Actualité judiciaire chargée — et contrastée —, ces jours-ci, sur le front de la répression des mouvements sociaux.

Ce matin, le procès en appel de l’occupation de l’ONEM de Liège en mai 1999 (oui, 1999) — voir la pétition de soutien — a donné lieu à l’acquittement complet des quatre personnes poursuivies, ce qui met un terme à une procédure de près de dix ans.

Toujours au palais de justice de Liège, c’est ce matin que les « altermondialistes mis sur écoute » (selon l’expression désormais consacrée) en 2001 ont entamé la contre-attaque en exigeant des dommages de la part de l’Etat pour les procédures abusives dont ils ont fait l’objet (mise sur écoute sans que le moindre délit leur soit reproché, alors qu’ils organisaient une manifestation — pacifique et autorisée — en marge du sommet européen de Liège). Prononcé du jugement le 9 septembre prochain.

À Bruxelles, par contre, la saga du procès DHKP-C continue : après le procès de Bruges, après celui, en appel, de Gand, après un premier passage en cassation, après le nouveau procès d’appel d’Anvers, la Cour de cassation vient de renvoyer l’affaire devant une troisième cour d’appel, celle de Bruxelles (qui est la dernière cour néerlandophone à pouvoir statuer) — lire la dépêche Belga et les informations plus détaillées sur le site du CLEA. Au passage, on notera un dérapage hallucinant du journaliste de RTBF Pascal Bustamante qui, parlant du jugement d’Anvers, explique que le DHKP-C n’a pas été reconnu comme une organisation terroriste car il « n’avait pas encore commis d’attentat en Belgique » (je souligne). Dans le genre procès d’intention gros comme une maison, on fait difficilement pire...

Enfin, demain matin, la chambre des mises en accusation de Bruxelles statuera sur le cas des inculpés de l’affaire des pseudo-CCC, alias « Affaire Secours Rouge ». Il s’agira, on l’espère, de confirmer la décision de la chambre du conseil qui avait ordonné la remise en liberté de trois des quatre inculpés — décision suspendue, jusqu’à demain, par l’appel du parquet.

Dans tous les cas, ce qui frappe est l’acharnement du ministère public à l’égard de militants de gauche à qui l’on a rien ou quasiment rien à reprocher — et les conséquences énormes qu’a inévitablement cet acharnement sur ces personnes : stress, médisance sur leur compte dans la presse et ailleurs, perte de temps démesurée, coût de la défense,... Et lorsqu’ils s’en sortent la tête haute, après des années de procédure, les dommages auxquels ils peuvent prétendre sont non seulement dérisoires eu égard au préjudice subi mais en plus à la charge du contribuable tandis que les membres du parquet peuvent poursuivre tranquillement leurs méfaits.

Au-delà de la chronique circonstanciée de cette répression, des abus du parquet et derrière lui du pouvoir exécutif, de la résistance à ces abus de certains juges, aussi, ce qui interpelle est le silence assourdissant, à l’exception de quelques députés minoritaires, des partis politiques sur la nécessaire abrogation des législations d’exception. C’est là, évidemment, que le bât blesse et c’est là, d’abord, qu’il faut agir.

Événement majeur, dont l’information tombe à l’instant, dans l’affaire d’Etat « Kimyongür ».

Très rapidement (selon la liste du CLEA) : la Cour de cassation, qui vient de rendre son arrêt, a décidé de casser le jugement de première instance au motif principal que la présence du juge Troch ne garantissait pas un jugement équitable (une sorte de suspicion légitime...). Soit dit en passant — il faudra prendre le temps de revenir calmement sur tout cela — les implications de l’arrêt rendu par la Cour de cassation pourraient être politiquement dévastatrices dans la mesure où la nomination du juge Troch n’est très manifestement pas sans être directement liée au ministère de la justice, dont l’occupante doit commencer à sentir son siège vaciller sous elle.

Quoi qu’il en soit, le prochain épisode se passera devant la Cour d’Appel d’Anvers. Rien n’est donc joué quand à la reconnaissance du droit à contester le régime autoritaire turc par le moyen de la parole comme l’a fait Bahar.

Le gouvernement n’en a pas fini de se dépétrer du merdier qu’il a créé en faisant voter les honteuses lois antiterroristes qui mettent à mal nos libertés fondamentales mais aussi en s’acharnant personnellement sur Bahar Kimyongür qui est devenu le premier prisonnier d’opinion belge depuis un sacré bout de temps.

Vous revenez d’un voyage d’un an dans les îles ? Vous ne savez pas de quoi il s’agit ? Il est temps de vous mettre au courant, par exemple en lisant ceci, en consultant le dossier monté par le portail mouvements.be ou, concernant plus généralement le problème de la législation antiterroriste, en écoutant l’émission Microcité (Radio Panik) consacrée à la question.

On attend maintenant que les élus se remuent enfin, notamment pour faire sortir au grand jour le rapport secret sur l’extradition illégale de Kimyongür aux Pays-Bas, qui a été organisée par les services belges il y a exactement un an. Il est notamment absolument nécessaire que le Parti socialiste cesse de couvrir ces agissements dignes des pires régimes totalitaires.

Update 15h30 : la dépêche Belga est tombée. On apprend que les condamnés — qui ne sont désormais plus coupables aux yeux de l’institution judiciaire — du procès DHKC pourraient être libérés dès aujourd’hui.

+ d’info sur le site web du comité pour la liberté d’expression et d’association.

J’ai assisté hier à la conférence de presse que donnaient les trois militants altermondialistes (dont deux sont des amis) qui ont été mis sur écoute en 2001 par les services de police, avec autorisation d’un juge d’instruction et cela de façon totalement abusive, au moment où ils ont organisé une manifestation pacifique (de surcroît autorisée et n’ayant pas provoqué de débordements) contre le sommet des ministres des finances européens (Ecofin) qui s’est tenu à Liège dans le cadre de la présidence belge de l’UE. Se sont ensuivis pour eux deux procès (deux parce que le ministère public a fait appel de la première décision) qui se sont soldés par un acquittement et la mise en évidence d’une faute dans le chef de l’Etat.

Soutenus notamment par la Ligue des droits de l’homme, la FGTB liégeoise, le CLEA et le CAL Liège, les « mis sur écoute » ont décidé de contre-attaquer et lancent à présent une citation contre l’Etat belge. Ils appellent également à une révison des différentes législations d’exception qui se multiplient ces temps-ci en Belgique qui représentent un grave danger pour la liberté d’expression et d’association, entre autres. Pour ce faire, ils lancent notamment une pétition qu’ils invitent tout un chacun à signer.

On trouvera tous les détails sur le site http://missurecoute.be/, notamment un dossier de presse très fourni, dans lequel sont notamment reproduites une série de pièces du dossier qui montrent à quel point tout cela serait profondément dérisoire si ces pratiques dans le chef de la justice ne portaient pas gravement atteinte à certaines de nos libertés fondamentales.

Voir aussi le reportage consacré à cette conférence de presse par la télévision locale liégeoise RTC. Si vous ne savez pas lire les vidéos au format flash, vous pouvez télécharger ce reportage au format AVI en cliquant sur le lien suivant :