Des Bulles - Propriété intellectuelle

Sur quelques ressemblances entre la SABAM et la STASI

François Schreuer — 2007-08-31T13:45:03Z

Parmi les rares choses dont j'ai une conviction fermement établie, il y a ceci que je suis persuadé qu'on est toujours plus critique vis-à-vis de ce qui est loin et passé que vis-à-vis de ce qui est proche et contemporain. C'est plus confortable. Pensez à ces militants « droits-de-l'hommistes » bon teints toujours prêts à se mobiliser pour dénoncer les atteintes aux droits fondamentaux en Birmanie ou à Cuba mais résolument aveugles |1| sur la situation des prisons belges ou sur les dérives liberticides des « nos » lois anti-terroristes, pour ne prendre qu'un exemple.

Autrement dit : nous pêchons souvent par un excès de confiance et de bienveillance à l'égard de nos propres institutions.

Ainsi en va-t-il de la SABAM, dont il a été question récemment dans ces pages, au sujet de procès qu'elle gagné contre Scarlet et au sujet des veillée scoutes (mais combien d'autres exemple nous aurions pu prendre !). D'emblée, vous me direz que la Sabam n'est point une institution mais une société privée et que les deux choses ne sont nullement comparables |2|. Enfants ! Ne voyez-vous pas qu'une des caractéristiques essentielles du régime politique qui se met en place est la privatisation du pouvoir ?

Mais venons au fait. Je dis que la SABAM est à notre société post-moderne ce que la STASI était au régime dictatorial est-allemand |3|.

La STASI, qui a connu un éclairage historique utile avec le film Das Leben der Anderen (« La vie des autres ») de Florian Henckel von Donnersmarck |4| était donc cette police politique surnuméraire qui épiait les moindres gestes des Allemands de l'Est avant la chute du mur, incarnation du totalitarisme le plus insupportable. Aujourd'hui encore, la plaie n'est pas refermée et le mal était tellement bien ancré dans la société, avait disséminé son cancer tellement profondément — il y avait des centaines de milliers d'indicateurs, le maillage du territoire était total, dans chaque immeuble, dans chaque bureau, on pouvait être sûr d'être surveillé — qu'aujourd'hui encore il est difficile de tourner cette page historique sans provoquer un séisme généralisé ou sans exonérer les collabos de leur responsabilité écrasante.

Suivons Wikipédia, qui nous explique clairement ce qu'était la STASI :

Elle fut créée pour remplir les fonctions de police politique, qui devait donc se charger des renseignements, de l'espionnage et du contre-espionnage de la République Démocratique Allemande. Elle avait pour objectifs de traquer les opposants au régime politique instauré à la suite de l'occupation des Länder de l'est par l'Armée Rouge.

Jusque là, rien de surprenant. On pourrait écrire de la Sabam qu'elle a été créée elle aussi pour remplir les fonctions de police politique, qu'elle se charge des renseignements, de l'espionnage et de l'intimidation au service des lois sur la propriété intellectuelle. Elle a pour objectifs de traquer les opposants au régime politique instauré à la suite de l'occupation de l'Europe par le capitalisme cognitif.

Bien entendu, ce point demanderait de longs approfondissements de façon à montrer en quoi le fait d'interdire à quelqu'un de chanter une chanson qu'on lui a seriné pendant des semaines à la radio est quelque chose de politique. Disons simplement que le champ de l'intime me semble être devenu un terrain particulièrement prisé par le pouvoir, une conquête obligée dans l'installation de toute domination politique. Ajoutons que l'importance prise par l'immatériel dans notre économie, le caractère déterminant de l'accès à l'information dans une société « démocratique » font de la maîtrise de ces flux une des dimensions capitales de tout processus de contrôle. C'est précisément cette mission qui est allouée à la SABAM.

Poursuivons.

Entre 1950 et 1989, la Stasi comptait 17 prisons préventives où étaient internés les détenus. Il y avait environ 91 000 agents officiels travaillant pour la Stasi et 175 000 collaborateurs inofficiels, les célèbres « IM » (Inoffizieller Mitarbeiter), qui travaillaient en RDA et 20 000 « IM » en RFA. La Stasi comportait donc 286 000 agents, qui constituaient une surveillance très présente et très efficace.

.../...

Un document, daté du 1er octobre 1973 et retrouvé dans les archives de la Stasi en 2007 atteste que les soldats étaient autorisés à ouvrir le feu sur toute personne essayant de franchir le mur, y compris les femmes et les enfants.

Sur ce point, à première vue, rien de commun entre la Sabam et la Stasi. On se dit que les gens de la Sabam sont quand même plus gentils. On a raison. Simplement, la Sabam a effectué de très grands progrès par rapport à son ancêtre la Stasi dans les techniques de contrôle social : elle parvient elle aussi à asseoir une mainmise sur les individus sans avoir désormais besoin de leur tirer dessus avec des armes à feu ou de les torturer dans des caves. Et le tout avec beaucoup moins de personnel, ce qui est évidemment singulièrement avantageux dans un régime de libre concurrence où l'emploi est une charge.

Lorsque la Stasi connaissait l'opinion de quelqu'un, elle préférait utiliser des pressions discrètes en forçant un homme à démissionner, un étudiant à arrêter ses études. Le moyen de torture était très exceptionnel. Lorsqu'elle utilisait ces sortes de pression, la Stasi pardonnait la personne concernée en la forçant à devenir informateur à son tour.

Ah oui, ça, ce sont de bonnes vieilles méthodes qui fonctionnent toujours. On a parfois reformulé les règles de façon à les rendre plus acceptables à notre sensibilité démocratique ; mais fondamentalement, il n'y a pas de différence entre condamner quelqu'un à un million d'euros d'amende ou lui faire perdre son boulot : dans les deux cas, il est ruiné.

De plus, la Stasi possédait un bon fonctionnement d'appareils de surveillance, des caméras et détecteurs...

Sur ce point, la Stasi est largement dépassée, évolution technologique aidant. La Sabam possède ou à l'intention de se doter d'un arsenal électronique à côté duquel l'équipement de la Stasi lui-même est tout simplement dérisoire. Je pèse mes mots.

Bref, la productivité du travail à la Sabam a considérablement augmenté par rapport au travail sous-qualifié qui était la norme de la Stasi. Plus besoin d'avoir des centaines de milliers d'employés, quelques centaines suffisent, bien aidés par des outils technique qui se sont terriblement améliorés. La structure n'en sera que plus rentable.

La Stasi, qui avait établi ses quartiers généraux sur la Normannenstrasse à Berlin-Est, fut structurée sur le modèle du NKVD soviétique (ancêtre du KGB), pour traquer les opposants politique au régime dictatorial communiste instauré dans l'est de l'Allemagne suite à l'occupation des Länder de l'est par l'Armée rouge.

.../...

En 1957, Markus Wolf devint le chef du Hauptverwaltung Aufklärung (HVA) ou « Administration centrale de reconnaissance », la section de la Stasi qui s'occupait de contre-espionnage et d'espionnage. À ce poste, il se fit connaître comme un redoutable maître-espion. Il était surnommé « l'homme sans visage », car il refusait de se faire photographier.

Notons encore que l'évolution culturelle considérable qu'a opérée la Sabam est sans nul doute une des explications de son succès. Avec la Stasi, on avait encore affaire à des dictateurs qui acceptaient d'endosser l'habit kaki de la dictature. Avec la Sabam, la dictature est devenue smart. Les bonzes de la Stasi refusaient de sa faire photographier ? Ceux de la Sabam vont dans les cocktails. La Stasi occupait des immeubles borgnes et lépreux, protégés par une armée de sbires sinistres ? La Sabam se paie des bureaux design dans le très chic quartier européen de Bruxelles. Y'a pas de raison de se faire chier, non plus.

Conclusion. Le paradigme a changé, le pouvoir demeure. À la raison d'Etat a succédé celle du capital. Le contrôle des individus en reste plus que jamais la clé.

Tout cela est plus soft ? Les enjeux sont dérisoires ? La politique du consentement est-elle « moins pire » que la dictature dégénérée du prolétariat ? Pas si sûr. La prétention totalitaire est en tout cas la même, voyez la sinistre animation présente en page d'accueil du site web de ladite SABAM : on y voit un logo orwellien prendre peu à peu la place de la planète bleue. Aveu inconscient ? Erreur de communication ?

Quoi qu'il en soit, le contrôle s'est accru. La transparence tant vantée de notre société — qui a le front se de présenter encore comme démocratique — rend la révolte encore bien plus impossible aujourd'hui qu'hier. Quel mur de Berlin reste-t-il à abattre ? Par quel moyen est-il ne serait-ce qu'envisageable de mettre un terme à la barbarie capitaliste qui affame, tue, avilit, détruit, partout dans le monde ? Notre monde est clos.

En tant que poste avancé du nouvel ordre impérial qui s'établit sur le monde, la SABAM est un des points vulnérables du système. Elle est encore très loin de parvenir à ses fins, mais ses progrès sont indéniables, de jour en jour. Notre sensibilité post-moderne s'accomode de cette liberté surveillée ? Elle a tort. La résistance n'attend pas.

People willing to trade their freedom for temporary security deserve neither.
(Benjamin Franklin)

La pire dictature est dans les têtes. Allez revoir Matrix™...

|1| Ou parfois seulement aphones — leur confort ou leur carrière ne souffrant pas de compromis — ce qui est pire.

|2| Comme les intéressés se sont d'ailleurs empressés de le rappeler (pdf) aux négociateurs fédéraux qui avaient des vélléités de communautarisation à l'égard de la société « des auteurs ».

|3| Parfois désigné comme « communiste », puisqu'il se réclamait (probablement abusivement) de cette doctrine.

|4| Film dont il a d'ailleurs été question dans ces pages.

Encore un post qui ne va pas faire mentir ma réputation de polémiste impénitent. Qu'importe. La caricature est l'arme suprême de la liberté d'expression, laquelle, comme chacun sait, ne s'use que quand on ne s'en sert pas. Lâchez-vous dans les commentaires.

La SABAM taxe... les veillées scoutes

2007-08-25T04:10:53Z

On savait déjà que chanter l'Internationale dans un film pouvait coûter très cher. On savait aussi que chanter « Adieu Monsieur le professeur » dans une école pouvait exposer à certains ennuis. Et ainsi de suite (il faudrait un jour faire la liste de tout cela, n'hésitez pas à commencer dans les commentaires).

J'ai appris récemment (et j'en reste, je dois dire, interloqué) que les mouvements de jeunesse se voient réclamer à présent |1| par les sociétés de perception des droits d'auteur (en Belgique, la SABAM |2|) une redevance pour utilisation d'un répertoire protégé... lors des feux de camps ; même si, dans la pratique, le paiement ne semble pour le moment n'être effectué qu'assez peu fréquemment par les intéressés. On ne parle pas ici des soirées destinées à faire rentrer de l'argent dans les caisses d'unité (où le bénéfice réalisé justifie peu ou prou une contribution) mais de l'utilisation non commerciale du répertoire et notamment du simple fait de chanter ensemble des chansons populaires, d'entonner en commun « Le petit âne gris » ou « Il s'appelait Stewball » le soir à la veillée.

Pour confirmation, on se référera à cet extrait du règlement de la Sabam :

(...) Pour éviter tout malentendu, nous vous confions encore cette information : les « fêtes privées » et « fêtes d'anniversaire » appartiennent à cette catégorie. Ce n'est que dans le cas où vous organisez un événement gratuit auquel vous n'invitez exclusivement que des membres de votre famille que vous êtes exempté de payer des droits d'auteur.

Nous nous référons un moment à l'article (-) de la loi relative au droit d'auteur : Selon l'art.22 paragr. 1 - 3°, l'auteur ne peut interdire la « communication gratuite et privée dans le cercle de famille », notion qui doit être interprétée de manière stricte. Chaque exécution d'oeuvres protégées en dehors de « la famille » doit être considérée comme publique, ce pour quoi des droits d'auteur sont dus. (...)

Si certains doutaient encore du caractère biopolitique des législations sur la propriété intellectuelle, les voilà servis. Ces lois donnent à un pouvoir privé comme la SABAM la possibilité de prendre le contrôle d'une part de l'intime, de pénétrer des sphères desquelles il devrait être possible de banir ce type de mécanismes de contrôle. On n'est plus très loin du moment où chanter sous sa douche deviendra un délit. Et tout ça se fait au détriment des auteurs — quel chanteur populaire se plaindrait que l'on chante ses chansons dans une veillée scoute ??? —, des organisations comme la SABAM ou la SACEM en France se sont complètement émancipées de leur mission de promotion des artistes, pour se concentrer sur la mise en oeuvre d'une répression aveugle et contre-productive de tout usage des biens immatériels qui ne leur fasse pas allégeance.

On peut se demander jusqu'où on ira dans ce délire. Il est de toute évidence urgent de prendre des mesures pour limiter la portée des lois sur la propriété intellectuelle, notamment en distinguant nettement un usage non commercial d'un usage commercial des oeuvres, en réduisant drastiquement les durée de protection (par exemple à 5 ans après la publication de l'oeuvre pour une utilisation non commerciale et à 10 ans pour une utilisation commerciale — au lieu de 50, voire 70 ans après... la mort de l'auteur), en créant des exceptions claires pour raisons pédagogiques, scientifiques, etc. Il est temps aussi d'affirmer ou de réaffirmer que les droits fondamentaux (protection de la vie privée notamment) priment sur les droits des sociétés d'auteurs à percevoir leur fric — et limite en conséquence les méthodes auxquelles celles-ci peuvent recourir.

|1| Depuis déjà un certain temps, semble-t-il, mais j'ignore depuis quand. Si quelqu'un de bien informé passant par ici pouvait nous donner des informations plus détaillées, ce serait très aimable à lui.

|2| Au sujet de la Sabam, lire aussi L'absurde croisade de la Sabam contre le peer-to-peer (14 juillet 2007).

L'absurde croisade de la Sabam contre le peer-to-peer

François Schreuer — 2007-07-14T12:16:06Z

Une fois de plus, la justice belge s'est montrée en ce début du mois de juillet disciple particulièrement zélée de la lutte contre le piratage, cette grande cause internationale dont chacun sait l'extrême importance et surtout la préséance sur certains droits fondamentaux comme le droit à la vie privée ou la liberté d'expression |1|.

Après avoir accordé à la société CopyPresse une victoire à la Pyrrhus contre Google et fait prévaloir une lecture particulièrement restrictive du droit de citation, c'est maintenant aux échanges peer-to-peer que s'attaque la justice belge, saisie par la Société Belge des Auteurs, Compositeurs et Editeurs (SABAM) dans une affaire l'opposant depuis 2004 au fournisseur d'accès à Internet (FAI) Tiscali (aujourd'hui devenu Scarlet).

Fort logiquement, la Sabam, forte de sa victoire judiciaire, exige désormais des autres FAI — à commencer par Belgacom qui a reçu ce vendredi une lettre recommandée pour cette raison, selon Le Soir, lequel en profite pour faire utilement le point sur la question sous la plume d'Alain Jennotte — qu'ils mettent en oeuvre des mesures visant à interdire l'échange de fichiers protégés par le copyright. Certains signes laissent pourtant penser qu'on commence heureusement à sortir de l'ère de l'anathème stupide qu'on jetait encore récemment contre la technologie du peer-to-peer (P2P) dans son ensemble : on semble avoir compris du côté de la Sabam que le P2P est une technique dont les usages sont multiples et extrêmement prometteurs (au point que certains considèrent cette technologie comme « l'avenir d'Internet ») et qu'il est par conséquent inepte, par exemple, de vouloir interdire aux distributions Linux de diffuser leur production via le protocole BitTorrent au motif que ce protocole est également utilisé pour contrevenir au droit de la propriété intellectuelle. La Sabam exige donc de la part des fournisseurs d'accès le filtrage des données échangées via ces protocoles, de façon à entraver la diffusion des fichiers illégaux tout en n'interdisant pas les usage légaux des protocoles concernés.

Cette information appelle plusieurs remarques.

1. La faisabilité technique est douteuse. Si des mesures de contrôle sont effectivement mises en oeuvre pour filtrer le contenu échangé via des protocoles P2P, les utilisateurs se tourneront simplement vers des protocoles cryptés et d'autres types de solutions techniques permettant de contourner ces protections. Il est extrêmement difficile de contrôler le réseau Internet ; rien de nouveau. Quelle est la conséquence de cette impasse technique ? Simplement que — malgré le fait que les aspects intéressants du P2P soient à présent intégrés dans le discours des moins bornés parmi les défenseurs du vieux modèle du copyright —, c'est le P2P qui va raquer. Sous la pression des astreintes, les FAI, qui seront incapables de filtrer efficacement le traffic P2P, risquent de préférer interdire en bloc les protocoles concernés, ce qui est beaucoup plus simple à faire techniquement. Conséquence : des millions d'utilisateurs légaux du P2P se verront sanctionnés sans raison. Au final, c'est la liberté d'expression qui est en cause : des éditeurs indépendants ne pourront plus diffuser leurs productions vidéos, logicielles ou autres, faute de disposer des énormes infrastructures et de la bande passante nécessaires à une diffusion via les protocoles « classiques » de l'Internet (http, ftp,...) — le P2P étant dans bien des cas un moyen extrêmement économique de diffuser de l'information sur le net, et parfois le seul financièrement accessible à certains petits éditeurs.

2. Le coût du contrôle sera vraisemblablement faramineux. Il s'agit en effet rien moins que de comparer chaque paquet de données échangé via un protocole P2P avec une gigantesque base de données contenant les empreintes numériques de toutes les données soumises au copyright. La complexité de l'opération va demander une puissance informatique de toute première ampleur. Qui va la payer ? L'utilisateur final, on le suppose. Quelle est la légitimité de cette taxe sur tous les internautes qu'impose de fait la Sabam ? Zéro. Tout simplement zéro. Si je prend un abonnement à Internet, il n'y a aucune raison que je participe au financement des millions d'euros qui seront nécessaires à l'instauration d'un contrôle des usagers P2P, qui plus est si ce contrôle est inopérant et dangereux pour la vie privée.

3. Car, en effet, la menace sur la vie privée est grande. Ce système de contrôle qu'il faudra mettre en place pour complaire aux vues archaïques de la Sabam représente un danger de toute première ampleur pour la vie privée : les fournisseurs d'accès deviendront en effet capables d'identifier les paquets de données échangés sur le réseau et de relier ces informations à des données personnelles. Bien sûr, le net est très loin d'être un lieu où l'on peut considérer que les informations qu'on échange sont protégées des regards indiscrets (à moins de crypter correctement ses données), n'empêche que jusqu'à présent, la masse d'informations échangées sur le réseau complique fortement la tâche de ceux qui veulent surveiller les internautes. Avec le développement de l'outil demandé par la Sabam, il devient techniquement possible de lister très facilement les gens qui se sont échangés un tract politique, de connaître ceux qui ont visionné telle vidéo, etc. Juste un pas de plus dans la société de contrôle sans doute, mais c'est un pas de trop.

4. Il est trop tard pour agir. La masse de données « piratées » se trouvant sur les disques durs des utilisateurs, de Monsieur-tout-le-monde, est déjà telle que même si la SABAM parvenait à interdire effectivement l'échange de ces données via le net, l'échange continuera par d'autres voies. Les copy parties se multiplient, extrêmement faciles à organiser depuis que s'est largement répandu l'usage de gros systèmes de stockage portables, disques durs USB et autres. En outre, la puissance des ordinateurs et la disponibilité de logiciels très simples à utiliser permet aujourd'hui à tout un chacun de « ripper » en peu de temps des CD ou des DVD au format et dans la résolution souhaitée (souvent dans la plus parfaite légalité, il est important de le souligner), puis d'échanger (c'est seulement à partir de ce moment qu'on sort de la légalité) ces fichiers avec ses amis, ses voisins, ses collègues de bureau de la façon la plus simple qui soit. Si l'on veut conserver un minimum de respect de la vie privée, ce type de pratiques est strictement indécelable.

Bref, la SABAM a une guerre de retard. Elle réussira probablement à enquiquiner pas mal de monde, à faire perdre beaucoup d'argent aux fournisseurs d'accès à Internet (et donc sans doute à augmenter — alors qu'il est déjà très élevé en Belgique — le prix des connexions à l'Internet), à renforcer les systèmes de contrôle et de surveillance et donc à restreindre encore un peu plus le champ de la vie privée,... elle ne réussira par contre pas à limiter l'échange de versions numériques des oeuvres soumises au copyright.

Ce faisant, elle désert les auteurs qu'elle prétend représenter. Ceux-ci ont en effet tout à perdre de cette guerre absurde qui est faite aux usagers des biens culturels numériques. Et, surtout, au-delà de l'aspect pécuniaire du problème (qui est grosso modo la seule chose dont se préoccupe la Sabam), c'est le droit d'auteur qui se trouve de facto menacé d'une déligitamation massive dans le public, d'une assimilation à un outil de répression qu'il n'est pas. Car le droit d'auteur continental est loin de se limiter au copyright anglo-saxon. Il s'agit d'abord d'un outil de reconnaissance artistique et intellectuelle.

Il convient en conséquence de trouver d'autres solutions permettant à la fois de ne pas réprimer bêtement l'usage du P2P — dont le potentiel de diffusion de la culture, notamment, est véritablement phénoménal — tout en garantissant un financement de la création, le paiement du travail des artistes. Diverses solutions existent, la moins mauvaise est sans doute celle de la licence globale (optionnelle), qui prévoit que les internautes qui le souhaitent peuvent prendre, pour quelques euros par mois en plus de leur abonnement au net, une licence qui leur donne le droit de télécharger de façon illimitée des données sous copyright — le produit de cette licence globale étant affecté à un fond à répartir parmi les artistes au prorata des statistiques de téléchargement de leurs créations respectives.

Ce faisant, on transformerait enfin du point de vue légal les biens culturels en ce qu'ils sont devenus de fait depuis l'avènement du numérique : des biens publics, c'est-à-dire non rivaux, dont le coût marginal de production est pratiquement nul.

|1| Il s'agit en somme d'une sorte de version mineure de la lutte contre le terrorisme, c'est-à-dire d'un artéfact idéologique hors du temps et de l'espace, dénué de toute consistance et largement situé hors du champ juridique auquel il lui préfère les champs moral (c'est le mal qu'on combat) et politique (ceux qui refusent de s'engager au côté des vaillants pourfeudeurs du mal sont des complices du mal).

Les standards propriétaires font-ils partie des valeurs de l'ULB ?

François Schreuer — 2007-03-17T23:47:00Z

Il y pour le moment qui déferle partout cette polémique assourdissante sur la censure de Tariq Ramadan par l'Université libre de Bruxelles (ULB), dont je parlerai un de ces jours si je trouve à en dire quelque chose d'intéressant. Etudiant à l'ULB, j'ai assez naturellement suivi avec un certain intérêt les argumentaires des uns et des autres, ce qui m'a notamment amené à lire la page web que l'université consacre à ses valeurs , dans le cadre d'un vaste chantier sur l'actualité du libre examen. Même si mon inscription à l'ULB, université athée, est pour moi un choix délibéré, j'avoue être assez rapidement pris d'une certaine lassitude en lisant cette prose ressassée et pour tout dire un peu désuete qui est déployée, particulièrement quand elle s'en prend aux retour des « relativismes ». Mais peu importe, car j'ai trouvé l'énergie de poursuivre la lecture jusqu'aux pistes de réflexion proposées, en l'occurrence la vidéo d'une conférence de M^me Danblon consacrée à cette question essentielle « Faut-il promouvoir le libre-examen ? ».

Curieux que je suis, j'ai naturellement cherché à visionner la conférence, sans succès, les fichiers ne sont proposés que dans un des pires formats propriétaires disponibles sur le marché : RealVideo. Une vraie crasse, illisible par aucun logiciel libre connu, un format dont les spécifications sont rigoureusement tenues secrètes de façon à empêcher toute utilisation par d'autres logiciels que ceux autorisés par l'éditeur RealNetworks et a fortiori toute interopérabilité. Bien que n'étant, comme je l'ai signalé, que très modérement porté sur l'évangélisation, je me suis quand même fendu d'un courriel au responsable de la page pour lui indiquer le problème que je rencontrais, voire suggérer le léger hiatus qu'il pouvait éventuellement y avoir pour l'ULB à utiliser un tel format, particulièrement sans ses pages consacrées à ses valeurs.

J'ai reçu une gentille réponse d'un membre des services techniques de l'ULB, me suggérant de télécharger un player chez RealNetworks, à qui j'ai bien du expliquer que cela ne me satisfaisait pas complètement.

Monsieur,

Je vous remercie de votre réponse rapide, qui ne me satisfait cependant pas pour trois raisons :

D'une part, mon ordinateur est basé sur une architecture PowerPC et non PC, de sorte que les binaires fournis à l'adresse que vous m'indiquez ne peuvent fonctionner. Les sources de ce logiciel n'étant pas fournies, il m'est impossible de tenter de l'adapter à mon système ou (plus prosaïquement) d'espérer qu'il le sera par des programmeurs plus compétents que moi.

Pour autant, quand bien même cela fonctionnerait, je ne souhaite pas utiliser sur mon ordinateur de code dont les sources ne sont pas publiques, particulièrement quand ce code provient d'une société comme RealNetworks qui s'est fait connaître en insérant dans ses programmes divers mouchards. Le choix des logiciels libres que j'ai fait est aussi celui de la protection de ma vie privée.

Enfin, la version proposée au téléchargement gratuit contient des publicités. Je ne vois pas pourquoi je devrais subir la présence de publicité alors que si vous diffusiez vos données dans un format libre comme Ogg Theora ou au moins dans un format lisible facilement sur toutes les plate-formes comme Mpeg, je n'aurais pas le moindre problème à le lire avec un logiciel comme VLC.

Bref, l'usage de formats propriétaires n'amène que des ennuis, particulièrement pour les utilisateurs qui tentent d'avoir des comportements éthiquement responsables dans leur usage de l'informatique. La présence de tels formats sur la page consacrée aux « valeurs » de l'ULB n'est pas sans comporter une certaine ironie, d'autant plus que les universités sont confrontées aujourd'hui, par exemple en matière de diffusion de la recherche et d'accès aux publications internationales, aux problèmes de taille que pose le modèle propriétaire qui s'est imposé dans ce domaine.

En vous remerciant etc

Je citais en outre la source utilisée pour ces informations, à savoir différentes pages des sites Wikipédia anglophone et francophone.

J'ai reçu peu de temps après, le 14 mars exactement, une réponse d'un autre membre des services techniques qui m'indiquait ceci :

Bonjour,

La réponse est simple : pas pour l'instant. On travaille à la mise au point d'une nouvelle technique de diffusion pour bientôt basé sur une autre technologie, mais cela prendra encore un peu de temps.

Bonne journée

Dont acte. Je me permets de conserver ici une trace de cet échange pour mémoire et pour que ceux qui après moi viendront puissent le cas échant constater les progrès ou les stagnations dans la manière dont l'ULB impose ou non à ses membres la pratique d'une religion en matière informatique. Pour ma part, je suis adepte de l'indépendance non seulement dans la pratique du jugement mais aussi dans les conditions matérielles qui le permettent. C'est la raison pour laquelle j'exige le droit de ne pas dépendre d'une société privée quelle qu'elle soit pour accéder à une information. C'est la raison pour laquelle je milite pour des standards ouverts qui sont non seulement une condition sine qua non à l'usage effectif des logiciels libres mais aussi une condition de l'indépendance technologique, du droit effectif de diffuser des idées ou d'en prendre connaissance sans dépendre de personne.

À propos du droit d'auteur, des grands médias et de Google,...

2006-09-20T13:31:55Z

À la suite de la condamnation de Google par la justice belge pour usage abusif de contenus de presse protégés par le droit d'auteur, et alors que la multinationale américaine vient de faire appel, l'équipe du portail mouvements.be/ vient de publier une réaction concernant la centrée sur le recul des libertés d'usage des biens numériques et l'extension problématique et, semble-t-il, inexorable de la propriété intellectuelle.

Je reviendrai peut-être sur l'affaire plus longuement un de ces quatre, sans doute quand ça se sera un peu tassé.

Droits d'auteur, le combat continue

François Schreuer — 2006-03-19T02:05:09Z

[attention preprint — ce texte est un premier jet extrêmement perfectible, il fera probablement l'objet de modifications dans les prochains jours. N'hésitez pas à réagir dans les forums, je lirai vos suggestions avec grand intérêt]

Malgré la lutte exemplaire des personnes qui se sont battues contre lui et notamment toutes celles qui se sont regroupées dans l'excellente initiative EUCD.info, le projet de loi du gouvernement français concernant les droits d'auteur et les droits voisins dans la société de l'information (dadvsi) a franchi l'étape la plus critique de son parcours en étant adopté cette semaine par la représentation nationale. Malgré les mille démonstrations du caractère non seulement injuste mais aussi inefficace du projet, malgré les centaines de milliers de signatures reccueillies contre le texte, malgré les très sensés appels au report d'un texte dont il avait été décidé par le pouvoir — véritable coup de force antidémocratique — de déclarer l'urgence, le gouvernement français — qui semble ici porter beaucoup d'intérêt à entretenir la vérité de l'équation qui lie « droite » et « bêtise » — n'a pas fait marche arrière. Un ministre de la culture foncièrement acquis à la vision des capitalistes de la culture et une majorité politique surtout soucieuse de restaurer une apparence de stabilité en ces temps de contestation sociale ont refusé de prendre le temps d'examiner sérieusement les tenants et aboutissants d'une réforme aussi fondamentale.

Comme cela a déjà été largement souligné, il faut dire et redire que l'importance de cet événement dépasse largement les frontières de l'hexagone, non seulement pour tous les francophones, dont l'accès à la culture dépend de façon non négligeable de ce qui se décide à Paris, mais aussi beaucoup plus généralement pour tous ceux qui aiment écouter de la musique avec des amis ou emprunter un DVD à un proche.

L'idéal contrarié de la bibliothèque universelle

L'enjeu est cependant loin de concerner seulement la musique et le cinéma grand public, lesquels n'ont finalement été traités dans cette affaire que sous le seul aspect des flux financiers que leur circulation génère entre les différents intervenants. C'est sans doute une question importante, mais elle l'est moins à mon sens que les questions d'accès à la culture et de diversité culturelle (ou, d'ailleurs de libertés démocratiques, comme j'en ai déjà parlé).

Ces biens culturels, qualifiés de « grand public » — c'est-à-dire le petit pourcentage de la création qui fait l'objet d'une promotion de la part des maisons de disque et autres producteurs de cinéma — demeure relativement facile d'accès, et pas uniquement par l'achat des disques, par l'utilisation des plate-formes en ligne dites « légales » ou l'échange (souvent illégal) de fichiers via des protocoles peer-to-peer. Bien que la propagande capitaliste (et parfois publique, malheureusement), très agressive sur le sujet et même souvent outrancière, cherche à délégitimer ce genre d'usage, il est par exemple parfaitement légal d'emprunter un disque dans une médiathèque et d'en faire une copie destinée à l'usage privé |1|

Les choses sont toutefois bien différentes pour des giga, des tera, des petaoctets de données qui, faute d'intéresser un part suffisante du public, sont très difficilement accessibles aujourd'hui. Le peer-to-peer apporte une solution à ce problème. Si l'on permet aux utilisateurs de partager leurs données, si l'on cesse de brider sans raison les taux d'upload des connexion web personnelle, il est possible de créer à peu de frais une véritable bibliothèque mondiale universelle distribuée entre des centaines de millions d'utilisateurs.

Tout ceci ne manque pas d'ironie quand de grands acteurs privés (Google) ou publics (la BNF, l'Union Européenne) ouvrent les chantiers de bibliothèques numériques géantes. Ces projets présentent toutefois deux problèmes majeurs auxquels le P2P est susceptible de répondre de façon convaincainte. Une difficulté technique tout d'abord, qui concerne l'immensité des moyens à mettre en oeuvre pour numériser, stocker, diffuser tout le contenu qui devrait constituer une bibliothèque numérique universelle. C'est réellement faramineux et les budgets nécessaires seront hallucinants si l'on veut prendre au sérieux cette mission. La distribution de la tâche de collecte, de numérisation et de diffusion de l'information semble au contraire une voie beaucoup plus réaliste. Le second problème posé par la constitution de gigantesques bibliothèques numériques est d'ordre démocratique : le contrôle par une seule entité, probablement commerciale, de pans entiers de la culture — car le net est en train de devenir le principal vecteur d'accès à la culture — est parfaitement inacceptable. Là aussi, la décentralisation qui est consubstancielle au P2P offre une réponse satisfaisante.

Une lutte inégale, une défaite relative

Mais revenons à la factualité de l'affaire DADVSI dont il faut encore dire quelques mots, notamment parce qu'on a assisté, dans un des rares pays hors des Etats-Unis qui dispose encore d'une industrie culturelle relativement autonome, à une confrontation entre les partisans de la propriété intellectuelle et des groupes d'utilisateurs de toutes sortes qui pour beaucoup sont nés dans le tumulte du débat. Cette bataille était terriblement inégale, tant par la disproportion hallucinante des moyens disponibles que par la partialité initiale et scandaleuse du gouvernement et du ministre de la culture, qui s'est véritablement fait, à plusieurs reprises dans le débat, l'agent de l'oligopole des multinationales de l'entertainement. Elle n'a pourtant été perdue que de justesse par les partisans d'une culture plus libre.

Cette défaite est cependant relative, pour plusieurs raisons. L'affaire « DADVSI » a d'abord permis, malgré sa terrible complexité technique, que germe dans le grand public une conscience sans doute jamais atteinte auparavnt de l'importance des problèmes liés à la propriété intellectuelle et des méfaits dont se rendent coupables à l'égard de certains droits fondametaux les partisans du système de la marchandise virtuelle. Ensuite, cette loi est tellement mal pensée, tellement inadaptée à la réalité du terrain, qu'on peut espérer une réouverture du dossier, au plus tard lors de la prochaine alternance |2|.

Recul du droit à la copie privée

Les reculs enregistrés dans cette affaire n'en sont pas pour autant négligeables. Il y a les menaces sur le logiciel libre, et partant sur plusieurs libertés fondamentales, dont j'ai déjà parlé et qui restent globalement réelles dans le texte adopté. Il y a aussi toute une série de reculs symboliques, la plupart des options des majors ayant été entérinées, en particulier la thèse assimilant le téléchargeur à un criminel.

Et puis, il y a le recul majeur du droit à la copie privée. Si celle-ci reste théoriquement garantie — quoiqu'elle le soit plus dans les déclarations du ministre de la culture que dans la loi qu'il a écrite —, elle subit trois attaques qui suppriment de facto sa possibilité dans un certain nombre de cas et en restreignent la portée juridique, sans oublier le fait qu'elles annoncent probablement de nouvelles offensives sur la question de la part des ayants droits |3| :

1. Un renforcement de l'interprétation particulièrement restrictive de la notion de droit à la copie privée qui se construit depuis déjà un bout de temps. Comme l'écrit EUCD.info, "toute copie destinée à des fins d'usage privé était légale. Demain, une copie privée de trop ou même une copie privée tout court fera encourir jusqu'à 3 ans de prison et 300 000 euros d'amende puisqu'elle sera considéré comme une copie illicite, comme une contrefaçon." Bien sûr, ce type de disposition est relativement peu applicable tant elle rentre en contradiction avec les usages réels et profondément légitimes des citoyens, comme celui qui consiste à emprunter un disque à un ami et à en faire une copie ou celle qui consiste à inviter une dizaine de potes à venir regarder un DVD chez soi.

2. Des limitations de fait au droit à la copie privée qu'introduisent les DRM, lesquels sont ici légalisés. Les exemples ne manquent pas d'utilisateurs qui se sont retrouvés incapables d'accéder à leur musique en raison de la seule existence des DRM ou de limitations aberrantes sur le nombre de copies possibles entre deux périphériques par exemple dans le cas d'utilisation d'un balladeur numérique de faible capacité (lequel implique, si l'on ne veut pas écouter tout le temps la même chose, de modifier régulièrement la liste des morceaux qui y sont stockés). Jusqu'à présent, en l'absence de prescrit légal spécifique, le juge restait libre d'apprécier la situation d'une personne qui aurait cassé ces DRM pour contourner ces inconvenients. Ici ce n'est plus le cas : si vous cassez un DRM, même pour garantir la simple effectivité de votre droit à la copie privée, vous êtes un contrefacteur.

3. Modification du statut symbolique de la copie privée. Jusqu'alors considéré comme un droit, la copie privée est dès à présent considéré comme une exception, exception qui n'est non seulement pas garantie dans tous les cas (on vient de le voir) mais suppose aussi des contreparties. Ceci légitime à rebours le paiement de redevances telles que celles qui frappent les disques durs ou les supports vierges, alors que cette légitimité est paradoxalement d'autant plus contestable que le droit à la copie privée s'est vu sérieusement restreint au profit de la logique de la pénalisation : il n'est évidemment pas cohérent de faire payer une redevance pour compenser un comportement que l'on poursuit par ailleurs.

Construire une voie alternative

Il faudrait bien sûr aller plus profond dans le détail du contenu du texte adopté mais je ne suis guère qualifié pour ce faire et beaucoup d'autres l'ont fait bien très bien et il importe aussi dès à présent de commencer à identifier les mesures alternatives qui pourront permettre de sortir du bourbier dans lequel la médiocrité et l'incompétence du ministre français de la culture a contribué à nous plonger. Outre l'abrogation des mesures inutilement répressives, notamment la suppression de la légalisation des DRM et de tous les autres aspects des textes qui menacent le logiciel libre, il faudra mettre en place un modèle alternatif, susceptible de recueillir l'adhésion des multiples groupes impliqués qui seule peut lui donner une véritable légitimité.

En voici quelques ébauches :

1. Instaurer une licence globale optionnelle. Au-delà des vaines polémiques sémantiques sur la pertinence du terme, le récent débat — et surtout le coup de théâtre qui a vu l'adoption du principe de la licence globale par le parlement français en décembre — a démontré la crédibilité de l'idée d'instaurer une rétribution des artistes forfaitaire par les internautes téléchageurs. C'est sans doute une mesure qui est loin d'être parfaite, du moins en l'état actuel des propositions disponibles sur la table — essentiellement parce qu'il est difficile de trouver une manière évidente de répartir les sommes récoltées —, mais elle présente de nombreux avantages, à commencer par celui de rapprocher la loi des pratiques réelles qu'elle est censée encadrer |4|.

Sur le fond, la licence globale constitue la première proposition de transposition en droit du constat factuel bien établi de la nullité du coût marginal de production des oeuvres en milieu numérique, élément absolument capital — dont l'importance historique est de toute évidence comparable à l'invention du papier ou à celle de l'imprimerie — en ce qu'il ouvre une ère dans laquelle la logique de la rareté n'a plus de sens |5|. Une fois ce constat posé, le caractère complètement absurde de la voie de la répression apparaît en pleine lumière et la nature de l'interrogation éthique et la visée d'une politique culturelle change radicalement.

2. Réduire sérieusement les durées de validité des droits. Actuellement, avec des variations selon les pays, la durée pendant laquelle les droits patrimonaux sont protégés, c'est-à-dire la durée qui s'écoule avant que l'oeuvre ne tombe dans le domaine public, peut atteindre septante ans après la mort du créateur, et de nombreux lobbies s'affaient à augmenter cette durée. C'est évidemment beaucoup trop. On pourrait ramener cette durée à 10 ans, qui semble beaucoup plus raisonnable et ferait tomber à ce jour dans le domaine public toutes les oeuvres publiées avant 1996. On pourrait également, sur ce point, envisager de différencier la période en fonction de l'usage marchand ou non, qui est fait des données, en prescrivant par exemple que la diffusion non commerciale des oeuvres est autorisées 5 ans après leur publication mais qu'il faut en attendre vingt pour en faire une diffusion commerciale. De telles mesures permettrait à la fois aux commerçants de gagner de l'argent et au public de disposer d'un fond conséquent dont l'échange serait libre. Une radio associative ne diffusant pas de publicité pourrait ainsi émettre, aussi bien sur la bande fm que sur le net, sans payer ces droits d'auteur qui étouffent tellement d'initiatives aujourd'hui.

3. Créer une exception effective pour les missions de service public, d'enseignement et de recherche et pour l'accès de la culture des personnes handicapées, ce dont on est très loin. Concrètement, un enseignant devrait être libre de diffuser tout contenu dans le cadre de son enseignement sans avoir à en rendre compte d'aucune façon aux ayants droits et à leurs représentants, en bonne application de quelques principes fondateurs comme celui voulant que la vie prime sur la marchandise, dont il découle que les marchands doivent être en toutes circonstances maintenus hors de l'école, à coups de trique s'il le faut. De la même façon, une association diffusant gratuitement ou à prix coutant des contenus culturels rendus accessibles aux personnes handicapées ne devraient pas avoir à se préoccuper des droits d'auteur de ces contenus. Etc.

4. Promouvoir le copyleft. En particulier, en retour du financement public et de la protection légale dont il bénéficie (ce qui est très bien), tout service public culturel se doit de rendre ses productions librement accessibles au public en copyleft. Une loi devrait imposer ce principe, qui contribuerait par ailleurs à renflouer pratiquement et conceptuellement l'idée de service public, c'est-à-dire la légitimité de la création de bien public, idée qui a bien du mal à faire face aux logiques blairistes par lesquelles elle est assaillie de toutes parts en Europe depuis quelques années.

Cette quatrième mesure est à mon sens la plus intéressante, car elle combine plusieurs dimensions importantes à mettre en oeuvre dans la contre-offensive que nous devrons mener si nous voulons pouvoir encore d'ici quelques années respirer avec un peu de liberté dans la sphère culturelle. Cette mesure est une mesure substancielle et non uniquement une mesure formelle. Dans une bataille, quelle qu'elle soit, il n'importe pas seulement d'avoir la stratégie, il faut aussi avoir des troupes. En l'occurrence, la mise à disposition en copyleft de millions d'heures d'émissions de radios et de télévision produites par le service public, qui viendront s'ajouter à la musique, à la littérature ou aux productions vidéos déjà diffusées sous copyleft, est susceptible d'amorcer un mouvement de diffusion culturelle basée prioritairement non plus sur la notion socialement pauvre de marchandise mais bien sur le profond intérêt qu'il existe pour chaque individu comme pour la société dans son ensemble à ce que la culture soit librement accessible. Une fois cette amorce enclenchée, une fois que sera disponible une masse critique de contenus en copyleft, il ne sera plus possible de poser le débat comme il l'a été ces derniers temps, il ne sera plus possible de délégitimer a priori le peer-to-peer comme pratique criminelle, car des millions d'utilisateurs expérimenteront quotidiennement et en pleine jouissance de leurs droits le bonheur qu'il y a à partager la culture en se passant d'intermédiaires.

Le peer-to-peer sera dès lors ramené à ce qu'il est, à savoir une technique, laquelle technique ne peut intrinsèquement être définie comme bonne ou mauvaise, mais constitue un instrument qui peut être mis au service de différentes fins ; l'utilisation à des fins inopportunes n'étant pas — comme la loi DADVSI l'énonce malheureusement — un motif suffisant à poursuivre le créateur de l'outil. Dans la mesure où il est la seule technologie disponible permettant la diffusion à moindres coûts et de façon décentralisée d'une masse d'information gigantesque, sans doute sera-t-on assez rapidement portés à trouver au peer-to-peer plus d'usages bénéfiques pour le bien-être de l'humanité que le contraire.

|1| En Belgique, une redevance est d'ailleurs demandée aux emprunteurs, redevance qui est reversée aux sociétés de gestion de droits d'auteurs, ce qui prouve bien que la pratique est légale.

|2| Quoi qu'il ne faille jamais oublier les capacités de nombreux notables sociaux-démocrates à s'accomoder, voire à se féliciter, des reculades sociales obtenues par la droite ; il est vrai.

|3| Cette jolie locution désigne les gens qui sont titulaires de droits de propriété intellectuelle

|4| Faut-il rappeler une fois de plus que cette loi stupide transforme plusieurs millions de personnes en délinquants ?

|5| La pénurie fût-elle éventuellement organisée délibérement et artificiellement par ceux qui y ont intérêt comme dans le cas présent

Wikipédia vs. Britannica ? Match nul

2005-12-15T12:06:46Z

Linuxfr.org rapporte l'info aujourd'hui et elle est très très loin d'être banale : la revue Nature — l'une des revues scientifiques les plus réputées au monde — a soumis une série d'articles de Wikipédia à un test de validité, en les confrontant aux articles équivalents de l'encyclopédie Britannica.

Résultat ? L'encyclopédie libre s'en sort avec une grand dis'. Bien sûr, ces données sont à relativiser : tous les articles de Wikipédia ne sont pas du même niveau ; le test a porté sur la version anglaise qui est de loin la plus complète. Mais comme Wikipédia incite aussi nettement plus que ses homologues classiques à être critique par arpport à ce qu'on lit,...

+ d'info ->sur le site de Nature

Sur l'incompatibilité du libre et du propriétaire

François Schreuer — 2005-12-10T17:19:05Z

J'ai reçu plusieurs réactions à mon billet de la semaine dernière concernant l'amendement au projet de loi français dit « DADVSI » sur les DRM et son impact sur les logiciels libres qui me font penser que je ne me suis pas exprimé de façon suffisamment claire. Il me parait dès lors utile de revenir brièvement sur la question.

Ce dont il s'agit aujourd'hui, avec l'affaire « EUCD-DADVSI », ce n'est pas tant un débat sur les vertus du modèle du libre face au modèle du propriétaire quant à leurs efficacités économiques respectives ou ce genre de choses. C'est, bien plus fondamentalement, un débat sur le droit à l'existence du logiciel libre et, aussi, même si j'en ai peu parlé dans mon article précédent, un débat sur le droit au partage de la culture.

Si ce problème trouve une application canonique et médiatisée dans le dossier de la directive EUCD et de son implémentation en droit français, les détails juridiques de cette affaire et les conséquences concrètes du texte de loi actuellement débattu ne sont pas ce sur quoi j'ai envie de m'attarder (pour cela, lire par exemple sur le site du Monde diplomatique le texte « La culture sous clé ? »). Il me semble plus important (encore) de tenter de prendre une vue d'ensemble de ce qui se passe aujourd'hui.

Il faut lire et relire le texte de Richard Stallman intitulé Le droit de lire. Les premiers paragraphes de ce texte en plantent assez bien le décor :

Pour Dan Halbert, la route vers Tycho commença à l'université — quand Lissa Lenz lui demanda de lui prêter son ordinateur. Le sien était en panne, et à moins qu'elle puisse en emprunter un autre, elle échouerait son projet de mi-session. Il n'y avait personne d'autre à qui elle osait demander, à part Dan.

Ceci posa un dilemme à Dan. Il se devait de l'aider — mais s'il lui prêtait son ordinateur, elle pourrait lire ses livres. À part le fait que vous pouviez aller en prison pour plusieurs années pour avoir laissé quelqu'un lire vos livres, l'idée même le choqua au départ. Comme à tout le monde, on lui avait enseigné dès l'école primaire que partager des livres était malicieux et immoral — une chose que seuls les pirates font.

Et il était improbable que la SPA — la Software Protection Authority — manquerait de le pincer. Dans ses cours sur les logiciels, Dan avait appris que chaque livre avait un moniteur de copyright qui rapportait quand et où il était lu, et par qui, à la Centrale des licences. (Elle utilisait ces informations pour attraper les lecteurs pirates, mais aussi pour vendre des renseignements personnels à des détaillants.) La prochaine fois que son ordinateur serait en réseau, la Centrale des licences se rendrait compte. Dan, comme propriétaire d'ordinateur, subirait les punitions les plus sévères — pour ne pas avoir tout tenté pour éviter le crime.

Au premier abord, on peut sourire en se représentant le monde un peu fantasque que Stallman dépeint. Délire. Si l'on prend la peine de le relire en faisant des liens avec l'actualité, pourtant, il y nettement moins matière à rire.

Les industries de l'immatériel marchandisé savent que c'est un combat à mort qui est en train de se jouer aujourd'hui |1|. En effet, comme j'ai tenté de le montrer dans mon texte précédent, il n'est pas possible que le copyright et le logiciel libre cohabitent en pleine cohérence. Oui, je le redis parce que c'est terriblement important, un monde dans lequel existent à la fois des restrictions fortes à l'usage des biens numériques (interdiction de copie, de partage, etc) et des logiciels libres implantés de façon non marginale... est un monde fondamentalement instable qui tend à évoluer vers l'un ou l'autre des modèles en présence. La raison de cette incompatibilité forte est qu'il sera toujours possible de casser les systèmes de protection mis en place par les éditeurs dès lors qu'on pourra écrire, exécuter et diffuser les logiciels qu'on veut. La course en avant technologique n'est une réponse que si les tenants du copyright obtiennent de pouvoir se substituer aux pouvoirs publics (ou font des pouvoirs publics leurs agents, ce qui revient au même) pour interdire d'écrire, d'exécuter et de diffuser n'importe quel logiciel.

À l'ère numérique dans laquelle nous sommes aujourd'hui entrés de façon irréversible, il y a donc un lien indissoluble entre logiciel libre et culture libre, et par conséquent une alliance sacrée entre entre éditeurs de biens de divertissement numériques et éditeurs de logiciel propriétaire. Les uns et les autres savent que, s'ils ne trouvent pas la parade, ils sont condamnés par la montée en puissance du libre, qui est un modèle non seulement plus efficace (et de plus en plus efficace au fur et à mesure qu'il atteint une taille critique) mais aussi plus épanouissant pour les individus. J'ai encore installé cette semaine un ordinateur sous Linux pour un proche. Il y a un extraordinaire sentiment de bien-être au moment de choisir les programmes nécessaires et de montrer au nouveau venu dans le monde libre tout ce dont il peut disposer librement. Il suffit de charger l'interface dédiée à cette fonction |2| et de choisir, parmi des milliers de programmes disponibles, ceux dont on a besoin, de les installer en quelques minutes sans se préoccuper des licences de copyright, d'aller chercher les programmes sur les sites de leurs éditeurs, de les payer, etc, choses qui avant d'être douloureuse pour le portefeuille, sont d'abord terriblement fastidieuses et pénibles. Le partage du logiciel, pour reprendre une autre métaphore de Stallman, c'est comme le partage de l'oxygène, c'est plus efficace et plus agréable.

Les mesures pour faire payer les licences des programmes et de leurs copies génèrent toujours un coût important pour la société en général, à cause des mécanismes nécessaires pour calculer combien (c'est-à-dire quels programmes) chacun doit payer. Et il faudrait un État policier pour appliquer parfaitement ces mesures. Prenons une station orbitale, où l'air doit être fabriqué à un coût important : facturer chaque litre inspiré peut être justifié, mais porter un masque/compteur toute la journée et toute la nuit est intolérable même si on a de quoi payer la facture. Et les caméras de surveillance placées partout pour vérifier que vous ne retirez jamais le masque/compteur seraient inacceptables. Il vaut mieux financer la fabrication de l'air avec une taxe par personne et se débarrasser des masques.
(Manifeste GNU)

La difficulté, c'est que, par leur mode d'organisation non centralisé et non monétarisé, les tenants du libre ont en quelque sorte fait le choix de la faiblesse (comme dirait Kagan). Contrairement aux grandes sociétés de disques ou de logiciels propriétaires qui disposent de milliards de dollars, les créateurs de logiciels libres ou, plus généralement, les artistes libres, ne disposent pas de ces moyens. C'est en général un choix assumé, mais qui pose quelques problèmes dans des situations de conflits, quand il faut engager des bataillons d'avocats pour avoir le droit de continuer à vivre.

L'instabilité de la présente situation, dont je parlais un peu plus haut, ne va pas durer. Un modèle va prendre le pas sur l'autre. Et c'est le droit qui est décidera. Mon ami Alexis me disait ne rien voir de « choquant à ce que les artistes soient rémunérés quand ils sont écoutés ». Je suis relativement d'accord, pour autant que cela n'implique pas que la société dans laquelle je vis se transforme en bagne totalitaire. Toute la question est là. La défense complète et efficace de l'aspect patrimonial du droit d'auteur (le « copyright » anglo-saxon — le droit moral n'est quant à lui nullement en cause) en milieu numérique implique de tels sacrifices sur le plan des libertés fondamentales qu'il vaut mieux, je pense, y renoncer ; et donc accepter le fait que les biens numériques continueront à être partagés, dans une certain mesure. Cela n'implique pas que les sociétés de disque vont faire faillite. Cela implique néanmoins une redistribution des cartes.

Une approche plus équilibrée (et plus réaliste) du droit en la matière pourrait à mon avis consister à interdire non pas la reproduction mais bien le commerce de biens numériques reproduits sans autorisation. Il serait possible de contrôler l'application d'une telle loi sans mettre en place un état policier (alors que contrôler la reproduction privée et non commerciale de biens numériques est une mesure rien moins que totalitaire). Cela garantirait un revenu aux auteurs (qui resteraient les seuls à pouvoir faire commerce de leur production, directement ou via un éditeur), permettrait le partage des connaissances, donnerait au modèle libre la possibilité de s'épanouir, pour le plus grand bénéfice de tous. Cela éviterait aussi de sacrifier stupidement des technologies exceptionnellement utiles comme le sont les réseaux P2P (« peer-to-peer » ou « pair-à-pair ») |3|. Bref, cela éviterait de jeter le bébé avec l'eau du bain.

Le rôle de l'Etat est donc extrêmement important. Contrairement à mon ami « BS » qui voyait dans ce débat « [...] une belle illustration de l'attrait de l'anarchie libertaire (la vision d'un monde profondément décentralisé et dénué de contrôle central) comme modèle d'une société porteuse d'émancipation, de l'appel inévitable que doivent faire les promoteurs d'une telle vision du monde aux institutions libérales pour se protéger contre leurs ennemis », je ne trouve pas la situation tellement paradoxale et je n'ai pas l'impression que la promotion du libre ni mêmes celle d'idéaux libertaires |4| soit incompatible avec la défense d'un Etat conçu comme le protecteur de ces libertés |5|. Bien au contraire, le libre redonne du sens et du contenu au projet collectif d'une démocratie, c'est-à-dire au refus de l'appropriation du pouvoir par les puissants quels qu'ils soient. En l'occurrence, l'enjeu oppose très clairement l'intérêt des citoyens à la privatisation du pouvoir que réclament les partisans du modèle propriétaire.

A cet égard, on pourrait dire que le logiciel libre est en quelque sorte un athéisme : il s'agit — du moins en ce qui concerne son rapport à la propriété intellectuelle — d'une chose définie en creux qui n'a pas d'existence autrement que par ce qu'elle n'est pas, et dont les partisans ne se structureraient pas et ne s'intéresseraient qu'assez peu aux religions que sont les systèmes propriétaires si celles-ci n'étaient aussi menaçantes à leur égard. Le modèle du libre, comme l'athéisme, n'a pas pour vocation de devenir un pouvoir parce que c'est une chose contraire à son éthique et, plus prosaïquement, parce qu'il n'en a pas besoin (contrairement aux religions monothéistes et aux logiciels propriétaires). Pour cette raison, il est important de le protéger et que la collectivité, au minimum, ne prenne pas de mesure pour le détruire. La promotion, voire l'imposition par les pouvoirs publics de standards ouverts, c'est-à-dire de normes de communication publiques et utilisables par tous — soit l'inverse radical des DRM — constituera la laïcité du monde numérique, la garantie, tout simplement, de pouvoir continuer à se parler, à faire société ensemble.

|1| À ce sujet, lire par exemple le passage du livre de Perline et Thierry Noisette, "La Bataille du logiciel libre" (La Découverte), consacré aux "documents Halloween", p. 71 et suivantes.

|2| En l'occurrence Synaptic, dans Ubuntu.

|3| Qui, soit dit en passant, continueront à exister tant qu'il n'y aura pas un flic à côté de chaque ordinateur, en utilisant le cryptage des données pour éviter que le contenu échangé ne soit détecté par les grandes oreilles.

|4| Mais il faut bien savoir, c'est vrai, ce dont on parle quand on utilise ce mot.

|5| Ceci soit dit sans préjudice à d'autres fonctions de l'Etat, notamment en matière de redistribution, dont il n'est pas question ici.

Pour terminer sur une note plus pratique, il me semble qu'il est absolument nécessaire de se mobiliser sur la question, en commençant par signer la pétition lancée par la plate-forme EUCD.info, mais aussi en sensibilisant les gens autour de soi, en écrivant aux élus pour leur dire que de nombreux citoyens s'intéressent au problème et n'acceptent pas qu'on détermine de façon aussi décisive leur avenir en les méprisant à ce point.

A écouter : Le droit d'auteur à l'ère du numérique, fichiers sonores d'une conférence ayant eu lieu 6 décembre avec notamment une intéressante intervention de Christophe Espern.

Et puis aussi : ici, ici, ici ou encore ici.