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Démocratie locale ?

mercredi 23 mars 2005, par François Schreuer

Toudjoum ! Il y avait plein de choses à améliorer dans le fonctionnement de la politique communale. Et la réforme qui se profile s’apprête à aller largement dans le sens opposé à ce qui aurait été souhaitable.

De quoi est-il question ? Entre autres choses [1], il s’agit principalement de ne plus faire élire le bourgmestre par le conseil communal comme c’était le cas jusqu’ici mais de le désigner en fonction de ses voix de préférence (ce que les libéraux, notamment, réclament à grands cris depuis quelques années). Le système d’élection directe étant quand même extrêmement problématique (ne serait-ce dans l’éventualité ou un bourgmestre se retrouve obligé de gouverner avec une majorité au conseil communal ne le suivant pas), le principe a été quelque peu amendé à la manière de chez nous (celle de ce prétendu « bon sens » qui t’écrit du décret amalgamant brics et brocs, pragmatique). Bref, ça donne ceci :

Le maïorat reviendra à la liste majoritaire ou à la liste la plus importante de celles qui composent la majorité ; et, parmi cette liste, à son élu le plus populaire.

Et je trouve véritablement cela gênant, et pour tout dire assez démagogique :

1. On s’avance encore dans la confusion des rôles exécutifs et législatifs qui prévaut déjà largement au niveau communal. Le bourgmestre assurait déjà la présidence de l’instance législative (il va continuer à le faire) qu’est le conseil communal. Avec la présente mesure, jusqu’à sa désignation (et donc son contrôle) va échapper au conseil communal. On sort à peine d’un bouillonement médiatique — l’affaire Lizin — sur le thème de la séparation des pouvoirs, lors duquel tout le monde à chanté sur tous les toits son attachement à ce principe [2] et voilà que le gouvernement wallon nous sert une réforme de la loi communale totalement affligeante sur le sujet.

2. De ce fait, on déséquilibre encore plus les pouvoirs. On renforce le principal pouvoir existant — celui du bourgmestre — tout en diminuant celui du principal contre-pouvoir, celui du conseil communal. La porte est grande ouverte au renforcement des potentats locaux, déjà plus que trop nombreux dans les communes de Wallonie. La démocratie — à laquelle, inévitablement, on appelle pour justifier une réforme du genre de celle qui nous occupe — est d’abord une affaire de dialogue et par conséquent d’équilibre des pouvoirs.

3. On consacre ici un principe de majorité relative qui n’a rien à voir avec un quelconque concept de démocratie. Car le bourgmestre désigné mécaniquement selon ce nouveau principe n’aura que rarissimement reçu sur sa personne le vote de la majorité des électeurs. Il n’aura, le plus souvent reçu que quelques pourcents ou dizaines de pourcents. Cela ne suffit pas à lui donner une légitimité incontestable. On prétend ici « rendre du poids à l’électeur ». On ne fait que lui en enlever.

4. On présuppose que tous les candidats aux élections communales souhaitent exercer la charge de bourgmestre, ce qui est loin d’être évident. Une personnalité connue, un mandataire sortant ne souhaitant pas continuer à assumer une charge exécutive peuvent parfaitement envisager exercer un mandat de conseiller communal sans pour autant avoir le temps, la volonté, la capacité physique,... d’assumer un mandat de bourgmestre.

5. Avec cette réforme, on en rajoute encore une fois sur les jeunes. Ou plus exactement, on ferme la porte de manière encore plus hermétique à tout ce qui ne veut pas passer sous les fourches caudines de l’allégance à quelque grand manitou de la politique locale [3]. Car des jeunes, il y en aura toujours — ça fait joli sur une liste, un jeune (prononcer jeeen) — mais les cohortes de nos jeunes politiciens seront, avec cette réforme, encore plus asseptisées qu’aujourd’hui (et pourtant, c’est déjà pas triste, entre les « fils de » qui prolifèrent et les carriéristes médiocrates suivant conscienscieusement le cursus honorum des porteurs de valise, il ne reste pas beaucoup de place). Bref, si les barons localistes avaient par extraordinnaire quelque soucis à se faire, les voilà rassurés.

6. Enfin et peut-être fondamentalement — mais est-il besoin de le dire ? —, avec cette réforme, on nous emmène une fois encore sur le chemin de la politique spectacle, des cotillons, du tape-à-l’oeil, de la personnalisation à outrance et des sourires pepsodents de quelques hiérarques hautement sélectionnés reproduits en quadrichromie par dizaines de mètres carrés sous les ponts de chemin de fer. Et il se trouve après cela des enfoirés pour dire qu’ils veulent promouvoir la démocratie locale, pour s’étonner de trouver sur les marchés tellement de sourires désabusés,...

Notes

[1Voir aussi l’article du Soir.

[2On peut d’ailleurs se demander dans quelle mesure tout ce monde l’a réellement compris et intégré, ce principe.

[3Car la suppression de l’effet dévolutif de la case de tête au niveau communal (je ne parle pas ici des élections législatives, régionales ou européennes) — seule mesure susceptible d’alléger la particratie excessive que nous vivons aujourd’hui et qui ne se justifie nullement à l’échelle d’un scrutin local — n’est malheureusement pas à l’ordre du jour, malgré l’excellente initiative du député (CDH) André Bouchat.

Messages

  • Ben moi je suis pour à mort.

    Cela simplifiera beaucoup et forcera les gens à réfléchir en votant, vu que leur vote aura une influence directe et compréhensible.

    On finira d’entendre "de toutes façons, ça change rien, on vote et puis les politicards magouillent entre eux".

  • Sorry, je réagis très tardivement à ce billet que j’ai croisé au hasard de mes pérégrinations sur le ouèbe.

    1. Avant, le bourgmestre n’était pas élu par le conseil communal mais il était nommé par le Roi et, depuis les accords dits de la Saint-Polycarpe, par le gouvernement wallon.

    2. Sur la confusion des rôles exécutifs et législatifs : Là, je ne te suis pas du tout. Une commune n’est pas un mini-Etat. Il s’agit d’une entité gestionnaire, qui est soumise à un pouvoir de tutelle,... Rien des prérogatives d’un corps politique pourvu d’une assemblée législative et d’un pouvoir exécutif, donc. Et la réforme ne change rien à ce niveau, vu que l’élection du bourgmestre par le conseil communal n’a jamais existé (même si je trouve que la réforme aurait dû aller dans ce sens-là).

    3. A nouveau, je ne te suis pas quant à ton concept de majorité relative : la formule utilisée, même si elle est maladroite, rend compte des aléas des coalitions dans un sytème électoral proportionnel. Et un bourgmestre ne reçoit jamais l’aval d’une majorité absolue d’électeurs (à part Van Cau, mais ça c’est une autre histoire...)

    4. Si un candidat mécaniquement désigné ne désire pas être bourgmestre, il lui suffit de passer la main...

    5. Les jeunes : Franchement, quel système électoral pourrait favoriser les jeunes, à moins d’assigner des quotas ?

    6. Sur la personnalisation à outrance : Alors, là, pas du tout d’accord !!! L’idée de l’élection directe était une belle ineptie et aurait mené à cette personnalisation à outrance. On aurait pas assiter à l’élection de n’importe qui, sous prétexte qu’il était le champion des voix de préférence. Là, par contre, ce n’est pas vraiment le cas. D’accord, on utilise (en tordant le principe) le système des voix de préférence, mais franchement, c’est le problème de la démocratie représentative dans son ensemble et pas celui de cette réforme.

    Et je ne te crois pas vouloir remettre en cause les fondements de la démocratie représentative...

    • Salut,

      Je vois seulement ce commentaire maintenant. Quelques réponses.

      1. Avant, le bourgmestre n’était pas élu par le conseil communal mais il était nommé par le Roi et, depuis les accords dits de la Saint-Polycarpe, par le gouvernement wallon.

      Oui, formellement c’est exact. N’empêche que c’était sur présentation d’une majorité et que, de facto, la décision était quand même celle des élus dans l’immense majorité des cas (bon, José Happart ne sera pas d’accord, mais c’est une exception). J’ajoute que rien n’empêche d’améliorer les choses sur ce point, en consacrant formellement la souveraineté du conseil communal sur la nomination du bourgmestre (et en facilitant au passage la possibilité pour le conseil communal de révoquer un bourgmestre en cours de législature).

      2. Sur la confusion des rôles exécutifs et législatifs : Là, je ne te suis pas du tout. Une commune n’est pas un mini-Etat. Il s’agit d’une entité gestionnaire, qui est soumise à un pouvoir de tutelle,... Rien des prérogatives d’un corps politique pourvu d’une assemblée législative et d’un pouvoir exécutif, donc. Et la réforme ne change rien à ce niveau, vu que l’élection du bourgmestre par le conseil communal n’a jamais existé (même si je trouve que la réforme aurait dû aller dans ce sens-là).

      Il y a ce que le droit dit et puis il y a ce qu’on peut souhaiter. Si effectivement le droit fait largement des communes des entités gestionnaire sous tutelle du pouvoir politique (régional en l’occurrence), il me semble légitime de souhaiter que les choses évoluent sur ce point et qu’on quitte doucement cette conception héritée, je suppose, de Napoléon. Mais quoi qu’il en soit, sans entrer trop loin dans ce débat ni dans celui, philosophique, portant sur qu’on entend usuellement et sur ce qu’il faudrait entendre par « séparation des pouvoirs » (locution qui ne se retrouve d’ailleurs pas telle quelle chez Montesquieu, soit dit en passant), contentons-nous de reformuler les choses en termes de pouvoir et de contre-pouvoir, et d’affirmer que dans toute situation pouvoir, il est sain que des contre-pouvoirs suffisants soient mis en place pour assurer le contrôle. Et le décret Courard concentre à mon avis beaucoup trop le pouvoir.

      3. A nouveau, je ne te suis pas quant à ton concept de majorité relative : la formule utilisée, même si elle est maladroite, rend compte des aléas des coalitions dans un sytème électoral proportionnel. Et un bourgmestre ne reçoit jamais l’aval d’une majorité absolue d’électeurs (à part Van Cau, mais ça c’est une autre histoire...)

      Bien sûr. C’est pour cette raison que les voix de préférence ne doivent pas être prises en compte par la loi. L’élection d’un bourgmestre n’est pas le fait des électeurs (si c’était le cas, il faudrait mettre en place un véritable scrutin majoritaire à deux tours, ce qui serait une très mauvaise idée pour de nombreuses raisons), mais celui d’une majorité. La légitimité du bourgmestre ne vient pas — ne devrait pas venir — de ses voix de préférence mais du fait qu’il a été choisi par une majorité de conseillers pour occuper cette fonction. C’est très différent, fondamentalement différent.

      4. Si un candidat mécaniquement désigné ne désire pas être bourgmestre, il lui suffit de passer la main...

      Certes, à ceci près que :

      - Le candidat peut désirer être bourgmestre alors que ce n’est pas le désir de la majorité à laquelle il appartient (exemple type : Léon Cassaert).

      - Si le candidat passe la main, il ne pourra pas non plus, selon les termes du décret Courard, être échevin, ce qui le dissuade évidemment de se retirer, alors qu’il aurait peut-être été un bon échevin mais n’avait pas les épaules pour assurer la charge maïorale (exemple type : Léon Cassaert).

      5. Les jeunes : Franchement, quel système électoral pourrait favoriser les jeunes, à moins d’assigner des quotas ?

      Loin de moi l’idée de vouloir favoriser quiconque par un système électoral, et encore moins en utilisant des quotas qui sont totalement incompatibles avec la notion que je me fais de la démocratie et de la république. Simplement, renforcer encore la personnalisation du scrutin renforce le pouvoir des barons, et donc fragilise encore plus la position des candidats moins en vue, ce qui n’est pas bon pour le renouvellement du personnel démocratique, pour la répartition du pouvoir dans un plus grand nombre de mains,...

      6. Sur la personnalisation à outrance : Alors, là, pas du tout d’accord !!! L’idée de l’élection directe était une belle ineptie et aurait mené à cette personnalisation à outrance. On aurait pas assiter à l’élection de n’importe qui, sous prétexte qu’il était le champion des voix de préférence. Là, par contre, ce n’est pas vraiment le cas. D’accord, on utilise (en tordant le principe) le système des voix de préférence, mais franchement, c’est le problème de la démocratie représentative dans son ensemble et pas celui de cette réforme.

      Oui, on est d’accord, l’élection directe est une ineptie. Mais le système retenu en est un avatar.

      ++

      François

    • Je ne comprends pas.
      Tu parles d’absence d’équilibre entre le pouvoir (bourgmestre) et contre-pouvior (conseil communal) avec le nouveau système. Mais si le bourgmestre est choisi par le conseil communal, il risque encore moins d’y avoir de contre pouvoir puisque le conseil choisi le candidat qui l’arrange le mieux pour le nommer bourgmestre.

    • Précisément, j’affirme que le pouvoir du bourgmestre est trop important. Le renforcement du pouvoir du conseil est donc de nature à rééquilibrer les pouvoirs.