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Kosovo, l’autodétermination contre la souveraineté démocratique

samedi 23 février 2008, par François Schreuer

Les autorités de la province serbe du Kosovo, jusqu’alors sous administration de l’ONU, ont donc proclamé unilatéralement son indépendance, il y a maintenant une petite semaine.

Face à cet événement attendu et rendu possible par eux, la réaction des gouvernements occidentaux, largement favorable à la reconnaissance du nouvel Etat, n’a bien sûr guère surpris. Si dans le cas de l’administration étatsunienne, les choses semblent claires, elles sont pourtant sans doute un rien plus complexes en ce qui concerne l’Union européenne. Selon DeDefensa : « S’il y a un sujet qui fait l’unanimité dans les institutions européennes, principales machinatrices avec les USA de l’indépendance, c’est bien le Kosovo. “Il est impressionnant de constater combien tous les dirigeants européens, Solana, les Commissaires à la Commission, etc., combien tous sont persuadés que l’indépendance du Kosovo est une catastrophe absolue, nous dit une source à la Commission européenne. En plus des événements en cours, de l’attitude de la Russie, il y a la réalisation complète que le Kosovo n’a aucune structure étatique, que sa direction est un rassemblement de groupes mafieux et autres, que ce “pays” va devenir un trou sans fond pour les subsides européens qui serviront à alimenter toutes les activités illégales possibles. Pourtant, pas un seul de ces dirigeants européens n’a élevé la moindre objection publique devant la marche vers l’indépendance, appuyée par les pressions US. L’indépendance du Kosovo, c’est une cause sacrée de l’idéologie libérale et de l’opinion médiatique des élites moralistes européennes.” »

Du côté serbe et russe, il y a moins d’équivoque. La réaction est franchement et ouvertement hostile — une énorme manifestation aux relents non moins nationalistes que ceux qui nous arrivent du Kosovo a protesté jeudi à Belgrade contre l’indépendance du Kosovo, donnant lieu à des incidents —, laissant craindre des réactions autres que diplomatiques.

Dans le discours médiatique, c’est globalement l’appel à un imaginaire vaguement romantique qui a dominé.

Et pour le coup, c’est donc du côté de Belgrade et de Moscou — malgré leur mauvaise réputation — que se trouve la position la plus défendable à mon avis.

Car non, l’indépendance du Kosovo n’est pas une bonne chose.

1. Une ethnicisation du débat institutionnel mondial. Le nouvel Etat kosovar tire, in fine, sa légitimité de la relative homogénéité ethnique ou culturelle (albanaise ou albanophone) du territoire qu’elle revendique. Cette seule option — qui n’a, soit en passant, pas manqué de donner quelques bouffées d’euphorie à Bart de Wever — rend à elle seule la scission réfutable. Pour une raison pratique simple : dès lors que les autorités kosovares s’arrogent le droit de faire scission d’un pays pour des motifs ethniques, on voit mal comment elles pourront refuser que les propres minorités ethniques du nouvel Etat fassent de même et ainsi de suite jusqu’à avoir couvert le monde de frontières séparant des milliers de micro-territoires et l’avoir rempli des conflits frontaliers qui vont avec. Il y aussi une raison plus abstraite de refuser cet argumentaire : au risque de me répéter, en effet, les peuples n’existent pas. Les identités sont complexes, multiples ; elles doivent pouvoir être mutantes, ce qui est définitivement incompatible avec l’ethnicisation du territoire.

La tentation est pourtant bien réelle, dans certains milieux européens, d’entériner cette ethnicisation du débat. On peut ainsi lire dans un éditorial du Figaro ce passage significatif : « Certains experts, qui travaillent dans la région de­puis des années, reconnaissent, en privé, que la meilleure solution pour résoudre les problèmes dans les Balkans serait sans doute d’organiser une grande conférence internationale et de changer une fois pour toutes les frontières sur des bases ethniques. Mais ils savent que cette solution est politiquement incorrecte. Car elle signifierait que la communauté internationale a investi pour rien des millions de dollars dans la région. » Pas « politiquement correcte » [1], voici tout ce qu’inspire à Mme Lasserre, grand reporter au Figaro de son état, cette perspective déplaisante.

2. L’indépendance du Kosovo est factice, nominale. Le Kosovo n’a pas les attributs de la puissance souveraine. Au plan économique, en particulier, les choses ne sont pas brillantes, ainsi que le décrit Christophe Châtelot dans Le Monde : « Ce pays enclavé entre la Serbie, la Macédoine, l’Albanie et le Monténégro, doté d’un réseau d’infrastructures calamiteux, est l’une des régions les plus pauvres d’Europe. En 2006, selon le Fonds monétaire international, son produit national brut (PNB) ne dépassait pas les 1 500 dollars (1 017 euros) par habitant. Le chiffre est peut-être sous-évalué. Mais en l’absence de données fiables, c’est comparable à la Moldavie (2 200 dollars) et largement inférieur à la Macédoine voisine (8 400 dollars) ou à la Bulgarie (11 800 dollars). Faute du moindre tissu industriel ou presque, la richesse nationale (3,4 milliards de dollars en 2006) résulte pour un tiers des transferts d’argent envoyés par la diaspora ou les travailleurs émigrés, ainsi que de l’aide internationale. L’essentiel de l’économie s’appuie sur les secteurs de la construction et des services de base (transport, restauration...). Quant aux exportations, elles se résument principalement à la vente de ferrailles. Personne n’a vu, non plus, de cohortes d’investisseurs étrangers piétinant à la frontière. »

Selon Jean-Arnault Dérens, dans Le Monde diplomatique, « Sur le plan économique, ce Kosovo a virtuellement renoncé à toute activité productive. Les entreprises de la région ne fonctionnent plus depuis longtemps, et l’économie du territoire ne repose que sur le commerce et les services. L’indépendance ne changera rien. Les projets de relance des activités minières demeurent très aléatoires, et la Serbie ne renoncera pas à ses droits de propriété sur la plupart des entreprises du Kosovo. Même après l’indépendance, la défense de ces droits de propriété se plaidera devant les tribunaux de commerce internationaux. »

3. La reconnaissance est illégale. Le droit à l’« autodétermination des peuples » n’est pas d’application ici. Comme l’indique Olivier Corten dans Le Soir : « [...] le peuple kosovar ne bénéficie pas, en droit international, du droit à l’autodétermination. Celui-ci est en effet limité aux situations coloniales ou postcoloniales, c’est-à-dire celles de peuples vivant sur un territoire géographiquement séparé de celui de la Métropole. A contrario, il n’existe aucun droit à la sécession pour les minorités vivant sur le territoire d’un Etat. Il est intéressant de souligner que ce premier principe n’est remis en cause par personne, pas même par ceux qui ont déjà reconnu le Kosovo. Mais sur quoi, alors, fonder cette reconnaissance ? ».

Rappelons en outre, avec Jean-Pierre Chevènement, qu’« Il y eut guerre, déclenchée en 1999 par l’Otan en ignorant les principes du droit international, pour mater les Serbes coupables d’avoir réprimé durement trop durement un mouvement d’indépendance qu’ils qualifiaient de terroriste. Mais la guerre aérienne de l’Otan n’a rien réglé. Pour vaincre, l’Otan devait aller à terre, ce que les Alliés, pas fous et se rappelant la manière dont les divisions nazies furent accrochées, ne voulaient pas. On négocia donc un nouvel accord Serbes-Russes-Américains-Européens qui déboucha sur une résolution des Nations unies, celle dont on voudra bientôt nous faire oublier l’existence, mais qui est le seul droit applicable : la résolution 1244, du 10 juin 1999 : réaffirmation de l’attachement de tous les États membres à la “souveraineté et à l’intégrité territoriale de la République fédérale de la Yougoslavie”. Appel en vue d’une “autonomie substantielle et d’une véritable auto-administration du Kosovo”. »

De quoi il résulte que les Occidentaux se sont mis dans la curieuse et déplaisante situation de recevoir un cours de droit de Vladimir Poutine, qui vient de faire la déclaration suivante, accentuant sérieusement au passage la tension internationale. « Le précédent du Kosovo est un précédent horrible. De facto, il fait voler en éclats tout le système des relations internationales existant, pas seulement depuis plusieurs dizaines d’années, mais depuis des centaines d’années » ; le représentant de la Russie à l’Otan, Dmitri Rogozine, ajoutant même que « Si aujourd’hui l’Union européenne adopte une position unie ou si l’Otan dépasse son mandat au Kosovo, ces organisations vont défier l’ONU et nous allons alors nous aussi partir du fait que nous devons utiliser une force brutale qu’on appelle une force armée, pour qu’on nous respecte ».

La tendance est donc à la balkanisation, c’est-à-dire au renforcement du pouvoir impérial. Comme l’écrit Jean-Luc Mélenchon, « L’empire a besoin d’un monde en confettis pour dominer. Dans ce contexte chacun est prié de regarder ailleurs quand ressurgissent des clivages qui nous ramènent aux temps de coalitions de la première et de la deuxième guerre mondiale, aux antiques découpes entre catholiques et orthodoxes, au tracé des pipe line qui font saliver les lobbies maîtres en Amérique. ». Là est toute la tragédie d’une Europe qui semble avoir renoncé à se construire comme contre-pouvoir ou instrument démocratique.

Conclusion ; si les peuples n’existent pas, le peuple existe bien — je veux dire par cette formule lourdaude que les classes sociales sont une catégorie conceptuelle normativement recevable, au contraire des différentes déclinaisons de la nation ethnique. Et l’intérêt du peuple est précisément, si je puis dire avec beaucoup de raccourcis, la démocratie ; laquelle exige pour exister la souveraineté, l’existence d’un bras armé, d’un pouvoir effectif susceptible de transformer la volonté populaire d’une manière ou d’une autre. Autrement dit, il y a dans la réflexion politique un mouvement primal qui doit faire fi de l’approche formelle dans laquelle nous avons le réflexe de fonctionner, pour raisonner « en masses », seule manière d’appréhender la réalité du pouvoir, son immanence.

Or l’ethnicisation des institutions est précisément la ruine de la démocratie — par l’émiettement de la souveraineté et par la diversion permanente qu’elle représente vers des thématiques nationalistes parfaitement dérisoires malgré leur puissant potentiel explosif. Il est inadmissible, suicidaire de créer des institutions politiques organisées sur une base ethnique. À cet égard, les vieux démons bien sûrs profondément ancrés dans l’histoire européenne, semblent pour le moment resurgir.

Au contraire, la république laïque et effectivement souveraine est le seul modèle politique susceptible de faire contrepoids à la mondialisation du capital, de permettre la multiplicité, la complexité et l’ouverture des appartenances identitaires. Et dans un mouvement de retour vers le champ du droit et de la réflexion formelle libérale, elle rend possible l’exercice des libertés fondamentales, gravement compromis dans tout modèle ethnique, c’est-à-dire féodal.

Bref, à rebours à l’analyse que proposait l’anonyme intervenant cité par DeDefensa et repris en amorce de cet article, un libéralisme politique conséquent devrait à mon avis reconnaître des limites aux tendances centrifuges et relativiser les aspirations « nationales ». Il devrait aussi, pour les mêmes raisons, contester le capitalisme, mais c’est là une autre histoire...

Notes

[1Expression qu’on se hasardera à interpréter, au temps du sarkozysme et dans un journal possédé par un marchand de canons, par quelque comme ceci : profondément souhaitable même si on est un peu gêné de le dire.

Messages

  • Certes, certes, tu as entièrement raison de critiquer cette tendance, observable au niveau mondial et particulièrement dans le cas du Kosovo, à l’ethnicisation du débat politique. Mais cette ethnicisation est dans les Balkans une réalité de fait, durablement ancrée dans les esprits. Nier (à raison) la légitimité politique de cette construction idéologique ne la fera malheureusement pas disparaitre pour autant. Les Kosovars concoivent la Serbie comme une puissance occupante, répressive, dont il convient de se libérer au plus vite. Quelle démocratie peut-elle se construire sur de telles bases ?

    L’indépendance du Kosovo est, comme tu le soulignes, probablématique à maints égards, mais j’ai du mal à imaginer une autre échappatoire permettant d’éviter les débordements nationalistes et les flambées de violence. Forcer le Kosovo à rester coûte que coûte dans le giron serbe n’est pas une solution viable à terme, et aurait abouti, je crois, à un renforcement et une exacerbation des nationalismes, déja bien trop présents dans cette région.

    • Je ne sais pas si l’ethnicisation est une « réalité de fait ». Je suis pas contre persuadé que l’entérinement de cette logique par la « communauté » internationale ne peut qu’amener de nouveaux drames, guerres, épurations ethniques, partitions violentes etc.

      Quant aux autres perspectives disponibles, c’est vrai que ce n’est pas Byzance... je te le concède. On va finir par trouver rétrospectivement plus de qualités au titisme qu’on aurait cru :/

    • Je suis un peu comme Pierre. L’indépendance du Kosovo me gêne philophiquement, moi qui rêve d’un état européen (et puis d’un état mondial, ce serait plus logique).

      Mais en même temps, si l’indépendance peut sauver des tas de vies, permettre à des familles de vivre en paix, est-ce que ça ne serait pas plus raisonnable de laisser tomber nos principes théoriques face à la réalité du terrain ?

      Mais bon, je m’intéresse plus à la Macédoine qu’au Kosovo :-)

  • François, tu m’énerves ! C’est pratiquement mot pour mot ce que je me proposais d’écrire. Pourquoi faut-il que tu te sois montré plus véloce ? :-)

    Ce qui est plus important, c’est cet avertissement venu de Moscou : "Ils [les Américains et les Européens] ne pensent pas aux conséquences de ce qu’ils font. Au final, c’est comme un bâton à deux extrémités, et l’une des extrémités va un jour leur revenir dans la gueule", a dit Poutine.
    Et on se doit malheureusement d’ajouter : "et ils ne l’auront pas volé".

  • Ce qui est intéressant de constater, c’est de voir qu’un pays comme la Turquie figure parmi ceux qui ont très rapidement reconnu l’indépendance du Kosovo, malgré l’exemple évident que ça constitue pour les indépendantistes kurdes. Pareil pour le Royaume-Uni : sur quelle base pourra-t-il s’opposer si, un jour, il se trouve une majorité au Parlement écossais pour déclarer unilatéralement l’indépendance.

    Plus sages, les Espagnols se sont jusqu’à présent abstenus de reconnaître le Kosovo...

  • La démocratie vaut ce qu’elle vaut, mais en l’occurrence, une population a porté au pouvoir lors d’élections qui n’ont guère été contestées un parti et des hommes (et femmes ?) politiques dont le programme étaient explicitement l’indépendance du Kosovo. Pour de bonnes ou de mauvaises raisons.
    La démocratie vaut ce qu’elle vaut, mais elle ne vaut pas quand ça nous arrange.

    Les risques d’ethnicisation exacerbée ? bien plus grand en continuant à forcer des populations qui ne le veulent pas à cohabiter ! Quand à l’ethnicisation du débat international, le débat en question n’a pas attendu l’indépendance du Kosovo pour se vautrer dans ce genre de galimatias !

    Le Kosovo n’a pas les moyens économiques de son indépendance ? Vous nous confirmez donc bien le joug de l’économique sur le politique ? Argument spécieux, non ?...

    Indépendance illégale ... ils n’ont pas le droit (international) à l’autodétermination ! Je vous réponds moi qu’une balle court toujours plus vite que le droit ! Le Kosovo vient de changer la situation . Le plus sage aujourd’hui est d’en prendre acte et d’essayer de penser ce qu’il y a moyen de faire avec ça !

    • Ô courageux anonyme,

      Permettez-moi de remarquer que, décidément, l’assimilation de la démocratie à un processus électoral est une caractéristique fascinante de notre culture contemporaine. L’absence concomitante de mise en question des conditions de ce processus électoral (qui vote ? à quel titre ?) l’est tout autant. Il y a là une faillite, un renoncement, que sais-je : car, non, la démocratie, comme vous dites (ce « la », est ancré dans nos représentations, je ne vais pas vous le reprocher, mais admettez qu’il est d’une suffisance quasiment coloniale), ce n’est pas un vote, c’est, littéralement, le pouvoir du peuple. Ce n’est pas un système ou une institution, c’est un principe ou une ambition. En conséquence, défendre la démocratie, c’est d’abord, en toutes circonstances, défendre les conditions d’expression effective de la volonté populaire. C’est là quelque chose de très subversif, si on y pense.

      Dans le cas qui nous occupe, admettons, pour simplifier que deux volontés populaires s’expriment. L’une, serbe, s’oppose à la partition. L’autre, kosovare, la réclame. À laquelle convient-il de se référer ? Faut-il, comme vous le suggérer, priver les Serbes de tout droit au chapitre quand on prétend pourtant scinder leur pays ? Ça me semble douteux. Dans la mesure où elle fait intervenir des intérêts complexes et asymétriques, je ne pense pas que la question du territoire puisse être réglée par l’appropriation du débat par les occupants de ce territoire — même si leur avis doit bien évidemment peser sur la discussion. D’où la référence (un brin positiviste, je vous l’accorde) à un droit intternational qui, faute de mieux, permet de prendre en compte tous les intervenants au débat.

      Quant aux moyens matériels de l’indépendance, il n’y a bien sûr rien de « spécieux » à s’en inquiéter : ils sont tout simplement la condition sine qua non de l’exercice démocratique duquel vous vous réclamiez il y a un instant. Comprenez-vous ce que Jean-Luc Mélenchon veut dire quand il dit que « L’empire a besoin d’un monde en confettis pour dominer » ? Tout est dit dans cette phrase : il n’est pas de démocratie sans capacité publique à interférer dans le jeu du marché. Avec l’émiettement du territoire en micro-états (strictement inévitable, selon votre doctrine), ce qui se passe est juste le triomphe total du capitalisme, c’est-à-dire l’inverse exact de la démocratie.

  • Le gouvernement sri-lankais, à l’instar de tous les Etats confrontés à des revendications séparatistes, redoute que l’indépendance du territoire albanophone ne fasse des émules chez les Tigres tamouls. Pour éviter cela, le Daily Mirror suggère de privilégier la voie politique, de préférence à la solution militaire jusqu’ici employée.

    Le Sri Lanka fait de nouveau parler de lui, essentiellement parce que le gouvernement a vigoureusement condamné la déclaration unilatérale d’indépendance du Kosovo. Colombo invoque le risque que cela ne crée un précédent ingérable dans les relations internationales et l’ordre mondial des Etats souverains, et ne mette gravement en péril la sécurité mondiale.

    En dépit des assurances données par les Nations unies sur la souveraineté des Etats, de nombreux pays touchés par des conflits séparatistes s’inquiètent de la création d’un précédent kosovar dans lequel une déclaration unilatérale d’indépendance reçoit le soutien de pays puissants, ce qui a pour effet de mettre les Etats concernés devant un fait accompli difficile à contester. [Aux prises avec une guerre civile qui agite le pays depuis 1983, le gouvernement craint que la minorité tamoule hindoue du nord de l’île ne fasse sécession du reste du pays, majoritairement peuplé de Cinghalais bouddhistes].

    Le Sri Lanka a déjà connu sa propre expérience de déclaration unilatérale d’indépendance. En 1992, le conseil provincial du Nord-Est, une division administrative de l’île, avait proclamé la sécession. Mais aucun pays n’a pris au sérieux cette prétention, les autorités ayant dissous l’administration rebelle. Par ailleurs, il y a environ un mois, les Tigres de libération de l’Eelam tamoul (LTTE) ont lancé un appel aux Nations unies et à la communauté internationale pour qu’elles reconnaissent la souveraineté de la nation tamoule. Même si aucune décision en ce sens n’est en vue, la partie nord du territoire national reste aux mains des insurgés, et le Sri Lanka plus que tout autre pays est sous la menace d’une déclaration unilatérale d’indépendance.

    Pour l’heure, Colombo privilégie le recours à la puissance militaire pour mettre en échec les LTTE et reprendre les territoires sous leur contrôle. Mais les progrès se sont révélés plus lents que prévu, malgré le très lourd prix payé sur le plan humain et économique. Enlèvements et massacres terrorisent les civils tamouls. Les opérations militaires ont également entraîné des déplacements massifs de populations. Le départ prématuré des observateurs internationaux venus s’assurer que la Commission d’enquête sur les violations des droits de l’homme mènerait des investigations conformes aux normes internationales n’a pas aidé à améliorer le bilan gouvernemental en matière des droits de l’homme.

    La leçon à tirer de la situation en Serbie est que gagner le contrôle de territoires ne garantit en aucun cas la souveraineté sur ces derniers. Plus puissante, l’armée serbe a pu entrer au Kosovo et y reconquérir du terrain, mais quand les violations des droits de l’homme sont devenues par trop flagrantes, les pays occidentaux sont intervenus pour stopper l’avancée des forces serbes avant de les chasser du Kosovo.

    C’est la raison pour laquelle la défense des droits de l’homme et la proposition d’une solution politique juste doivent constituer les deux éléments clés de la stratégie gouvernementale en vue de préserver l’unité du Sri Lanka. L’affirmation unilatérale de la souveraineté de Colombo et la priorité donnée à l’action militaire contre les LTTE ne peuvent tenir lieu de politique à long terme. Si le gouvernement s’entête dans l’option militaire, il risque de perdre l’autorité morale dont il a besoin pour conserver le soutien de la communauté internationale.

    Source : Courrier International

  • Certes, les Etats fondés sur une base ethnique heurtent toute sensibilité démocratique.

    MAIS ! Les Albanophones du Kosovo, qui vivaient relativement bien dans l’ex-Yougoslavie (même si le Kosovo était la région la plus pauvre du pays, ils pouvaient comparer avec la vie en Albanie voisine), ont subi une véritable persécution sous Milosevic et ses sbires. Il y avait toujours eu de légères tensions ethniques, comme partout où vivent ensemble des communautés différentes,mais celles-ci ont éclaté dès lors que les droits fondamentaux des Albanophones étaient bafoués.
    Il est inutile d’opposer des principes, aussi beaux soient-ils, à une souffrance de longue durée.
    Le morcellement des Balkans est sans doute une phase transitoire inéluctable, avant (dans x décennies) de voir se réaliser un mouvement inverse (sous la forme, peut-être, d’une Union Balkanique membre de l’EU ?)

    Mais n’oublions pas qu’il y a en Belgique des éléments de similitude potentiels : une extrême droite en Flandre, puissante mais dont l’ascension est barrée par des nouvelles listes "presque" d’extrême droite, et qui pourrait chercher à rétablir sa situation par des actions musclées de ses milices ; des populations francophones de Flandre qui, si elles ne sont pas persécutées, n’en subissent pas moins un harcèlement bureaucratique.
    Pour voir ce qui pourrait se passer (ce n’est pas le plus probable mais certes pas non plus impossible), je vous recommande l’excellent roman de Dragana Covjekovic, une Bosnienne qui vit depuis longtemps en Belgique. Il met en parallèle le siège de Sarajevo (elle sait de quoi elle parle !) et un hypothétique siège de Bruxelles.
    D’autant plus saisissant qu’il ne s’agit pas (seulement) d’un roman de politique fiction, mais que celle-ci s’inscrit parfaitement dans l’intrigue.
    Editions MEO (voir site http://www.mode-est-ouest.eu )

    • J’éprouve toujours le plus grand malaise à lire de telles comparaisons un peu faciles entre le mouvement flamand et le nationalisme ethnique à l’oeuvre dans les Balkans. On peut certes trouver beaucoup de choses à redire sur telle ou telle prise de position flamingante - mais "trouver des similitudes" entre le processus d’épuration ethnique des guerres yougoslaves et les petites tracasseries de la bourgeoisie francophone en Brabant flamand, je trouve ca vraiment douteux et malsain.

      Ce n’est certainement pas moi qui vais faire l’apologie de quelque nationalisme ou régionalisme que ce soit, mais il faut quand même reconnaître que (1) nonobstant bien sûr le Vlaams Belang, le mouvement flamand est un mouvement démocratique, qui ne se fonde pas sur des critères ethniques, mais bien linguistiques et culturels ; (2) c’est un mouvement politique pacifique (et souvent même pacifiste) ; (3) certaines de ses revendications et critiques semblent parfaitement légitimes, même en faisant abstraction de toute argument "identitaire" — la Flandre a selon moi entièrement raison de chercher à protéger sa langue et sa culture, et les critiques émises par elle à l’égard de la bourgeoisie francophone en périphérie (qui affiche souvent un extraordinaire mépris pour la langue flamande) me semblent justifiées.

      Enfin ce genre d’argument "mouvement flamand" == "nationalisme d’extrême-droite" == "épuration ethnique" me semble terriblement nauséabond, et sert surtout à dédouaner les francophones de leur (grande) responsabilité dans la crise institutionnelle actuelle.

      (ceci étant dit, je ne veut pour autant minimiser ni l’influence de l’extrême droite sur l’opinion publique en Flandre, ni les dangers de toute forme de nationalisme, même modéré. Mais le combat légitime contre ceux-ci ne nous dispense pas de faire preuve de rigueur intellectuelle).

  • Dans "Le Courrier des Balkans"

    Nombreux sont les intellectuels qui ont proposé, sur la question du Kosovo, des solutions innovantes, substituant aux anciens modèles le paradigme de région européenne. Mais avec la déclaration d’indépendance du Kosovo de la Serbie, c’est la tradition de l’État-Nation qui revient sur le devant de la scène. Le commentaire de l’Osservatorio sui Balcani.

    Le Kosovo a déclaré son indépendance mais cela ne fait que commencer. Du point de vue kosovar albanais, le Kosovo a un long chemin à parcourir. Après que la souveraineté de l’État aura fait oublier tous les maux subis, les questions économiques et sociales rejailliront à la surface. La situation économique difficile, le chômage élevé, les trafics illicites et la corruption seront les thèmes auxquels le nouvel État devra se confronter. Rappelons-nous qu’aux dernières élections, seuls 45% de la population se sont rendus aux urnes, montrant par la même occasion la désaffection croissante à l’égard de la politique.

    Le Kosovo restera un bout de temps dépendant des financements internationaux. En juin 2008, une conférence de donateurs est prévue pour aider le pays. En outre, la mission Eulex qui prend corps et supplante l’administration des Nations Unies, dans le cadre du plan Ahtisaari, jouira des « pouvoirs de Bonn », comme ils ont été appelés. Même si, selon des sources diplomatiques européennes, ces pouvoirs seront moins intrusifs qu’en Bosnie-Herzégovine, ils auront toutefois la possibilité d’intervenir directement sur la politique interne du pays. On passe donc d’un protectorat des Nations Unies à un protectorat de l’Union européenne. Indépendance, oui, mais avec une souveraineté limitée.

    Tout ceci ne vise pas à affaiblir les raisons de l’enthousiasme des Kosovars à fêter l’indépendance, il s’agit simplement de souligner une donnée de la réalité, dont ont clairement connaissance même les dirigeants kosovars.

    Une division tacite du territoire ?

    Il existe une autre question qui semble prendre forme, peut-être de manière moins éclatante, même si les incidents des jours derniers semblent pointer dans cette direction. Il s’agit du fait que le Kosovo soit en train de se diviser, en quelque sorte. Le Kosovo situé au nord de l’Ibar, en particulier la région de Kosovska Mitrovica, et ses dirigeants politiques ont montré, violemment même, qu’ils rejetaient la sécession du Kosovo de la Serbie. Ce qu’il se passe, et que personne ne semble vouloir dire, est que le Kosovo du Nord est en train de se séparer du reste du pays. Belgrade ne veut pas se l’avouer, car cela voudrait dire qu’elle violerait elle-même la résolution 1244, à laquelle elle a tant fait appel. Mais Pristina ne peut pas le faire non plus, car elle a toujours déclaré que le Kosovo demeurerait un « pays pour tous » et qu’elle contrôlait la situation. La communauté internationale, l’Union européenne en tête, ne le peut pas non plus, car cela équivaudrait à admettre la faillite de l’intervention en faveur d’un Kosovo multi-ethnique.

    Toutefois, ce qui se passe sur le terrain et que divers analystes soulignent est la division tacite du territoire. La Serbie n’en serait pas mécontente, étant donné que les projets de division du Kosovo avancés par les politiques et les intellectuels serbes sont de notoriété publique depuis longtemps.

    Persiste cependant la question des enclaves serbes parsemées sur le reste du territoire kosovar. Que feront-elles ? Les Serbes seront-ils contraints de les abandonner ? Difficile de prédire s’il y aura un nouvel exode de la minorité serbe, au fond la condition de réfugié peut être pire et il est peu probable que la majorité kosovaro-albanaise ait aujourd’hui intérêt à adopter des attitudes hostiles à l’égard des minorités.

    Mais on peut noter, comme à partir de 1999, que la responsabilité de la gestion du conflit, et donc de la réconciliation, entre les deux communautés a été presque exclusivement confiée aux organisations non-gouvernementales locales et internationales, au lieu de mettre sur pied un parcours institutionnel qui eût pu impliquer les élites locales, par égard aux droits et à la cohabitation.

    Responsabilité de l’Union européenne

    Dans tout cela l’Union européenne (UE) a une grande responsabilité, non seulement car elle s’apprête à prendre en main le contrôle du pays, mais aussi et surtout car le Kosovo est aujourd’hui devenu une question pan-européenne. Jusqu’aujourd’hui, la communauté internationale, plutôt que de réfléchir à de nouveaux sentiers de réconciliation, a permis que les parties cultivent leurs propres alliances et que les longues tractations se concluent par un nul et non avenu. La diplomatie internationale, avec le plan Ahtisaari, n’a fait qu’accepter les circonstances existantes. La société civile européenne, en revanche, est restée bloquée dans le besoin de s’expliquer idéologiquement avec un des deux groupes ethniques en conflit.

    L’Europe, divisée un fois de plus par ses propres logiques d’État-Nation - comme cela avait déjà été le cas dans les années 1990, puis à Rambouillet - a perdu l’énième occasion d’affirmer une approche diverse des relations internationales. En apparence, le rôle de Bruxelles est reconnu dans la solution du nœud gordien Kosovar, puisqu’Eulex représente la plus grande mission européenne jamais réalisée. Pourtant, l’UE se trouve lancée dans une entreprise qui naît sans que les parties soient parvenues à un consensus et elle commence à opérer sans avoir obtenu de mandat des Nations Unies.

    Les conséquences dans la région

    On ne veut pas la guerre dans les Balkans, mais ces derniers jours, les protestations sur les places de Serbie ont montré leur potentiel dévastateur. À Belgrade, les dernières élections ont clairement montré le large soutien populaire dont jouissent les ultra-nationalistes qui ont manqué de peu la victoire, guère plus de cent mille voix. On peut craindre que la question du Kosovo conditionne l’agenda politique dans toute la région.

    Les pays de la zone ex-yougoslave se montrent très prudents dans la reconnaissance de l’indépendance kosovare. La Croatie craint que ses relations avec la Serbie ne se détériorent, la Macédoine doit compter avec le souhait de reconnaissance de cette indépendance émis par un quart de ses habitants. La Republika Srpska en Bosnie-Herzégovine ne jouit pas d’un droit constitutionnel à invoquer un référendum séparatiste, mais elle continuera à exploiter cette situation en déstabilisant le pays. Le Monténégro ne se presse pas pour reconnaître le nouvel État pour des motifs de bon voisinage. Et la Slovénie, présidant actuellement l’UE, ne réussira pas à reconnaître Pristina avant la fin du mois.

    Il y a quelques temps, l’Osservatorio sui Balcani avait proposé d’emprunter une chemin différent qui eût mis au centre la perspective européenne pour répondre aux revendications des deux parties, la souveraineté territoriale et les racines culturelles de l’identité nationale serbe d’un côté, le droit à l’autodétermination de la majorité kosovaro-albanaise de l’autre. Pour sortir d’une situation sans issue, il fallait un saut de paradigme, changer de perspective, en passant de l’horizon des États-Nations à une logique de type « post-national ». Un chemin inédit, celui du Kosovo - première région européenne qui puisse servir aussi à relancer la construction de l’Europe politique. Mais, évidemment, nous ne sommes pas encore prêts à nous libérer de la visqueuse tradition de l’État-Nation, caractéristique de notre continent, pour répondre aux défis de notre temps.

  • Tentative d’éclairer l’indépendance du Kosovo. Un enjeu remontant aux guerres “humanitaristes” des années 1990 et à la certitude de l’UE de disposer de la recette de “la meilleure des gouvernances” du monde.

    Lire la suite

  • Une intéressante contribution d’un géographe à ces discussions,
    http://www.cafe-geo.net/article.php...

    Je crois qu’il résume bien la situation : l’indépendance du Kosovo ne signifie pas que celui-ci est aujourd’hui un nouvel Etat sur la scène internationale. Drôle de situation...

  • Le Monde publie ce jeudi 10 Avril une carte intéressante sur le sujet, "Le retour de l’ethnonationalisme", par Thomas Ferenczi. L’article constitue lui-même un résumé d’un article très intéressant publié dans l’édition Mars/Avril de Foreign Affairs, "Us and them", par l’historien Jerry Z. Muller.

  • http://docs.google.com/Edit?id=dc2m8p62_295m9bn7pd5
    http://pasta.cantbedone.org/pages/2ni2fu.htm

    L’indépendance du Kosovo n’a créé aucun précédent en Droit international

    Voir aussi : La Serbie contemporaine n’a jamais été "souveraine" sur le Kosovo
    http://docs.google.com/Doc?id=dc2m8p62_301c7jkp8cg

    La Résolution 1244 du Conseil de Sécurité n’interdit pas l’indépendance du Kosovo et n’aurait pas pu le faire

    La Résolution 1244 n’a jamais reconnu l’appartenance du Kosovo à la Serbie, bien au contraire

    Tout d’abord, c’est de la soi-disant "République fédérale de Yougoslavie" et non de la Serbie, qui n’était pas sujet de Droit international, que celle-ci, dans son préambule, "reconnaît l’intégrité territoriale".

    Et elle ne mentionne la Serbie qu’une seule fois —une seule— dans une phrase qui laisse clairement entendre qu’il s’agit d’un territoire distinct du Kosovo :

    "Procédures concernant les retraits, y compris un calendrier détaillé et échelonné et la délimitation d’une zone tampon en Serbie au-delà de laquelle les forces se retireront"

    Il est donc clair que, si la Résolution 1244 exprime une opinion quelconque sur l’appartenance ou non du Kosovo à la Serbie, cette opinion est que le Kosovo n’est PAS en Serbie.

    Il est vrai qu’à partir de juin 2006, avec l’indépendance du Monténégro, la résolution 1244 s’appliquait à la Serbie en tant qu’État successeur de la soi-disant "RFY" mais, la Serbie étant un territoire différent de cette soi-disant "RFY", il est LOGIQUEMENT impossible que l’"intégrité territoriale" à laquelle se réfère le préambule de la Résolution 1244 soit la sienne.
    Les dispositions de la Résolution 1244 qui demeuraient applicables concernaient donc l’administration internationale du Kosovo, mais ne peuvent pas concerner l’’intégrité territoriale’ de la Serbie.

    Il existe de soi-disant "spécialistes" du Droit international qui prétendent que ce ne serait pas vrai, et que l’"intégrité territoriale" de la soi-disant "République fédérale de Yougoslavie" voudrait dire celle de la Serbie, c’est-à-dire que le tout serait identique à l’une de ses parties, mais il n’existe nulle part aucun raisonnement —et ils n’en ont pas fourni— qui pourrait passer pour juridique et qui pourrait expliquer le pourquoi de cette conclusion qui va si évidemment à l’encontre des lois de la logique.

    La raison pour laquelle personne ne semble s’être soucié d’examiner cette contradiction est probablement que de toutes façons, la Résolution 1244 n’interdisait nullement au Kosovo de déclarer ultérieurement son indépendance.

    Nulle part la Résolution 1244 n’interdisait au Kosovo de déclarer son indépendance comme il l’a fait le 17 février 2008, ni aux autres États de la reconnaître, et elle n’aurait pas pu le faire.

    La "reconnaissance" de la soi-disant "République Fédérale de Yougoslavie" par la Résolution 1244 était instantanée et PROVISOIRE, et en Droit elle ne pouvait être QUE provisoire.

    Elle était provisoire parce que :

    - ’elle renvoyait à un "processus politique" pour déterminer ultérieurement le "statut final", sans exclure en aucune manière que ce statut final puisse être l’indépendance, et qu’elle

    - ne prévoyait nullement qu’une résolution ultérieure du Conseil de Sécurité fût nécessaire pour approuver ce statut final.

    Et elle ne pouvait être QUE provisoire, elle n’aurait pas pu en disposer autrement, parce que

    - le Droit international affirme expressément que les colonies ont le Droit de se déclarer indépendantes que le colonisateur soit d’accord ou non, et que

    - la décision de reconnaître un Etat indépendant a toujours été en Droit international une prérogative souveraine des Etats.

    On trouve entre autres les dispositions du Droit international relatives à la décolonisation parmi les arguments centraux du débats d’experts en Droit International public à propos du référendum raté sur l’indépendance du QUEBEC, comme chacun sait inventeur de la notion de "souverainisme".

    Il est donc faux de dire que l’indépendance du Kosovo violerait le Droit international comme le fait l’invasion par l’armée russe de la Géorgie souveraine et internationalement reconnue.

    L’indépendance du Kosovo est un cas ordinaire de décolonisation

    L’indépendance du Kosovo est un simple cas de décolonisation, comme au XIX° siècle l’indépendance de la Serbie vis-à-vis de l’Empire ottoman, reconnue en 1878, en était un aussi.

    L’opinion de son peuple suffit à le prouver

    C’est ainsi que l’entend 90 % de sa population et il se trouve qu’en l’espèce, cette opinion est logiquement suffisante pour prouver ce fait.

    Prétendre au contraire que l’opinion de ces 90 % de Kosovars ne pourrait pas être vraie, qu’elle serait forcément irrecevable sous prétexte qu’ils sont albanais ce serait du polylogisme racial tel que "théorisé" par le "penseur" du socialisme national allemand Lothar Gottlieb Tirala.

    Et de la part de la clique dirigeante de Belgrade, de ses dupes et de ses complices, un tel racisme institutionnel prouverait qu’ils ne sont toujours pas acquis à la démocratie, et confirmerait seulement que celle-ci n’est pas digne d’exercer une souveraineté quelconque sur ce peuple.

    Le Kosovo a été traité comme une colonie jusqu’à son indépendance

    Et le Kosovo n’était pas seulement une colonie parce que c’est ainsi que le perçoit sa population indigène : c’était aussi une colonie parce qu’en octobre 1912, lorsque la soldatesque serbe et monténégrine l’a envahi pour la première fois, les indigènes albanais y étaient majoritaires aux deux tiers : c’était donc une colonie parce qu’il était un territoire conquis, par une puissance culturellement étrangère à la majorité de son peuple laquelle, en décembre, à la Conférence des Ambassadeurs de Londres, le revendiquait néanmoins au nom de sa "civilisation supérieure" —"civilisation supérieure" qu’elle illustrait en massacrant les indigènes susdits, au minimum 20 000 en deux ans.

    Le Kosovo était aussi une colonie parce que les gouvernements serbes successifs qui en ont eu le pouvoir n’ont cessé de vouloir y installer des colons serbes sur des terres volées —à ses indigènes albanais.

    "Les Albanais furent privés du droit de recevoir une éducation dans leur langue maternelle ; leurs droits en tant que minorité ethnique (les mêmes dont jouissaient les autres minorités, tel que les Allemands et les Hongrois au Nord) ne furent pas reconnus et ils étaient exclus de la citoyenneté.
    En effet, jusqu’en 1929, Belgrade niait ouvertement l’existence d’une quelconque minorité albanaise dans le royaume, tandis qu’il instituait simultanément une politique visant à modifier la structure ethnique de la population du Kosovo. Dans la période entre les deux guerres, plus de 200.000 hectares de terre furent confisqués à la population locale – presque la moitié des terres arables – et distribués à des colons serbes. En peu de temps, le nombre de tels colons est monté à environ 60.000, ce qui représentait plus de 15% de la population entière. D’autres plans, réalisés seulement en partie, prévoyaient la déportation en Turquie de la plupart de la population albanaise du Kosovo."
    http://www.forumi2015.org/home/images/stories/why_independence_french.pdf

    Ensuite, le Kosovo était une colonie parce que, légalement ou non, l’état colonisateur le traitait comme telle : il a été soumis à un régime policier d’exception au droit commun yougoslave de 1945 à 1966, puis de 1981 à 1999, la police et l’armée suspendant par la force, puis prétendant abolir, en toute illégalité, son statut constitutionnel de quasi-république à partir de mars 1989 ; ensuite, de juin 1999 à la déclaration d’indépendance de février 2008, il était une colonie de la "communauté internationale".

    Et en 1913, c’est expressément que les dirigeants politiques de Belgrade avaient refusé d’y appliquer le droit commun de la Serbie en annexant à l’état serbe les territoires conquis lors des guerres balkaniques conformément à l’art. 2 de la Constitution de 1903, sous prétexte que leur population n’était "pas mûre" : en fait parce qu’elle n’était pas serbe, mais à 80 % albanaise et bulgare.
    http://docs.google.com/Doc?id=dc2m8p62_127cg9cjb9h

    C’est entre autres pour cela que, malgré ses invasions et occupations successives par la Serbie au XX° siècle, le Kosovo n’a jamais légalement partie d’une Serbie souveraine :

    - il ne lui appartenait pas lorsqu’elle s’est fondue en décembre 1918 dans l’Etat des Serbes, des Croates et des Slovènes et,

    - lorsque la Serbie est devenue indépendante en 2006, le Kosovo avait déjà, en octobre 1991, à l’issue d’un référendum tenu en septembre, LEGALEMENT proclamé son indépendance au cas où la Fédération yougoslave serait dissoute, conformément à la Constitution du 21 février 1974 alors en vigueur, au même titre et de la même manière que la Slovénie et la Croatie, dont l’indépendance est reconnue depuis seize ans.

    Et c’est la dernière raison pour laquelle l’indépendance du Kosovo est un cas de décolonisation : parce qu’il avait été incorporé DE FORCE à la soi-disant "République Fédérale de Yougoslavie" créée en avril 1992, alors qu’en vertu de la légalité yougoslave immédiatement antérieure, il était INDEPENDANT.

    La seule source de "Droit" qui permettait légalement de nier cette indépendance, ce fut la "reconnaissance" internationale de la soi-disant "République Fédérale de Yougoslavie" à partir des accords de Dayton : c’est-à-dire :

    — ni la justice naturelle qui exige évidemment de reconnaître les Droits nationaux des Kosovars,

    — ni la légalité locale qui se trouvait elle aussi reconnaître ces Droits nationaux nonobstant les coups de force successifs du pouvoir de Belgrade,

    — mais les décisions arbitraires de gouvernements étrangers, qui les méconnaissaient provisoirement.

    "Provisoirement" parce que, la soi-disant "République Fédérale de Yougoslavie" ayant disparu, ce qui est aujourd’hui reconnu par les Etats civilisés qui se soucient de respecter le Droit, c’est la "République du Monténégro", la "République de Serbie", et la "République du Kosovo".

    En toute légalité internationale.

    L’indépendance des Kosovars ne fait que les rétablir dans les Droits que la Constitution yougoslave du 21 février 1974 leur reconnaissait formellement

    Dans la Constitution fédérale yougoslave du 21 février 1974, le Kosovo avait les mêmes institutions que les républiques, et il était directement représenté, à parité, dans les instances fédérales : du 15 mai 1986 au 15 mai 1987 c’est un Kosovar, Sinan Hasani, qui a présidé la Fédération tout entière.

    Et c’est à titre purement nominal qu’il "appartenait" à la Serbie. Celle-ci n’avait aucun Droit de regard d’aucune sorte sur ce qui s’y passait, comme s’en plaignait alors le juriste serbe Kosta Čavoški –pseudo-nationaliste qui défend aujourd’hui Radovan Karadžić :

    "les provinces autonomes, chacune prise séparément, et la Serbie, réduite à une superficie restreinte, sont égales entre elles et pratiquement indépendantes les unes des autres, de la même façon que la Macédoine est indépendante du Monténégro et vice-versa."

    En outre la Constitution reconnaissait aux Kosovars, en tant que "nationalité", le "Droit d’autodétermination, y compris la sécession", dans le cadre de leur "province autonome" au même titre qu’aux "peuples" dans leurs "Républiques fédérées".
    http://docs.google.com/Doc?id=dc2m8p62_258gfsbt9ch

    Et lorsque le pouvoir serbe, à partir de mars 1989, a prétendu abolir ce statut constitutionnel par une violence illégale, il a de facto mis la main sur le territoire pour une dizaine d’années, mais ce faisant il détruisait de jure la Constitution fédérale yougoslave, donc la Fédération, et avec cette Constitution et cette Fédération toutes les prétentions juridiques de la Serbie sur ce territoire, puisque celles-ci n’existaient que par elles, et aux conditions qu’elle avait fixées.

    C’est pourquoi Noel Malcolm, Senior Research Fellow à Oxford et historien du Kosovo, interprète ainsi la déclaration d’indépendance du 17 avril 2008 :

    "Jusqu’à la destruction de l’ancienne Yougoslavie fédérale par Milošević, le Kosovo avait un double statut. Il était censé appartenir à la Serbie, mais il était aussi une entité constitutive de la Fédération. Et à tous égards dans la pratique, c’est ce dernier sens qui l’emportait : le Kosovo avait son propre parlement, son propre gouvernement, et il était directement représenté au niveau fédéral, à côté de la Serbie. C’était, en fait, l’une des huit entités du système fédéral.

    "Presque toutes les autres entités sont aujourd’hui devenues des états indépendants. Historiquement, l’indépendance du Kosovo ne fait que compléter le processus. C’est pourquoi le Kosovo est simplement devenu un état ex-yougoslave de plus, comme n’importe quel historien pourrait vous le dire"
    http://docs.google.com/Doc?id=dc2m8p62_275d8xcqcpk