Des Bulles - Justice

Actualité judiciaire

2008-06-24T21:53:33Z

Actualité judiciaire chargée — et contrastée —, ces jours-ci, sur le front de la répression des mouvements sociaux.

Ce matin, le procès en appel de l'occupation de l'ONEM de Liège en mai 1999 (oui, 1999) — voir la pétition de soutien — a donné lieu à l'acquittement complet des quatre personnes poursuivies, ce qui met un terme à une procédure de près de dix ans.

Toujours au palais de justice de Liège, c'est ce matin que les « altermondialistes mis sur écoute » (selon l'expression désormais consacrée) en 2001 ont entamé la contre-attaque en exigeant des dommages de la part de l'Etat pour les procédures abusives dont ils ont fait l'objet (mise sur écoute sans que le moindre délit leur soit reproché, alors qu'ils organisaient une manifestation — pacifique et autorisée — en marge du sommet européen de Liège). Prononcé du jugement le 9 septembre prochain.

À Bruxelles, par contre, la saga du procès DHKP-C continue : après le procès de Bruges, après celui, en appel, de Gand, après un premier passage en cassation, après le nouveau procès d'appel d'Anvers, la Cour de cassation vient de renvoyer l'affaire devant une troisième cour d'appel, celle de Bruxelles (qui est la dernière cour néerlandophone à pouvoir statuer) — lire la dépêche Belga et les informations plus détaillées sur le site du CLEA. Au passage, on notera un dérapage hallucinant du journaliste de RTBF Pascal Bustamante qui, parlant du jugement d'Anvers, explique que le DHKP-C n'a pas été reconnu comme une organisation terroriste car il « n'avait pas encore commis d'attentat en Belgique » (je souligne). Dans le genre procès d'intention gros comme une maison, on fait difficilement pire...

Enfin, demain matin, la chambre des mises en accusation de Bruxelles statuera sur le cas des inculpés de l'affaire des pseudo-CCC, alias « Affaire Secours Rouge ». Il s'agira, on l'espère, de confirmer la décision de la chambre du conseil qui avait ordonné la remise en liberté de trois des quatre inculpés — décision suspendue, jusqu'à demain, par l'appel du parquet.

Dans tous les cas, ce qui frappe est l'acharnement du ministère public à l'égard de militants de gauche à qui l'on a rien ou quasiment rien à reprocher — et les conséquences énormes qu'a inévitablement cet acharnement sur ces personnes : stress, médisance sur leur compte dans la presse et ailleurs, perte de temps démesurée, coût de la défense,... Et lorsqu'ils s'en sortent la tête haute, après des années de procédure, les dommages auxquels ils peuvent prétendre sont non seulement dérisoires eu égard au préjudice subi mais en plus à la charge du contribuable tandis que les membres du parquet peuvent poursuivre tranquillement leurs méfaits.

Au-delà de la chronique circonstanciée de cette répression, des abus du parquet et derrière lui du pouvoir exécutif, de la résistance à ces abus de certains juges, aussi, ce qui interpelle est le silence assourdissant, à l'exception de quelques députés minoritaires, des partis politiques sur la nécessaire abrogation des législations d'exception. C'est là, évidemment, que le bât blesse et c'est là, d'abord, qu'il faut agir.

Acquittement dans le procès DHKP-C : l'heure des comptes ?

François Schreuer — 2008-02-07T16:57:15Z

Le verdict est finalement tombé, après de longues semaines d'attente : acquittement ! Les sept prévenus du procès DHKP-C sont libres ! Outre un soulagement immense (je pense à ces sept personnes et à l'infamie qu'elle ont subie pendant plus de deux ans), c'est là un gigantesque retournement de situation — on s'attendait au pire —, un fait politique majeur, et puis surtout une énorme victoire pour les libertés publiques sérieusement mises à mal en ces temps de « lutte contre le terrorisme ». Oui, traduire un communiqué du turc vers le français n'est pas (encore) un acte criminel.

Contre les pressions politiques évidentes, en dépit de la manipulation de l'information dont le procureur était devenu familier, malgré la manière honteuse dont certains médias (notamment en Flandre) ont couvert l'affaire, relayant les plus basses calomnies de l'accusation et tenant les accusés pour coupables avant que le verdict soit rendu, malgré l'indolence coupable d'un « grand public » parfaitement indifférent à ce que soit condamné en son nom des innocents, la cour d'appel d'Anvers vient de prouver une chose qui paraît presque étonnante mais qui est pourtant fondamentale : il y a toujours une indépendance de la justice dans ce pays.

Il va maintenant falloir tirer quelques conséquences de ce verdict. Car si les prévenus sont désormais lavés des accusations qui pesaient sur eux, ils n'en ont pas moins, durant ces deux dernières années, fait l'objet d'un traitement, de la part des autorités publiques et des médias, qui ne doit pas rester sans suite.

— Torture blanche. Enfermés à la prison de Bruges, une partie des condamnés du procès en première instance ont été soumis à une pratique de « torture blanche », dénoncée à maintes reprises par les organisations de défense des droits de l'homme : privation de sommeil, mise au secret, vexations diverses,... Ces faits inacceptables ont fait l'objet de plusieurs recours devant les juridictions compétentes, qui ont chaque fois demandé que soit mis fin à ces traitements inhumains. L'administration pénitentiaire — couverte, semble-t-il, par la ministre Onkelinx, n'en a eu cure...

— Procès manipulé. Les procès de Bruges et de Gand n'ont pas été impartiaux. Ce n'est pas moi qui le dit, mais la cour de cassation. L'impartialité des magistrats y a été gravement mise en défaut. Cela a eu de graves conséquences, notamment en envoyant des innoncents derrière les barreaux pendant de longs mois.

— Extradition illégale. Les faits sont établis. La Belgique a organisé, de façon totalement illégale, l'extradition de Bahar Kimyongür vers la Turquie via les Pays-Bas. Ce plan n'a échoué que grâce à l'intégrité du juge hollandais chargé de statuer sur son extradition.

— Omerta médiatique. Les médias qui ont couvert correctement l'affaire se comptent sur les doigts de la main (parmi ceux-ci il faut notamment remercier Le Soir et son journaliste Marc Metdepenningen dont le travail a été rigoureux ; mais aussi Pan ou Le Journal du Mardi). La plus grand partie des médias ont purement et simplement passé l'affaire sous silence. Je ne sais pas comment cela est possible. Il faudra se poser quelques questions à ce sujet.

Bref, si certains rouages démocratiques ont fonctionné (en plus des juges anversois, on peut aussi pointer la cour de Cassation ou l'action du sénateur Josy Dubié), d'autres ont gravement failli.

Il est essentiel de tirer, sans tarder, quelques conclusions de cette affaire.

— La moindre des choses est que des dommages et intérêts conséquents soient versés aux inculpés pour les traitements dont il ont fait l'objet, leur permettre de payer les frais immenses, leur donner la possibilité de reprendre un nouveau départ dans la vie (en commençant, je le leur souhaite, par prendre de longues vacances).

— Du côté des médias, un minimum de décence serait qu'il fassent un brin d'autocritique, expliquent comment ils en sont venus à occulter une des plus importantes affaires de l'histoire judiciaire de Belgique, donnent enfin au grand public les moyens de comprendre facilement tout ce qui s'est passé.

— Vu la gravité des faits, la démission des principaux responsables politiques impliqués s'impose, à mon avis. Je pense en particulier que c'est la moindre des choses concernant M. Dewael et à M^me Onkelinx (photo), organisateurs de l'extradition illégale de Kimyongür. L'un et l'autre ont à répondre de ces faits devant la justice — et si celle-ci fait correctement son boulot, ceci devrait les occuper pour les mois à venir.

— Enfin et surtout, la législation anti-terroriste doit être profondément revue, pour garantir le respect des libertés fondamentales — notamment en supprimant le délit d'association instauré par cette législation. Les listes d'organisations terroristes doivent également cesser d'être utilisables devant le justice (dans la mesure où cela représente une confusion entre l'exécutif et le judiciaire).

Update. Lire aussi :
— L'heure des comptes pour le gouvernement, l'édito de Marc Metdepenningen dans Le Soir du 8 février.
— Deux billets de Luc Delval : DHKP-C : les magistrats de la Cour d'Appel d'Anvers sauvent in extremis l'honneur de la Justice. Pour celui d'Onkelinx, Dewael et consorts, il est trop tard et La RTBF et l'affaire du DHKP-C : la lâcheté,.

Source de l'illustration.

En Belgique, on peut prendre un an de prison pour un tag

François Schreuer — 2007-11-06T19:35:42Z

Quoi qu'en dise Jean-Marie Dermagne (dans la par ailleurs excellente interview qu'il vient de donner au Pan), je crois qu'on mesure mal les dégâts qu'aura fait M^me Onkelinx au cours des quatre années (et quelques mois de gestion des affaires courantes) qu'aura duré son passage au ministère de la justice. Je ne parle même pas de ses considérations anecdotiques sur le « romantisme » de l'extrême-droite turque ni même du dérapage complet en matière de protection des libertés fondamentales sur les matières touchant à la répression du « terrorisme », mais simplement à des choses plus banales comme cette récente mesure voulant que les frais d'avocats de la partie gagnante seront pris en charge par la partie perdante (bonne grosse mesure de droite, comme le faisait récemment remarquer le hérisson révolutionnaire) ou, pour ce qui nous occupe aujourd'hui, la répression des « incivilités », rendant désormais un tag passible de la justice pénale. Ce dont fait aujourd'hui les frais Thierry Delforge, un syndicaliste bruxellois bien connu pour ses innombrables engagements militants.

Vous n'y croyez pas ? Vous pensez que ce genre de lois ne sont là que pour la dissuasion et ne sont utilisées qu'en dernier recours, dans les cas extrêmes, par des juges plein de discernement et de modération ? |1| Détrompez-vous. Je reproduis ici le communiqué publié par le CLEA.

Un an de prison pour un graffiti : c'est la lutte sociale qu'on condamne

Le 21 janvier 2006, après la condamnation de dockers pour avoir participé à la manifestation contre un projet « Bolkenstein » portuaire présenté au Parlement européen de Strasbourg, Thierry Delforge, militant syndical, est arrêté par la police alors qu'il écrit à la peinture, sur le mur d'un hideux dépôt appartenant à la Ville de Bruxelles, la phrase « Libérez les dockers ». La police trouve en outre dans le coffre de sa voiture deux sabres d'abattis dont il se sert pour débroussailler son jardin dans les Ardennes.

Il n'en faut pas plus pour le condamner pour « destruction partielle d'un édifice » et pour « transport d'armes prohibées ». La condamnation est prononcée le 28 mars 2007 en l'absence de l'accusé, la convocation ne lui étant pas parvenue. La peine est incroyablement lourde : un an de prison, dont six mois avec sursis.

Thierry Delforge a fait opposition à ce jugement, et l'affaire doit repasser le 21 novembre devant la 50^e chambre du tribunal correctionnel de Bruxelles. Mais, en attendant, il sera écroué à la prison de Forest dès ce vendredi 9 novembre.

Devant la démesure d'une telle peine pour un délit aussi mineur, il est difficile de ne pas conclure que c'est le militant syndical et associatif qui est condamné, et à travers lui tout le mouvement de contestation sociale.

Les dérives judiciaires de ce type se multiplient ces dernières années ; bientôt tout citoyen qui exprimera sa désapprobation par rapport à l'idéologie politique et économique dominante se verra condamner lourdement. Si la démocratie existe encore, il est grand temps de la sauver.

Quoi qu'on pense du phénomène du tag (pour ma part, j'y vois surtout le symptôme, l'extériorisation, d'une violence sociale généralisée |2| ; impensable hors de son contexte), il est évident, limpide, incontestable, qu'on ne condamne pas un homme à un an de prison pour un tag.

Mais laissons pour l'instant de côté l'inhumanité de ce jugement — sur laquelle il ne sera sans doute pas nécessaire de gloser longuement pour établir un consensus — pour poser cette question simple : qui pense sérieusement qu'une répression de ce type a une quelconque chance de provoquer l'effet escompté, à savoir (dans les termes du politiquement correct) dissuader le comportement concerné, permettre la réinsertion sociale du délinquant, obtenir réparation pour les victimes et pour la société. Qui peut sérieusement soutenir qu'en envoyant quelqu'un en taule pendant un an pour un tag, ces objectifs seront rencontrés. C'est stupide, c'est impotent de cette bêtise poisseuse qui sourd de partout.

Qu'à cela ne tienne, l'Orange bleue — si elle survit la grave crise qui devrait s'ouvrir demain avec le vote en commission de la chambre de la scission de l'arrondissement BHV par l'alliance des démocrates et de l'extrême-droite flamands — n'a guère eu de mal à s'accorder sur le volet Justice et sécurité de son hypothétique accord. Au menu, selon Le Soir d'hier : accroissement des effectifs policiers, augmentation de la capacité carcérale, mise en place de peines incompressibles (question : quelle peine incompressible pour un tag ?), renforcement de l'arsenal répressif sur les mineurs d'âge,...

Il arrive encore souvent qu'on oppose la gauche et la droite sur leur rapport au pragmatisme et au conséquentialisme ; voire qu'on la décrive comme opposition entre un principe de plaisir et un principe de réalité : la droite, tout en reconnaissant dans une certaine mesure la pertinence des prémisses de la gauche (la solidarité, l'égalité) lui oppose un argumentaire basé sur l'idée d'efficacité (la solidarité, dans un argumentaire de droite classique, ne sera pas contestée en tant que telle mais en tant que nuisance à la compétitivité, en tant que désincitant à l'activité économique, etc). Un exemple comme celui-ci montre que la droite s'est largement défaite de son "surmoi de gauche" et assume désormais ouvertement son penchant à la régression. La droite n'est plus seulement injuste comme pouvait l'être une droite pragmatique. Elle est injuste et inefficace.

Pour ma part, je ne suis pas loin, ce soir, de sortir taguer moi aussi ce message dans les rues : « Libérez les dockers ». Si la peine de Thierry Delforge se confirme, ces mots deviendront peut-être d'ici peu un signe de ralliement de la résistance à la répression, une sorte de code un peu cabalistique sans doute mais chargé d'histoire et plein de cette révolte qui nous manque tant, collectivement, aujourd'hui.

|1| Je ne sais pas pourquoi mais cette opinion est, semble-t-il, assez répandue dans la population. La confiance dans l'institution judiciaire pousse certains citoyens à accepter, de façon parfaitement inconsidérée, des lois dont il réprouvent pourtant l'application.

|2| Lire l'article que j'ai écrit dans C4 en novembre 2006 : De la couleur sur les murs.

À Anvers, deux procès et le racisme

François Schreuer — 2007-10-08T13:20:42Z

Les médias sont pleins des comptes-rendus du procès d'Hans Van Themsche, ce jeune Anversois qui a tué deux personnes et en a blessé une gravement dans les rues d'Anvers le 11 mai 2006, pour des motifs racistes évidents, qu'il a lui même clamé haut et fort avant, pendant et après son raid sanguinaire.

À la lecture de ces comptes-rendus proliférants, le premier constat qui saute aux yeux est la complaisance dont la plupart des journalistes font preuve à l'endroit de M. Van Themsche. Les effusions de pleurs de son clan, ses remords aussi crédibles que les lectures de Nostradamus par Paco Rabanne, les thèses les plus aberrantes de sa défense sont en effet relayées de façon peu critique. Les parents du meurtrier peuvent ainsi assurrer contre l'évidence « qu'ils n'ont pas donné une éducation raciste à leur fils ». Le grand-père de l'intéressé était pourtant engagé volontaire dans la SS tandis que son père — qui se présente comme opposé au racisme — a été longuement membre du Vlaams Belang, dont il a cependant rendu la carte récemment, « par respect pour les victimes » — comprenne qui pourra cette attitude paradoxale de déni de responsabilité conjugué à un aveu implicite.

Je ne souhaite à personne d'être le fils ou le petit-fils d'un SS, ce qui ne doit sûrement pas être drôle. Mais une telle ascendance crée quelques obligations, au premier rang desquelles le respect d'un antifascisme scrupuleux, une démarquation absolue vis-à-vis des crimes commis par ceux qui furent peut-être les humaines les plus barbares de l'histoire de l'humanité. Se prétendre antiraciste comme le fait de manière parfaitement surréaliste la famille Van Themsche tout en adhérant au plus dangereux parti néo-nazi d'Europe n'a strictement aucun sens. Il est tout simplement outrageant pour les victimes du nazisme de laisser de telle allégations être proférées dans un tribunal sans être très durement contredites.

Dans le même genre, les frères du criminel affirment qu'il n'a jamais propagé d'idées racistes, ce qui est une insulte à la vérité qui devraient valoir à ces témoins douteux une inculpation fissa pour faux témoignage.

L'innacceptable culmine dans la tentative de faire passer le meurtrier raciste pour un malade atteint d'autisme, de mettre ses crimes racistes sur le compte d'un « syndrôme d'Asperger » opportunément sorti d'un tiroir par quelques psychiatres sans scrupule, au mépris des personnes réellement atteintes de cette maladie. Fort heureusement, le ministère public a vertement récusé cette thèse hallucinante.

M. Van Themsche est vraisemblablement un individu perclus de bêtise, empli d'ignorance, profondément marqué dans son être par la dégénérescence de la pensée qu'est le phénomène raciste. Son acte est sans doute celui d'un semi-dément formaté par le système idéologique du Blok/Belang. Le seul procès qu'il convient donc de faire à Anvers, c'est celui de l'extrême-droite. Et je ne suis pas certain que c'est ce à quoi l'on assiste. Il n'empêche. Si la liberté a un sens, Van Themsche doit être lourdement condamné, aussi faible, minable et inconsistant qu'il soit. Il convient tou simplement qu'il vole au trou dans l'infamie et qu'il y reste quelques dizaines d'années. Je dirais même plus : peut importe qui il est, son acte menace trop profondément la société pour mériter la moindre mansuétude. Il faut appliquer la loi, qui est claire. Et cesser d'étaler dans les pages des journaux des remords probablement feints. Il faut briser Van Themsche, lui faire subir les foudres de la puissance publique contre son acte inacceptable.

Cela dit, les lecteurs de ces carnets le savent, un autre procès se tient actuellement à Anvers, un procès dont les enjeux politiques et juridiques sont beaucoup plus importants puisque c'est rien moins que la jurisprudence en matière de « terrorisme » qui va s'y établir ; un procès dont la tenue même est contestable en raison du caractère foncièrement arbitraire et liberticide des lois d'exception en vertu desquelles il a lieu ; un procès qui, pourtant, retient beaucoup moins l'attention des médias que celui de M. Van Themsche. Je veux bien sûr parler du procès du DHKC-P, dans le cadre duquel est notamment poursuivi M. Kimyongür, militant communiste à qui aucun acte répréhensible n'est reproché, mais qui risque pourtant plusieurs années de prison pour « appartenance » à une organisation « terroriste », tout cela pour avoir traduit des communiqués d'une organisation révolutionnaire turque. Je ne vais pas revenir sur ces concepts juridiquement farfelus mais pourtant coulés dans la loi sous l'effet de la psychose "anti-terroriste" qui s'est emparée de gouvernants du monde occidental tout entier. Et un doute s'instille : pourrait-on traiter M. Kimyongür comme on le fait s'il était non seulement né en Begique, de nationalité belge, diplômé d'une université belge, mais aussi blanc, de la couleur bien pâle qui sied aux rejetons de notre très hypothétique nation. Disons-le tout net, je ne pense pas que si Bahar s'appelait Jean-Marc Vandepiperseel, qu'il était l'enfant d'un respectable boucher de Vilvoorde ou d'un comptable de Woluwé et pas le fils d'un mineur anatolien venu s'établir dans le Borinage, l'accusation tomberait d'elle-même, parce qu'elle est trop grotesque, trop infâme, trop insultante autant pour ses auteurs que pour sa victime. Ce n'est que parce que le procès de Kimyongür reste enfouis sous une chape d'indifférence — raciste — qu'il est possible de lui infliger ce traitement indigne que la Belgique lui a réservé.

Ce spectacle me dégoûte. Cette victoire en creux, peu visible mais réelle, de l'abject nationalisme (photo) me révulse. D'un côté, un minable et inconsistant meutrier raciste fait la une de la presse et suscite des commentaires enflamés alors qu'il n'y a aucune controverse sur la nature des faits — accablants — qui lui sont reprochés et pour la répression desquels le code pénal est des plus clairs. D'un autre, un homme juste, droit, respectable, fort de ses convictions et qui a défendu de manière pacifique le rêve de voir dans le pays d'origine de ses parents s'établir un régime politique plus juste, risque quant à lui plusieurs années de prison pour un chef d'accusation fantaisiste. Mais le silence se fait autour de lui, les commentateurs autorisés prennent des pincettes pour parler de son cas, relaient de façon éhontée de chef d'accusation de "terrorisme" véhiculé par l'accusation, se montrent incapables de déconstruire cette notion vide, ad hoc.

L'ignominie d'une législation arbitraire — tacitement soutenue par 90% de la classe politique, pour notre honte à tous — se mêle à la rationnalité spectaculaire de mass-médias plus soucieux d'offir des trémolos inoffensifs et complaisants à leurs lecteurs que de s'ériger en dernier rempart de libertés fondamentales qui reculent de façon inquiétante.

Le procès DHKP-C cassé

2007-04-19T12:14:35Z

Événement majeur, dont l'information tombe à l'instant, dans l'affaire d'Etat « Kimyongür ».

Très rapidement (selon la liste du CLEA) : la Cour de cassation, qui vient de rendre son arrêt, a décidé de casser le jugement de première instance au motif principal que la présence du juge Troch ne garantissait pas un jugement équitable (une sorte de suspicion légitime...). Soit dit en passant — il faudra prendre le temps de revenir calmement sur tout cela — les implications de l'arrêt rendu par la Cour de cassation pourraient être politiquement dévastatrices dans la mesure où la nomination du juge Troch n'est très manifestement pas sans être directement liée au ministère de la justice, dont l'occupante doit commencer à sentir son siège vaciller sous elle.

Quoi qu'il en soit, le prochain épisode se passera devant la Cour d'Appel d'Anvers. Rien n'est donc joué quand à la reconnaissance du droit à contester le régime autoritaire turc par le moyen de la parole comme l'a fait Bahar.

Le gouvernement n'en a pas fini de se dépétrer du merdier qu'il a créé en faisant voter les honteuses lois antiterroristes qui mettent à mal nos libertés fondamentales mais aussi en s'acharnant personnellement sur Bahar Kimyongür qui est devenu le premier prisonnier d'opinion belge depuis un sacré bout de temps.

Vous revenez d'un voyage d'un an dans les îles ? Vous ne savez pas de quoi il s'agit ? Il est temps de vous mettre au courant, par exemple en lisant ceci, en consultant le dossier monté par le portail mouvements.be ou, concernant plus généralement le problème de la législation antiterroriste, en écoutant l'émission Microcité (Radio Panik) consacrée à la question.

On attend maintenant que les élus se remuent enfin, notamment pour faire sortir au grand jour le rapport secret sur l'extradition illégale de Kimyongür aux Pays-Bas, qui a été organisée par les services belges il y a exactement un an. Il est notamment absolument nécessaire que le Parti socialiste cesse de couvrir ces agissements dignes des pires régimes totalitaires.

Update 15h30 : la dépêche Belga est tombée. On apprend que les condamnés — qui ne sont désormais plus coupables aux yeux de l'institution judiciaire — du procès DHKC pourraient être libérés dès aujourd'hui.

+ d'info sur le site web du comité pour la liberté d'expression et d'association.

Les « mis sur écoute » contre-attaquent

2007-04-17T22:00:00Z

J'ai assisté hier à la conférence de presse que donnaient les trois militants altermondialistes (dont deux sont des amis) qui ont été mis sur écoute en 2001 par les services de police, avec autorisation d'un juge d'instruction et cela de façon totalement abusive, au moment où ils ont organisé une manifestation pacifique (de surcroît autorisée et n'ayant pas provoqué de débordements) contre le sommet des ministres des finances européens (Ecofin) qui s'est tenu à Liège dans le cadre de la présidence belge de l'UE. Se sont ensuivis pour eux deux procès (deux parce que le ministère public a fait appel de la première décision) qui se sont soldés par un acquittement et la mise en évidence d'une faute dans le chef de l'Etat.

Soutenus notamment par la Ligue des droits de l'homme, la FGTB liégeoise, le CLEA et le CAL Liège, les « mis sur écoute » ont décidé de contre-attaquer et lancent à présent une citation contre l'Etat belge. Ils appellent également à une révison des différentes législations d'exception qui se multiplient ces temps-ci en Belgique qui représentent un grave danger pour la liberté d'expression et d'association, entre autres. Pour ce faire, ils lancent notamment une pétition qu'ils invitent tout un chacun à signer.

On trouvera tous les détails sur le site http://missurecoute.be/, notamment un dossier de presse très fourni, dans lequel sont notamment reproduites une série de pièces du dossier qui montrent à quel point tout cela serait profondément dérisoire si ces pratiques dans le chef de la justice ne portaient pas gravement atteinte à certaines de nos libertés fondamentales.

Voir aussi le reportage consacré à cette conférence de presse par la télévision locale liégeoise RTC. Si vous ne savez pas lire les vidéos au format flash, vous pouvez télécharger ce reportage au format AVI en cliquant sur le lien suivant :

Affaire Lizin, ça commence à bien faire

François Schreuer — 2005-03-25T12:12:31Z

Hier soir se tenait le conseil communal de la ville de Huy — dont la très controversée Anne-Marie Lizin est bourgmestre —, convoqué pour entendre les explications de sa bourgmestre au sujet de la lettre envoyée par celle-ci à une magistrate dans une affaire de garde d'enfants.

Rétroactes

Rappelons brièvement les faits. Anne-Marie Lizin, qui en plus de sa fonction maïorale hutoise assume également la présidence du Sénat — ce qui fait d'elle rien moins que le troisième personnage de l'état dans l'ordre protocolaire — a écrit un courrier à une magistrate pour tenter de l'influencer dans une affaire dont celle-ci avait la charge et qui concerne une citoyenne hutoise. Malgré l'affront évident subi dans cette affaire par l'état de droit et le principe fondamental de la séparation des pouvoirs, souligné unanimement par toute la presse, malgré les appels nombreux à la démission lancés depuis les bancs de l'opposition ou depuis les principaux titres de la presse, malgré que l'affaire ait fait vaciller la majorité gouvernementale fédérale, M^me Lizin a traversé le tourbillon médiatique comme une fleur, acceptant seulement de présentant de légères excuses |1| pour ce qui est bel et bien, comme le souligne Jacques Gevers dans Le Vif, une faute grave.

Le PS — qui pour le coup a vu sacrément écornée son image de « renouveau », notamment en Flandre — a simplement fait bloc, Elio Di Rupo, interrogé en radio ou dans la presse, évitant de rentrer sur le fond du problème pour se contenter de chanter, dans un registre émotionnel, les louanges d'Anne-Marie Lizin, sa fougue, ses combats, son emportement au service des grandes causes |2|, etc. On a à cette occasion appris que M^me Lizin, selon le mot même de M. Di Rupo était un « volcan ». On évitera de s'interroger sur le danger qu'il y a à faire cohabiter le volcan avec une centrale nucléaire |3| pour se contenter de remarquer que, malgré l'absence totale de sanction, AML a été contrainte, pendant toute la durée de l'affaire au niveau fédéral, de garder d'une certaine manière profil bas.

Huy, terre de cocagne

De cela il n'était même plus question hier soir, à Huy, où, de manière complètement hallucinante, Anne-Marie Lizin a été... félicitée pour son comportement. Bouquet de fleurs, motion de soutien de la majorité soulignant la dignité dont elle a fait preuve face aux attaques odieuses dont elle a fait l'objet depuis quelques jours, elle n'a manqué de rien. Les questions de l'opposition n'ont reçu pour réponse que la déclaration laconique dont « AML » avait déjà donné lecture au Sénat.

La palme de la veulerie revient à un certain Alexis Housiaux, échevin en charge de la.... citoyenneté (oui, c'est triste) de son état, et par ailleurs avocat et ancien bâtonnier (oui, c'est encore plus triste) qui n'a pas hésité, selon Le Soir, à y aller de ses gros sabots : Je vais à l'encontre de l'opposition, je vais à l'encontre de la majorité et je vais à l'encontre de la bourgmestre. Puisque je dis, moi, qu'aucune faute n'a été commise dans ce dossier si l'on s'en réfère à la législation sur la protection de la jeunesse, et selon laquelle tout qui possède des éléments relatifs à un dossier dans cette matière se doit de les transmettre à la justice. Cela n'altère aucunement la tenue de débats contradictoires et les droits de la défense sont respectés. Anne-Marie Lizin a, pour moi, fait ce qu'elle devait faire. Même José Happart, qui est pourtant classé hors catégorie en la matière, a été égalé sur le coup, lui qui, interviewé par la RTBF il y a quelques jours, expliquait sans rire que Anne-Marie Lizin, en tant que bourgmestre et donc chef de la police — « ce qui relève d'une certaine manière de la justice » — était parfaitement fondée à intervenir dans le fonctionnement de cette dernière.

Je n'avais pas parlé de cette affaire dans ce blog jusqu'ici, mais là, je suis tombé de ma chaise. C'est purement et simplement scandaleux.

Encore une fois, la majorité (entièrement socialiste) hutoise ne s'y serait pas pris autrement pour saborder de manière exceptionnellement efficace les ambitions de rénovation qu'affiche le président du parti socialiste (et puis aussi pour se tirer une balle dans le pied à l'approche des prochaines communales).

Le clientélisme fait toujours bien partie des habitudes

Que dire de tout ceci ? La première chose, évidente, est que la culture du clientélisme fait toujours partie des usages courants grace auxquels une bonne part de nos mandataires politiques (particulièrement au niveau communal) assoient leur popularité. Ceci est vrai non seulement dans les faits (qui en doutait ?) mais également dans le discours : la révélation de ce clientélisme ne suffit pas à provoquer la chute de son auteur, ni même à provoquer beaucoup d'émoi dans le monde politique (ni, à plus forte raison, de sanction contre elle).

Même au niveau électoral, cette affaire ne semble pas devoir donner lieu à des conséquences désagréables pour M^me Lizin. Il semblerait même que l'impact de cette affaire sur sa popularité soit négligeable, voire positif, un certain nombre d'électeurs considérant que l'attitude de la présidente du Sénat dans cette affaire est parfaitement conforme au rôle qu'ils attendent voir jouer par leurs mandataires politiques. Comme l'écrit la Libre Belgique, l'opinion est moins indulgente pour « la douche » |4| que pour cette histoire de séparation des pouvoirs qui la dépasse ou qu'elle n'éprouve pas d'émotion particulière à voir transgresser ! On peut trouver ça terrifiant, mais c'est comme ça.

Il s'agit pourtant purement et simplement de corruption. Le trafic des passe-droit, le commerce des influences, cette façon d'exploiter des positions de pouvoirs pour donner un emploi à untel, refiler un logement social à tel autre ou régler en douce une affaire de roulage, cela s'appelle de la corruption et pas autrement. Car, comme l'a limpidement montré Marianne Garot |5| dans un bon papier (intitulé Permanences asociales ?) donné à La libre Belgique, il est totalement falacieux de prétendre que M^me Lizin aurait agi de manière désintéressée :

[...] une telle affirmation fait l'impasse sur la réalité de la relation clientéliste. Il suffit pour s'en rendre compte de se promener dans les cités de logement social à Waremme, à Charleroi ou ailleurs et de voir le nombre d'affiches socialistes aux fenêtres en période électorale pour se rendre compte que ce n'est pas le don désintéressé ni l'altruisme qui opèrent mais bien le bon vieil adage du « prêté pour un rendu ».

Dire ceci, poser le constat que les moyens dont disposent les élus (pour servir le bien commun, en théorie) sont parfois utilisés au service d'un marchandage électoral implicite, ne constitue pourtant pas à mon avis une condamnation définitive des permanences sociales, ces séances que beaucoup de mandataires politiques tiennent régulièrement pour recevoir les citoyens, écouter leurs doléances (et, dans certains cas, ce livrer au marchandage électoral dont on vient de parler). Simplement, lors de ces permanences, il incombe au mandataire politique de se conformer à la loi Je crois au contraire qu'il est du devoir d'un mandataire politique de ne pas perdre le contact avec le terrain, les attentes de la population, ses difficultés, mais c'est un autre débat.

Une insupportable immixion dans le fond du dossier

Mais au-delà des aspects procéduraux et du triste constat qu'il faut une fois encore tirer de l'état de notre « démocratie », cette affaire me choque particulièrement sur le fond. Car, si « AML » a condescendu après moult tergiversations jusqu'à présenter ses excuses pour « une maladresse qui peut être considérée comme une faute » |6|, elle ne s'est, ce faisant, pas privée de remettre les pieds dans le plat en précisant chaque fois que son souci était « d'aider une maman et ses enfants », insistant lourdement lors de chacune de ses interventions sur le fait qu'elle se serait « trompée de méthode, mais pas de combat ».

C'est en cela, en présentant son « combat » comme évident, incontestable, qu'AML commet la faute la plus grave. Au nom de considérations qu'on peut supposer féministes mais qui sont ici complètement déplacées, M^me Lizin, à qui ses charges publiques devraient pourtant inspirer la plus grande réserve au sujet d'une affaire privée, se permet de dire à l'opinion que l'intérêt des enfants est de rester avec leur mère. C'est véritablement à de la diffamation qu'elle se livre à l'égard de la partie adverse. J'ignore tout du fond du dossier et j'entends demeurer dans cet état d'ignorance, mais jusqu'à nouvel ordre, c'est la justice qui doit statuer et personne d'autre.

C'est d'ailleurs peut-être bien ce dernier aspect de l'affaire qui risque de faire perdre quelques plumes au « volcan ». Ses pairs — que ce soit au sénat ou au conseil communal — n'ayant pas jugé bon ou n'ayant pas osé sanctionner la mandataire politique (et ayant de ce fait envoyé vers l'opinion le pire message qui soit), c'est peut-être la citoyenne qui devra finalement répondre de ses actes... devant la justice, le père des enfants au sujet de la garde desquels M^me Lizin s'est si imprudemment avancée, demande en effet réparation devant la justice, non seulement pour le préjudice subi en raison du délai que le comportement de M^me Lizin a induit (la magistrate ayant de manière fort compréhensible décidé de se désaisir du dossier) mais aussi, au pénal, pour corruption. On ne peut que lui souhaiter de gagner son procès.

|1| A cela, comme le souligne Paul Piret, une des raisons est sans doute le bilinguisme de l'intéressée, qualité indispensable à la fonction et partagée par fort peu de ses collègues du groupe socialiste au sénat. Autrement dit, la démission d'AML aurait impliqué un remaniement ministériel, ce qui est évidemment moins évident à décider que la simple substitution d'un mandataire par un autre.

|2| Disons quand même, afin de lever tout éventuel malentendu que de cela il n'est pas question ici. Il est exact qu'Anne-Marie Lizin a mené et gagné un certain nombre de combats justes et difficiles, concernant les droits des femmes ou beaucoup d'autres dossiers. Il est également exact que parmi les caciques du parti socialiste, « AML » fait partie de ceux pour qui la gauche signifie encore quelque chose et pour qui l'occupation du terrain et l'apétit de pouvoir de constituent pas la seule motivation. Mais ce constat n'enlève absolument rien à la présente critique.

|3| Une des deux principales centrales nucléaires belges, Tihange, se trouve sur le territoire de la commune dont M^me Lizin est bourgmestre.

|4| NDLR : Cette histoire d'aménagement du cabinet de la ministre-président de la Communauté française Marie Arena, dont j'ai d'ailleurs dit quelques mots dans ce blog.

|5| Membre d'un pompeusement — mais fort justement — dénommé Collectif contre le retour a l'absolutisme (CRAB) qui semble avoir été fondé pour l'occasion.

|6| Cette formule alambiquée — qui contient donc le mot « faute » — a été obtenue après quelques dizaines d'heures de négociations entre les membres de la majorité gouvernementale fédérale.