Des Bulles - Terrorisme

Le cryptage informatique, activité terroriste ?

2008-06-09T10:39:09Z

Le Soir de ce jour en dit plus long sur les motifs probables de l'arrestation des cinq personnes dans le cadre du dossier dit (abusivement) des « CCC » (lire le billet de vendredi). Outre le fait qu'on aurait retrouvé chez l'un des inculpés du matériel pyrotechnique ayant servi à organiser... un feu d'artifice (oui, on nage en plein surréalisme), outre qu'on aurait retrouvé des données personnelles desdites personnes lors de perquisitions effectuées en Italie dans le cadre de l'enquête sur le PCPM |1|, on leur reprocherait d'avoir... protégé leurs données informatiques.

Le deuxième motif de leur arrestation concerne le recours par le quatuor à un système de cryptage de leurs courriels et à des programmes informatiques permet tant d'écraser leurs données enregistrées sur leurs disques durs. Il y a quelques mois, un « hacker » de la branche suisse de l'organisation « Le Secours rouge » était venu de Zurich enseigner aux membres de l'association l'utilité de crypter ses messages. Cette réunion s'était tenue à l'espace Karl Marx, au centre de Bruxelles. Des sources internes au « Secours rouge » confirment le recours quasi systématisé au cryptage, « par souci de confidentialité » et « pour éviter que des actions soient interdites ».

Ce qui est totalement délirant, c'est que le cryptage et, de manière générale, la protection des données informatiques sont non seulement parfaitement légaux mais aussi totalement légitimes. Le seul fait qu'on puisse invoquer, du côté des autorités judiciaires, pareil argument pour justifier une inculpation, est la marque d'une dérive extremement grave, menaçant les libertés fondamentales. Car il y a de très nombreuses raisons de crypter son courrier électronique (notamment). Celui-ci est aussi transparent qu'une carte postale : toute personne ayant accès à un serveur par lequel il transite peut potentiellement le lire. Quiconque veut protéger sa vie privée — mais aussi, par exemple, le secret professionnel — doit donc crypter son courrier...

Pendant ce temps, une mobilisation syndicale importante a lieu cette semaine, la cour de cassation se penchera, pour la deuxième fois, demain sur l'affaire DHKP-C, le procès en appel de l'occupation de l'ONEM de Liège en 1999 aura lieu demain (venez au rassemblement et signez l'appel)...

|1| Exemple typique de la logique anticonstitutionnelle du délit d'association instauré par la législation anti-terroriste : on ne reproche pas à quelqu'un des actes criminels ou l'intention d'en commettre, mais le simple fait d'avoir des liens avec des personnes à qui on le reproche.

CCC : quel traitement journalistique ?

François Schreuer — 2008-06-06T21:48:38Z

Quatre personnes ont été placées sous mandat d'arrêt, la nuit passée « dans le cadre d'une enquête sur des faits de terrorisme ». Il leur serait reproché, selon le parquet fédéral, d'avoir pris part aux activités du « Partito Comunista Politico-Militare » italien, considéré comme une organisation terroriste.

Une d'entre elle est un ancien membre des « Cellules communistes combattantes » (CCC), lesquelles se sont rendues tristement célèbres en professant des idées déplaisantes et en perpétrant une vingtaine d'attentats en Belgique dans les années '80. Leurs membres ont ensuite passé une bonne partie des deux décennies suivantes en prison. Parmi ces personnes se trouve également une jeune journaliste de la RTBF |1|.

Je ne suis bien sûr pas en mesure d'apporter la moindre appréciation sur le fond du dossier, mais c'est précisément pour cette raison que je m'étonne du traitement journalistique fort peu prudent à mon sens qu'il est fait de cette affaire depuis 24 heures :

— On sait que le parquet fédéral, qui semble à la manoeuvre ici, s'est illustré dans un passé récent par des prises de positions suffisamment fantaisistes que pour provoquer la cassation du procès Kimyongür, puis l'acquittement de ce dernier lors du nouveau procès (en degré d'appel) |2|. On sait que jusqu'à ce que Kimyongür soit blanchi, une campagne de presse ordurière, alimentée par les délires du parquet, l'a visé, notamment dans la presse flamande, qui faisait de lui de chef d'une organisation terroriste et tutti quanti — préventions nettement rejetées par la cour d'Anvers (et dont chacun peut mesurer le caractère dramatique qu'elles auraient pu prendre si la cour avait suivi le parquet comme cela s'est passé lors des deux premiers procès). De sorte qu'un minimum de prudence s'impose au sujet des allégations avancées par le parquet.

— Cela étant dit, on ne peut que constater que les chefs d'inculpation sont pour le moins flous voire inconsistants dans l'état actuel de ce qui a été communiqué par le parquet. On aimerait savoir rapidement quels actes sont reprochés à qui ; ce qui justifie la résurrection du sigle « CCC » (qui semble a priori une ficelle un peu grosse), etc. Il est pour le moins étonnant que ces questions, pourtant essentielles, soient dans l'état actuel des choses, passées au bleu. Admettons que le caractère sensible de certains dossiers et la menace qui pèserait le cas échéant sur la sécurité publique puissent justifier que les autorités louvoient quelque peu. Cette attitude exige cependant par la suite une reddition de compte — et en cas d'abus, des sanctions. On espère qu'il en ira ainsi.

— Concernant la journaliste de la RTBF, je remarque que son nom (que je ne citerai pas ici) a été jeté en pâture (je ne sais pas exactement qui a lancé l'hallali mais toute la presse semble avoir repris cette information sans vergogne) à une opinion publique qui n'en demandait pas tant. On a appris aujourd'hui que son contrat de travail avait été « juridiquement suspendu de fait » par la RTBF. Autant dire que, quoi qu'il advienne par la suite, sa carrière est brisée. Il me semble que la mesure du préjudice — éventuellement injustifié : mandat d'arrêt ne signifie pas condamnation et encore moins culpabilité, surtout en matière de terrorisme — subi par cette dame aurait dû inciter à la plus grande réserve.

— Toujours à propos de la RTBF, on peut lire ce soir, dans les forums des sites de presse, d'abondants commentaires fascistoïdes de courageux anonymes déclarant en substance « La RTBF est un repère de dangereux gauchistes financé par mes impôts, faisons cesser ce scandale » — ignorant, ça va sans dire, le fait qu'aucun reproche ne semble avoir été formulé tant qu'à présent quant à la pratique professionnelle de cette journaliste qui est donc sans doute capable de faire la part des choses entre ses opinions politiques et sa pratique journalistique. La tolérance accordée par lesdits sites de presse à ce genre de commentaire est inacceptable pour deux raisons. D'abord, ces commentaires considèrent que l'affaire est déjà jugée, ce qui n'est pas le cas, bien évidemment. L'usage de l'indicatif en lieu et place du conditionnel ne doit pas être autorisé et permettrait, à la rigueur, l'inculpation des éditeurs de ces sites pour calomnie. Mais surtout, sur un plan plus moral que juridique, ces commentaires affirment implicitement qu'il serait du devoir de la RTBF de « screener » ses journalistes et d'en éliminer les « gauchistes », perspective qui relève ni plus ni moins que du fascisme.

— Enfin et surtout, la législation anti-terroriste — et de manière générale la psychose idoine activement développée et propagée par la propagande bushiste (avec une efficacité surprenante, il faut bien le dire) — étant ce qu'elle est (abusive, liberticide, scandaleuse sont des mots faibles), son usage par la justice ne peut être considéré comme un fait neutre par un démocrate. En particulier, la création du délit d'association (dont j'ignore à ce stade s'il est invoqué dans la présente affaire, mais cela semble fort possible d'après les comptes-rendus des journaux) doit être considéré comme une infamie qui outrage les principes les plus fondamentaux du libéralisme politique, à commencer par celui de l'individualité de la responsabilité (on n'est pas responsable des actes que l'on n'a pas posé et que l'on n'avait pas l'intention de poser).

Bref, il est beaucoup trop tôt, je le répète, pour porter une quelconque appréciation sur le fond du dossier. Il apparaît cependant que les médias ont d'ores et déjà, en manquant gravement de prudence, dérapé dans la couverture qu'il en ont fait.

|1| Dont je précise que, même si je l'avais perdu de vue depuis quelques années, je la connais assez bien, puisqu'elle était en quelque sorte la « cheffe de groupe de l'opposition » dans le conseil de la FEF à l'époque où j'en étais le président.

|2| Même si ledit parquet fédéral, faisant preuve d'un rare acharnement, s'est depuis lors lui-même pourvu en cassation contre l'arrêt, trop clément à ses yeux, de la cour d'appel d'Anvers. L'affaire sera donc examinée en cassation pas plus tard que ce mardi 10 juin.

Update — à lire ailleurs :
— CCC : flou judiciaire et emballement médiatique, Hugues Le Paige, 7 juin
— L'antiterrorisme ne peut être un secret d'état, Marc Metdepenningen, 7 juin
— Le dossier sur mouvements.be

Acquittement dans le procès DHKP-C : l'heure des comptes ?

François Schreuer — 2008-02-07T16:57:15Z

Le verdict est finalement tombé, après de longues semaines d'attente : acquittement ! Les sept prévenus du procès DHKP-C sont libres ! Outre un soulagement immense (je pense à ces sept personnes et à l'infamie qu'elle ont subie pendant plus de deux ans), c'est là un gigantesque retournement de situation — on s'attendait au pire —, un fait politique majeur, et puis surtout une énorme victoire pour les libertés publiques sérieusement mises à mal en ces temps de « lutte contre le terrorisme ». Oui, traduire un communiqué du turc vers le français n'est pas (encore) un acte criminel.

Contre les pressions politiques évidentes, en dépit de la manipulation de l'information dont le procureur était devenu familier, malgré la manière honteuse dont certains médias (notamment en Flandre) ont couvert l'affaire, relayant les plus basses calomnies de l'accusation et tenant les accusés pour coupables avant que le verdict soit rendu, malgré l'indolence coupable d'un « grand public » parfaitement indifférent à ce que soit condamné en son nom des innocents, la cour d'appel d'Anvers vient de prouver une chose qui paraît presque étonnante mais qui est pourtant fondamentale : il y a toujours une indépendance de la justice dans ce pays.

Il va maintenant falloir tirer quelques conséquences de ce verdict. Car si les prévenus sont désormais lavés des accusations qui pesaient sur eux, ils n'en ont pas moins, durant ces deux dernières années, fait l'objet d'un traitement, de la part des autorités publiques et des médias, qui ne doit pas rester sans suite.

— Torture blanche. Enfermés à la prison de Bruges, une partie des condamnés du procès en première instance ont été soumis à une pratique de « torture blanche », dénoncée à maintes reprises par les organisations de défense des droits de l'homme : privation de sommeil, mise au secret, vexations diverses,... Ces faits inacceptables ont fait l'objet de plusieurs recours devant les juridictions compétentes, qui ont chaque fois demandé que soit mis fin à ces traitements inhumains. L'administration pénitentiaire — couverte, semble-t-il, par la ministre Onkelinx, n'en a eu cure...

— Procès manipulé. Les procès de Bruges et de Gand n'ont pas été impartiaux. Ce n'est pas moi qui le dit, mais la cour de cassation. L'impartialité des magistrats y a été gravement mise en défaut. Cela a eu de graves conséquences, notamment en envoyant des innoncents derrière les barreaux pendant de longs mois.

— Extradition illégale. Les faits sont établis. La Belgique a organisé, de façon totalement illégale, l'extradition de Bahar Kimyongür vers la Turquie via les Pays-Bas. Ce plan n'a échoué que grâce à l'intégrité du juge hollandais chargé de statuer sur son extradition.

— Omerta médiatique. Les médias qui ont couvert correctement l'affaire se comptent sur les doigts de la main (parmi ceux-ci il faut notamment remercier Le Soir et son journaliste Marc Metdepenningen dont le travail a été rigoureux ; mais aussi Pan ou Le Journal du Mardi). La plus grand partie des médias ont purement et simplement passé l'affaire sous silence. Je ne sais pas comment cela est possible. Il faudra se poser quelques questions à ce sujet.

Bref, si certains rouages démocratiques ont fonctionné (en plus des juges anversois, on peut aussi pointer la cour de Cassation ou l'action du sénateur Josy Dubié), d'autres ont gravement failli.

Il est essentiel de tirer, sans tarder, quelques conclusions de cette affaire.

— La moindre des choses est que des dommages et intérêts conséquents soient versés aux inculpés pour les traitements dont il ont fait l'objet, leur permettre de payer les frais immenses, leur donner la possibilité de reprendre un nouveau départ dans la vie (en commençant, je le leur souhaite, par prendre de longues vacances).

— Du côté des médias, un minimum de décence serait qu'il fassent un brin d'autocritique, expliquent comment ils en sont venus à occulter une des plus importantes affaires de l'histoire judiciaire de Belgique, donnent enfin au grand public les moyens de comprendre facilement tout ce qui s'est passé.

— Vu la gravité des faits, la démission des principaux responsables politiques impliqués s'impose, à mon avis. Je pense en particulier que c'est la moindre des choses concernant M. Dewael et à M^me Onkelinx (photo), organisateurs de l'extradition illégale de Kimyongür. L'un et l'autre ont à répondre de ces faits devant la justice — et si celle-ci fait correctement son boulot, ceci devrait les occuper pour les mois à venir.

— Enfin et surtout, la législation anti-terroriste doit être profondément revue, pour garantir le respect des libertés fondamentales — notamment en supprimant le délit d'association instauré par cette législation. Les listes d'organisations terroristes doivent également cesser d'être utilisables devant le justice (dans la mesure où cela représente une confusion entre l'exécutif et le judiciaire).

Update. Lire aussi :
— L'heure des comptes pour le gouvernement, l'édito de Marc Metdepenningen dans Le Soir du 8 février.
— Deux billets de Luc Delval : DHKP-C : les magistrats de la Cour d'Appel d'Anvers sauvent in extremis l'honneur de la Justice. Pour celui d'Onkelinx, Dewael et consorts, il est trop tard et La RTBF et l'affaire du DHKP-C : la lâcheté,.

Source de l'illustration.

C'est prouvé : « La Belgique a bien voulu livrer Kimyongur »

François Schreuer — 2008-01-22T07:49:56Z

Vous vous souvenez ? C'était en 2006... De forts soupçons avaient été émis à l'endroit des autorités belges, accusées d'avoir organisé l'extradition illégale de Kimyongür aux Pays-Bas. Et bien, les faits sont à présent confirmés, par le Comité R soi-même.

C'est à lire dans Le Soir d'aujourd'hui, sous la plume de Marc Metdepenningen, qui m'excusera de recopier son article texto — l'importance des faits le justifie.

J'ai le vif sentiment qu'à la question de savoir qui terrorise qui — où sont vraiment les « terroristes » —, la réponse ne sera pas politiquement correcte. Il serait à présent nécessaire que les intéressés en tirent les conséquences.

La Belgique a bien voulu livrer Kimyongur

La Sûreté de l'Etat parle d'un « plan machiavélique »

Le rapport annuel du Comité R (surveillance des services de renseignements) confirme que la Belgique a bel et bien voulu livrer l'un de ses ressortissants, Bahar Kimyongur, à la Turquie en contravention avec toutes les règles de droit. En septembre 2006, Le Soir révélait qu'une réunion secrète a rassemblé le 26 avril 2006 au centre de crise du ministère de l'Intérieur 25 magistrats et fonctionnaires représentant la Justice, l'Intérieur et les services du Premier ministre. Cette réunion concernait le sort à réserver à Bahar Kimyongur, un ressortissant belge sympathisant de l'organisation d'extrême gauche turque DHKP-C, condamné à quatre ans ferme par le tribunal correctionnel de Bruges.

Un mois plus tôt, « un service de renseignements ami » (ndlr : les services secrets turcs, selon nos informations), note le rapport, indique que Kimyongur est susceptible de prendre la fuite et de se soustraire à son procès en appel à Gand. La Sûreté ne croit pas en cette éventualité. L'information remonte à la ministre de la Justice et au parquet fédéral qui organisent la fameuse réunion secrète du 26 avril. Au cours de celle-ci, il est demandé que l'OA3 (la police antiterroriste) et le parquet fédéral prennent contact avec le parquet néerlandais en vue de procéder à l'arrestation de Kimyongur, qui doit se rendre à un concert aux Pays-Bas, et de permettre ainsi sa livraison à la Turquie qui a délivré un mandat d'arrêt international.

Le compte rendu de cette réunion est modifié à la demande du parquet fédéral, car l'illégalité de l'opération a été soulignée par plusieurs participants ; la Belgique ne pouvant livrer un de ses ressortissants à un pays étranger. Dans un compte rendu, non amendé par le parquet fédéral, l'un des agents de la Sûreté note : « Une solution serait d'organiser une surveillance avec l'espoir qu'il (Kimyongur) se rende aux Pays-Bas. La police néerlandaise pourrait être susceptible de l'intercepter et de le mettre, le cas échéant, à la disposition des autorités turques. » Des membres de la Sûreté présents se sont offusqués de ce procédé illégal. L'un d'eux, déposant devant le Comité R, a ainsi exprimé son étonnement : « Le scénario proposé lors de la réunion de crise était machiavélique ! ».

En exécution des décisions de cette réunion, la police anti-terroriste et la Sûreté ont mis en place une surveillance sur Kimyongur. Leurs homologues néerlandais étaient tenus au courant. Et le parquet fédéral, selon le rapport, demande au juge d'instruction chargé de l'enquête sur la disparition de la militante Fehryie Erdal, de délivrer un mandat à la DSU (unités spéciales de la police fédérale) lui permettant d'effectuer une « observation transfrontalière ». Durant toute l'opération, les services turcs et néerlandais sont tenus au courant par leurs homologues belges. Et c'est ainsi que la voiture de Kimyongur fut interceptée par une voiture banalisée de la police néerlandaise. Son extradition vers la Turquie fut finalement refusée.

Dans son rapport, le Comité R exprime des doutes sévères : « la prétendue finalité judiciaire de l'opération suscite des questions », écrit le Comité R qui déplore que « la Sûreté n'ait pas effectué d'analyse juridique sérieuse sur la légalité de sa mission ». Il relève que « les services de renseignement ne sont pas légalement compétents pour observer des personnes ». Son rapport s'interroge aussi sur la légalité de la transmission par la Sûreté à l'AIVD (les services néerlandais) de données personnelles relatives à un ressortissant belge. Des renseignements sur le déplacement de M. Kimyongur, selon nos informations, ont également été transmis aux Turcs.

La ministre de la Justice de l'époque Laurette Onkelinx avait démenti l'intention de la Belgique de livrer Kimyongur à la Turquie en le livrant d'abord aux Néerlandais. Le rapport de la Sûreté la dément. Le débat parlementaire sur cette affaire d'Etat n'a jamais eu lieu. « Anne-Marie Lizin, alors présidente du Sénat, n'a jamais voulu réunir une commission à ce sujet », déplore la sénatrice MR Christine Defraigne.

Scoop : une photo de Bahar Kimyongür portant les armes

François Schreuer — 2007-09-13T21:50:00Z

Voici un document explosif, susceptible de modifier radicalement le cours de l'affaire Kimyongür.

À gauche, sur la photo : Bahar Kimyongür, terroriste notoire. Jusqu'à présent, il était parvenu à demeurer blanc comme neige, à conserver dans toutes les circonstances l'habit du militant pacifiste, qu'il prétend être. Voici une photo qui le confond, puisqu'on le voit poser pour l'objectif portant fièrement un fusil.

La photo a été prise à Walibi le 18 juillet 1982. Bahar avait 8 ans.

...

Bon, plus sérieusement, le second procès en appel du procès « DHKPC » a commencé ce jeudi, devant la cour d'appel d'Anvers, après que l'arrêt de la cour de Gand ait été cassé en avril dernier par la Cour d'arbitrage. La loi « antiterroriste » — dénoncée comme liberticide par toutes les organisations de défense des droits de l'homme — n'ayant pas changé, le danger est grand de voir Bahar Kimyongür renvoyé en prison pour des faits qui relèvent de la liberté d'expression.

Pendant ce temps, à Val Duchesse on explore et dans la presse, on parle du charme du circuit de Francorchamps.

De l'info sur le site du CLEA.

À lire sur ce blog :

Pourquoi il faut soutenir Bahar Kimyongür (7 mai 2006)
Affaire Kimyongür : le crime du gouvernement belge (19 septembre 2006)
J'ai rencontré un « terroriste » (9 décembre 2006)
Emission Microcité sur le « terrorisme » (23 janvier 2007)
Le procès DHKP-C cassé (19 avril 2007)
De l'irresponsabilité généralisée face à la torture en Belgique (6 mai 2007)

De l'irresponsabilité généralisée face à la torture en Belgique

François Schreuer — 2007-05-06T20:59:00Z

Dans le cadre de son assemblée générale annuelle qui se tenait aujourd'hui à Liège, la Ligue des Droits de l'Homme organisait un débat politique sur le thème de la société de surveillance, avec la participation de représentants des quatres principaux partis politiques francophones, M^me Muriel Gerkens pour Ecolo et MM. Thierry Giet, Daniel Bacquelaine et Benoît Drèze, respectivement pour le PS, le MR et le CDH, tous quatre députés fédéraux et candidats à leur reconduction dans ce mandat lors des très prochaines élections législatives.

Comme je commence à en prendre l'habitude, j'ai enregistré ce débat, enregistrement qui me semble être un document intéressant sur divers points. Ne disposant pas (encore) d'un matériel permettant d'enregistrer ce genre de rencontre dans de bonne conditions, la bande sonore que je vous propose est de une fois de plus de qualité médiocre. Elle permettra cependant aux plus motivés d'écouter in extenso cette conférence de presque trois heures :

Ecouter :

IMG/mp3/20070506_ldh.mp3

Télécharger :

Il y a beaucoup de choses à dire sur ce débat dans lequel ont été abordées des dizaines de questions, parfois très particulières ou s'éloignant fort du thème (déjà fort général) retenu pour ce débat. En fait, ce sont plutôt les préoccupations de la Ligue de façon générale qui ont constitué le menu de cette discussion. Je dois dire que j'en retire une impression plutôt négative dans la mesure où chacun des quatre orateurs m'a semblé esquiver délibérément certaines des questions qui ont été posées. Il est vrai que le public n'était pas nécessairement des plus disposés à gober tout et n'importe quoi, il est vrai aussi que certaines questions étaient relativement précises et/ou techniques de sorte qu'on peut à la rigueur admettre des orateurs qu'ils n'aient pas maîtrisé dans le détail chacun des thèmes abordés ; il est vrai enfin que certaines questions sont politiquement très délicates. Il n'empêche que le véritable festival de langue de bois auquel on a assisté dans ce débat n'était pas à l'honneur des intervenants, particulièrement les deux représentants de la majorité gouvernementale fédérale sortante.

On notera en particulier que malgré que la question ait été posée deux fois (1h44 et 2h20 dans la bande sonore), ces quatre parlementaires |1| se sont rigoureusement abstenus de répondre à la question portant sur le rapport secret des comités P et R au sujet de la tentative d'extradition illégale qui a été organisée par les services de sécurité et le gouvernement belges en avril 2006 à l'encontre de Bahar Kimyongür, pourtant citoyen belge et à ce titre inextradable vers la Turquie. Pour rappel sur ce sujet bien précis, on lira l'article publié par Marc Metdepenningen dans Le Soir du vendredi 19 janvier 2007 et dont copie est reprise sur le site du Comité pour la liberté d'expression et d'association (CLEA) |2|. Notons cependant que M. Drèze, quoique n'ayant pas répondu à la question posée, a quand même dénoncé dans des termes courageux la politique du ministre Dewael dans les centres fermés pour étrangers, qualifiant notamment de « torture » le placement de malades psychiatriques dans des cellules d'isolement (2h01).

On a également appris que M. Giet, pourtant chef de groupe à la chambre des représentants et surtout personnalité régulièrement présentée par son parti comme un spécialiste de premier plan des matières touchant à la justice, « ne connait pas le dossier » (mais est « prêt à l'examiner ») (2h18) du traitement réservé à certains détenus incarcérés à la prison de Bruges, traitement que l'on peut probablement considérer comme une forme de torture. M. Bacquelaine, également interpellé sur son soutien à un gouvernement pratiquant une forme légère de torture, s'est contenté d'y voir une « bavure » (1h54). La citation complète de sa réponse mérite d'ailleurs d'être retranscrite :

En ce qui concerne la torture, on n'a jamais cautionné la torture évidemment. Le jour où un policier fait une bavure quelque part, c'est un autre exemple, on ne va pas cautionner la bavure parce qu'on est au gouvernement ou parce qu'on est dans une majorité parlementaire. Ça ça n'a aucun sens de dire ça. Si c'était le cas, ça voudrait dire que chaque fois qu'il y a un dysfonctionnement, eh bien, le parlement et le gouvernement devraient démissionner quelque soit la nature de ce dysfonctionnement et surtout ne plus jamais se présenter aux élections. Enfin bon, je passe. L'exemple montre assez que l'accusation est sans fondement.

Bref, M. Bacquelaine considère apparemment non seulement que la responsabilité morale d'un parlementaire n'est pas engagée même quand il soutient une majorité politique se livrant à des actes de torture mais aussi, de toute évidence, que le membre d'un gouvernement dont les services « dysfonctionnent » n'a pas à assumer la responsabilité de ce dysfonctionnement.

Pour que les choses soient bien claires, notons quand même que ces atteintes graves aux droits humains, qui ont été pratiquées pendant plus d'un an, ont pourtant été clairement dénoncées par les organisations de défense des droits de l'homme, l'information ayant été largement relayée dans la presse, par exemple dans La libre Belgique en décembre dernier. Plusieurs décisions judiciaires ont en outre été obtenues par les avocats des détenus concernés, décisions de justice qui exigeaient que soit mise fin à ces pratiques de torture mais auxquelles la ministre de la justice Laurette Onkelinx et l'administration pénitentiaire ont délibérement passé outre. Ces faits accablants n'empêchent pourtant visiblement pas MM. Bacquelaine, Giet et consorts de dormir.

Je trouve ce genre d'attitude de refus délibéré de dialogue néfaste à l'existence d'un débat démocratique serein, voire à l'existence d'un débat démocratique tout court. Elles accréditent, à tort ou à raison, l'idée qu'il y a des choses à cacher.

|1| À l'exception de M^me Gerkens qui a renvoyé au travail de Josy Dubié, sans répondre sur le fond.

|2| Pour des informations sur le procès du DHKP-C et de ses suites, notamment carcérales, voir la page consacrée au sujet sur le portail mouvements.be ou le site du CLEA.

En matière de droits économiques et sociaux et de chasse aux chômeurs (ainsi qu'en matière de répression du « terrorisme »), on écoutera l'excellente intervention de Didier Brissa (2h20), qui n'a, lui non plus, quasiment reçu aucune réponse des intervenants politiques.

Ce texte a été repris sur le site de la Ligue des Droits de l'Homme.