’ai reçu plusieurs réactions à mon billet de la semaine dernière concernant l’amendement au projet de loi français dit « DADVSI » sur les DRM et son impact sur les logiciels libres qui me font penser que je ne me suis pas exprimé de façon suffisamment claire. Il me parait dès lors utile de revenir brièvement sur la question.

Ce dont il s’agit aujourd’hui, avec l’affaire « EUCD-DADVSI », ce n’est pas tant un débat sur les vertus du modèle du libre face au modèle du propriétaire quant à leurs efficacités économiques respectives ou ce genre de choses. C’est, bien plus fondamentalement, un débat sur le droit à l’existence du logiciel libre et, aussi, même si j’en ai peu parlé dans mon article précédent, un débat sur le droit au partage de la culture.

Si ce problème trouve une application canonique et médiatisée dans le dossier de la directive EUCD et de son implémentation en droit français, les détails juridiques de cette affaire et les conséquences concrètes du texte de loi actuellement débattu ne sont pas ce sur (...) [lire la suite]

Il est sans doute difficile de s’en convaincre pour bon nombre d’entre nous, mais certaines questions relatives aux technologies de l’information sont aujourd’hui devenues des enjeux politiques très importants, qui concernent chaque citoyen. Loin de toucher seulement une caste technophile aux humeurs bondissantes et incompréhensibles, les évolutions techniques et juridiques liées au développement des technologies numériques ont et auront de très profondes influences sur notre mode de vie ou les libertés dont nous jouissons. Aujourd’hui, faute d’une conscientisation sur le sujet en dehors de quelques milieux très spécialisés et donc en l’absence de contre-pouvoirs suffisants, les grands groupes industriels contestent certains droits fondamentaux au nom du motif unilatéral et hautement contestable de la « lutte contre le piratage ». La défense de la « propriété privée » de biens immatériels, qu’ils tentent abusivement de présenter comme aussi légitime que celle qui prévaut dans le monde matériel, justifie (...) [lire la suite]