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L’absurde croisade de la Sabam contre le {peer-to-peer}

samedi 14 juillet 2007, par François Schreuer

Une fois de plus, la justice belge s’est montrée en ce début du mois de juillet disciple particulièrement zélée de la lutte contre le piratage, cette grande cause internationale dont chacun sait l’extrême importance et surtout la préséance sur certains droits fondamentaux comme le droit à la vie privée ou la liberté d’expression [1].

Après avoir accordé à la société CopyPresse une victoire à la Pyrrhus contre Google et fait prévaloir une lecture particulièrement restrictive du droit de citation, c’est maintenant aux échanges peer-to-peer que s’attaque la justice belge, saisie par la Société Belge des Auteurs, Compositeurs et Editeurs (SABAM) dans une affaire l’opposant depuis 2004 au fournisseur d’accès à Internet (FAI) Tiscali (aujourd’hui devenu Scarlet).

Fort logiquement, la Sabam, forte de sa victoire judiciaire, exige désormais des autres FAI — à commencer par Belgacom qui a reçu ce vendredi une lettre recommandée pour cette raison, selon Le Soir, lequel en profite pour faire utilement le point sur la question sous la plume d’Alain Jennotte — qu’ils mettent en oeuvre des mesures visant à interdire l’échange de fichiers protégés par le copyright. Certains signes laissent pourtant penser qu’on commence heureusement à sortir de l’ère de l’anathème stupide qu’on jetait encore récemment contre la technologie du peer-to-peer (P2P) dans son ensemble : on semble avoir compris du côté de la Sabam que le P2P est une technique dont les usages sont multiples et extrêmement prometteurs (au point que certains considèrent cette technologie comme « l’avenir d’Internet ») et qu’il est par conséquent inepte, par exemple, de vouloir interdire aux distributions Linux de diffuser leur production via le protocole BitTorrent au motif que ce protocole est également utilisé pour contrevenir au droit de la propriété intellectuelle. La Sabam exige donc de la part des fournisseurs d’accès le filtrage des données échangées via ces protocoles, de façon à entraver la diffusion des fichiers illégaux tout en n’interdisant pas les usage légaux des protocoles concernés.

Cette information appelle plusieurs remarques.

1. La faisabilité technique est douteuse. Si des mesures de contrôle sont effectivement mises en oeuvre pour filtrer le contenu échangé via des protocoles P2P, les utilisateurs se tourneront simplement vers des protocoles cryptés et d’autres types de solutions techniques permettant de contourner ces protections. Il est extrêmement difficile de contrôler le réseau Internet ; rien de nouveau. Quelle est la conséquence de cette impasse technique ? Simplement que — malgré le fait que les aspects intéressants du P2P soient à présent intégrés dans le discours des moins bornés parmi les défenseurs du vieux modèle du copyright —, c’est le P2P qui va raquer. Sous la pression des astreintes, les FAI, qui seront incapables de filtrer efficacement le traffic P2P, risquent de préférer interdire en bloc les protocoles concernés, ce qui est beaucoup plus simple à faire techniquement. Conséquence : des millions d’utilisateurs légaux du P2P se verront sanctionnés sans raison. Au final, c’est la liberté d’expression qui est en cause : des éditeurs indépendants ne pourront plus diffuser leurs productions vidéos, logicielles ou autres, faute de disposer des énormes infrastructures et de la bande passante nécessaires à une diffusion via les protocoles « classiques » de l’Internet (http, ftp,...) — le P2P étant dans bien des cas un moyen extrêmement économique de diffuser de l’information sur le net, et parfois le seul financièrement accessible à certains petits éditeurs.

2. Le coût du contrôle sera vraisemblablement faramineux. Il s’agit en effet rien moins que de comparer chaque paquet de données échangé via un protocole P2P avec une gigantesque base de données contenant les empreintes numériques de toutes les données soumises au copyright. La complexité de l’opération va demander une puissance informatique de toute première ampleur. Qui va la payer ? L’utilisateur final, on le suppose. Quelle est la légitimité de cette taxe sur tous les internautes qu’impose de fait la Sabam ? Zéro. Tout simplement zéro. Si je prend un abonnement à Internet, il n’y a aucune raison que je participe au financement des millions d’euros qui seront nécessaires à l’instauration d’un contrôle des usagers P2P, qui plus est si ce contrôle est inopérant et dangereux pour la vie privée.

3. Car, en effet, la menace sur la vie privée est grande. Ce système de contrôle qu’il faudra mettre en place pour complaire aux vues archaïques de la Sabam représente un danger de toute première ampleur pour la vie privée : les fournisseurs d’accès deviendront en effet capables d’identifier les paquets de données échangés sur le réseau et de relier ces informations à des données personnelles. Bien sûr, le net est très loin d’être un lieu où l’on peut considérer que les informations qu’on échange sont protégées des regards indiscrets (à moins de crypter correctement ses données), n’empêche que jusqu’à présent, la masse d’informations échangées sur le réseau complique fortement la tâche de ceux qui veulent surveiller les internautes. Avec le développement de l’outil demandé par la Sabam, il devient techniquement possible de lister très facilement les gens qui se sont échangés un tract politique, de connaître ceux qui ont visionné telle vidéo, etc. Juste un pas de plus dans la société de contrôle sans doute, mais c’est un pas de trop.

4. Il est trop tard pour agir. La masse de données « piratées » se trouvant sur les disques durs des utilisateurs, de Monsieur-tout-le-monde, est déjà telle que même si la SABAM parvenait à interdire effectivement l’échange de ces données via le net, l’échange continuera par d’autres voies. Les copy parties se multiplient, extrêmement faciles à organiser depuis que s’est largement répandu l’usage de gros systèmes de stockage portables, disques durs USB et autres. En outre, la puissance des ordinateurs et la disponibilité de logiciels très simples à utiliser permet aujourd’hui à tout un chacun de « ripper » en peu de temps des CD ou des DVD au format et dans la résolution souhaitée (souvent dans la plus parfaite légalité, il est important de le souligner), puis d’échanger (c’est seulement à partir de ce moment qu’on sort de la légalité) ces fichiers avec ses amis, ses voisins, ses collègues de bureau de la façon la plus simple qui soit. Si l’on veut conserver un minimum de respect de la vie privée, ce type de pratiques est strictement indécelable.

Bref, la SABAM a une guerre de retard. Elle réussira probablement à enquiquiner pas mal de monde, à faire perdre beaucoup d’argent aux fournisseurs d’accès à Internet (et donc sans doute à augmenter — alors qu’il est déjà très élevé en Belgique — le prix des connexions à l’Internet), à renforcer les systèmes de contrôle et de surveillance et donc à restreindre encore un peu plus le champ de la vie privée,... elle ne réussira par contre pas à limiter l’échange de versions numériques des oeuvres soumises au copyright.

Ce faisant, elle désert les auteurs qu’elle prétend représenter. Ceux-ci ont en effet tout à perdre de cette guerre absurde qui est faite aux usagers des biens culturels numériques. Et, surtout, au-delà de l’aspect pécuniaire du problème (qui est grosso modo la seule chose dont se préoccupe la Sabam), c’est le droit d’auteur qui se trouve de facto menacé d’une déligitamation massive dans le public, d’une assimilation à un outil de répression qu’il n’est pas. Car le droit d’auteur continental est loin de se limiter au copyright anglo-saxon. Il s’agit d’abord d’un outil de reconnaissance artistique et intellectuelle.

Il convient en conséquence de trouver d’autres solutions permettant à la fois de ne pas réprimer bêtement l’usage du P2P — dont le potentiel de diffusion de la culture, notamment, est véritablement phénoménal — tout en garantissant un financement de la création, le paiement du travail des artistes. Diverses solutions existent, la moins mauvaise est sans doute celle de la licence globale (optionnelle), qui prévoit que les internautes qui le souhaitent peuvent prendre, pour quelques euros par mois en plus de leur abonnement au net, une licence qui leur donne le droit de télécharger de façon illimitée des données sous copyright — le produit de cette licence globale étant affecté à un fond à répartir parmi les artistes au prorata des statistiques de téléchargement de leurs créations respectives.

Ce faisant, on transformerait enfin du point de vue légal les biens culturels en ce qu’ils sont devenus de fait depuis l’avènement du numérique : des biens publics, c’est-à-dire non rivaux, dont le coût marginal de production est pratiquement nul.

Notes

[1Il s’agit en somme d’une sorte de version mineure de la lutte contre le terrorisme, c’est-à-dire d’un artéfact idéologique hors du temps et de l’espace, dénué de toute consistance et largement situé hors du champ juridique auquel il lui préfère les champs moral (c’est le mal qu’on combat) et politique (ceux qui refusent de s’engager au côté des vaillants pourfeudeurs du mal sont des complices du mal).

Messages

  • Quand on voit les résultats renvoyé par une recherche comme

    intitle:index.of -ext:htm -ext:html -ext:php -ext:asp -ext:jsp -ext:pdf parent directory simon sound.of.silence mp3

    on se demande ce que la SABAM attend pour imposer aux ISPs de filtrer le trafic web.

    Qu’ils n’oublient pas non plus de surveiller notre courrier électronique des fois que nous enverrions des fichiers protégés par e-mail.

    Et quand tout cela sera chiffré ? L’interdiction totale des accès à internet ?

  • la taxation pure et simple des fournisseurs, dans le but de redistribuer la plus-value de la bande passante aux artistes qui en font la valeur.

    A l’heure actuelle, les providers ont la sale habitude de faturer le client en fonction de son volume de transfert. Ce volume (supplémentaire) est souvent généré par le P2P et actuellement, tout le bénéfice revient exclusivement aux actionnaires...

    pour moi, c’est eux qui font du commerce illégal, qui volent les droits d’auteurs, et non les p2pistes.... (et on parle de millions d’euros chaque année là)

    Une solution comme la "licence globale" avec une forme de répartition en fonction des échanges (en faisant des statistiques sur les fichiers échangés et en répartissant de manière non linéaire pour promotionner les "petits") est la plus juste et la plus efficace, permettant même à ces société d’auteur de finalement réintégrer les artistes qui depuis quelques temps commencent à les fuir pour cause de racket (tout les "petits groupes" qui à l’instar de René Binamé on flairé l’arnaque des répartitions comme elles se font actuellement).

    Mais, et pour les avoir rencontré durant l’évènement de lancement de la licence CréativeCommons en Belgique en 2004, la Sabam semble bien loin d’avoir quelques idées progressiste (pour tout dire, ils tombaient des nues, littéralement), et depuis son rachat de gros catalogues en europe, semble complètement soumise à la logique anti-terroriste de la RIAA....

    Rappellons nous l’oppération Tempète sur Razorback2, totalement illégale (l’opération pas le serveur), qui mis à terre le plus gros noeud du p2p en europe ....

    La Sabam est un vieux dinosaure qu’il faudra abattre si les artistes veulent s’en sortir à terme en belgique... tout comme Belgacom qui devrait se soucier un peu plus de la qualité de ses "services culturels", car lorsqu’on voit quelle "m...e" ils peuvent promotionner/spammer à leurs clients ... on ne s’étonnera pas de la situation misérable de la plupart des artistes belges. (non, pas ceux qui sont toute l’année à Reyers ou à radio Contact, les autres, qui ne passent pas à la télé, et qui vivent du chomage et de petits boulots ... cad la majorité...)

    • Concernant la taxation de la bande passante achetée par les utilisateurs qui dépassent le quota fourni par leur fournisseur d’accès, ainsi que vous suggérez, deux remarques :

      — Il est loin d’être avéré que cette bande passante est utilisée uniquement pour du P2P et, a fortiori, pour du P2P illégal (répétons, martelons, que beaucoup d’usages du P2P sont légaux et ne concernent pas des données protégées par le copyright). Je dois dire que je l’aurais mauvaiss de payer un écôt à la Sabam chaque fois que je fais un backup du disque dur de mon serveur (des dizaines de Go de données) ou quand je récupère des images disques d’une distribution linux.

      — L’usage-même de limiter la bande passante est appelé à disparaître. La Belgique a malheureusement beaucoup de retard sur un pays comme la France (où la plupart des connexions au net ne sont pas limitées comme ici à un certain quota de transfert) mais, même en Belgique, les choses évoluent (VOO, par exemple, propose maintenant une connexion dont le trafic n’est pas limité).

      Bref, je ne crois que pas que taxer la bande passante soit une bonne solution.

      Pour le reste, indéniablement, la SABAM croit toujours vivre dans un monde qui n’existe plus. À un point assez fascinant, je dois dire. Ce qui est inquiétant (et somme toute surprenant quand on voit à quel point cet organisme peut dire des bêtises), c’est de constater à quel point elle est toujours écoutée par les politiques ou, ici, par la justice, qui la suivent assez souvent sans se poser trop de questions.

      Mais tout ça va changer. Un débat comme celui qui a eu lieu sur la loi DADVSI en France, même s’il se solde par une défaite provisoire, a montré que les mentalités peuvent évoluer : les élus qui ont sérieusement bossé sur la question défendaient (presque) tous la licence globale ou des solutions proches. Cette loi n’est passée (au deuxième essai, après un sacré coup de théâtre) que grâce aux élus presse-boutons anencéphales cornaqués par un ministre de la justice incompétent et soumis aux majors (Donnedieu de Vabres).

      Les tenants du modèles de la répression et de la propriété dans le monde numérique sont vaincus sur le plan des idées ; il faut juste parvenir à traduire cette défaite sur le plan légal.

    • - je ne suis pas contre l’idée que la taxation de la bande passante, pour tout le monde, et non pas uniquement les exes de quota, soit aussi réattribuée au développeurs du libre ...

      je ferai juste remarquer concernant les "backup" que vous payez déjà une taxe de droit d’auteur sur les CD et DVD enregistrables qui retournent à la Sabam ... personnellement, j’ai des centaines de CD qui ne contiennent que mes propres données (artiste multimédia, ça consomme !) et sur lesquels j’ai du payer cette taxe comme tout le monde ...
      chaque gravure d’une ISO Debian rapporte donc quelques cents à U2 ... cool non ?

      je ne vous dit pas comme ça peut m’irriter .... ! (d’autant que je ne suis pas inscrit à la Sabam, et que même si je l’étais, ça ne changerait rien, je ne vend pas ... donc la répartition va de toute façon à Georges Michel ou Madonna...)

      - la fin des quotas, je veut bien la voir venir ... VOO n’en applique pas, parceque Brutélé n’en a jamais appliqué et que ça aurait fait fuir le client que de faire marche arrière sur ce point.

      - le partage par P2P n’est fondamentalement pas différent de la copie privée de CD... ce qui est illégal, c’est d’en faire commerce, comme le font les providers ....
      Les télédistributeurs payent des droits, pourquoi à l’heure de la télé par internet les FAI n’en payeraient pas ?

      - c’est les actionnaires qu’il faut taxer, pas le citoyen, qui paye déjà bien assez. Une licence "optionnelle" est ridicule à mon sens, et ne résoudra pas le problème parce qu’elle ne rapportera pas assez, ni ne généralisera suffisement le principe du droit à l’information libre.

      - Si les FAI sont taxés, tous et de la même manière, on ne pourra pas prétendre à des problèmes de compétitivités. et au final, ça leur coutera moins cher que les solutions sécuritaires.

      - cette taxe pourrait très bien rentrer dans le cadre de la taxe "radio-télé" qui est déjà imposée à tout le monde... quoi de plus normal que de l’étendre en regard des techniques nouvelles ... ??

      - la véritable solution : reseaucitoyen.be = freenetworks.org = wirelesscommons.org : lorsque le citoyen aura enfin compris qu’il peut se passer des services de ces bandits, il sera libre de faire ce qu’il veut de ses ordis (et de sa tête)... et ouste ! le filtrage et autres stupidités de quotas ne seront plus même imaginables.... parce que personne ne sera plus aux commandes.

  • Ça me rapelle l’excellent épisode de South Park (pléonasme) sur le sujet.

    Ce qui est fascinant avec la SABAM, la SACEM et les grosses maisons de disques c’est qu’ils veulent adapter le modèle actuel fortement lié à de nouvelles technologies aux règles passé plutôt que d’adapter les régèles au progrès.
    Et puis vu le prix des CD, c’est pas étonnant que les gens copient. Accessoirement, pour les auteurs les plus chanceux 20% de cet argent leur arrivent effectivement (en général c’est beaucoup moins). Ça laisse réveur compte tenu du coup de production d’un CD.
    Si on me disait qu’il faut payer mes CD 25€, mais que 15€ va effectivement aux auteurs et interprètes (de la musique Max Avelar), j’achèterais sans problème. Ici je préfère me contenter de rééditions de Queen qui coutent presque rien. Puis en plus Queen, c’est le meilleur groupe du monde. J’ai de la chance finalement.

  • J’ai lu ce papier dans Le Soir. D’ailleurs c’est en cherchant des informations sur l’article d’Alain Jennotte que je suis arrivé sur ce blog.

    Je comprends bien la position de Scarlet ; elle n’est qu’un outil au service de l’utilisateur final et ne souhaite pas jouer les gendarmes sur ce qui circule. Mais cette justification ne les empêche pas d’avoir une réflexion sur la problématique du téléchargement illégal. A les entendre, ce n’est pas leur problème. Cette bousculade aura au moins le mérite de réveiller les consciences des FAI passifs qui se contentent d’encaisser les forfaits les plus chers en Europe.

    Bon dieu, mais quand une offre intéressante financièrement va-t-elle voir le jour ? Non je ne suis pas prêt à payer 0,99$ une chanson. J’estime ça beaucoup trop cher pour un copie d’octets. Qui plus est quand tous les intermédiaires de la distribution classique ont disparus.

  • Bonjour,
    je voulais vous féliciter pour la qualité de l’article , et aimerait apporter une précision qui pourrait apporter un crédit supplémentaire.

    Il ne faut essayer de ne pas employer le terme ’crypter’ mais celui de ’chiffrer’ (c’est un détail, mais qui a son importance).

    En effet , le terme déchiffrer veux dire pouvoir passer d’un message chiffré à un message clair en ayant connaissance du secret nécessaire.
    Le terme décrypter quant a lui, veux dire pouvoir passer d’un message chiffré à un message clair en mais sans connaître le secret.

    Ainsi on en déduis que chiffrer veut bien dire transformer un message clair en chiffré en ayant connaissance du secret (une clé le plus souvent), alors que crypter ne signifie rien d’intéressant (excepter pour générer du pseudo aléa , mais dans ce cas on parle de générateur aléatoire).

    En espérant ne pas vous avoir trop importuné.

  • Car le droit d’auteur continental est loin de se limiter au copyright anglo-saxon. Il s’agit d’abord d’un outil de reconnaissance artistique et intellectuelle.

    Non, il s’agit d’abord d’un droit de propriété, absurde et axiomatique (ce qui n’est pas le cas avec le copyright). Il est cependant vrai que certains droits moraux (absents également du copyright) de la PI sont un outil de reconnaissance, et qu’ils sont tout-à-fait légitime. Mais il n’est pas besoin de faire des droits d’auteur une propriété pour intégrer ces outils de reconnaissance.

  • Cette société est restée à l’âge de pierre de la musique. Demander à une société qui parle encore de « droits de reproduction mécanique », qui en est encore à faire le distinguo entre « musique légère » et « musique sérieuse », demander à ce genre de société d’être au fait de la technologie du web est illusoire.

    De toutes façons, Scarlet a déjà fait savoir dans son newsgroup qu’au pire, il paieront l’astreinte quotidienne, comme étant moins onéreuse que la mise en place d’un système sophistiqué qui, à terme, n’empêchera de toutes façons rien...

    • Je confirme :
      "Cela amène le grand patron de Scarlet, Gert Post, en bon homme d’affaires, à une conclusion logique. « Il est préférable de ne pas investir et de payer l’astreinte de 2500 euros par jour, » déclare-t-il. « Cela reviendrait moins cher que d’implémenter une solution très coûteuse, qui ne parviendrait pas à empêcher les téléchargements illégaux, et donc ne changerait rien. » D’après lui, au vu de ce qui précède, Scarlet ne peut se conformer au jugement. Gert Post préfère faire des efforts pour contrer les téléchargements illégaux comme les autres opérateurs luttent contre le spam, mais la solution doit être raisonnable."
      Source : www.datanews.be

  • Voila une idée bien intéressante que la licence globale !!!
    Je suis tout à fait disposé à payer un forfait pour pouvoir avoir accès à un contenu artistique sous copyright...

    On aurait au moins un contenu de qualité...
    Parce que les mp3 qui ressemble à une radio dans un friteuse, ou des films ou l’on distingue difficilement les personnages les uns des autres... ça tient moins bien compagnie qu’un chat ou un perroquet...

  • Sur le même sujet et soulignant l’inanité des arguments de la Sabam, un article récent :

    Voir en ligne : Scarlet contre Sabam