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Coupler les scrutins fédéraux et régionaux ?

mercredi 6 juin 2007, par François Schreuer

Faut-il coupler les scrutins régionaux, européens et fédéraux, de façon à n’avoir plus qu’une seule date d’élections générales tous les cinq ans [1] ? En ces temps électoraux, l’idée est dans l’air et semble convenir à pas mal de monde. Ça permettrait de faire pas mal d’économies en frais de campagne [2], sans nul doute. Ça permettrait aussi de « ne pas être en campagne électorale permanente », dit-on du côté des états-majors des partis et de pouvoir en conséquence gérer « plus sereinement » les affaires de l’Etat.

Tout cela est bien beau et même si ces arguments sont recevables, je dois dire cependant que ça ne me convainc pas, pour trois raisons.

1. Un fédéralisme non assumé. Bien sûr, notre fédéralisme de confrontation entre deux pôles principaux ne favorise pas un usage sain des institutions. N’empêche que le principe du fédéralisme suppose de pouvoir faire la part des choses entre ce qui relève de l’état fédéral et ce qui relève des entités fédérées, et leur permettre de mener avec un minimum de liberté leurs existences respectives. La proposition de coupler les élections est à cet égard un constat d’échec.

2. Une volonté de minimiser le contrôle des citoyens. À côté des motifs avoués perce ensuite quelque chose comme une crainte de la sanction électorale lorsque des élections arrivent trop rapidement à la suite de « réformes désagréables », selon cette rhétorique hautement douteuse qui prétend que la tâche des politiciens est de faire avaler à la population des « réformes » douloureuses mais nécessaires, ce qui est un point de vue infantilisant assez déplaisant.

3. L’impossibilité de faire tomber des majorités. Enfin, à couler dans le bronze la date des élections, on se prive de la possibilité de faire tomber un gouvernement [3] et de reconvoquer des élections, ce qui est pourtant une bonne manière de sortir d’une crise politique. On me rétorquera que cette limitation est déjà d’application dans les régions et les communautés où aucun mécanisme n’est prévu pour permettre la dissolution de leurs conseils respectifs en cas de crise politique. C’est vrai mais c’est une lacune ; lacune qui s’explique par des raisons historiques (au moment de leur création, les entités fédérées ne géraient pas de compétence nécessitant un tel mécanisme) et techniques (l’interdépendance des régions et des communautés notamment) et qui ne portait pas à conséquence dans le passé mais devrait être revu.

La photo illustrant le merveilleux pluralisme qui domine dans cette campagne est due à Pierre Ozer.

Notes

[1Forcément, puisque c’est la durée du mandat des parlementaires européens, dont on peut supposer qu’elle ne changera pas.

[2Pour faire des économies de frais de campagne, il y a aussi des trucs assez simples, par exemple arrêter ce surcollage permanent et imbécile, comme le souligne Pierre Ozer.

[3Certes, l’habitude des gouvernements qui ne cessaient de tomber sous l’ère Martens et auparavant s’est un peu perdue sous les gouvernements Dehaene et puis surtout sous Verhofstadt, qui vient d’aligner deux législatures complètes, avec pour seul couac le coup de sang d’Ecolo en 2003 sur l’affaire des vols de nuit, qui avait vu Isabelle Durant et Olivier Deleuze claquer la porte de l’exécutif fédéral à un mois des élections.

Messages

  • Il existe une solution simple et économe pour ne plus aller coter tout le temps : re-nationaliser [1] toutes (ou la plupart) les compétences ministérielles et parlementaires.

    Parce que finalement, à quoi ça sert tout ça ?

    Prenons l’enseignement. Quelle est la différence entre une école flamande et wallonne à part la langue maternelle ? Après y avoir longuement réfléchi, je n’ai pas de réponse rationnelle. Les mathématiques, l’histoire, la psychologie, la médecine, la physique… de la maternelle au doctorat l’école est la même pour tout le monde. Alors pourquoi créer trois ministères pour le sujet ?

    Et la politique de l’emploi ? Si une région a tellement de bonnes idées pour créer de l’activité, pourquoi ne pas en faire profiter tout le monde ? Régionaliser l’emploi, c’est la porte ouverte à une discrimination entre régions (imaginez que des fainéants wallons viennent voler des emploi flamands). Les Flamands sont les premiers partenaires économiques des Francophones et inversement. Il est dans l’intérêt de tous que toutes les régions se portent bien.

    Les différentes législations régionales compliquent la vie des entreprises implantées sur plus d’une région, ça n’aide pas au développement des PME et ne donnent pas très envie aux investisseurs étrangers.
    Je ne parle même pas des démarches administratives simples qu’est amené à faire n’importe quel citoyen. A force on se sait plus qui gère quoi.

    Quelle économie cela ferait pour les finances publiques. A quoi celà sert-il d’avoir trois fois le même ministère, mis à part multiplier les mandats politiques et donc le placement d’amis à des fonctions importantes et bloquer des situations (au hasard Zaventem ou la vignette autoroutière). Accessoirement, on ne parle que de réforme institutionnelle dans ce pays. Ce n’est pas ça qui va faire baisser le chômage, résoudre le problème des pensions, améliorer la mobilité ou le cadre de vie des citoyens (le RER bruxellois qui s’étend sur les trois régions en est un brillant exemple). D’autant plus que pour la plupart des Belges s’en foutent complètement de la régionalisation, mis à part le que ça complique leur vie pour rien.

    Pourquoi donner un gouvernement et un parlement aux 70 000 germanophones ? Je n’ai rien contre les germanophones, mais ils n’en demandaient certainement pas tant. On pourrait aussi donner un gouvernement à l’agglomération Liégeoise qui en compte 600 000 (sous prétexte d’un wallon différent de celui parlé à Namur ou Charleroi). Même des pays à l’échelle d’un continent comme les USA ou la Russie ont des systèmes politiques plus simples (après ils en font n’importe quoi surtout les Russes, ça c’est un autre problème) ou en tout cas mieux structuré tout en conservant un pouvoir central fort. Nous ne sommes que 10 millions de personnes vivant sur 30 500 km² au milieu de l’Union Européenne. A quoi bon tout décentraliser pour un pays aussi petit ? Ça me fait toujours rire qu’à l’extérieur, la Belgique se vante de son implication dans l’UE en tant que pays fondateur alors que nos chers dirigeants quel que soit leur parti [2] font exactement l’inverse chez eux de ce qu’ils préconisent en terme de raprochement des peuples.

    A quoi rime cet émiettement du pouvoir politique d’un si petit pays à l’heure de la mondialisation ? Mis à part la soif de pouvoir de seigneurs locaux, je ne sais pas trop.
    D’autant plus, je me répète mais tant pis, qu’au sein de la population ces prétendues tensions communautaires n’existent pratiquement pas.

    Dès que je peux, je m’enfuis en Alaska.

    [1Non pas dans le sens collectiviste du terme, mais bien celui de recentralisation du pouvoir politique, mais je suppose que c’était évident.

    [2Sauf les écolos qui n’existaient pas au moment de créer la frontière linguistique et qui ont toujours montré une certaine tendance à faire collaborer leurs ailes Nord et Sud et à peu se soucier du communautaire par rapport à d’autres sujets plus essentiels. Autant je ne suis pas d’accord avec une bonne partie de leur idées (quoique leur participation à un gouvernement national en 1999-2003 les a rendu plus réalistes et donc plus crédibles à mes yeux), autant leur vision de la vie politique en général (pas ou peu de cumul de mandats, ne pas attendre que le justice arrive pour faire le ménage à Charleroi par exemple) me semble bien plus convaincante et rationnelle que les querelles communautaires (nous aussi, m. Bayrou, nous pouvons sortir du clivage gauche droite) et la course aux mandats permanentes observées chez leurs voisins.

  • Par ma fonction de web master de l’association PourEVA, je suis un observateur intéressé des élections, de leur fréquence et leur organisation.

    La synchronisation des élections me semble impossible et une mauvaise idée.

    En fait on synchronise déjà :
    * 6 ans : Commune + Province + CPAS + District (Anvers)
    * 5 ans : Europe + Région + Communauté
    * 4 ans : Fédéral (Sénat + Parlement)

    Comme expliqué dans l’article :
    * Les fédérales peuvent tomber à tout moment (avec organisation des élections en 40 jours plustôt que les 80 normalement prévu) donc impossible d’être et de rester synchronisé entre région (où le gouvernement ne tombe jamais) et fédéral.
    * On ne choisi pas la date des européennes.

    Lors des élections européennes, on se plein souvent que l’on ne parle que de la Belgique... de compétances régionalles et parfois fédérale. Donc laisser les élections européennes seules c’est une bonne idée.

    L’europe préfère qu’il y ai d’autres élections simultanées pour éviter un trop faible taux de participation... mais en Belgique la question ne se pose pas.

    Je crois que le vrais problème c’est le mélange des compétances et le cumul, les personalités qui sont élues à un niveau de pouvoir et qui se présente à un autre... ou deux autres... et surtout la gestion des places et des élus par les partis politiques (par exemple les suppléants élu d’office ou les cooptations de sauvetage, ...).

    Si à chaque élection on explique pourquoi on vote et quels sont les compétances de ce niveau de pouvoir... on comprendrait mieux.

    Si on est certain que celui qui se présente veux vraiment travailler à ce niveau... ce serait plus clair.

    David GLAUDE (mon avis personnel... pas celui de l’association)

    Voir en ligne : Pour une Ethique du Vote Automatisé