Les archives des Bulles

Le « problème » des étudiants français en Belgique ou comment mal poser une question

mercredi 29 mars 2006, par François Schreuer

Stigmatiser un ennemi impuissant est une grave erreur pour tout mouvement social. Cela revient quasiment à se donner la garantie qu’aucune solution aux problèmes que l’on vit ne pourra être trouvée et donc à se condamner à la déception des petits matins gris des lendemains de défaite. C’est pourtant ce que fait avec beaucoup d’énergie le mouvement qui secoue actuellement les hautes écoles concernées par le décret de la ministre Simonet sur la présence d’étudiants « non-résidents » dans notre enseignement supérieur.

Au-delà des polémiques sans doute justifiées sur les modalités et le calendrier d’application du décret, lesquelles ne sont pas le sujet du présent raisonnement, l’exigence de « liberté d’accès » formulée actuellement par les gens qui ont pris la parole est illusoire mais est surtout contre-productive pour la liberté d’accès elle-même. Car c’est un trou sans fond qu’on ouvre ici, qui le deviendra encore plus quand le nombre de programmes de cours entièrement anglophones aura augmenté comme on peut s’y attendre. Certes, on ne doit pas négliger l’apport (financier, mais pas uniquement) de ces étudiants qui choisissent de venir étudier en Belgique. Chacun d’entre eux n’en représente pas moins un coût net appréciable pour la collectivité. Réclamer à une institution désargentée comme l’est la Communauté française de Belgique, non habilitée à lever l’impôt de surcroît, des moyens qu’elle est incapable de donner, n’a guère de sens, si ce n’est celui d’octroyer de facto un nihil obstat aux véritables responsables de la situation, notamment la politique de liberté d’accès extrêmement restrictive pratiquée par la République française. Soit dit en passant, on doit souligner que, contrairement à ce qu’affirment de mauvais
procès d’intention étalés dans la presse, aucune économie n’est faite avec ce décret puisque — pour le pire en général sauf aujourd’hui — l’enseignement supérieur est financé sur le principe de l’enveloppe fermée. Il n’empêche : est-il juste que le contribuable wallon et bruxellois, dont les moyens sont pourtant plus rares qu’ailleurs en Europe occidentale et hautement nécessaires pour d’autres finalités, finance les études de cohortes d’étudiants de France ou d’ailleurs ? Cela me semble douteux.

Dès lors qu’on admet ceci, on doit reconnaître que le gouvernement avait deux possibilités d’action : instaurer un système restrictif comme presque partout ailleurs ou tenter de protéger le système de liberté d’accès existant. Il a heureusement choisi la seconde option.

La solution retenue — le critère de la résidence pour déterminer la priorité d’accès à l’enseignement dans les filières concernées — dénote en outre d’une approche progressiste, bien loin de logiques plus xénophobes qu’on aurait pu voir à la place. Le résident, c’est celui qui paie ses impôts, c’est celui qui fait partie de la société. Il semble que c’est là une condition naturelle pour bénéficier des services publics et autres systèmes de redistribution. L’immigré qui s’est installé en Belgique pour y construire (un morceau de) sa vie est un résident. La sportive de haut niveau qui s’exile dans un paradis fiscal pour cesser de payer des impôts n’est pas une résidente.

Comme dérivatif à la question de fond soulevée ici, on évoque de ci de là l’hypothèse des fonds de compensation — l’idée que la France pourrait dédommager la Communauté française pour le coût de la formation de ses ressortissants. C’est à mon sens une illusion relative, même si je l’ai longtemps défendue comme un moindre mal : elle postule cette idée aberrante que la France qui met en place une politique de restriction d’accès passablement douloureuse accepterait d’importer des services qu’elle pourrait produire elle-même et de renoncer en même temps, du moins en partie, à l’efficacité de son système de maîtrise des coûts (aussi peu justifié soit-il) dès lors qu’un étudiant refusé en France pourrait venir s’inscrire librement en Belgique,... aux frais de la France.

Enfin on ne videra pas le débat qui nous occupe sans aborder la question européenne. Car, au plus profond, est ici en cause une conception de la construction européenne et de ses produits dérivés (tel le processus de Bologne) dans laquelle on a explicitement renoncé à harmoniser les systèmes sociaux tout en libéralisant les échanges. Cette approche, privilégiant la concurrence entre états, que l’on peut strictement qualifier d’ultra-libérale, domine ouvertement le processus d’unification politique du continent depuis au moins une vingtaine d’années et l’Acte Unique de 1986. Forcément, cette politique mène à la fragilisation, voire à l’anéantissement des systèmes sociaux les plus généreux. Ne pas harmoniser, c’est mécaniquement ouvrir la voie au dumping social et donc à l’harmonisation par le bas ; autrement dit, menacer les plus fragiles d’entre les citoyens. C’est le seul vrai problème auquel il convient de s’attaquer dans cette affaire. C’est là que se trouve la responsabilité, incroyablement plus écrasante, de nos représentants politiques et c’est sur ce point qu’il faut les obliger à agir.

À l’heure où leurs collègues restés au pays mènent un salutaire et nécessaire mouvement de protestation dans lequel s’exprime le refus du système économique de la précarité qui s’institue aujourd’hui et plus généralement du modèle de société tellement pauvre qu’on prétend nous imposer, les étudiants français (et les autres) s’opposant au décret Simonet seraient bien inspirés de s’arrêter un moment pour réfléchir au message qu’ils souhaitent porter.

Une version quelque peu modifiée de ce texte a été publiée comme « carte blanche » dans le journal Le Soir du 2 septembre 2006.

Messages

  • Il est un fait certain : l’afflux massif d’étudiants français pose un sérieux problème à la Communauté française. La question sous-jacente au fait que, progressivement, la population étudiante d’origine française prend une grande place dans les institutions de notre communauté est, à n’en pas douter, la politique absurde que les gouvernements français successifs - de droite comme de gauche - n’ont cessé de perpétuer en matière d’accès à l’enseignement supérieur. Concrètement, parce que la France connaît un système de concours trop sévère, nombre d’étudiants - souvent fort aisés - s’expatrie vers nos contrées fleuries, en quête de savoir et surtout d’un diplôme. Et l’absurde du système veut que la France base une partie de son système économique là-dessus ! En effet, si la Communauté française cesse de former les kinés français, la pénurie actuelle que nos voisins vivent chaque jour risque fort de s’aggraver. Mais soit, cela ne semble émouvoir que peu ou prou les politiques français.

    La question mérite cependant d’être revue en d’autres termes : à l’heure de la sacro-sainte mobilité, qu’en est-il pour un étudiant belge qui désirerait soudain suivre une filière d’enseignement à Paris, en l’Ecole Polytechnique ? Tout simplement, il devra réussir un concours, à l’issue duquel il pourrait avoir accès à ce cursus éducatif d’élite. Néanmoins, il est bon de savoir qe cet étudiant sera intégré dans l’une des 100 places réservées aux étudiants étrangers. En effet, un quota particulier existe pour les étudiants étrangers. Ce qui, d’un point de vue de la jurisprudence de la CJCE est pour le moins... suspect.

    Or donc, la France met en place une mesure qui frôle l’illégalité, et par ailleurs, fonde une partie de son système économique sur le fait que des étudiants s’expatrient. Ces deux arguments peuvent être utiles lors d’une négociation... Il est donc plus qu’étonnant que la Ministre Simonet, lors qu’elle aurait pu (dû ?) rappeler ces deux points, se soit limitée à demander à son homologue français, ou plus exactement au ministre délégué François Goulard - puisque Gilles de Robien n’a pas daigné la recevoir, s’il verrait des inconvénients au fait de limiter l’accès aux formations dispensées en Communauté française de Belgique. Et le ministre français de lui répondre que cela ne lui posait nulle question.

    Au-delà de ces considérations que d’aucun qualifieront de « politique fiction », il semble également intéressant de se consacrer à l’examen des modalités prévues par le texte. D’une part, il apparaît pertinent de s’interroger quant à l’urgence de la réaction, urgence qui n’a pas été démontrée... Ensuite, il semble particulièrement nécessaire de s’inquiéter du mode de construction même du décret. Quelle est la justification des « 30% » ? Est-on sûr qu’il s’agisse réellement d’une mesure proportionnée, comme le nécessite la jurisprudence européenne ? Quelle est, en outre, la pertinence de s’attaquer aux filières qui comptent plus de 70% d’étudiants français ? Pourquoi pas 75% ? Est-on sûr qui’il s’agissent réellement d’une mesure nécessaire, comme le nécessite la jurisprudence européenne ? Ces questions restent sans réponse, et fragilisent le texte.

    Nous passerons ici sur les modalités d’application de la sélection, tout bonnement aberrantes, puisqu’il s’agit d’user du "premier arrivé, premier servi". Notons au passage qu’il n’existe pas de "bonne" méthode de sélection, et que la seule d’entre elles qui puisse scientifiquement être défendable est le tirage au sort gaussien ! Par ailleurs, nous pouvons féliciter la FEF d’avoir obtenu que les erreurs administratives ne résultent en des sanctions pour l’étudiant, alorss que le texte initial prévoyait que l’étudiant soit exclu en cours d’année de l’enseignement qu’il eût choisi de suivre.

    En conclusion, ce texte semble fragile à la lecture de la jurisprudence de la CJCE, car insuffisamment motivé. De plus, cette restriction à l’accès résulte d’une capitulation politique plus que d’un courage consistant à la prise de mesure, at last and once for all. Comment, dès lors, condamner le courroux des étudiants ?

    • La fragilité juridique du texte Simonet et des modalités d’application envisagées est une chose (que je ne conteste d’ailleurs pas, comme je le signale d’entrée de jeu). C’est vrai que l’arbitraire des chiffres choisis laisse le lecteur du décret un peu circonspect et je ne vais sûrement pas m’amuser à ergoter sur ce point ou à prendre la défense d’un gouvernement que je considère comme globalement assez mal inspiré sur la plupart des problèmes qu’il a traités jusqu’à présent. Mais cette circonspection, comme souvent, ne permet malheureusement pas de formuler l’ébauche d’une solution alternative au problème bien réel dont il est traité ici.

      J’ai toujours eu un peu de mal avec ces mouvements sociaux qui disent « nous on veut ça, et peut importe si cette revendication est globalement juste et cohérente avec le projet de société que nous défendons (éventuellement) » (ce qui est très différent, je le souligne, de « nous on veut ça et on ne se préoccupe pas de la manière dont les techniciens du pouvoir se débrouillerons pour le mettre en place »). C’est pour cette raison que je pense que ce mouvement est d’abord un mouvement corporatiste (même si je me suis abstenu d’insérer ce mot dans le corps de mon texte), ce qui est un des pires défauts que puisse avoir un mouvement étudiant. Et c’est un constat très attristant de voir que les organisation dites « représentatives » des étudiants, dont certains sont pourtant les dépositaires d’un capital militant plutôt riche, se font entraîner dans ce genre de causes.

      À cet égard, il serait particulièrement passionnant et utile de faire une étude sociologique sur les ressorts de cette mobilisation (qui a lancé les appels à la mobilisation ? pourquoi ont-il été suivis ? par qui ? quel est le profil des manifestants ? etc) ainsi que de quelques autres mouvements qui ont eu lieu ces deux ou trois dernières années dans le milieu des hautes écoles. Sans préjuger des résultats de cette étude hypothétique, un point particulièrement frappant sera à mon avis de voir à quel point les étudiants, dans ces différents cas d’espèces, ont fait corps avec leurs directions (voire les ont suivi sans beaucoup de discernement et sans aucun message propre) alors que ces dernières ont non seulement les intérêt sensiblement divergents, mais, surtout, se limitent évidemment à un discours purement alimentaire. La question des syndicats enseignants est plus délicate, mais, dans de nombreux cas, ceux-ci se limitent malheureusement à des revendications du même type, orientées bien entendu vers la protection des emplois et des droits des travailleurs, ce qui est évidemment une chose hautement utile et peut susciter un mouvement de solidarité de la part des étudiants. Mais tout cela ne constitue pas une motivation propre susceptible de donner sens à un mouvement étudiant. Et quand le mouvement étudiant est sur le plan des idées aussi dépourvu qu’il l’est aujourd’hui, il se fait évidemment récupérer par des intérêts tiers (je reviendrai sur cette question un de ces jours parce que c’est une question très importante).

      Il ne s’agit donc pas tant de le condamner le courroux des étudiants que de lui suggérer d’autres façons de s’exprimer et d’autres objectifs politiques.

  • "Le résident, c’est celui qui paie ses impôts... Il semble que c’est là une condition naturelle pour bénéficier des services publics et autres systèmes de redistribution."

    On imagine que l’auteur se limitait là à l’impôt sur le revenu car les étudiants étrangers installés en Belgique pour la durée de leurs études sont soumis comme tous les belges, à de nombreuses impositions indirectes (et c’est d’ailleurs tout à fait normal).

    Ainsi donc, le fait de payer l’impôt sur le revenu serait une condition naturelle pour bénéficier des services publics et autres systèmes de redistribution... Que ce soit une condition fréquemment imposée certes mais de là à affirmer qu’elle est "naturelle", il y a un pas que je m’abstiendrais bien de franchir.

    A ce rythme, supprimons immédiatement la liberté d’accès pour tous les citoyens qui, parce qu’ils ont des revenus trop faibles, ne paient aucun impôt sur le revenu...

    Et, tant qu’à faire, supprimons purement et simplement le budget de la coopération au développement qui, après tout, ne s’applique qu’à des personnes étrangères à notre belle Communauté française.

    Rappelons, d’ailleurs, que le critère de résidence est un des critères utilisés par le législateur fédéral pour n’apporter qu’une aide ridicule aux sans-papiers récemment débarqués en Belgique.

    Ceci ne préjuge en rien de l’opportunité ou non du décret Simonet mais un éventuel soutien à ce projet ne doit certainement pas reposer sur une quelquonque naturalité du critère de résidence.

    Quand à savoir si le gouvernement ne réalise aucune économie grâce à ce décret, deux nuances mérites d’être apportées.

    Premièrement, personne ne semble s’être interrogé sur le sort qui sera réservé aux sommes précédemment utilisées pour payer des bourses de la Communauté française aux étudiants français. Le budget des bourses n’étant pas régi par le système de l’enveloppe fermée, ces sommes constitueront purement et simplement une économie pour le gouvernement.

    Deuxièmement, en arguant de l’enveloppe fermée pour avancer qu’aucune économie ne sera réalisée, on oublie le fait que le gouvernement table déjà sur les 15 millions d’euros qui seront dégagés, pour éviter de devoir véritablement refinancer les Hautes Écoles. Plutôt que d’améliorer l’encadrement et la pédagogie, il y a fort à parier que ces 15 millions d’euros seront utilisés pour rénover les batiments (qui en ont, il est vrai, bien besoin).